Permalink
Switch branches/tags
Nothing to show
Commits on Jul 31, 2018
  1. Merge pull request #13 from ageei/maj-officiers

    antifob committed Jul 31, 2018
    officiers: tresor et loisirs
Commits on Jul 30, 2018
  1. officiers: tresor et loisirs

    antifob committed Jul 30, 2018
Commits on Jun 3, 2018
  1. Merge pull request #12 from ageei/charte-maj-ag

    antifob committed Jun 3, 2018
    Mise à jour des officiers et ambassadeurs
Commits on Jun 1, 2018
  1. maj ambassadeurs

    antifob committed Jun 1, 2018
  2. corr des officiers

    antifob committed Jun 1, 2018
Commits on Oct 5, 2017
  1. fix indent

    antifob committed Oct 5, 2017
  2. fix bullets

    antifob committed Oct 5, 2017
Commits on Oct 4, 2017
  1. utilisation des tirets ascii

    antifob committed Oct 4, 2017
  2. ajout apostrophe manquante

    antifob committed Oct 4, 2017
  3. Mettre à jour de la définition des membres

    riclima committed Oct 4, 2017
    Comme décidé sur l'AG du 2017-10-04: ajoutez la nouvelle définition
    d'approbation des membres qui ne sont pas actuellement étudiants de
    premier cycle en informatique à l'UQAM.
  4. Ajoutez les nouveaux executifs élus sur l'AG du 2017-10-04

    riclima committed Oct 4, 2017
    Ajoutez Kerby Geffrard aux Ambassadeurs
Commits on Oct 3, 2017
  1. merge conflit

    mplessard committed Oct 3, 2017
Commits on Oct 2, 2017
Commits on Sep 28, 2017
  1. Merge pull request #8 from ageei/corr-exerne

    riclima committed Sep 28, 2017
    correction: exerne@ -> externe@
  2. typo

    antifob committed Sep 28, 2017
  3. wrap a 80 caracteres

    antifob committed Sep 28, 2017
  4. utiliser le tiret ascii

    antifob committed Sep 28, 2017
  5. utiliser l'apostrophe ascii

    antifob committed Sep 28, 2017
  6. krbg n'est pas assembleur

    antifob committed Sep 28, 2017
  7. liste officiers: nettoyage

    antifob committed Sep 28, 2017
Commits on Sep 26, 2017
  1. Update charte.md

    mplessard committed Sep 26, 2017
    correct emails and names.
  2. Déplacez le titre du document au front matter

    riclima committed Sep 26, 2017
    Cette modification est temporaire. Ce dépôt sera restructuré et cette
    modification sera déplacée et sera ajoutée par un build script. Elle est
    nécessaire pour faire la version de la charte au site se rendre
    correctement.
  3. Ajoutez le front matter pour le site internet

    riclima committed Sep 26, 2017
    Cette modification est temporaire. Ce dépôt sera restructuré et cette
    modification sera déplacée et sera ajoutée par un build script.
Commits on Sep 25, 2017
  1. Convertissez le Google doc actuel à Markdown

    riclima committed Sep 25, 2017
    La charte sera publiée au nouveau site internet de l’association, alors
    c’est utile de convertir le Google doc à Markdown pour une meilleure
    intégration avec le site, et aussi pour des conversions plus faciles
    avec Pandoc (par exemple, pour produire une version PDF LaTeX pour
    impression si nécessaire.)
    
