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Licence CC-BY-SA
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L'ŒUVRE (TELLE QUE DEFINIE CI-DESSOUS) EST MISE A DISPOSITION SELON
LES TERMES DE CETTE LICENCE PUBLIQUE CREATIVE COMMONS (CI-APRES
DENOMMEE « LPCC » OU « LICENCE »). L'ŒUVRE EST PROTEGEE PAR LE DROIT
DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE OU TOUTE AUTRE LOI
APPLICABLE. TOUTE UTILISATION DE L'ŒUVRE AUTRE QUE CELLE AUTORISEE PAR
CETTE LICENCE EST RÉSERVÉE.

L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR L’ŒUVRE MISE A DISPOSITION EMPORTE
ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE. EN RAISON DU CARACTERE
CONTRACTUEL DE LA LICENCE, L’OFFRANT ACCORDE A L’ACCEPTANT LES DROITS
CONTENUS DANS CETTE LICENCE EN CONTREPARTIE DE SON ACCEPTATION.

1. Définitions

    Adaptation : œuvre créée soit à partir de l’Œuvre seule, soit à
    partir de l’Œuvre et d’autres œuvres préexistantes. Constituent
    notamment des Adaptations, les traductions, adaptations, œuvres
    composites, arrangements ou modifications d’une œuvre littéraire
    et artistique, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’une
    interprétation d’une œuvre, y compris les adaptations
    cinématographiques ou toute autre forme dans laquelle l’Œuvre est
    susceptible d’être refondue, transformée ou adaptée, notamment
    toute forme dérivée de l’original de manière identifiable. Il est
    toutefois entendu qu’une Œuvre qui constitue une Collection ne
    sera pas considérée comme une Adaptation aux fins de la présente
    Licence. Au cas où l’Œuvre serait une création musicale, une
    interprétation ou un phonogramme, la synchronisation de l’Œuvre
    avec une image animée sera considérée comme une Adaptation aux
    fins de la présente Licence.

    Collection : recueil d’œuvres qui, en raison de la sélection et de
    l’arrangement de son contenu, constitue une création
    intellectuelle dans laquelle chaque Œuvre se trouve incluse dans
    son ensemble, sous une forme non modifiée, avec une ou plusieurs
    autres contributions, chacune d’elles constituant des œuvres en
    elles-mêmes indépendantes et distinctes qui sont rassemblées pour
    former cet ensemble. Constituent notamment des Collections, les
    encyclopédies, anthologies, interprétations, phonogrammes,
    vidéogrammes ou émissions, ou toute œuvre autre que celles
    désignées à l’article 1(h). Aux fins de la présente Licence, une
    création qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme
    une Adaptation (telle que définie ci-dessus).

    Distribution : mise à disposition du public de la version
    originale ou des copies de l'Œuvre ou d'une Adaptation, par la
    vente ou tout autre transfert de propriété ou par tout mode de
    communication au public dans la mesure où ces activités sont
    sources de droits exclusifs (location, prêt, etc).

    Éléments de la Licence : attributs de la Licence tels qu'ils ont
    été choisis par l'Offrant et qui figurent dans le titre de cette
    Licence : Attribution – Partage à l'Identique.

    Licence Compatible Creative Commons : licence qui est listée à
    http://creativecommons.org/compatiblelicenses qui a été approuvée
    par Creative Commons substantiellement équivalente à cette
    Licence, parce que, au minimum, cette licence : (i) contient des
    conditions qui ont le même objectif, la même signification et le
    même effet que les Éléments de la Licence de cette Licence; et,
    (ii) permet explicitement de re-licencier les adaptations d'œuvres
    mises à disposition selon les termes de cette licence, sous cette
    Licence ou une licence Creative Commons d'une juridiction qui
    comporte les mêmes Éléments que cette Licence.

    Offrant : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou la ou
    les entité(s) qui mettent l’Œuvre à la disposition du public selon
    les termes de la présente Licence.

    Titulaire de Droits Originaire : dans l’hypothèse d’une œuvre
    littéraire ou artistique, l’Auteur, entendu comme la ou les
    personnes physiques ou morales ou les entités qui ont créé
    l'Œuvre; et en outre, le cas échéant, (i) dans l’hypothèse d’une
    interprétation, les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, ou
    toute autre personne qui joue, chante, déclame ou interprète
    l’œuvre littéraire, artistique ou folklorique; (ii) dans
    l’hypothèse d’un phonogramme ou d’un vidéogramme, le producteur,
    entendu comme la personne physique ou morale qui procède à la
    première fixation de l’interprétation sur un support; (iii) dans
    l’hypothèse d’une émission, l’entreprise de communication
    audiovisuelle qui procède à la diffusion de l’émission; (iv) dans
    l’hypothèse d’une base de données, le producteur.

