Permalink
Switch branches/tags
Nothing to show
Find file Copy path
Fetching contributors…
Cannot retrieve contributors at this time
441 lines (386 sloc) 24.8 KB
Licence CC-BY-SA
================
L'ŒUVRE (TELLE QUE DEFINIE CI-DESSOUS) EST MISE A DISPOSITION SELON
LES TERMES DE CETTE LICENCE PUBLIQUE CREATIVE COMMONS (CI-APRES
DENOMMEE « LPCC » OU « LICENCE »). L'ŒUVRE EST PROTEGEE PAR LE DROIT
DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE OU TOUTE AUTRE LOI
APPLICABLE. TOUTE UTILISATION DE L'ŒUVRE AUTRE QUE CELLE AUTORISEE PAR
CETTE LICENCE EST RÉSERVÉE.
L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR L’ŒUVRE MISE A DISPOSITION EMPORTE
ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE. EN RAISON DU CARACTERE
CONTRACTUEL DE LA LICENCE, L’OFFRANT ACCORDE A L’ACCEPTANT LES DROITS
CONTENUS DANS CETTE LICENCE EN CONTREPARTIE DE SON ACCEPTATION.
1. Définitions
Adaptation : œuvre créée soit à partir de l’Œuvre seule, soit à
partir de l’Œuvre et d’autres œuvres préexistantes. Constituent
notamment des Adaptations, les traductions, adaptations, œuvres
composites, arrangements ou modifications d’une œuvre littéraire
et artistique, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’une
interprétation d’une œuvre, y compris les adaptations
cinématographiques ou toute autre forme dans laquelle l’Œuvre est
susceptible d’être refondue, transformée ou adaptée, notamment
toute forme dérivée de l’original de manière identifiable. Il est
toutefois entendu qu’une Œuvre qui constitue une Collection ne
sera pas considérée comme une Adaptation aux fins de la présente
Licence. Au cas où l’Œuvre serait une création musicale, une
interprétation ou un phonogramme, la synchronisation de l’Œuvre
avec une image animée sera considérée comme une Adaptation aux
fins de la présente Licence.
Collection : recueil d’œuvres qui, en raison de la sélection et de
l’arrangement de son contenu, constitue une création
intellectuelle dans laquelle chaque Œuvre se trouve incluse dans
son ensemble, sous une forme non modifiée, avec une ou plusieurs
autres contributions, chacune d’elles constituant des œuvres en
elles-mêmes indépendantes et distinctes qui sont rassemblées pour
former cet ensemble. Constituent notamment des Collections, les
encyclopédies, anthologies, interprétations, phonogrammes,
vidéogrammes ou émissions, ou toute œuvre autre que celles
désignées à l’article 1(h). Aux fins de la présente Licence, une
création qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme
une Adaptation (telle que définie ci-dessus).
Distribution : mise à disposition du public de la version
originale ou des copies de l'Œuvre ou d'une Adaptation, par la
vente ou tout autre transfert de propriété ou par tout mode de
communication au public dans la mesure où ces activités sont
sources de droits exclusifs (location, prêt, etc).
Éléments de la Licence : attributs de la Licence tels qu'ils ont
été choisis par l'Offrant et qui figurent dans le titre de cette
Licence : Attribution – Partage à l'Identique.
Licence Compatible Creative Commons : licence qui est listée à
http://creativecommons.org/compatiblelicenses qui a été approuvée
par Creative Commons substantiellement équivalente à cette
Licence, parce que, au minimum, cette licence : (i) contient des
conditions qui ont le même objectif, la même signification et le
même effet que les Éléments de la Licence de cette Licence; et,
(ii) permet explicitement de re-licencier les adaptations d'œuvres
mises à disposition selon les termes de cette licence, sous cette
Licence ou une licence Creative Commons d'une juridiction qui
comporte les mêmes Éléments que cette Licence.
Offrant : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou la ou
les entité(s) qui mettent l’Œuvre à la disposition du public selon
les termes de la présente Licence.
Titulaire de Droits Originaire : dans l’hypothèse d’une œuvre
littéraire ou artistique, l’Auteur, entendu comme la ou les
personnes physiques ou morales ou les entités qui ont créé
l'Œuvre; et en outre, le cas échéant, (i) dans l’hypothèse d’une
interprétation, les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, ou
toute autre personne qui joue, chante, déclame ou interprète
l’œuvre littéraire, artistique ou folklorique; (ii) dans
l’hypothèse d’un phonogramme ou d’un vidéogramme, le producteur,
entendu comme la personne physique ou morale qui procède à la
première fixation de l’interprétation sur un support; (iii) dans
l’hypothèse d’une émission, l’entreprise de communication
audiovisuelle qui procède à la diffusion de l’émission; (iv) dans
l’hypothèse d’une base de données, le producteur.