    diff --git a/AGEEI_logo2015.png b/AGEEI_logo2015.png
    new file mode 100644
    index 0000000..f76b160
    Binary files /dev/null and b/AGEEI_logo2015.png differ
    diff --git a/charte.md b/charte.md
    index 50f28e3..3d4529c 100644
    --- a/charte.md
    +++ b/charte.md
    @@ -1,681 +1,819 @@
    -<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8">
    -
    -<div style="margin: auto; width: 75%">
    -
    -    <img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;"
    -         src="http://www.ageei.org/sites/default/files/acquia_marina_logo.jpg"
    -         alt="Logo AGEEI"
    -         title="Logo" />
    -
    -    <h1 style="text-align:center;">
    -        Association Générale des étudiantes et étudiants en Informatique de l'UQAM
    -    </h1>
    -
    -    <br/>
    -
    -    <hr/>
    -    <h3 style="text-align: center;">Charte</h3>
    -    <hr/>
    -
    -    <br/>
    -
    -</div>
    -
    -# Règlement général
    -
    -## Chapitre 1 - Dispositions générales
    -
    -1. But
    -L’association générale des étudiants et étudiantes en informatique (ci-après,
    -l'Association) a pour but de regrouper les étudiants en informatique de
    -l’Université du Québec à Montréal (ci-après, l'UQAM) et d’assurer, dans le cadre
    - des affaires universitaires, leur bien-être physique, moral, intellectuel,
    -social et économique.
    -
    -2. Sigle
    -L’acronyme AGEEI est employé pour désigner l’association générale des étudiants
    - et étudiantes en informatique de l’UQAM.
    -
    -3. Siège social
    -Le siège social de l’Association est établi à l’adresse suivante :
    -AGEEI-UQAM
    -200 rue Sherbrooke Ouest
    -Local SH-R345
    -Montréal QC H2X 3P2
    -
    -4. Responsabilité légale
    -L’Association est légalement responsable, et dans ce cas seulement, de toute
    - activité entreprise par un ou plusieurs membres de l’Association, ou par un
    - ou plusieurs employés de l’Association, au nom de l’Association, à condition que
    - cette activité ait préalablement été ratifiée par le comité exécutif.
    -
    -5. Année universitaire
    -L’année universitaire débute le premier jour de la session d’automne d’une année
    - donnée et se termine le dernier jour de la session d’été de l’année suivante.
    -
    -6. Année fiscale
    -L’année fiscale débute le premier jour du mois de mai d’une année donnée et se
    - termine le dernier jour du mois d’avril de l’année suivante.
    -
    -## Chapitre 2 - Membres
    -
    -7. Membres
    -Sont membres de l’Association, sur paiement de la cotisation fixée et de façon
    - automatique, tous les étudiants inscrits à un programme de premier cycle en
    -informatique à l’UQAM.
    -Sont membres de l’Association, sur paiement de la cotisation fixée :
    -    + De façon automatique, tous les étudiants inscrits à un programme de
    -      premier cycle en informatique à l’UQAM.
    -    + Sur une base volontaire, tout étudiant inscrit à un programme de cycles
    -       supérieurs en informatique à l'UQAM;
    -    + Sur une base volontaire et sur approbation du comité exécutif, toute
    -      personne étant ou ayant été membre de la communauté universitaire de l'UQAM;
    -    + Toute autre personne désignée par le comité exécutif, conformément aux
    -      conditions d’admission décrétées par résolution du comité exécutif.
    -    + Tout membre de l'Association est subordonné aux dispositions du présent
    -      règlement général relatives à la suspension, à l’expulsion et à la
    -      démission des membres.
    -
    -8. Cotisation
    -La cotisation des membres de l’Association est fixée par proposition en
    -assemblée générale et votée par une majorité aux trois quarts. Elle est payable
    -à chaque session; elle doit être payée lors de l’inscription ou suivant la
    -procédure établie par le comité exécutif.
    -
    -9. Carte de membre
    -Le relevé d'inscription-facture émis et validé par l’UQAM est reconnu par
    -l'Association comme carte de membre. Les relevés d'inscription-facture
    -photocopiés ou imprimés en ligne ne sont pas reconnus comme carte de membre.
    -En cas de démission d'un membre, la mention de sa cotisation est rayée de sa
    -carte de membre, ce qui invalide sa carte de membre.
    -Cette carte de membre donne droit au membre de participer à toute activité
    -réservée aux membres de l'Association. Cette carte de membre donne aussi un
    -droit d’inspection des livres, mais ceci en présence du trésorier seulement, et
    -sur présentation additionnelle de la carte étudiante émise par l'UQAM.
    -(Voir l’article 81 du présent règlement général).
    -
    -10. Suspension et exclusion
    -Les membres de l'Association qui enfreignent toute disposition des règlements
    -de l'Association ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à
    -l'Association, peuvent être suspendus pour une période déterminée ou expulsés
    -définitivement sur résolution du comité exécutif ou de l’assemblée générale.
    -Dans ces deux cas de suspension ou d’expulsion, aucune cotisation ne sera
    -remboursée.
    -
    -11. Démission
    -Tout membre pourra démissionner en adressant un avis écrit au secrétaire. Toute
    -démission prendra effet à la date de sa réception par écrit au secrétaire.
    -Aucune cotisation ne pourra être réclamée par un membre démissionnaire, ni
    -remboursé à celui-ci, à compter de la plus éloignée des deux dates suivantes :
    -    a) le dixième jour ouvrable à compter du premier jour de la session courante;
    -    b) la date prévue à cet effet dans les règlements prévus à cet effet par l’UQAM.
    -Le dit remboursement est valide pour la session courante seulement.
    -Aucun remboursement ne peut être accordé pour des périodes antérieures ou à venir.
    -
    -## Chapitre 3 - Assemblées générales
    -
    -12. Assemblée générale annuelle
    -Les assemblées générales annuelles des membres de l'Association auront lieu
    -obligatoirement avant la fin de l’année fiscale, aux dates que le comité
    -exécutif fixera chaque année. Elles seront tenues à un endroit désigné par
    -résolution du comité exécutif.
    -
    -13. Assemblées générales spéciales
    -Toutes les assemblées générales spéciales des membres seront tenues au siège
    -social de l’Association, ou à tout autre endroit, si les circonstances l’exigent.
    -Il sera loisible au comité exécutif de convoquer de telles assemblées. De plus,
    -le secrétaire du comité exécutif sera tenu de convoquer une assemblée générale
    -spéciale des membres sur demande écrite à cette fin, et cela dans les cinq (5)
    -jours ouvrables suivant la réception d’une telle demande écrite qui devra
    -spécifier le but et les objets d’une telle assemblée.
    -
    -14. Avis de convocation
    -Toute assemblée générale des membres sera convoquée durant l’année universitaire
    -au moyen d’un avis public affiché au siège social de l’Association et d’un
    -envoi aux adresses courriels standardisées UQAM des membres. L’avis de
    -convocation devra être publié et envoyé au moins deux (2) jours ouvrables avant
    -la tenue de l’assemblée générale spéciale et au moins cinq (5) jours ouvrables
    -avant la tenue de l’assemblée générale régulière. L’avis de convocation devra
    -indiquer la date, l’heure, l’endroit et les buts de l’assemblée.
    -
    -15. Quorum
    -Le quorum requis pour une assemblée générale est un quorum moral. Le comité
    -exécutif est responsable de rassembler un maximum de membre pour tenir une
    -assemblée.
    -
    -16. Droit de parole
    -Tous les membres de l’Association ont droit de parole aux assemblées générales
    -des membres de l’Association. Toute autre personne présente a droit de parole
    -aux assemblées générales des membres si elle obtient l’accord du président
    -d’assemblée. Toute personne prenant la parole au cours d’une assemblée générale
    -doit s’adresser uniquement au président d’assemblée.
    -
    -17. Droit de vote
    -À toutes les assemblées générales des membres de l’Association, seuls les
    -membres tels que définis à l’article 7 du présent règlement général ont droit
    -de vote, chacun ayant droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont
    -pas valides. En cas d’égalité, et dans ce cas seulement, le président
    -d’assemblée doit briser l’égalité.
    -À toutes les assemblées générales des membres de l’Association, seuls les
    -membres en règle ont droit de vote, chacun ayant droit à un seul vote. Les
    -votes par procuration ne sont pas valides. En cas d’égalité, et dans ce cas
    -seulement, le président d’assemblée doit briser l’égalité.
    -
    -18. Droit de proposition
    -Seuls les membres tels que définis à l’article 7 du présent règlement général
    -ont droit de proposition aux assemblées générales des membres. Cependant, lors
    -d’une assemblée générale régulière, pour qu’une proposition soit acceptable, un
    -avis de motion écrit devra être remis au secrétaire.
    -Seuls les membres en règle ont droit de proposition aux assemblées générales des
    -membres. Cependant, lors d’une assemblée générale régulière, pour qu’une
    -proposition soit acceptable, un avis de motion écrit devra être remis au secrétaire.
    -
    -19. Ordre du jour
    -L’ordre du jour des assemblées générales des membres est préparé par le comité
    -exécutif et doit être soumis à l’assemblée en début de séance pour approbation.
    -
    -20. Président d’assemblée
    -Le président du comité exécutif agira comme président d’assemblée aux
    -assemblées générales des membres, à moins que sur proposition, l’assemblée lui
    -désigne un remplaçant.
    -
    -21. Secrétaire d’assemblée
    -Le secrétaire exécutif de l’Association agira comme secrétaire aux assemblées
    -générales des membres, à moins que sur proposition, l’assemblée lui désigne un
    -remplaçant.
    -
    -22. Huis clos
    -Toute personne a droit d’assister aux assemblées générales de l’Association,
    -sauf lorsque celle-ci ordonne le huis clos sur un sujet particulier. Cependant,