    Œuvre : création protégeable par le droit de la propriété
    littéraire et artistique (droits d'auteur, droits voisins et
    droits sui generis des producteurs de bases de données) mise à
    disposition selon les termes de la Licence. Peuvent notamment
    constituer une Œuvre toute création dans le domaine littéraire,
    scientifique et artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme
    d'expression, y compris sous forme numérique, telle qu’un livre,
    un pamphlet et autres écrits ; une conférence, une allocution, une
    plaidoirie, un cours ou un sermon ou d'autres œuvres de même
    nature ; une œuvre dramatique ou une comédie musicale ; une œuvre
    chorégraphique ou un pantomime ; une composition musicale avec ou
    sans paroles ; une œuvre cinématographique à laquelle sont
    assimilées des œuvres exprimées par un procédé analogue à la
    cinématographie ; un dessin, une peinture, une création
    architecturale, une sculpture, une gravure ou une lithographie ;
    une création photographique à laquelle sont assimilées des œuvres
    exprimées par un procédé analogue à la photographie ; une œuvre
    des arts appliqués ; une œuvre graphique et typographique ; une
    illustration, une carte, un plan, un croquis ou une œuvre
    tridimensionnelle relative à la géographie, la topographie,
    l'architecture ou aux sciences ; une interprétation, une émission
    ; un phonogramme ou un vidéogramme ; une anthologie ou un recueil
    d’œuvres ou de données diverses ou une base de données dans la
    mesure où elle est protégée par le droit d’auteur ou le droit des
    producteurs de bases de données à la condition que celles-ci
    soient protégées par le droit applicable qui ne couvre pas
    seulement les bases de données protégées par le droit d'auteur
    (pour éviter toute ambiguïté, les sections 3(a), 3(b) et 3(c) ne
    s'appliqueront pas quand seul le droit des producteurs de bases de
    données s'applique); une interprétation réalisée par un artiste de
    cirque ou de variété ; les créations des industries saisonnières
    de l'habillement et de la parure.

    Acceptant : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou
    entité(s) qui exercent sur l’Œuvre les droits accordés par cette
    Licence et qui n’ont pas précédemment violé les conditions de
    cette Licence ou qui ont reçu l’autorisation expresse de la part
    de l’Offrant d’exercer les droits conférés par cette licence
    malgré une violation précédente.

    Représentation : représentation de l’Œuvre et communications au
    public de ces représentations publiques par un procédé quelconque,
    quelque soit le type de transmission, notamment numérique et
    incluant les modes d’exploitation prévus par le droit
    applicable. Constitue également notamment une communication au
    public, la mise à disposition d’Œuvres protégées de manière à ce
    que le public puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il
    choisit individuellement, les interprétations et communications au
    public des interprétations de l'Œuvre y compris les
    interprétations publiques au format numérique ainsi qu’une
    diffusion ou une rediffusion de l’Œuvre par tout moyen, notamment
    par des signes, des sons ou des images.

    Reproduction : toute copie de l'Œuvre de quelque manière et sous
    quelque forme que ce soit, notamment numérique et incluant les
    modes d'exploitation prévus par le droit applicable. Constitue
    aussi notamment une Reproduction, un enregistrement sonore ou
    visuel, une fixation ou une reproduction de fixations de l'Œuvre,
    y compris le stockage d'une interprétation, d’un phonogramme ou
    d’un vidéogramme au format numérique ou sur tout autre support
    électronique.

2. Exceptions et limitations aux droits exclusifs. Les exceptions et
limitations aux droits exclusifs prévues par la loi applicable ne sont
pas affectées par la présente Licence.

3. Étendue de l’autorisation. Sous réserve des conditions de la
présente Licence, l’Offrant autorise l’Acceptant à exercer à titre
gratuit, non-exclusif, pour la durée de protection des droits
applicables et pour le monde entier, les droits de :

    Reproduire, Distribuer et Représenter l'Œuvre, incorporer l'Œuvre
    dans une ou plusieurs Collections et reproduire l'Œuvre même
    incorporée dans lesdites Collections ;

    Créer, Reproduire, Distribuer et Représenter des Adaptations, à la
    condition que ces Adaptations, notamment toute traduction sur tout
    support, soient accompagnées des mentions appropriées par
    étiquetage, démarcation ou identification de manière à faire
    apparaître clairement que des modifications ont été apportées à
    l’Œuvre. Par exemple, une traduction pourrait porter la mention «
    L’œuvre originaire a été traduite du français à l’anglais » ou en
    cas de modification « L’œuvre originaire a été modifiée » ;

    Lorsque l'Œuvre est une base de données soumise au droit des
    producteurs de bases de données, extraire et réutiliser des
    parties substantielles.

