Approuvé AG 4/12/14
Cette RFC décrit le règlement intérieur de l'OSGeo-fr.
Le règlement complète les statuts de l'association, et permet un gestion souple pour sa modification. Il précise des règles de fonctionnement, notamment les montants des adhésions.
Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de vote de la RCF et s’applique jusqu’à ce qu'il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Bureau de l’association.
Ce règlement intérieur a été approuvé lors à la date correspondant à son apparition dans la branche master du dépôt admin de l'OSGeo-fr.
Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.
Chaque candidat adhérent remplit une demande d'adhésion et procède au réglement de sa cotisation. Une adhésion est valable pour une année civile.
L'acceptation de l’adhésion est tacite. Une adhésion peut être refusée par le bureau, la décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.
''(cf. article 2, 5 et 9 des statuts)'' Le siège social peut être transféré par simple décision du Bureau, sans qu'il soit nécessaire de faire une modification statutaire. Ce transfert est ensuite entériné par l'AG suivante.
Le siège social est fixé à :
Association OSGeo-fr
ENSG
6/8 avenue Blaise Pascal
BP Champs-sur-Marne
77455 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2
L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
- les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
- les données géospatiales libres,
- les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.
L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs comme définie dans les statuts.
En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :
Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.
Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association. Le Président peut signer les dépenses après accord du Trésorier.
Le montant de l’adhésion est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre, elle est de :
- 10 euros pour une adhérent individuel ;
- 5 euros pour un étudiant / chômeur.
En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Bureau pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.