    -toute personne invitée par l’assemblée générale peut assister à une assemblée à
    -huis clos.
    -
    -## Chapitre 4 - Comité exécutif
    -
    -### Section 4.1 - Définitions
    -
    -23. Nature et pouvoirs
    -Le comité exécutif est l’autorité de l’Association. Il a juridiction sur toutes
    -les opérations de cette dernière et en est responsable, sauf selon les
    -dispositions contraires du présent règlement général. Il doit se conformer aux
    -décisions prises lors d’assemblées générales. Il possède le pouvoir de voter les
    -règlements et résolutions relatifs au bon fonctionnement de l’Association, quant
    -aux membres et cotisations, quant à la tenue des assemblées et aux activités de
    -tout organisme qui a des relations avec les membres de l’Association, quant à
    -tout acte juridique posé par l’Association, quant à la discipline des membres
    -en ce qui a trait à l’Association. Il contrôle complètement tous les biens et
    -privilèges de l’Association; il approuve, modifie ou rejette tout budget ou
    -dépense. De plus, le comité exécutif peut établir différents comités,
    -organismes d’études et de suggestions, suivant les dispositions du présent
    -règlement général.
    -
    -24. Cens d’éligibilité
    -Le candidat doit être membre de l’Association et le demeurer pour le terme de
    -son mandat tel que définit dans l’article 7 du présent règlement général.
    -
    -25. Durée des fonctions
    -Les membres du comité exécutif exercent leurs fonctions pour toute la durée de
    -l’année fiscale pour laquelle ils ont été élus, à moins que dans l’intervalle,
    -un membre n’ait été retiré en conformité avec le présent règlement général.
    -
    -26. Rôle de l’exécutant
    -Il assure la réalisation de tous les devoirs inhérents à sa charge de même
    -qu’il exerce tous les pouvoirs qui pourront lui être attribués de temps à
    -autre par le comité exécutif. Il remplit tout mandat et exécute de façon
    -régulière toutes les tâches qui lui ont été attribuées par le comité exécutif
    -ou qui sont énumérées dans la Régie Interne de l'Association. Pour l’assister
    -dans ses fonctions, il est encouragé de proposer la formation de comités. Il
    -peut exercer tout pouvoir qui lui est délégué par le comité exécutif.
    -
    -27. Composition
    -Le comité exécutif se compose d’un président, d’un vice-président exécutif, d’
    -un secrétaire exécutif, d’un trésorier, d’un vice-président aux affaires
    -externes, d’un vice-président aux affaires internes, d’un vice-président aux
    -loisirs, d’un vice-président aux technologies et d’un vice-président aux compétitions.
    -
    -28. Président
    -Le président est l’officier exécutif en chef de l'Association. Il convoque
    -toutes les assemblées du comité exécutif. Il voit à l’exécution des décisions
    -du comité exécutif et signe tous les documents requérant sa signature. Il
    -représente l'Association à l’extérieur de celle-ci et préside aux réceptions
    -officielles. Il fait partie ou s'assure d'être représenté dans tous les
    -comités et commissions pertinents. Avec le vice-président aux technologies, il
    -est récipiendaire des mots de passe. Il signe les effets bancaires et exécute
    -les opérations financières de l’Association selon les règles prescrites dans l’
    -article 83 du présent règlement général.
    -
    -29. Vice-président exécutif
    -Le vice-président est le second officier exécutif en chef de l'Association. Il
    -seconde le président dans l’accomplissement des tâches inhérentes au poste de
    -président. Il peut, en l’absence du président, convoquer des assemblées du
    -comité exécutif. Il voit, conjointement avec le président, à l’exécution des
    -décisions du comité exécutif et signe les documents requérant sa signature. Il
    -représente l'Association à l’extérieur de celle-ci et préside, en l’absence du
    -président, aux réceptions officielles. Il a pour charge de seconder le
    -président sur tous les comités et commissions pertinents et de le substituer
    -au besoin. Le titre de vice-président est octroyé à un autre des vice-présidents.
    -
    -30. Secrétaire exécutif
    -Le secrétaire exécutif assiste aux assemblées du comité exécutif et aux
    -assemblées générales, et en rédige les procès-verbaux. Il s’occupe de la
    -correspondance officielle de l'Association ainsi que de l’archivage des
    -documents légaux et administratifs. Il lui incombe de connaître la durée de
    -vie légale des documents archivés, et de voir à leur destruction une fois
    -cette durée écoulée. Il s'assure que les décisions prises en Assemblée
    -générale soient respectées.
    -
    -31. Trésorier
    -Le trésorier à la charge et la garde des fonds de l'Association. Il tient un
    -relevé précis des avoirs, transactions et dépenses de l'Association. Il dépose
    -dans une institution financière, déterminée par le comité exécutif, les
    -deniers de l'Association. Il voit à la préparation des prévisions budgétaires
    -pour l’exercice courant et les soumet au comité exécutif. Il signe les effets
    -bancaires et exécute les opérations financières de l’Association selon les
    -règles prescrites dans l’article 83 du présent règlement général. Il voit à ce
    -que le budget soit respecté et soumet des états financiers au comité exécutif
    -sur demande de celui-ci. Il s’assure du respect par l’Association des lois et
    -règlement en vigueur au Québec, ainsi que les règlements internes de l’UQAM,
    -en ce qui a trait aux exercices financiers.  Le cas échéant, il soumet les
    -opérations financières et administratives de l'Association au vérificateur,
    -avec les pièces justificatives. Connaissances suffisantes pré-requises.
    -
    -32. Vice-président aux communications
    -Le vice-président aux affaires externes est responsable de la diffusion de l'
    -information entourant les activités de l'Association (différents sites
    -internets, réseaux sociaux, listes de diffusion, etc.). Il a pour mandat de
    -gérer l'image de l'Association ainsi que de créer des liens avec la communauté
    -(entreprises, groupes usagers, etc.).
    -
    -33. Vice-président aux loisirs
    -Le vice-président aux loisirs est responsable de l’organisation des activités
    -votées en assemblée. Il est également responsable du suivi, de la logistique,
    -des préparatifs et du déroulement de ces activités. Il supervise l’
    -organisation de l’initiation et élabore de nouvelles activités.
    -
    -34. Vice-président aux affaires internes
    -Le vice-président aux affaires internes voit à la bonne marche, à
    -l’élaboration et à l’orientation des services offerts aux étudiants par
    -l'Association. Il est responsable des achats et de l’approvisionnement du
    -matériel nécessaire au bon fonctionnement des services de l'Association. Il
    -est également responsable des biens et des installations de l'Association
    -(incluant les locations). Il voit au bon fonctionnement et à la continuité des
    -activités reliées à la graduation des finissants. Il s'assure du respect des
    -droits des membres ainsi que du suivi des dossiers relatifs aux affaires
    -étudiantes.
    -
    -35. Vice-président aux technologies
    -Le vice-président aux technologies est en charge de l'entretien et la
    -maintenance des équipements de l'Association, incluant les postes de travail,
    -les serveurs, l’équipement réseau et l’équipement audio-visuel. Ses fonctions
    -s’appliquent tant au niveau matériel que logiciel. Il est récipiendaire avec
    -le président des mots de passe. Il est responsable de la préservation de la
    -documentation électronique de l’Association. Connaissances suffisantes
    -pré-requises.
    -
    -35. Vice-président aux compétitions
    -Le vice-président aux compétitions assure la représentations de l'AGEEI aux
    -diverses compétitions informatiques. Il instaure des méthodes de développement
    -des aptitudes techniques requises. Il est responsable d'organiser de
    -fréquentes épreuves ouvertes à tous les membres de l'AGEEI. Il incite les
    -membres à participer à ces épreuves ainsi qu'aux compétitions externes.
    -
    -### Section 4.2 - Élection du comité exécutif
    -
    -36. Mode d’élection
    -Tous les membres de comité exécutif sont élus par une proposition en assemblée
    -générale, sauf le poste de vice-président. Le poste de vice-président exécutif
    -est octroyée à un vice-président élu par un vote du comité exécutif lors de sa
    -première assemblée après les élections.
    -
    -37. Date des élections
    -Les élections aux sept (7) postes du comité exécutif doivent avoir lieu durant
    -le mois de avril de l’année universitaire, en assemblée générale.
    -
    -38. Avis d’élections
    -Le comité d’élection doit joindre à l’avis d’assemblée générale la date,
    -l’heure et l’endroit de la tenue des élections.
    -
    -39. Candidature
    -La mise en candidature doit se faire par écrit, signée par le candidat et
    -déposée en Assemblée Générale. Un dépôt de candidature comprend le nom
    -complet, le code permanent et le code de programme.
    -
    -40. Vacance
    -Si un poste devient vacant, pour quelque cause que ce soit, on procède à une
    -nouvelle élection si la vacance survient avant le 30 septembre; Dans
    -l’intérim, le président cumulera les fonctions du poste vacant; Si la vacance
    -survient après le 30 septembre, le comité exécutif nomme par résolution un
    -membre de l’Association au poste vacant. Le poste est offert préalablement aux
    -anciens postulants, en fonction du nombre de votes obtenus lors des élections
    -générales de l’année courante. Dans le cas d’une vacance à la présidence après
    -le 30 septembre, le vice-président est promu à la présidence et cumule les
    -deux fonctions jusqu’à la fin de son mandat; Dans le cas de toute vacance à
    -l’un des autres postes après le 30 septembre, le comité exécutif élit un
    -membre postulant au poste vacant en fonction d’un vote du comité exécutif.
