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POLITIQUE SUR L’UTILISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES LOGICIELS ET DU MATÉRIEL LIBRES

Introduction

Le présent document constitue la politique officielle de la Ville de Montréal relative à l’utilisation et au développement de logiciels et du matériel libres.

La Ville de Montréal s’engage à continuellement perfectionner ses services en technologies de l’information (TI) et son but est de les rendre ouverts, transparents et plus accessibles aux citoyens. Elle applique des processus solides et bien établis afin de s’assurer de la conformité et de la transparence de ses choix technologiques.

Objectifs

Les objectifs de la présente politique sont les suivants :

  • Orienter la sélection et l'utilisation de logiciels et du matériel libres;
  • Permettre la participation au développement de logiciels et du matériel libres par les employés de la Ville ainsi que ses fournisseurs;
  • Contribuer à l'augmentation de la qualité et de la sécurité des solutions offertes;
  • Favoriser la réutilisation des solutions technologiques développées par ou pour la Ville et en particulier faciliter le partage avec les administrations publiques;
  • Stimuler l’innovation et la concurrence des marchés;
  • Fournir des solutions modernes et adaptées aux citoyens;
  • Contribuer au bien commun.

Portée organisationnelle de la politique

Cette politique s’applique à toutes les unités administratives de la Ville de Montréal. La Ville recommande également aux organisations paramunicipales ou faisant partie de son périmètre comptable d’adopter la présente politique.

Définitions

Licence libre : Contrat par lequel le titulaire des droits du logiciel ou du matériel libres autorise un tiers à poser certains gestes vis-à-vis ce logiciel ou matériel libre.

Logiciel libre : Un programme informatique ou une bibliothèque logicielle pour lequel le code et autres ressources sont mis à la disposition du public pour utilisation ou modification, et ce, sans compensation.

Matériel libre : Plan ou design d’artéfacts tangibles (machines, dispositifs ou tout objet physique) ayant été rendu public de façon à ce que quiconque puisse fabriquer, modifier, distribuer et utiliser ces artéfacts.

Publication libre : Les efforts et étapes initiaux nécessaires à rendre un projet logiciel ou matériel disponible au grand public.

Orientations

  1. La Ville de Montréal vise à faire des choix avertis, pertinents et justifiés pour répondre à ses besoins et pour fournir des services modernes, utiles et de qualité à ses citoyens.
  2. La Ville de Montréal reconnaît que les logiciels et le matériel libres :
    1. Présentent des avantages démontrés notamment en termes de qualité, de sécurité de l’information, de richesse des fonctionnalités et de mutualisation des solutions;
    2. Contribuent à l’interopérabilité, la réutilisabilité et l’interchangeabilité des solutions;
    3. Contribuent à la pérennité des données;
    4. Contribuent à éliminer le menottage contractuel;
    5. Sont une industrie à part entière et doivent être considérés au mérite, comme toute autre industrie.
  3. En tant qu’administration publique, la Ville de Montréal reconnaît qu’elle doit favoriser la libre concurrence en matière d’acquisition de logiciels et de matériel.

Principes directeurs

Principe 1

La Ville de Montréal s’engage à considérer systématiquement les solutions proposées par l’industrie du libre pour tous les remplacements ou développements de logiciels et de matériel, dans un objectif de transparence, de contribution au bien commun et de mutualisation des solutions.

Principe 2

La Ville de Montréal s’engage à fonder son choix d’utiliser un logiciel ou du matériel libre en fonction de sa capacité de répondre aux besoins d’affaires, aux critères technologiques et à ceux de sécurité, ainsi qu’à des critères spécifiques à l’industrie du libre.

Principe 3

La Ville de Montréal s’engage à privilégier la collaboration avec d’autres administrations publiques en utilisant les licences libres lors du développement de solutions logicielles et matérielles. Elle s’engage à favoriser la réutilisation de ces solutions dans le secteur public.

Principe 4

La Ville de Montréal s’engage à ce que le code et le design du matériel technologique développé par ou spécifiquement pour la Ville le soit sous licence libre et publié lorsque jugé pertinent pour la communauté.

Principe 5

La Ville de Montréal s’engage à contribuer aux communautés de développement des logiciels et du matériel libres qu’elle utilise, lorsque jugé pertinent.

Critères d’analyse des solutions libres

Compte tenu des particularités de l’industrie du libre, l’analyse menant à la sélection d’un logiciel ou de matériel libres exige l’inclusion de critères spécifiques, communément utilisés. Ces critères évaluent des aspects comme : les organisations qui l’utilisent, sa maturité dans le marché, les organisations qui le soutiennent, le niveau de support disponible, ses licences et le niveau de sécurité qu’il offre.

Exceptions pour la publication de logiciels et du matériel libres

Il est possible que certaines exceptions de publication de code de logiciels ou de plans de matériel s'appliquent, notamment pour protéger la vie privée, les libertés civiles ou l'application de lois.