    Pour éviter toute ambiguïté :

        Régime légal de gestion collective obligatoire.

        Dans les cas où des utilisations de l'Œuvre seraient soumises
        à un régime légal de gestion collective obligatoire (auquel le
        droit ne permet pas de renoncer), l'Offrant se réserve le
        droit exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire
        de la société de perception et de répartition des droits
        compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la
        communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à
        des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble
        et satellite, la copie privée d'Œuvres fixées sur phonogrammes
        ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie, le prêt en
        bibliothèque ;

        Régime de gestion collective obligatoire assorti de
        possibilité de renonciation.

        Dans les juridictions où il est possible de renoncer au droit
        de percevoir des redevances au titre d'un quelconque régime de
        licence légale ou de gestion collective obligatoire, l’Offrant
        renonce au droit exclusif de percevoir lesdites redevances
        découlant de l’exercice par l’Acceptant des droits consentis
        en vertu de la présente Licence ;

        Régime de gestion collective facultative.

        L’Offrant renonce au droit de percevoir des
        redevances (que ce soit à titre individuel ou, au cas où
        l’Offrant serait membre d’un organisme de gestion collective
        facultative, par le biais de cet organisme) découlant de
        l’exercice par l’Acceptant des droits accordés par la présente
        Licence.

    Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous
    supports, médias, procédés, techniques et dans tous formats,
    incluant, dans la mesure du possible, les futurs médias et
    formats. Les droits mentionnés ci-dessus incluent le droit
    d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à leur
    exercice sur d’autres supports, médias, procédés, techniques et
    formats. Les droits qui ne sont pas expressément accordés par
    l’Offrant à l’Acceptant par la présente Licence sont
    réservés. Dans le cas où l'Offrant est titulaire de droits sui
    generis sur les bases de données conformément à la loi nationale
    transposant la Directive Européenne sur les bases de données,
    l'Offrant renonce à ce droit.

4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'Article 3 est
expressément soumise et limitée par les restrictions suivantes :

    L'Acceptant peut Distribuer ou Représenter l'Œuvre uniquement
    selon les termes de cette licence. Il doit inclure une copie de la
    Licence, ou son Identifiant Uniforme de Ressource (URI), à toute
    copie de l'Œuvre qu'il Distribue ou Représente. L'Acceptant ne
    peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation sur l'Œuvre
    qui restreignent les termes de la Licence ou la capacité du
    bénéficiaire ultérieur d'exercer les droits qui lui sont accordés
    par cette Licence. L'Acceptant ne peut consentir de sous-licence
    sur l'Œuvre. Il doit conserver intacts tous les avertissements qui
    se réfèrent à cette Licence et l’avertissement sur les garanties
    avec chaque copie de l’Œuvre qu’il distribue ou
    représente. Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre,
    il ne doit pas imposer de mesure technique de protection
    susceptible de restreindre la capacité du bénéficiaire ultérieur à
    exercer les droits conférés par la présente Licence. L’article
    4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans une Collection,
    mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit soumise
    aux conditions de la Licence. Si l'Acceptant crée une Collection,
    il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du
    possible, supprimer de la Collection toute référence audit
    Offrant, selon les modalités de l’Article 4(c), et ce conformément
    à la demande. Si l'Acceptant crée une Adaptation, il doit, à la
    demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer
    de l'Adaptation toute référence audit Offrant, selon les modalités
    de l’Article 4(c), et ce conformément à la demande.

    L'Acceptant peut distribuer ou représenter une Adaptation
    uniquement sous les conditions : (i) de cette Licence ; (ii) d'une
    version ultérieure de cette Licence comprenant les mêmes Éléments
    de la Licence ; (iii) d'une licence Creative Commons non
    transposée or transposée dans une juridiction (dans cette version
    ou dans une version ultérieure de la licence) comprenant les mêmes
    Elements de la Licence (par exemple la licence « Attribution -
    Partage à l'Identique 3.0 Japon » (la « Licence Applicable ») ;
    (iv) d'une Licence Creative Commons Compatible. L'Acceptant peut
    distribuer une Adaptation selon l'une des licences mentionnées
    dans (iv) à la condition de respecter les conditions de cette
    licence. L'Acceptant doit distribuer l'Adaptation selon l'une des
    licences mentionnées dans (i), (ii) ou (iii) (la “Licence
    Applicable”) à la condition de respecter les termes de la Licence
    Applicable d'une manière générale et les dispositions suivantes :

       L'Acceptant doit inclure une copie, ou l'URI, de la Licence
       Applicable à toute copie de chaque Adaptation qu'il Reproduit,
       Distribue ou Représente.