    -
    -41. Démission
    -Tout membre du comité exécutif peut démissionner en remettant une lettre à cet
    -effet au secrétaire exécutif. La démission devient effective immédiatement ou
    -après une période jugée suffisante par le comité exécutif afin de transmettre
    -les connaissances nécessaires à son successeur pour qu’il puisse accomplir ses
    -tâches. Tout membre du comité exécutif est automatiquement démis de ses
    -fonctions s’il accuse deux (2) absences consécutives jugées non justifiées par
    -ses pairs aux réunions du comité exécutif. Le comité exécutif se réserve le
    -droit de lever l’expulsion. Le membre expulsé sera avisé au moins une journée
    -avant l’ouverture de son poste.
    -
    -### Section 4.3 - Réunions du comité exécutif
    -
    -42. Réunions régulières
    -Les réunions sont lancées par le président ou le vice-président.
    -
    -43. Réunions spéciales
    -Une réunion spéciale du comité exécutif sera convoquée dans les trois (3)
    -jours ouvrables suivant la réception par le secrétaire exécutif d’une demande
    -d’un des membres du comité exécutif.
    -
    -44. Avis de convocation
    -Toute réunion du comité exécutif sera convoquée électroniquement au moins
    -vingt-quatre (24) heures à l’avance.
    -
    -45. Quorum
    -Le quorum requis pour une assemblée du comité exécutif est un quorum de 50% +
    -1 du nombre d’exécutants présents soit physiquement, soit à distance avec un
    -lien audio ou audiovisuel.
    -
    -46. Droit de parole
    -Tous les membres du comité exécutif ont droit de parole aux assemblées du
    -comité exécutif, et n’importe quel membre de l’association peut assister à un
    -conseil exécutif. Le comité se réserve le droit de l’exclure par vote à
    -majorité simple.
    -
    -47. Droit de vote et de proposition
    -Tous les membres du comité exécutif ont droit de vote et de proposition aux
    -assemblées du comité exécutif. En cas d’égalité sur un vote, le président doit
    -briser l’égalité.
    -
    -48. Procuration
    -Aucune procuration n’est valide pour les assemblées du comité exécutif.
    -
    -49. Ordre du jour
    -L’ordre du jour des assemblées du comité exécutif est préparé par le président
    -de l’Association et doit être soumis à l’assemblée pour approbation en début
    -de séance.
    -
    -50. Président et secrétaire d’assemblée
    -Le président du comité exécutif agira comme président d’assemblée régulière
    -aux assemblées du comité exécutif. Le secrétaire du comité exécutif agira
    -comme secrétaire régulier aux assemblées du comité exécutif. En cas d’absence
    -du président ou du secrétaire, le vice-président remplira les fonctions de la
    -personne absente. Dans le cas où ces deux derniers seraient absents, le
    -vice-président agira à titre de président d’assemblée et il sera chargé de
    -nommer un secrétaire exécutif parmi les membres présents du comité exécutif.
    -
    -## Chapitre 5. Comités
    -
    -### Section 5.1 - Définitions
    -
    -51. Nature
    -Les comités de l’Association servent à traiter un enjeux de façon
    -participative. Le comité exécutif et l’assemblée générale ont le pouvoir de
    -former des comités selon les besoin de l’association en lui confiant des rôles
    -précis.
    -
    -52. Composition
    -Un comité se compose d’au moins un exécutant du comité exécutif, ainsi qu’un
    -nombre limité de membres de façon à répondre aux besoins de l’Association.
    -
    -53. Cens d’éligibilité
    -Les candidats aux postes d’un comité doivent être membres de l’Association tel
    -que défini à l’article 7 du présent règlement général.
    -
    -54. Durée des fonctions
    -Les membres du Comité exercent leurs fonctions pour la durée de l’année
    -fiscale pour laquelle ils ont été nommés, à moins que dans l’intervalle ils
    -n’aient démissionné ou aient été démis de leurs fonctions en conformité avec
    -le présent règlement général.
    -
    -55. Durée du comité
    -La durée d’existence d’un comité est déterminé à sa création, sous forme de
    -temps ou à l’atteinte d’un but.
    -
    -### Section 5.2 - Nominations
    -
    -56. Procédure particulière
    -La procédure à suivre pour les nominations sur les comités est la suivante :
    -    * Les candidats désireux de remplir les fonctions d’un comité doivent
    -      poser leur candidature auprès de l'exécutant responsable de ce comité;
    -    * L'exécutant responsable d'un comité a le droit de refuser une
    -      candidature jugée irrecevable, et ce dès la réception de cette
    -      candidature;
    -    * Lors de chaque réunion du comité exécutif, les membres du comité
    -      exécutif votent l'acceptation des nouveaux membres au sein de chaque
    -      comité.  En cas d'égalité, l'exécutant responsable d'un comité brise
    -      l'égalité.
    -
    -### Section 5.3 - Assemblées
    -
    -57. Procédure particulière
    -La fréquence, l’heure et l’endroit des assemblées seront déterminés par
    -l’exécutant responsable, et ce, en fonction des besoins de l’Association.
    -
    -58. Droit de vote et de proposition
    -Seuls les membres d’un comité ont droit de vote et de proposition aux
    -assemblées d’un comité. L’exécutant en charge du comité a un droit de veto sur
    -toute décision prise par son comité. Une résolution du comité exécutif peut
    -renverser toute décision prise par un comité.
    -
    -## Chapitre 6 - Postes officiels
    -
    -59. Comités
    -Le comité exécutif peut établir différents comités, qui sont des organismes
    -exécutifs ou consultatifs, dans le but de réaliser un point particulier des
    -fins générales de l’Association. Il détermine à son gré la composition de ces
    -différents comités, le mode de nomination et de destitution de leurs membres,
    -prescrit leurs devoirs, définit leurs pouvoirs, leur accorde un budget et
    -réglemente la façon d’employer ce budget ou toute autre somme pouvant leur
    -parvenir.
    -
    -60. Autres postes officiels
    -Le comité exécutif peut créer des postes officiels dans le but de faire
    -réaliser un point particulier des fins générales de l’Association par un ou
    -plusieurs de ses membres. Il détermine à son gré le mandat rattaché à chacun
    -de ses postes, le mode de nomination ou de destitution des membres qui y sont
    -rattachés, prescrit leurs devoirs, définit leurs pouvoirs, leur accorde un
    -budget si nécessaire et règlement la façon de l’employer.
    -
    -61. Rémunération
    -Aucun membre de l’Association occupant une fonction officielle décrite dans le
    -présent règlement général ne sera rémunéré comme tel pour son travail accompli
    -dans le cadre de ladite fonction. Outre les privilèges associés à
    -l’utilisation du local et des installations, le comité exécutif peut statuer
    -sur la répartition des sommes à débourser par les différents membres,
    -exécutifs ou non, pour participer aux activités ou pour la procuration des
    -biens en rapport avec les activités de l’Association. Le comité exécutif peut
    -également procéder à l’engagement d’un ou plusieurs permanents pour combler
    -certains besoins ou pour assurer la continuité de l’Association pendant l’été
    -ou tout autres périodes, à condition d’en informer les membres de
    -l’Association. Le comité exécutif décidera des modalités d’engagement de ce ou
    -ces permanents qui seront responsables de leur travail devant le comité
    -exécutif.
    -
    -62. Compensation
    -Le président ou le trésorier du comité exécutif peut accorder à des membres,
    -s’il le juge opportun, des compensations pour repas, frais de déplacement ou
    -tout autres dépenses reliées à des activités officielles de l’Association.
    -
    -63. Destitution
    -Tout membre occupant un poste officiel au sein de l’Association peut être
    -destitué de son poste en vertu d’une résolution adoptée par les deux tiers des
    -membres votants présents lors d’une assemblée du comité exécutif dûment
    -convoquée à cette fin.
    -
    -64. Suspension
    -Tout membre occupant un poste officiel au sein de l’Association peut être
    -suspendu pour une période limitée, en vertu d’une résolution adoptée par les
    -deux tiers des membres votants présents lors d’une assemblée du comité
    -exécutif. Cette décision doit être entérinée par une assemblée générale moins
    -de 7 jours après le vote.
    -
    -65. Constitution
    -Dès le début de l’année universitaire, le comité exécutif doit mettre à la
    -disposition des membres, des copies du présent règlement général. Cette
    -décision doit être entérinée par une assemblée générale moins de 7 jours après
    -le vote.
    -
    -## Chapitre 7 - Procédures d’assemblées
    -
    -66. Président d’assemblée
    -Tous les débats de l’assemblée générale, du comité exécutif et des
    -sous-comités sont dirigés par un président d’assemblée.
    -
    -67. Code Morin
    -Pendant toutes les assemblées de l’Association, le président d’assemblée voit
    -à faire observer les règlements des assemblées délibérantes du Code Morin,
    -sauf selon les dispositions contraires du présent règlement général.
    -
    -68. Période d’information
    -Lorsqu’on siège en assemblée délibérante, le président d’assemblée peut
    -accorder une période d’information sur un point à l’ordre du jour, avant la
    -formation d’une proposition. Cette période permet de renseigner d’une façon
    -générale les membres siégeant sur ce point. Pendant cette période, chaque
    -membre peut parler plusieurs fois seulement afin de poser des questions
    -susceptibles d’éclairer l’assemblée.
    -
    -69. Période de questions
    -Lorsqu’on siège en assemblée délibérante, le président d’assemblée peut
    -accorder une période de questions avant la discussion d’une proposition. Cette
    -période permet de renseigner les membres siégeant sur la proposition à
    -débattre. Pendant cette période, chaque membre peut parler plusieurs fois
    -seulement afin de poser des questions susceptibles d’éclairer l’assemblée.
    -
