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Modèles de documents liés au RGAA version 3 2016

Ce dépôt centralise un ensemble de documents pouvant être utilisés dans la mise en oeuvre de l'accessibilité numérique. Les modèles de documents obligatoires peuvent également être utilisés par des acteurs qui ne sont pas visés par le décret 2009-546. Il s'agit en effet de pages permettant d'améliorer la navigation des personnes en situation de handicap.

Le kit d'audit permet d'outiller ceux qui sont amener à réaliser des audits de conformité aux critères du RGAA.

Documents obligatoires : Modèles de documents

Les ressources mises à disposition ici sont destinées à toute administration souhaitant se mettre en conformité avec le RGAA version 3 2016.

Vous êtes tenu⋅e⋅s de publier un document, la déclaration de conformité, justifiant du niveau de conformité au RGAA version 3 2016 ; ainsi qu'une page d'aide pour guider vos utilisateurs dans l'utilisation de votre site ou application.

Ces trois modèles peuvent être repris et adaptés en fonction du contexte de votre site ou application web :

Kit d'audit : Modèles pour faire des audits RGAA 3

Les modèles présentés ci-dessous vous sont proposés pour conduire un audit d'accessibilité d'un site ou d'une application web, ou cadrer le travail d'auditeurs tiers :