       L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions
       d'utilisation sur l'Adaptation qui restreignent les termes de
       la Licence Applicable, ou l'exercice des droits accordés au
       bénéficiaire de l'Adaptation par la Licence Applicable.

       Il doit conserver intacts tous les avertissements qui se
       réfèrent à la Licence Applicable et à l’avertissement sur les
       garanties avec chaque copie de l’œuvre telle qu’incluse dans
       l’Adaptation que l’Acceptant distribue ou représente.

       Lorsque l’Acceptant distribue ou représente une Adaptation, il
       ne doit pas imposer de mesure technique de protection sur
       l’Adaptation susceptible de restreindre la capacité du
       bénéficiaire ultérieur d’exercer les droits accordés par la
       Licence Applicable. Le présent article 4(b) s’applique à
       l’Adaptation telle qu’incorporée dans une collection, mais n’a
       pas pour effet d’imposer que la collection en dehors de
       l’Adaptation elle-même soit soumise aux conditions de la
       Licence Applicable.

    Sauf introduction d’une demande prévue à l’Article 4(a),
    l'Acceptant doit, lorsqu'il distribue ou représente l'Œuvre, ou
    toute Adaptation ou Collection, garder intacts tous les
    avertissements sur les droits d’auteur concernant l’Œuvre et
    fournir, de manière appropriée au support ou au média qu'il
    utilise : (i) le nom du Titulaire de Droits Originaire (ou le
    pseudonyme, le cas échéant) s'il est mentionné, et/ou si le
    Titulaire de Droits Originaire et/ou l’Offrant désigne une ou des
    parties (par exemple un organisme de financement, un éditeur ou un
    journal) à attribuer (« les Parties à Attribuer ») dans
    l’avertissement sur les droits d’auteur de l’Offrant, les
    conditions d’utilisation ou, par un autre moyen approprié, le nom
    de la Partie ou des Parties à Attribuer ; (ii) le titre de
    l’Œuvre, s’il est mentionné ; (iii) dans la mesure du possible,
    l’URI que l'Offrant spécifie comme étant associée à l’Œuvre, sauf
    si ledit URI ne fait pas référence à l’avertissement sur les
    droits ou aux informations sur la licence relative à l’Œuvre ; et,
    (iv) conformément à l’Article 3(b), dans le cas d’une Adaptation,
    une mention identifiant l’utilisation de l'Œuvre dans l’Adaptation
    (par exemple « traduction française de l’Œuvre par le Titulaire de
    Droits Originaire » ou « scénario fondé sur l’Œuvre du Titulaire
    de Droits Originaire »). Les crédits requis par cet article 4(c)
    pourront être mis en œuvre par tout moyen approprié, sous réserve,
    toutefois, qu’en cas d’Adaptation ou de Collection, ces crédits
    figurent d’une manière au moins aussi visible que les crédits
    relatifs aux autres auteurs y ayant contribué, si de tels crédits
    apparaissent. A toutes fins utiles, l'Acceptant ne pourra utiliser
    les crédits requis par cet Article qu'à des fins d’attribution, de
    la manière susmentionnée et en exerçant les droits accordés par la
    Licence. L'Acceptant ne peut, implicitement ou explicitement,
    affirmer ou laisser supposer une quelconque relation, parrainage
    ou aval par le Titulaire de Droits Originaire, l'Offrant, la ou
    les Parties à Attribuer selon le cas, et l’Acceptant ou son
    utilisation de l’Œuvre, sans avoir l’autorisation distincte,
    expresse, écrite et préalable du Titulaire de Droits Originaire,
    de l'Offrant et/ou des Parties à Attribuer.

    Pour éviter toute ambiguïté, les restrictions accordées par
    l’article 3 et les articles 4(a) et 4(b) ne sont pas applicables à
    la partie de l’œuvre qui est soumise uniquement aux droits des
    producteurs de bases de données.

    A moins d’une limitation aux droits exclusifs prévue par la loi
    applicable, si l’Acceptant Reproduit, Distribue ou Représente
    l’Œuvre en elle-même, ou au sein d’une Adaptation ou d’une
    Collection, il doit respecter les droits moraux du Titulaire de
    Droits Originaire dans la mesure où ce Titulaire en bénéficie
    (comme les auteurs et les artistes-interprètes) et ne peut y
    renoncer.