    -70. Droit de parole
    -Lorsqu’on siège en assemblée délibérante, tout membre prenant la parole n’a
    -droit de s’exprimer qu’une fois sur une proposition principale, à moins que
    -dans l’intervalle, elle soit amendée ou sous amendée; il peut alors s’exprimer
    -sur l’amendement ou le sous-amendement ainsi que sur la proposition amendée ou
    -sous amendée. De plus, le proposeur a droit de réplique immédiatement avant le
    -vote.
    -
    -71. Vote
    -Ordinairement, le vote sur une question se prend à main levée et la majorité
    -simple est exigée, à moins de dispositions contraires des règlements de
    -l’Association ou de la Loi des compagnies du Québec. Un tiers des membres
    -votants peuvent demander le vote secret sur une question et dans ce cas la
    -majorité absolue est exigée. Cette demande de vote secret n’est pas sujette à
    -débat et le vote se fait alors sur des bulletins dûment initialisés par le
    -secrétaire d’assemblée. La majorité simple exige la majorité d’au moins une
    -voix. La majorité absolue exige un nombre de voix supérieur à la moitié des
    -membres votants présents. Chaque fois qu’il y a vote, si le nombre requis est
    -fractionnaire, le nombre entier immédiatement supérieur est requis. Le
    -dépouillement d’un vote secret se fait par le président d’assemblée en
    -présence du secrétaire d’assemblée.
    -
    -## Chapitre 8 - Assemblée des gouverneurs
    -
    -72. Nature
    -L'assemblée des gouverneurs de l'Association aide à maintenir le contact entre
    -les membres, le comité exécutif, les membres ayant gradués, les étudiants en
    -informatique des cycles supérieurs ainsi que  les personnes oeuvrant dans le
    -milieu de l’informatique. Elle offre du support aux membres ainsi qu’au comité
    -exécutif.
    -
    -73. Composition
    -L'assemblée des gouverneurs est composée d'au plus cinq (5) gouverneurs ainsi
    -que du président et vice-président exécutif de l'Association.
    -
    -74. Rôle du gouverneur
    -Le gouverneur a le devoir de favoriser l'intégration des membres diplômés dans
    -le milieu du travail, de ramener le savoir acquis aux membres de l'Association
    -et de valoriser l'image de l'UQAM et de ses étudiants dans le milieu. Le
    -comité exécutif peut donner des tâches officielles à un gouverneur, lui
    -permettant de parler au nom de l'Association dans certaines situations
    -déterminées par le comité exécutif.
    -Le comité exécutif ou le membre de l’exécutif convoquant une réunion a le
    -pouvoir d’inviter chacun des gouverneurs à titre individuel si son apport est
    -jugé d’intérêt pour la réunion.
    -
    -75. Cens d'éligibilité au titre de gouverneur
    -Toute personne ayant été membre de l'Association pour une session complète
    -dans le passée, ou ayant contribué de façon exceptionnelle aux activités de
    -l'Association,  en dehors du cadre de ses fonctions professionnelles, est
    -éligible à un poste de gouverneur;
    -Toute personne ayant été membre de l'AGEEI pour une session complète passée
    -est éligible à un poste de gouverneur.
    -
    -76. Nomination
    -Les gouverneurs sont nommés par proposition ordinaire au cours de l'assemblée
    -générale où sont réalisés les élections des membres du comité exécutif. En cas
    -de vacance d’un poste, le gouverneur est nommé par proposition ordinaire en
    -comité exécutif ou en assemblée générale régulière.
    -
    -77. Durée des fonctions
    -Les membres de l’assemblée des gouverneurs exercent leurs fonctions pour toute
    -la durée de l’année fiscale pour laquelle ils ont été élus.
    -
    -76. Nomination et durée des fonctions
    -Les gouverneurs sont nommés par proposition ordinaire au cours de l'assemblée
    -générale où sont réalisés les élections des membres du comité exécutif. En cas
    -de vacance d’un poste, le gouverneur est nommé par proposition ordinaire en
    -comité exécutif. Leur mandat est du 1er mai au 30 avril.
    -
    -78. Échanges
    -Selon les besoins, l'assemblée des gouverneurs communique électroniquement ou
    -se rencontre en personne. Tout membre de l’assemblée des gouverneurs a le
    -pouvoir de convoquer une rencontre.
    -
    -## Chapitre 9. Dispositions financières
    -
    -79. Ressources
    -Les ressources de l’Association se composent de la cotisation des étudiants,
    -des dons et des octrois que peut recevoir l’Association, des surplus provenant
    -des différentes organisations de l’Association, et de toutes sources de
    -revenus que le comité exécutif juge à propos d’établir.
    -
    -80. Mode de paiement
    -Les dépenses monétaires votées par le comité exécutif sont payées en espèces
    -ou par chèque, selon le cas. Exceptionnellement, une dépense monétaire peut
    -être payée à l'aide de la carte de crédit d'un membre de l'exécutif, notamment
    -dans le cas d'achats en ligne. Une pièce justificative est requise pour chaque
    -dépense.
    -
    -81. Livres de comptabilité
    -Le comité exécutif fera tenir par le trésorier de l’Association ou sous son
    -contrôle un ou des livres de comptabilité dans lesquels seront inscrit tous
    -fonds reçus ou déboursés par l’Association, tous les items détenus par
    -l’Association et toutes ses dettes et obligations, de même que toute autre
    -transaction financière de l’Association. Ce livre ou les livres seront tenus
    -au siège social de l’Association et seront ouverts à l'examen de tout membre
    -de l’Association en présence du trésorier suite à une demande par écrit avec
    -un délai de deux (2) jours ouvrables.
    -
    -82. Vérification
    -Les livres et états financiers de l’Association seront vérifiés chaque année,
    -aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice financier, par le
    -vérificateur nommé à cette fin par le comité exécutif.
    -
    -83. Effets bancaires
    -Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l’Association de cinq
    -cent dollars (500,00$) ou moins devront porter la signature du trésorier ou du
    -président. Les chèques, billets et autres effets bancaires de l'Association
    -de plus de cinq cent dollars (500,00$) nécessitent les signatures du trésorier
    -et du président; en cas de force majeure, le vice-président exécutif ou le
    -secrétaire peuvent signer à la place du président, après avoir pris les
    -dispositions nécessaires auprès de l'institution financière de l'Association.
    -
    -84. Contrats
    -Les contrats et autres documents requérant la signature de l’Association
    -seront signés par deux membres du comité exécutif dûment autorisés à cette
    -fin. Un contrat ne peut lier un tiers avec l’Association pour une période de
    -plus de deux (2) ans.
    -
    -85. Logo
    -Le Logo de l’Association est celui annexé à ce document et ne peut être changé
    -ou modifié que par une résolution du Comité Exécutif. Le logo en vigueur est
    -celui adopté par le comité exécutif en 2009.
    -
    -86. Dissolution ou liquidation
    -Advenant la dissolution ou la liquidation de l’Association, tous les avoirs
    -qui lui resteront après paiement de ses dettes ou obligations seront
    -distribués à la Fondation UQAM pour l’implication communautaire des étudiants
    -en informatique.
    +![AGEEI Logo](https://github.com/ageei/charte/raw/master/AGEEI_logo2015.png "AGEEI Logo")
    +
    +Charte AGEEI
    +============
    +
    +Pour la liste des mises à jour, voir:
    +[*commits*](https://github.com/ageei/charte/commits/master)
    +
    +Liste des officiers :
    +
    +-   Président exécutif: Marc-André Allard
    +-   VP Exécutif: Marc-Antoine Sauvé
    +-   Secrétaire: Nicolas Lamoureux
    +-   Trésorier: Nicolas Papanicolaou
    +-   VP Interne: Francis Robillard Bilodeau
    +-   VP Externe: Samuel Ethier
    +-   VP Technologie: Simon Xavier Zeni
    +-   VP Compétition: Felix Sempé-Bourdon
    +-   VP Loisir: Marie-Pier Lessard
    +
    +Liste des assembleurs :
    +
    +-   Alexandre Terrasa
    +-   Daniel Leblanc
    +-   Kerby Geffrard
    +-   Kevin Perreault
    +-   Marc-André Tremblay
    +-   Philippe Pépos Petitclerc
    +
    +Table des matières
    +------------------
    +
    +Dispositions générales
    +----------------------
    +
    +### But
    +
    +L’association générale des étudiantes et étudiants en informatique
    +(ci-après, l’Association ou l’AGEEI) a pour but de regrouper les
    +étudiants en informatique de l’Université du Québec à Montréal
    +(ci-après, l’UQAM) et d’assurer, dans le cadre des affaires
    +universitaires, leur bien-être physique, moral, intellectuel, social et
    +économique.
    +
    +### Sigle
    +
    +L’acronyme AGEEI est employé pour désigner l’Association Générale des
    +Étudiantes et Étudiants en Informatique de l’UQAM.
    +
    +### Siège social
    +
    +Le siège social de l’association est établi à l’adresse suivante :
    +
    +Association générale des étudiantes et étudiants en informatique
    +
    +200 rue Sherbrooke Ouest
    +
    +Local SH-R345
    +
    +Montréal QC H2X 3P2
    +
    +### Case postale
    +
    +La case postale de l’association est :
    +
    +UQAM — AGEEI — SH-R345
    +
    +Case postale 8888
    +
    +Succursale Centre-ville
    +
    +Montréal QC H3C 3P8
    +
    +### Adresses électroniques
    +
    +L’association met à la disposition des membres plusieurs adresses
    +électroniques afin de pouvoir fournir un moyen rapide d’entrer en
    +communication avec les membres de l’exécutif.
    +
    +#### Liste d’adresse
    +
    +-   <tout@ageei.org>: Tout le comité exécutif ainsi que les ambassadeurs
    +    -   <executif@ageei.org>: Tout le comité exécutif
    +        -   <president@ageei.org>: Président et v.-p. exécutif
    +        -   <tresorier@ageei.org>: Trésorier
    +        -   <secretaire@ageei.org>: Secrétaire exécutif
    +        -   <interne@ageei.org>: V.-p. aux affaires internes
    +        -   <exerne@ageei.org>: V.-p. aux affaires externes
    +        -   <competition@ageei.org>: V.-p. aux compétitions
    +        -   <loisir@ageei.org>: V.-p. aux loisirs