Œuvre : création protégeable par le droit de la propriété
littéraire et artistique (droits d'auteur, droits voisins et
droits sui generis des producteurs de bases de données) mise à
disposition selon les termes de la Licence. Peuvent notamment
constituer une Œuvre toute création dans le domaine littéraire,
scientifique et artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme
d'expression, y compris sous forme numérique, telle qu’un livre,
un pamphlet et autres écrits ; une conférence, une allocution, une
plaidoirie, un cours ou un sermon ou d'autres œuvres de même
nature ; une œuvre dramatique ou une comédie musicale ; une œuvre
chorégraphique ou un pantomime ; une composition musicale avec ou
sans paroles ; une œuvre cinématographique à laquelle sont
assimilées des œuvres exprimées par un procédé analogue à la
cinématographie ; un dessin, une peinture, une création
architecturale, une sculpture, une gravure ou une lithographie ;
une création photographique à laquelle sont assimilées des œuvres
exprimées par un procédé analogue à la photographie ; une œuvre
des arts appliqués ; une œuvre graphique et typographique ; une
illustration, une carte, un plan, un croquis ou une œuvre
tridimensionnelle relative à la géographie, la topographie,
l'architecture ou aux sciences ; une interprétation, une émission
; un phonogramme ou un vidéogramme ; une anthologie ou un recueil
d’œuvres ou de données diverses ou une base de données dans la
mesure où elle est protégée par le droit d’auteur ou le droit des
producteurs de bases de données à la condition que celles-ci
soient protégées par le droit applicable qui ne couvre pas
seulement les bases de données protégées par le droit d'auteur
(pour éviter toute ambiguïté, les sections 3(a), 3(b) et 3(c) ne
s'appliqueront pas quand seul le droit des producteurs de bases de
données s'applique); une interprétation réalisée par un artiste de
cirque ou de variété ; les créations des industries saisonnières
de l'habillement et de la parure.
Acceptant : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou
entité(s) qui exercent sur l’Œuvre les droits accordés par cette
Licence et qui n’ont pas précédemment violé les conditions de
cette Licence ou qui ont reçu l’autorisation expresse de la part
de l’Offrant d’exercer les droits conférés par cette licence
malgré une violation précédente.
Représentation : représentation de l’Œuvre et communications au
public de ces représentations publiques par un procédé quelconque,
quelque soit le type de transmission, notamment numérique et
incluant les modes d’exploitation prévus par le droit
applicable. Constitue également notamment une communication au
public, la mise à disposition d’Œuvres protégées de manière à ce
que le public puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il
choisit individuellement, les interprétations et communications au
public des interprétations de l'Œuvre y compris les
interprétations publiques au format numérique ainsi qu’une
diffusion ou une rediffusion de l’Œuvre par tout moyen, notamment
par des signes, des sons ou des images.
Reproduction : toute copie de l'Œuvre de quelque manière et sous
quelque forme que ce soit, notamment numérique et incluant les
modes d'exploitation prévus par le droit applicable. Constitue
aussi notamment une Reproduction, un enregistrement sonore ou
visuel, une fixation ou une reproduction de fixations de l'Œuvre,
y compris le stockage d'une interprétation, d’un phonogramme ou
d’un vidéogramme au format numérique ou sur tout autre support
électronique.
2. Exceptions et limitations aux droits exclusifs. Les exceptions et
limitations aux droits exclusifs prévues par la loi applicable ne sont
pas affectées par la présente Licence.
3. Étendue de l’autorisation. Sous réserve des conditions de la
présente Licence, l’Offrant autorise l’Acceptant à exercer à titre
gratuit, non-exclusif, pour la durée de protection des droits
applicables et pour le monde entier, les droits de :
Reproduire, Distribuer et Représenter l'Œuvre, incorporer l'Œuvre
dans une ou plusieurs Collections et reproduire l'Œuvre même
incorporée dans lesdites Collections ;
Créer, Reproduire, Distribuer et Représenter des Adaptations, à la
condition que ces Adaptations, notamment toute traduction sur tout
support, soient accompagnées des mentions appropriées par
étiquetage, démarcation ou identification de manière à faire
apparaître clairement que des modifications ont été apportées à
l’Œuvre. Par exemple, une traduction pourrait porter la mention «
L’œuvre originaire a été traduite du français à l’anglais » ou en
cas de modification « L’œuvre originaire a été modifiée » ;
Lorsque l'Œuvre est une base de données soumise au droit des
producteurs de bases de données, extraire et réutiliser des
parties substantielles.
