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1-defendre_les_interets_communs.md
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3-faire_evoluer_le_commun.md
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Gouvernance {#gouvernance}

J'ai défini plus haut les contraintes minimales sans lesquelles des services numériques ne peuvent que difficilement prétendre au statut de communs numériques, car le risque de réappropriation serait trop significatif. Pour autant, la satisfaction de ces conditions ne saurait suffire à en garantir l’effectivité. Les modalités de mise à disposition au public ne sont en effet qu’un des aspects de ce statut. Rappelons-le, la gouvernance tant opérationnelle que stratégique des communs ne saurait être autre que démocratique[^21].

Par exemple, si le code source d’un service numérique est sous licence avec une clause de repartage mais qu’aucun acteur ne rappelle à l’ordre un réutilisateur en infraction, il s’agit d’une faille permettant la réappropriation.

Il s’agit donc à présent de définir les modalités d’exercice et d’équilibre du pouvoir entre les différents acteurs qui interviennent sur des communs numériques, non pas dans une logique de territoire mais dans un objectif de garantie de la pérennité de l’outil et de ses valeurs. Dans tous les cas, la gouvernance d’un commun doit nécessairement être transparente. Les différents rôles, ainsi que les modalités de prises de décisions doivent être décrits. Celles-ci doivent être traçables et vérifiables publiquement.

Les différentes parties de cette section sont constituées des missions à remplir pour faire émerger les rôles qui doivent être tenus. La mise en œuvre concrète de ces rôles dépendra des acteurs rassemblés autour des communs à gouverner. Cette sensibilité au contexte mène à proposer dans cette section des questions sur lesquelles porter son attention plus que des recommandations abstraites.

[^21]: Car les communs existent par leur communauté d'usagers entre lesquels il n'y a pas de différence de statut, et que la démocratie est le moyen le plus adapté de prendre une décision collective pour un nombre quelconque d'individus égaux.