    +        -   <technologies@ageei.org>: V.-p. aux technologies
    +    -   [ambassadeurs@ageei.org](mailto:gouverneurs@ageei.org): Tous les
    +        ambassadeurs
    +
    +### Responsabilité légale
    +
    +L’Association est légalement responsable, et dans ce cas seulement, de
    +toute activité entreprise par un ou plusieurs membres de l’Association,
    +ou par un ou plusieurs employés de l’Association, au nom de
    +l’Association, à condition que cette activité ait préalablement été
    +ratifiée par le comité exécutif.
    +
    +### Année universitaire
    +
    +L’année universitaire débute le premier jour de la session d’automne
    +d’une année donnée et se termine la veille du premier jour de la session
    +d’automne de l’année suivante..
    +
    +### Année fiscale
    +
    +L’année fiscale débute le premier jour du mois de mai d’une année donnée
    +et se termine le dernier jour du mois d’avril de l’année suivante.
    +
    +Membres
    +-------
    +
    +### Définition
    +
    +Sont membres de l’Association, sur paiement de la cotisation fixée et de
    +façon automatique, tous les étudiants inscrits à un programme de premier
    +cycle en informatique à l’UQAM.
    +
    +### Cotisations
    +
    +La cotisation des membres de l’Association est fixée par proposition en
    +assemblée générale et votée par une majorité aux trois quarts. Elle est
    +payable à chaque session; elle doit être payée lors de l’inscription ou
    +suivant la procédure établie par le comité exécutif.
    +
    +Cotisation actuelle :
    +
    +-   Automne : 15 \$/membre inscrit
    +-   Hiver : 15 \$/membre inscrit
    +-   Été : 15 \$/membre inscrit
    +
    +### Suspension et exclusion
    +
    +Les membres de l’Association qui enfreignent toute disposition des
    +règlements de l’Association ou dont la conduite ou les activités sont
    +jugées nuisibles à l’Association peuvent être suspendus pour une période
    +déterminée ou expulsés définitivement sur résolution du comité exécutif
    +ou de l’assemblée générale. Dans ces deux cas de suspension ou
    +d’expulsion, aucune cotisation ne sera remboursée.
    +
    +### Démission
    +
    +Tout membre pourra démissionner en adressant un avis écrit au
    +secrétaire. Toute démission prendra effet à la date de sa réception par
    +écrit au secrétaire. Aucune cotisation ne pourra être réclamée par un
    +membre démissionnaire ni remboursée à celui-ci, à compter de la plus
    +éloignée des deux dates suivantes :
    +
    +-   le dixième jour ouvrable à compter du premier jour de la session
    +    courante;
    +-   la date prévue dans les règlements de l’UQAM à cet effet.
    +
    +Ledit remboursement est valide pour la session courante seulement. Aucun
    +remboursement ne peut être accordé pour des périodes antérieures ou à
    +venir.
    +
    +Assemblées générales
    +--------------------
    +
    +### Assemblée générale annuelle
    +
    +Les assemblées générales annuelles des membres de l’Association auront
    +lieu obligatoirement avant la fin de l’année fiscale, aux dates que le
    +comité exécutif fixera chaque année. Elles seront tenues à un endroit
    +désigné par résolution du comité exécutif.
    +
    +### Assemblées générales spéciales
    +
    +Toutes les assemblées générales spéciales des membres seront tenues au
    +siège social de l’Association, ou à tout autre endroit, si les
    +circonstances l’exigent. Il sera loisible au comité exécutif de
    +convoquer de telles assemblées. De plus, le secrétaire du comité
    +exécutif sera tenu de convoquer une assemblée générale spéciale des
    +membres sur demande écrite à cette fin, et cela dans les cinq (5) jours
    +ouvrables suivant la réception d’une telle demande écrite qui devra
    +spécifier le but et les objets d’une telle assemblée.
    +
    +### Avis de convocation
    +
    +Toute assemblée générale des membres sera convoquée durant l’année
    +universitaire au moyen d’un avis public affiché au siège social de
    +l’Association et d’un envoi aux adresses électroniques UQAM des membres.
    +L’avis de convocation devra être publié et envoyé au moins deux (2)
    +jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale spéciale et au
    +moins cinq (5) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale
    +ordinaire. L’avis de convocation devra indiquer la date, l’heure,
    +l’endroit et les buts de l’assemblée.
    +
    +### Quorum
    +
    +Le quorum requis pour une assemblée générale est un quorum moral. Le
    +comité exécutif est responsable de rassembler un maximum de membre pour
    +tenir une assemblée.
    +
    +### Droit de parole
    +
    +Tous les membres de l’Association ont droit de parole aux assemblées
    +générales des membres de l’Association. Toute autre personne présente a
    +droit de parole aux assemblées générales des membres si elle obtient
    +l’accord du président d’assemblée. Toute personne prenant la parole au
    +cours d’une assemblée générale doit s’adresser uniquement au président
    +d’assemblée.
    +
    +### Droit de vote
    +
    +À toutes les assemblées générales des membres de l’Association, seuls
    +les membres tels que définis dans la charte ont droit de vote, chacun
    +ayant droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont pas
    +valides. En cas d’égalité, et dans ce cas seulement, le président
    +d’assemblée doit briser l’égalité.
    +
    +### Droit de proposition
    +
    +Seuls les membres ont droit de proposition aux assemblées générales des
    +membres. Cependant, lors d’une assemblée générale ordinaire, pour qu’une
    +proposition soit acceptable, un avis de motion écrit devra être remis au
    +secrétaire.
    +
    +### Ordre du jour
    +
    +L’ordre du jour des assemblées générales des membres est préparé par le
    +comité exécutif et doit être soumis à l’assemblée en début de séance
    +pour approbation.
    +
    +### Président d’assemblée
    +
    +Le président du comité exécutif agira comme président d’assemblée aux
    +assemblées générales des membres, à moins que sur proposition,
    +l’assemblée lui désigne un remplaçant.
    +
    +### Secrétaire d’assemblée
    +
    +Le secrétaire exécutif de l’Association agira comme secrétaire aux
    +assemblées générales des membres, à moins que sur proposition,
    +l’assemblée lui désigne un remplaçant.
    +
    +### Huis clos
    +
    +Toute personne a droit d’assister aux assemblées générales de
    +l’Association, sauf lorsque celle-ci ordonne le huis clos sur un sujet
    +particulier. Cependant, toute personne invitée par l’assemblée générale
    +peut assister à une assemblée à huis clos.
    +
    +Comité exécutif
    +---------------
    +
    +### Définition
    +
    +Le comité exécutif est l’autorité de l’Association. Il a juridiction sur
    +toutes les opérations de cette dernière et en est responsable, sauf
    +selon les dispositions contraires de la présente charte. Il doit se
    +conformer aux décisions prises lors d’assemblées générales. Il possède
    +le pouvoir de voter les règlements et résolutions relatifs au bon
    +fonctionnement de l’Association, quant aux membres et cotisations, quant
    +à la tenue des assemblées et aux activités de tout organisme qui a des
    +relations avec les membres de l’Association, quant à tout acte juridique
    +posé par l’Association, quant à la discipline des membres en ce qui a
    +trait à l’Association. Il contrôle complètement tous les biens et
    +privilèges de l’Association; il approuve, modifie ou rejette tout budget
    +ou dépense. De plus, le comité exécutif peut établir différents comités,
    +organismes d’études et de suggestions, suivant les dispositions du
    +présent règlement général.
    +
    +### Cens d’éligibilité
    +
    +Le candidat doit être membre de l’Association et le demeurer pour le
    +terme de son mandat tel que défini dans la présente charte.
    +
    +### Durée des fonctions
    +
    +Les membres du comité exécutif exercent leurs fonctions pour toute la
    +durée de l’année fiscale pour laquelle ils ont été élus, à moins que
    +dans l’intervalle, un membre n’ait été retiré en conformité avec le
    +présent règlement général.
    +
    +### Rôle de l’exécutant
    +
    +Il assure la réalisation de tous les devoirs inhérents à sa charge de
    +même qu’il exerce tous les pouvoirs qui pourront lui être attribués de
    +temps à autre par le comité exécutif. Il remplit tout mandat et exécute
    +de façon régulière toutes les tâches qui lui ont été attribuées par le
    +comité exécutif. Pour l’assister dans ses fonctions, il est encouragé de
    +proposer la formation de comités. Il peut exercer tout pouvoir qui lui
    +est délégué par le comité exécutif.
    +
    +### Composition
    +
    +Le comité exécutif se compose d’un président, d’un vice-président
    +exécutif, d’un secrétaire exécutif, d’un trésorier, d’un vice-président
    +aux affaires internes, d’un vice-président aux affaires externes, d’un
    +vice-président aux compétitions, d’un vice-président aux loisirs et d’un
    +vice-président aux technologies.
    +
    +#### Président
    +
    +Le président est l’officier exécutif en chef de l’Association. Il
    +convoque toutes les assemblées du comité exécutif. Il voit à l’exécution
    +des décisions du comité exécutif et signe tous les documents requérant
    +sa signature. Il représente l’Association à l’extérieur de celle-ci et
    +préside aux réceptions officielles. Il fait partie ou s’assure d’être
    +représenté dans tous les comités et commissions pertinentes. Avec le
    +vice-président aux technologies, il est récipiendaire des mots de passe.
    +Il signe les effets bancaires et exécute les opérations financières de
    +l’Association selon les règles prescrites dans la présente charte.
    +
    +#### Vice-président exécutif
    +
    +Le vice-président est le second officier exécutif en chef de
    +l’Association. Il seconde le président dans l’accomplissement des tâches