Pour éviter toute ambiguïté :
Régime légal de gestion collective obligatoire.
Dans les cas où des utilisations de l'Œuvre seraient soumises
à un régime légal de gestion collective obligatoire (auquel le
droit ne permet pas de renoncer), l'Offrant se réserve le
droit exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire
de la société de perception et de répartition des droits
compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la
communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à
des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble
et satellite, la copie privée d'Œuvres fixées sur phonogrammes
ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie, le prêt en
bibliothèque ;
Régime de gestion collective obligatoire assorti de
possibilité de renonciation.
Dans les juridictions où il est possible de renoncer au droit
de percevoir des redevances au titre d'un quelconque régime de
licence légale ou de gestion collective obligatoire, l’Offrant
renonce au droit exclusif de percevoir lesdites redevances
découlant de l’exercice par l’Acceptant des droits consentis
en vertu de la présente Licence ;
Régime de gestion collective facultative.
L’Offrant renonce au droit de percevoir des
redevances (que ce soit à titre individuel ou, au cas où
l’Offrant serait membre d’un organisme de gestion collective
facultative, par le biais de cet organisme) découlant de
l’exercice par l’Acceptant des droits accordés par la présente
Licence.
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous
supports, médias, procédés, techniques et dans tous formats,
incluant, dans la mesure du possible, les futurs médias et
formats. Les droits mentionnés ci-dessus incluent le droit
d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à leur
exercice sur d’autres supports, médias, procédés, techniques et
formats. Les droits qui ne sont pas expressément accordés par
l’Offrant à l’Acceptant par la présente Licence sont
réservés. Dans le cas où l'Offrant est titulaire de droits sui
generis sur les bases de données conformément à la loi nationale
transposant la Directive Européenne sur les bases de données,
l'Offrant renonce à ce droit.
4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'Article 3 est
expressément soumise et limitée par les restrictions suivantes :
L'Acceptant peut Distribuer ou Représenter l'Œuvre uniquement
selon les termes de cette licence. Il doit inclure une copie de la
Licence, ou son Identifiant Uniforme de Ressource (URI), à toute
copie de l'Œuvre qu'il Distribue ou Représente. L'Acceptant ne
peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation sur l'Œuvre
qui restreignent les termes de la Licence ou la capacité du
bénéficiaire ultérieur d'exercer les droits qui lui sont accordés
par cette Licence. L'Acceptant ne peut consentir de sous-licence
sur l'Œuvre. Il doit conserver intacts tous les avertissements qui
se réfèrent à cette Licence et l’avertissement sur les garanties
avec chaque copie de l’Œuvre qu’il distribue ou
représente. Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre,
il ne doit pas imposer de mesure technique de protection
susceptible de restreindre la capacité du bénéficiaire ultérieur à
exercer les droits conférés par la présente Licence. L’article
4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans une Collection,
mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit soumise
aux conditions de la Licence. Si l'Acceptant crée une Collection,
il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du
possible, supprimer de la Collection toute référence audit
Offrant, selon les modalités de l’Article 4(c), et ce conformément
à la demande. Si l'Acceptant crée une Adaptation, il doit, à la
demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer
de l'Adaptation toute référence audit Offrant, selon les modalités
de l’Article 4(c), et ce conformément à la demande.
L'Acceptant peut distribuer ou représenter une Adaptation
uniquement sous les conditions : (i) de cette Licence ; (ii) d'une
version ultérieure de cette Licence comprenant les mêmes Éléments
de la Licence ; (iii) d'une licence Creative Commons non
transposée or transposée dans une juridiction (dans cette version
ou dans une version ultérieure de la licence) comprenant les mêmes
Elements de la Licence (par exemple la licence « Attribution -
Partage à l'Identique 3.0 Japon » (la « Licence Applicable ») ;
(iv) d'une Licence Creative Commons Compatible. L'Acceptant peut
distribuer une Adaptation selon l'une des licences mentionnées
dans (iv) à la condition de respecter les conditions de cette
licence. L'Acceptant doit distribuer l'Adaptation selon l'une des
licences mentionnées dans (i), (ii) ou (iii) (la “Licence
Applicable”) à la condition de respecter les termes de la Licence
Applicable d'une manière générale et les dispositions suivantes :
L'Acceptant doit inclure une copie, ou l'URI, de la Licence
Applicable à toute copie de chaque Adaptation qu'il Reproduit,
Distribue ou Représente.
