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Sprint 1.1 #132

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merged 48 commits into from Oct 3, 2018

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@revolunet
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revolunet commented Oct 3, 2018

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revolunet and others added some commits Sep 24, 2018

Update about.js
en quoi puis-je te venir en aide...
on peut repartir de ce texte là, qu'en penses tu?

"L'accessibilité du droit est la condition première de son effectivité". Yves Struillou

Le droit du travail est une matière à la fois vivante1, complexe, et  usuelle : il encadre la relation contractuelle du travail et les conditions de travail de plusieurs millions de travailleurs, des publics parfois éloignés de la connaissance de ce droit, et concerne donc le quotidien de ces derniers mais également des employeurs, des comptables, RH, avocats-conseils...
Le droit du travail est fréquemment l’objet de réformes législatives et règlementaires (dans les plus récentes : loi Macron, loi Rebsamen, loi Travail, Ordonnances de septembre 2017 et décrets pris en application).
Ces réformes peuvent être à l’initiative de l’exécutif ou du législateur, mais le sont également du fait de la transposition en droit interne des directives européennes (durée du travail, mais surtout santé, sécurité). Le droit du travail a également une construction prétorienne active et importante. (Jurisprudence de la Cour de Cassation, ou du Conseil d’Etat). Connaitre ses droits suppose d’être informé de ces changements permanents.
Le droit du travail peut apparaitre complexe : Les sources du droit en présence sont riches du fait notamment des textes issus du dialogue social ou encore du fait de l’existence de textes encadrant des cas particuliers. Les règles d’articulation et de hiérarchisation de ses normes sont bien définies, pour autant   dans les faits: Il est difficile pour une situation donnée de trouver la norme qui s’applique à sa situation.
Le droit du travail encadre le quotidien de la situation de travail, de la définition du contrat, des restrictions de libertés individuelles dans le cadre de la subordination, aux conditions de travail. Le code du travail aborde et étaye également des domaines comme la formation ou l’emploi.
La méconnaissance de ce droit en partie à l’origine de son ineffectivité par les parties prenantes a des conséquences dommageables: mal être au travail, risques psychosociaux, accidents du travail (parfois graves et mortels), maladie professionnelles, mais également contentieux prud’homaux chronophages et couteux.
En 2017, les services de renseignement en droit du travail (dans les DIRECCTE) ont répondu à un peu moins de 900 000 demandes par an concernant le droit du travail, des questions les plus simples aux cas les plus complexes.
Le Code du Travail Numérique a été appelé de ses vœux par l’exécutif au travers de l’ordonnance du 22 septembre 2017 (art. 1er de l’ordonnance 2017-1387) pour répondre à cette situation paradoxale.
Ce projet est actuellement en construction itérative au sein de l’incubateur des ministères sociaux. Des avancées nous permettent déjà de pouvoir tendre vers l’objectif de faciliter l’accès au droit par ses parties prenantes, mais la route est encore longue et sinueuse.

@revolunet revolunet merged commit 2f59ddc into master Oct 3, 2018

@revolunet revolunet deleted the sprint-1.1 branch Nov 5, 2018

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