Licences

La liste des licences libres utilisées par la Ville de Montréal est intégrée aux encadrements internes de contribution.

Encadrements

  1. Une directive sera mise en place et maintenue afin d’encadrer la contribution à un projet libre existant;
  2. Une directive sera mise en place et maintenue afin d’encadrer la publication d’un projet de la Ville en un projet libre.

Principes de transparence

La Ville de Montréal s’engage à publier dans une forge électronique publique :

  1. Les projets de logiciels et de matériel libres réalisés par la Ville de Montréal;
  2. Les encadrements appuyant cette politique;
  3. Les critères d’analyse des solutions libres;
  4. Les révisions effectuées sur ces publications.

Responsabilité d’application

Le responsable de l’application de la politique est le directeur du Service des TI de la Ville de Montréal.

Dates d’application et de réalisation

La présente politique entre en application dès son adoption.




POLICY CONCERNING THE USE AND DEVELOPMENT OF OPEN SOURCE SOFTWARE AND HARDWARE

Introduction

This document entails the official policy of Ville de Montréal with respect to the use and development of open source software and hardware.

Ville de Montréal (the city) is committed to perfecting its IT services, in order to make them open, transparent and more accessible to citizens. The city has implemented solid, well-established processes whereby it ensures the conformity and transparency of its choices with respect to technology.

Objectives

The objectives of this policy are as follows:

  • Provide guidance for the selection and use of open source software and hardware;
  • Allow city personnel and suppliers to participate in the development of open source software and hardware;
  • Contribute to increasing the quality and safety of the solutions provided;
  • Promote the reuse of technological solutions developed by or for the city, and more specifically streamline sharing with other public administrations;
  • Stimulate innovation and market competitiveness;
  • Provide modern solutions adapted to citizens;
  • Contribute to the common good.

The organizational scope of the policy

This policy applies to all of the city’s administrative units. The city recommends that its paramunicipal organizations and reporting entities also adopt this policy.

Definitions

Open source hardware: Plan or design of physical artifacts (machines, devices, or all other tangible items) made public in order to allow the general public to manufacture, modify, distribute and use those artifacts.

Open source licence: Contract whereby the holder of the rights to the open source software or hardware authorizes a third party to perform certain actions in relation to that software or hardware.

Open source publication: The initial efforts and steps required in order to make a software or hardware project available to the general public.

Open source software: A program or software library for which the code and other resources are provided to the general public for their use or modification, without payment.

Orientations

  1. The city aims to make educated, pertinent and justified choices and to provide modern, useful and valuable services to its citizens.
  2. The city acknowledges that open source software and hardware:
    1. entail proven benefits, namely with respect to quality, safety of information, variety of functionalities and the pooling of solutions;
    2. contribute to the interoperability, reusability and interchangeability of solutions;
    3. contribute to data resilience;
    4. contribute to eliminating vendor lock-in;
    5. constitute an industry of their own and must be assessed on merit, like every other industry.
  3. The city acknowledges that, as a public administration body, it must promote free competition in terms of software and hardware purchases.

Guiding principles

Principle 1

The city commits to systematically considering the solutions put forth by the open source industry for all replacement and development of software and hardware in an effort to remain transparent and to contribute to the common good and to the mutualization of solutions.

Principle 2

The city commits to basing its decision to use an open source software or hardware on its ability to meet the business needs, and the technological and safety criteria, as well as on requirements specific to the open source industry.

Principle 3

The city commits to favoring cooperation with other public administrations by using open sources licenses for the development of software and hardware solutions. It further commits to promoting the reuse of these solutions in the public sector.

Principle 4

The city commits to ensuring that all code or hardware developed by or for the city be under open source licenses and published when considered relevant for the community.

Principle 5

The city commits to contributing to the development communities of the open source software and hardware that it uses, where it is pertinent to do so.

Criteria for the analysis of open source solutions

Considering the particularities of the open source industry, the analysis leading to the selection of an open source software or hardware requires specific, commonly used criteria. These assess aspects such as: the organizations that use them, their maturity on the market, the organizations that support them, the support available, their licenses and the level of security they offer.

Exceptions for the publication of open source software and hardware

Certain exceptions regarding the publication of software code or hardware plans may apply, namely in order to protect privacy, civil liberties or the application of laws.

Licenses

The list of open source licenses used by the city is integrated in the internal contribution guidelines.

Framework

  1. Guidelines will be developed and kept up to date in order to provide the framework for contributions to an existing open source project;
  2. Guidelines will be developed and kept up to date in order to provide the framework for the publication of city projects in the form of open source projects.

Accountability and transparency

The city commits to publishing in a public electronic registry:

  1. open source software and hardware projects carried out by the city;
  2. guidelines in support of this policy;
  3. analysis criteria for open source solutions;
  4. revisions made to these publications.

Responsibility of application

The director of the city’s Service des TI is in charge of the application of this policy.

Dates of application and realization

This policy becomes applicable upon its adoption.

You can’t perform that action at this time.