L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions
d'utilisation sur l'Adaptation qui restreignent les termes de
la Licence Applicable, ou l'exercice des droits accordés au
bénéficiaire de l'Adaptation par la Licence Applicable.
Il doit conserver intacts tous les avertissements qui se
réfèrent à la Licence Applicable et à l’avertissement sur les
garanties avec chaque copie de l’œuvre telle qu’incluse dans
l’Adaptation que l’Acceptant distribue ou représente.
Lorsque l’Acceptant distribue ou représente une Adaptation, il
ne doit pas imposer de mesure technique de protection sur
l’Adaptation susceptible de restreindre la capacité du
bénéficiaire ultérieur d’exercer les droits accordés par la
Licence Applicable. Le présent article 4(b) s’applique à
l’Adaptation telle qu’incorporée dans une collection, mais n’a
pas pour effet d’imposer que la collection en dehors de
l’Adaptation elle-même soit soumise aux conditions de la
Licence Applicable.
Sauf introduction d’une demande prévue à l’Article 4(a),
l'Acceptant doit, lorsqu'il distribue ou représente l'Œuvre, ou
toute Adaptation ou Collection, garder intacts tous les
avertissements sur les droits d’auteur concernant l’Œuvre et
fournir, de manière appropriée au support ou au média qu'il
utilise : (i) le nom du Titulaire de Droits Originaire (ou le
pseudonyme, le cas échéant) s'il est mentionné, et/ou si le
Titulaire de Droits Originaire et/ou l’Offrant désigne une ou des
parties (par exemple un organisme de financement, un éditeur ou un
journal) à attribuer (« les Parties à Attribuer ») dans
l’avertissement sur les droits d’auteur de l’Offrant, les
conditions d’utilisation ou, par un autre moyen approprié, le nom
de la Partie ou des Parties à Attribuer ; (ii) le titre de
l’Œuvre, s’il est mentionné ; (iii) dans la mesure du possible,
l’URI que l'Offrant spécifie comme étant associée à l’Œuvre, sauf
si ledit URI ne fait pas référence à l’avertissement sur les
droits ou aux informations sur la licence relative à l’Œuvre ; et,
(iv) conformément à l’Article 3(b), dans le cas d’une Adaptation,
une mention identifiant l’utilisation de l'Œuvre dans l’Adaptation
(par exemple « traduction française de l’Œuvre par le Titulaire de
Droits Originaire » ou « scénario fondé sur l’Œuvre du Titulaire
de Droits Originaire »). Les crédits requis par cet article 4(c)
pourront être mis en œuvre par tout moyen approprié, sous réserve,
toutefois, qu’en cas d’Adaptation ou de Collection, ces crédits
figurent d’une manière au moins aussi visible que les crédits
relatifs aux autres auteurs y ayant contribué, si de tels crédits
apparaissent. A toutes fins utiles, l'Acceptant ne pourra utiliser
les crédits requis par cet Article qu'à des fins d’attribution, de
la manière susmentionnée et en exerçant les droits accordés par la
Licence. L'Acceptant ne peut, implicitement ou explicitement,
affirmer ou laisser supposer une quelconque relation, parrainage
ou aval par le Titulaire de Droits Originaire, l'Offrant, la ou
les Parties à Attribuer selon le cas, et l’Acceptant ou son
utilisation de l’Œuvre, sans avoir l’autorisation distincte,
expresse, écrite et préalable du Titulaire de Droits Originaire,
de l'Offrant et/ou des Parties à Attribuer.
Pour éviter toute ambiguïté, les restrictions accordées par
l’article 3 et les articles 4(a) et 4(b) ne sont pas applicables à
la partie de l’œuvre qui est soumise uniquement aux droits des
producteurs de bases de données.
A moins d’une limitation aux droits exclusifs prévue par la loi
applicable, si l’Acceptant Reproduit, Distribue ou Représente
l’Œuvre en elle-même, ou au sein d’une Adaptation ou d’une
Collection, il doit respecter les droits moraux du Titulaire de
Droits Originaire dans la mesure où ce Titulaire en bénéficie
(comme les auteurs et les artistes-interprètes) et ne peut y
renoncer.