    +inhérentes au poste de président. Il peut, en l’absence du président,
    +convoquer des assemblées du comité exécutif. Il voit, conjointement avec
    +le président, à l’exécution des décisions du comité exécutif et signe
    +les documents requérant sa signature. Il représente l’Association à
    +l’extérieur de celle-ci et préside, en l’absence du président, aux
    +réceptions officielles. Il a pour charge de seconder le président sur
    +tous les comités et commissions pertinents et de s’y substituer au
    +besoin. Le titre de vice-président est octroyé à un autre des
    +vice-présidents.
    +
    +#### Secrétaire exécutif
    +
    +Le secrétaire exécutif assiste aux assemblées du comité exécutif et aux
    +assemblées générales, et en rédige les procès-verbaux. Il s’occupe de la
    +correspondance officielle de l’Association ainsi que de l’archivage des
    +documents légaux et administratifs. Il lui incombe de connaître la durée
    +de vie légale des documents archivés, et de voir à leur destruction une
    +fois cette durée écoulée. Il s’assure que les décisions prises en
    +Assemblée générale soient respectées.
    +
    +#### Trésorier
    +
    +Le trésorier a la charge et la garde des fonds de l’Association. Il
    +tient un relevé précis des avoirs, transactions et dépenses de
    +l’Association. Il dépose dans le compte bancaire de l’AGEEI, à
    +l’institution financière déterminée par le comité exécutif, les deniers
    +de l’Association. Il voit à la préparation des prévisions budgétaires
    +pour l’exercice courant et les soumet au comité exécutif. Il signe les
    +effets bancaires et exécute les opérations financières. Il voit à ce que
    +le budget soit respecté et soumet des états financiers au comité
    +exécutif sur demande de celui-ci. Il s’assure du respect par
    +l’Association des lois et règlement en vigueur au Québec, ainsi que des
    +règlements internes de l’UQAM, en ce qui a trait aux exercices
    +financiers. Le cas échéant, il soumet les opérations financières et
    +administratives de l’Association au vérificateur, avec les pièces
    +justificatives.
    +
    +#### Vice-président aux affaires internes
    +
    +Le vice-président aux affaires internes voit à la bonne marche, à
    +l’élaboration et à l’orientation des services offerts aux étudiants par
    +l’Association. Il est responsable des achats et de l’approvisionnement
    +du matériel nécessaire au bon fonctionnement des services de
    +l’Association. Il est également responsable des biens et des
    +installations de l’Association (incluant les locations). Il voit au bon
    +fonctionnement et à la continuité des activités reliées à la graduation
    +des finissants. Il s’assure du respect des droits des membres ainsi que
    +du suivi des dossiers relatifs aux affaires étudiantes.
    +
    +#### Vice-président aux affaires externes
    +
    +Le vice-président aux affaires externes est responsable de la diffusion
    +de l’information entourant les activités de l’Association (différents
    +sites web, réseaux sociaux, listes de diffusion, etc.). Il a pour mandat
    +de gérer l’image de l’Association ainsi que de créer des liens avec la
    +communauté (entreprises, groupes usagers, etc.).
    +
    +#### Vice-président aux loisirs
    +
    +Le vice-président aux loisirs est responsable de l’organisation des
    +activités votées en assemblée. Il est également responsable du suivi, de
    +la logistique, des préparatifs et du déroulement de ces activités. Il
    +supervise l’organisation de l’initiation et élabore de nouvelles
    +activités
    +
    +#### Vice-président aux compétitions.
    +
    +Le vice-président aux compétitions assure la représentation de l’AGEEI
    +aux diverses compétitions informatiques et organise, s’il le faut, des
    +épreuves de sélection visant à former les équipes. Il instaure des
    +méthodes de développement des aptitudes techniques requises, notamment
    +par le biais de rencontres de pratique. Il est responsable d’organiser
    +de fréquentes épreuves ouvertes à tous les membres de l’AGEEI. Il incite
    +les membres à participer à ces épreuves ainsi qu’aux compétitions
    +externes.
    +
    +#### Vice-président aux technologies
    +
    +Le vice-président aux technologies est en charge de l’entretien et de la
    +maintenance des équipements informatiques et électroniques de
    +l’Association, incluant les postes de travail, les serveurs,
    +l’équipement réseau et l’équipement audiovisuel. Ses fonctions
    +s’appliquent tant au niveau matériel que logiciel. Il est récipiendaire
    +avec le président des mots de passe. Il est responsable de la
    +préservation de la documentation électronique de l’Association.
    +
    +### Élection du comité exécutif
    +
    +#### Mode d’élection
    +
    +Tous les membres de comité exécutif sont élus par une proposition en
    +assemblée générale, sauf le vice-président. Le poste de vice-président
    +exécutif est élu par un vote du comité exécutif lors de sa première
    +assemblée après les élections. Il est choisi parmi tous les exécutants,
    +à l’exception du président, du trésorier et du secrétaire.
    +
    +#### Date des élections
    +
    +Les élections aux huit (8) postes du comité exécutif doivent avoir lieu
    +durant le mois d’avril de l’année universitaire, en assemblée générale.
    +
    +#### Avis d’élections
    +
    +Le comité d’élection doit joindre à l’avis d’assemblée générale la date,
    +l’heure et l’endroit de la tenue des élections.
    +
    +#### Candidature
    +
    +La mise en candidature doit se faire par écrit, signée par le candidat
    +et déposée en assemblée générale. Un dépôt de candidature comprend le
    +nom complet, le code permanent et le nom ou le code du programme
    +d’études.
    +
    +#### Vacance
    +
    +Si un poste devient vacant, pour quelque cause que ce soit, on procède à
    +une nouvelle élection si la vacance survient avant le 30 septembre. Dans
    +l’intérim, le président cumulera les fonctions du poste vacant. Si la
    +vacance survient après le 30 septembre, le comité exécutif nomme par
    +résolution un membre de l’Association au poste vacant. Le poste est
    +offert préalablement aux anciens postulants, en fonction du nombre de
    +votes obtenus lors des élections générales de l’année courante. Dans le
    +cas d’une vacance à la présidence après le 30 septembre, le
    +vice-président est promu à la présidence et cumule les deux fonctions
    +jusqu’à la fin de son mandat. Dans le cas de toute vacance à l’un des
    +autres postes après le 30 septembre, le comité exécutif élit un membre
    +postulant au poste vacant en fonction d’un vote du comité exécutif.
    +
    +#### Démission
    +
    +Tout membre du comité exécutif peut démissionner en remettant une lettre
    +à cet effet au secrétaire exécutif. La démission devient effective
    +immédiatement ou après une période jugée suffisante par le comité
    +exécutif afin de transmettre les connaissances nécessaires à son
    +successeur pour qu’il puisse accomplir ses tâches. Tout membre du comité
    +exécutif est automatiquement démis de ses fonctions s’il accuse deux (2)
    +absences consécutives jugées non justifiées par ses pairs aux réunions
    +du comité exécutif. Le comité exécutif se réserve le droit de lever
    +l’expulsion. Le membre expulsé sera avisé au moins une journée avant
    +l’ouverture de son poste.
    +
    +### Réunions du comité exécutif
    +
    +#### Réunions régulières
    +
    +Les réunions sont lancées par le président ou le vice-président.
    +
    +#### Réunions spéciales
    +
    +Une réunion spéciale du comité exécutif sera convoquée dans les trois
    +(3) jours ouvrables suivant la réception par le secrétaire exécutif
    +d’une demande d’un des membres du comité exécutif.
    +
    +#### Avis de convocation
    +
    +Toute réunion du comité exécutif sera convoquée électroniquement au
    +moins vingt-quatre (24) heures à l’avance.
    +
    +#### Quorum
    +
    +Le quorum requis pour une assemblée du comité exécutif est un quorum de
    +50 % + 1 du nombre d’exécutants présents soit physiquement, soit à
    +distance avec un lien audio ou audiovisuel.
    +
    +#### Droit de parole
    +
    +Tous les membres du comité exécutif ont droit de parole aux assemblées
    +du comité exécutif, et n’importe quel membre de l’association peut
    +assister à un conseil exécutif mais n’a toutefois pas droit de parole.
    +Si son comportement est de nature à nuire au déroulement de l’assemblée
    +du conseil exécutif, ce dernier se réserve le droit de l’exclure par
    +vote à majorité simple.
    +
    +#### Droit de vote et de proposition
    +
    +Tous les membres du comité exécutif ont droit de vote et de proposition
    +aux assemblées du comité exécutif. En cas d’égalité sur un vote, le
    +président doit briser l’égalité.
    +
    +#### Procuration
    +
    +Aucune procuration n’est valide pour les assemblées du comité exécutif.
    +
    +#### Ordre du jour
    +
    +L’ordre du jour des assemblées du comité exécutif est préparé par le
    +président de l’Association et doit être soumis à l’assemblée pour
    +approbation en début de séance.
    +
    +#### Président et secrétaire d’assemblée
    +
    +Le président du comité exécutif agira comme président d’assemblée
    +ordinaire aux assemblées du comité exécutif. Le secrétaire du comité
    +exécutif agira comme secrétaire régulier aux assemblées du comité
    +exécutif. En cas d’absence du président ou du secrétaire, le
    +vice-président remplira les fonctions de la personne absente. Dans le
    +cas où ces deux derniers seraient absents, le vice-président agira à
    +titre de président d’assemblée et il sera chargé de nommer un secrétaire
    +exécutif parmi les membres présents du comité exécutif.
    +
    +Comités
    +-------
    +
    +### Définitions
    +
    +Les comités de l’Association servent à traiter un enjeu de façon
    +participative. Le comité exécutif et l’assemblée générale ont le pouvoir