5. Représentation, Garanties et Avertissement

    SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET DANS
    LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION
    DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE
    SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SONT NOTAMMENT
    EXCLUES LES GARANTIES CONCERNANT LA COMMERCIABILITE, LA
    CONFORMITE, LES VICES CACHES ET LES VICES APPARENTS.

6. Limitation de responsabilité.

    A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi
    applicable, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable
    vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie juridique
    ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou
    moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de
    l'utilisation de l'Œuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant
    avait connaissance de la possible existence d'un tel préjudice.

7. Résiliation

    Toute violation par l'Acceptant des clauses de cette Licence
    entraînera sa résiliation automatique et la fin des droits qui en
    découlent. Les Licences accordées aux personnes physiques ou
    morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant des Adaptations ou
    des Collections dans le cadre de la présente Licence ne seront pas
    résiliées, à condition que lesdites personnes physiques ou morales
    respectent pleinement leurs obligations. Les articles 1, 2, 5, 6,
    7 et 8 de la présente Licence continuent à s'appliquer après la
    résiliation de celle-ci.
 
    Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus, la présente
    Licence est accordée pour toute la durée du droit d'auteur ou tout
    autre droit applicable à l'Œuvre. Néanmoins, l'Offrant se réserve
    à tout moment le droit d'exploiter l'Œuvre sous une autre Licence
    ou d'en cesser la Distribution à tout moment. Cependant, cette
    décision ne devra pas conduire à retirer cette Licence (ou toute
    autre Licence qui a été accordée, ou doit être accordée en
    application de la présente Licence) qui continuera à s'appliquer
    dans tous ses effets à moins qu'elle ne soit résiliée dans les
    conditions décrites ci-dessus.

8. Divers

    Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre ou une
    Collection, l’Offrant accorde au bénéficiaire suivant, une licence
    sur l’Œuvre avec les mêmes termes et conditions que celle accordée
    à l’Acceptant.

    Lorsque l’Acceptant distribue ou représente une Adaptation,
    l’Offrant accorde au bénéficiaire une licence sur l’œuvre dans des
    conditions identiques à celles accordées à l’Acceptant.

    Si en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la
    présente Licence était déclarée nulle, non valide ou inapplicable,
    cela n'aurait pas pour effet d'annuler ou de rendre inapplicables
    les autres dispositions de la Licence. Sans action ultérieure des
    parties, ladite disposition sera modifiée dans la mesure minimum
    nécessaire à sa validité et son applicabilité.

    Aucune des conditions ou des dispositions de la présente Licence
    ne sera réputée comme ayant fait l'objet d'une renonciation, et
    aucune violation comme ayant été acceptée, sans le consentement
    écrit et signé de la partie concernée.

    La présente Licence représente l'intégralité de l'accord conclu
    entre les parties à propos de l'Œuvre, objet de la présente
    Licence. Il n'existe aucun élément annexe, accord ou mandat
    portant sur cette Œuvre qui ne soit mentionné ci-dessus. L'Offrant
    ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait
    apparaître dans une communication provenant de l'Acceptant. La
    présente Licence ne peut être modifiée sans l'accord écrit de
    l'Offrant et de l'Acceptant.

Avertissements de Creative Commons

    Creative Commons n'est pas partie à cette Licence et n'offre
    aucune forme de garantie relative à l'Œuvre. Creative Commons
    décline toute responsabilité à l'égard de l'Acceptant ou de toute
    autre partie, quel que soit le fondement légal de cette
    responsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct,
    indirect, matériel ou moral, qui surviendrait du fait de cette
    Licence. Cependant, si Creative Commons s'est expressément
    identifié comme Offrant pour mettre une Œuvre à disposition selon
    les termes de cette Licence, Creative Commons jouira de tous les
    droits et obligations d'un Offrant.

    A l'exception des utilisations limitées à indiquer au public que
    l'Œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons,
    Creative Commons n'autorise l'utilisation par aucune partie de la
    marque « Creative Commons » ou de toute autre indication ou logo
    de Creative Commons sans le consentement écrit préalable de
    Creative Commons. Toute utilisation autorisée devra se conformer
    aux directives d'utilisation de la marque en vigueur telles
    qu'elles pourront être publiées sur le site web ou sur
    demande. Cette restriction relative à la marque ne constitue pas
    une partie de cette Licence.

    Creative Commons Corporation peut être contacté sur
    http://creativecommons.org/.