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Guide de l'auditeur RGAA

Présentation

Ce guide vous est proposé dans le cadre des ressources accompagnant la prise en main de la version 3 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA 3).

Le RGAA 3 est composé d'un document d'introduction, d'un guide d'accompagnement et d'un référentiel technique. Cet ensemble de documents a une portée règlementaire puisqu'ils ont été rendus officiels par l'arrêté du 29 avril 2015, lui-même venant préciser l'article 47 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et l'arrêté 2009-546 du 14 mai 2009.

Les ressources complémentaires sont des supports sans valeur règlementaire et visent à vous aider à rendre vos contenus numériques accessibles et conformes au RGAA 3.

À qui s'adresse ce guide ?

Ce guide s'adresse aux personnes qui effectuent des audits RGAA : référent accessibilité dans une administration, développeur en charge des audits de suivi ou encore auditeur externe à l'administration.

Ce guide est destiné à des utilisateurs avertis ayant déjà une connaissance du RGAA 3. Il ne s'agit pas d'un cours à propos de l'utilisation du référentiel général d'accessibilité pour les administrations ou de l'application du RGAA sur un site web.

Ce document est purement informatif, il vous permet d'appréhender les principales étapes de la mise en place d'un audit à la présentation de ses résultats.

Le document est organisé en 3 grandes parties :

  1. Préparation de l'audit : définition du contexte et préparation de l'échantillon de test ;
  2. Conduite de l'audit : évaluation, dérogation et réalisation de l'audit ;
  3. Restitution : documents, conduite de la restitution et gestion des contestations.

Consultation

Vous pouvez consulter ce guide en ligne ou le télécharger au format ODT - 48 ko ou PDF - 395 ko

Licence d’utilisation

Ce document est la propriété du Secrétariat général à la modernisation de l’action publique français (SGMAP). Il est placé sous la licence ouverte 1.0 ou ultérieure, équivalente à une licence Creative Commons BY. Pour indiquer la paternité, ajouter un lien vers la version originale du document disponible sur le compte GitHub de la DINSIC.