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Projet de loi pour une République numérique. Première loi co-écrite avec les citoyens. Ouverture des données publiques, protection des citoyens, accès de tous au numérique.
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Titre I
Titre II
Titre III Amendement 377 de Mme Capdevielle, Mme Untermaier, M. Allossery, M. V… Jan 21, 2016
Titre IV
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Projet de loi pour une République numérique

Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social. Les conséquences de ces évolutions sont dès à présent globales, et dessinent l’avenir de l’ensemble de notre société. La République du 21e siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.

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