5. Représentation, Garanties et Avertissement
SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET DANS
LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION
DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE
SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SONT NOTAMMENT
EXCLUES LES GARANTIES CONCERNANT LA COMMERCIABILITE, LA
CONFORMITE, LES VICES CACHES ET LES VICES APPARENTS.
6. Limitation de responsabilité.
A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi
applicable, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable
vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie juridique
ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou
moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de
l'utilisation de l'Œuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant
avait connaissance de la possible existence d'un tel préjudice.
7. Résiliation
Toute violation par l'Acceptant des clauses de cette Licence
entraînera sa résiliation automatique et la fin des droits qui en
découlent. Les Licences accordées aux personnes physiques ou
morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant des Adaptations ou
des Collections dans le cadre de la présente Licence ne seront pas
résiliées, à condition que lesdites personnes physiques ou morales
respectent pleinement leurs obligations. Les articles 1, 2, 5, 6,
7 et 8 de la présente Licence continuent à s'appliquer après la
résiliation de celle-ci.
Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus, la présente
Licence est accordée pour toute la durée du droit d'auteur ou tout
autre droit applicable à l'Œuvre. Néanmoins, l'Offrant se réserve
à tout moment le droit d'exploiter l'Œuvre sous une autre Licence
ou d'en cesser la Distribution à tout moment. Cependant, cette
décision ne devra pas conduire à retirer cette Licence (ou toute
autre Licence qui a été accordée, ou doit être accordée en
application de la présente Licence) qui continuera à s'appliquer
dans tous ses effets à moins qu'elle ne soit résiliée dans les
conditions décrites ci-dessus.
8. Divers
Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre ou une
Collection, l’Offrant accorde au bénéficiaire suivant, une licence
sur l’Œuvre avec les mêmes termes et conditions que celle accordée
à l’Acceptant.
Lorsque l’Acceptant distribue ou représente une Adaptation,
l’Offrant accorde au bénéficiaire une licence sur l’œuvre dans des
conditions identiques à celles accordées à l’Acceptant.
Si en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la
présente Licence était déclarée nulle, non valide ou inapplicable,
cela n'aurait pas pour effet d'annuler ou de rendre inapplicables
les autres dispositions de la Licence. Sans action ultérieure des
parties, ladite disposition sera modifiée dans la mesure minimum
nécessaire à sa validité et son applicabilité.
Aucune des conditions ou des dispositions de la présente Licence
ne sera réputée comme ayant fait l'objet d'une renonciation, et
aucune violation comme ayant été acceptée, sans le consentement
écrit et signé de la partie concernée.
La présente Licence représente l'intégralité de l'accord conclu
entre les parties à propos de l'Œuvre, objet de la présente
Licence. Il n'existe aucun élément annexe, accord ou mandat
portant sur cette Œuvre qui ne soit mentionné ci-dessus. L'Offrant
ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait
apparaître dans une communication provenant de l'Acceptant. La
présente Licence ne peut être modifiée sans l'accord écrit de
l'Offrant et de l'Acceptant.
Avertissements de Creative Commons
Creative Commons n'est pas partie à cette Licence et n'offre
aucune forme de garantie relative à l'Œuvre. Creative Commons
décline toute responsabilité à l'égard de l'Acceptant ou de toute
autre partie, quel que soit le fondement légal de cette
responsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct,
indirect, matériel ou moral, qui surviendrait du fait de cette
Licence. Cependant, si Creative Commons s'est expressément
identifié comme Offrant pour mettre une Œuvre à disposition selon
les termes de cette Licence, Creative Commons jouira de tous les
droits et obligations d'un Offrant.
A l'exception des utilisations limitées à indiquer au public que
l'Œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons,
Creative Commons n'autorise l'utilisation par aucune partie de la
marque « Creative Commons » ou de toute autre indication ou logo
de Creative Commons sans le consentement écrit préalable de
Creative Commons. Toute utilisation autorisée devra se conformer
aux directives d'utilisation de la marque en vigueur telles
qu'elles pourront être publiées sur le site web ou sur
demande. Cette restriction relative à la marque ne constitue pas
une partie de cette Licence.
Creative Commons Corporation peut être contacté sur
http://creativecommons.org/.