    +de former des comités selon les besoins de l’association en lui confiant
    +des rôles précis.
    +
    +#### Composition
    +
    +Un comité se compose d’au moins un exécutant du comité exécutif, ainsi
    +que d’un nombre limité de membres de façon à répondre aux besoins de
    +l’Association.
    +
    +#### Cens d’éligibilité
    +
    +Les candidats aux postes d’un comité doivent être membres de
    +l’Association tel que défini dans cette présente charte
    +
    +#### Durée des fonctions
    +
    +Les membres du Comité exercent leurs fonctions pour la durée de l’année
    +fiscale pour laquelle ils ont été nommés, à moins que dans l’intervalle
    +ils n’aient démissionné ou aient été démis de leurs fonctions en
    +conformité avec le présent règlement général.
    +
    +#### Durée du comité
    +
    +La durée d’existence d’un comité est déterminée à sa création, sous
    +forme de temps ou à l’atteinte d’un but.
    +
    +### Nominations
    +
    +La procédure à suivre pour les nominations sur les comités est la
    +suivante :
    +
    +-   Les candidats désireux de remplir les fonctions d’un comité doivent
    +    poser leur candidature auprès de l’exécutant responsable de ce
    +    comité;
    +-   L’exécutant responsable d’un comité a le droit de refuser une
    +    candidature jugée irrecevable, et ce dès la réception de cette
    +    candidature;
    +-   Lors de chaque réunion du comité exécutif, les membres du comité
    +    exécutif votent l’acceptation des nouveaux membres au sein de chaque
    +    comité. En cas d’égalité, l’exécutant responsable d’un comité brise
    +    l’égalité.
    +
    +### Assemblées
    +
    +La fréquence, l’heure et l’endroit des assemblées seront déterminés par
    +l’exécutant responsable, et ce, en fonction des besoins de
    +l’Association.
    +
    +Seuls les membres d’un comité ont droit de vote et de proposition aux
    +assemblées d’un comité. L’exécutant responsable du comité a un droit de
    +veto sur toute décision prise par son comité. Une résolution du comité
    +exécutif peut infirmer toute décision prise par un comité.
    +
    +Postes officiels
    +----------------
    +
    +### Comités
    +
    +Le comité exécutif peut établir différents comités, qui sont des
    +organismes exécutifs ou consultatifs, dans le but de réaliser un point
    +particulier des fins générales de l’Association. Il détermine à son gré
    +la composition de ces différents comités, le mode de nomination et de
    +destitution de leurs membres, prescrit leurs devoirs, définit leurs
    +pouvoirs, leur accorde un budget et réglemente la façon d’employer ce
    +budget ou toute autre somme pouvant leur parvenir.
    +
    +### Autres postes officiels
    +
    +Le comité exécutif peut créer des postes officiels dans le but de faire
    +réaliser un point particulier des fins générales de l’Association par un
    +ou plusieurs de ses membres. Il détermine à son gré le mandat rattaché à
    +chacun de ses postes, le mode de nomination ou de destitution des
    +membres qui y sont rattachés, prescrit leurs devoirs, définit leurs
    +pouvoirs, leur accorde un budget, si nécessaire, et règlement la façon
    +de l’employer.
    +
    +### Rémunération
    +
    +Aucun membre de l’Association occupant une fonction officielle décrite
    +dans le présent règlement général ne sera rémunéré comme tel pour son
    +travail accompli dans le cadre de ladite fonction. Outre les privilèges
    +associés à l’utilisation du local et des installations, le comité
    +exécutif peut statuer sur la répartition des sommes à débourser par les
    +différents membres, exécutifs ou non, pour participer aux activités ou
    +pour la procuration des biens en rapport avec les activités de
    +l’Association. Le comité exécutif peut également procéder à l’embauche
    +d’un ou plusieurs permanents pour combler certains besoins ou pour
    +assurer la continuité de l’Association pendant l’été ou toute autre
    +période, à condition d’en informer les membres de l’Association. Le
    +comité exécutif décidera des modalités d’embauche de ce ou ces
    +permanents qui seront responsables de leur travail devant le comité
    +exécutif.
    +
    +### Compensation
    +
    +Le président ou le trésorier du comité exécutif peut accorder à des
    +membres, s’il le juge opportun, des compensations pour repas, frais de
    +déplacement ou toute autre dépense reliée à des activités officielles de
    +l’Association.
    +
    +### Destitution
    +
    +Tout membre occupant un poste officiel au sein de l’Association peut
    +être destitué de son poste en vertu d’une résolution adoptée par les
    +deux tiers des membres votants présents lors d’une assemblée du comité
    +exécutif dûment convoquée à cette fin.
    +
    +### Suspension
    +
    +Tout membre occupant un poste officiel au sein de l’Association peut
    +être suspendu pour une période limitée, en vertu d’une résolution
    +adoptée par les deux tiers des membres votants présents lors d’une
    +assemblée du comité exécutif. Cette décision doit être entérinée par une
    +assemblée générale moins de 7 jours après le vote.
    +
    +### Constitution
    +
    +Dès le début de l’année universitaire, le comité exécutif doit mettre à
    +la disposition des membres des copies du présent règlement général.
    +Cette décision doit être entérinée par une assemblée générale moins de 7
    +jours après le vote.
    +
    +Procédures d’assemblées
    +-----------------------
    +
    +### Président d’assemblée
    +
    +Tous les débats de l’assemblée générale, du comité exécutif et des
    +sous-comités sont dirigés par un président d’assemblée.
    +
    +### Code Morin
    +
    +Pendant toutes les assemblées de l’Association, le président d’assemblée
    +voit à faire observer les règlements des assemblées délibérantes du Code
    +Morin, sauf selon les dispositions contraires du présent règlement
    +général.
    +
    +### Période d’information
    +
    +Lorsque les membres siègent en assemblée délibérante, le président
    +d’assemblée peut accorder une période d’information sur un point à
    +l’ordre du jour, avant la formation d’une proposition. Cette période
    +permet de renseigner d’une façon générale les membres siégeant sur ce
    +point. Pendant cette période, chaque membre peut parler plusieurs fois
    +seulement afin de poser des questions susceptibles d’éclairer
    +l’assemblée.
    +
    +### Période de questions
    +
    +Lorsque les membres siègent en assemblée délibérante, le président
    +d’assemblée peut accorder une période de questions avant la discussion
    +d’une proposition. Cette période permet de renseigner les membres
    +siégeant sur la proposition à débattre. Pendant cette période, chaque
    +membre peut parler plusieurs fois seulement afin de poser des questions
    +susceptibles d’éclairer l’assemblée.
    +
    +### Droit de parole
    +
    +Lorsque les membres siègent en assemblée délibérante, tout membre
    +prenant la parole n’a droit de s’exprimer qu’une fois sur une
    +proposition principale, à moins que dans l’intervalle, elle soit amendée
    +ou sous-amendée; il peut alors s’exprimer sur l’amendement ou le
    +sous-amendement ainsi que sur la proposition amendée ou sous-amendée. De
    +plus, le proposeur a droit de réplique immédiatement avant le vote.
    +
    +### Vote
    +
    +Ordinairement, le vote sur une question se prend à main levée et la
    +majorité simple est exigée, à moins de dispositions contraires des
    +règlements de l’Association ou de la Loi des compagnies du Québec. Un
    +tiers des membres votants peuvent demander le vote secret sur une
    +question et dans ce cas la majorité absolue est exigée. Cette demande de
    +vote secret n’est pas sujette à débat et le vote se fait alors sur des
    +bulletins dûment paraphés par le secrétaire d’assemblée. La majorité
    +simple exige la majorité d’au moins une voix. La majorité absolue exige
    +un nombre de voix supérieur à la moitié des membres votants présents.
    +Chaque fois qu’il y a vote, si le nombre requis est fractionnaire, le
    +nombre entier immédiatement supérieur est requis. Le dépouillement d’un
    +vote secret se fait par le président d’assemblée en présence du
    +secrétaire d’assemblée.
    +
    +Assemblée des assembleurs
    +-------------------------
    +
    +### Nature
    +
    +L’assemblée des assembleurs de l’Association aide à maintenir le contact
    +entre les membres, le comité exécutif, les membres ayant gradué, les
    +étudiants en informatique des cycles supérieurs ainsi que les personnes
    +œuvrant dans le milieu de l’informatique. Elle offre du support aux
    +membres ainsi qu’au comité exécutif.
    +
    +### Composition
    +
    +L’assemblée des assembleurs est composée d’au plus sept (7) assembleurs
    +ainsi que du président et vice-président exécutif de l’Association.
    +
    +### Rôle de l’assembleur
    +
    +L’assembleur a le devoir de favoriser l’intégration des membres diplômés
    +dans le milieu du travail, de ramener le savoir acquis aux membres de
    +l’Association et de valoriser l’image de l’UQAM et de ses étudiants dans
    +le milieu. Le comité exécutif peut donner des tâches officielles à un
    +assembleur, lui permettant de parler au nom de l’Association dans
    +certaines situations déterminées par le comité exécutif.
    +
    +Le comité exécutif ou le membre de l’exécutif convoquant une réunion a
    +le pouvoir d’inviter chacun des assembleurs à titre individuel si son
    +apport est jugé d’intérêt pour la réunion.
    +
    +### Cens d’éligibilité au titre d’assembleur
    +
    +Toute personne ayant été membre de l’Association pour une session
    +complète dans le passé, ou ayant contribué de façon exceptionnelle aux
    +activités de l’Association, en dehors du cadre de ses fonctions
    +professionnelles, e…
Commits on May 1, 2014
  1. Merge pull request #3 from Morriar/master

    louib committed May 1, 2014
    Ce pull request est legit jusqu'à preuve du contraire.