Ce dépôt de la Constitution Française permet à tout un chacun de consulter, modifier (_fork_) et proposer leurs changements (_Pull Request_) qui seront examinés systématiquement par les instances legislatives de la République Française. Ces dernières mettront en place dans les plus brefs délais un système de validation par les citoyens (_peers_)…
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Charte de l'environnement de 2004.txt
Constitution du 4 octobre 1958.txt
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.txt
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.txt
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La Constitution

Ce dépôt de la Constitution Française permet à tout un chacun de consulter, modifier (fork) et proposer leurs changements (Pull Request) qui seront examinés systématiquement par les instances législatives de la République Française. Ces dernières mettront en place dans les plus brefs délais un système de validation par les citoyens (peers) afin de pouvoir répondre à toutes les demandes. Nous travaillons de concert avec l'équipe de Github pour rendre l'interface de cette plateforme disponible en Français.

Le Projet

Dans le cadre de la 'Grande Participation Citoyenne', le gouvernement français, en partenariat avec Legifrance, inaugure ici l'entrée de la législation française dans un système de modification et de validation décentralisé.

Via la présente plateforme, il est offert à tous les citoyens français la possibilité de consulter, modifier et proposer leurs contributions à la législation de la République Française.

Un système de validation par les citoyens est adjoint à ce processus consultatif afin de permettre la transmission des propositions plébiscitées à un comité d'experts missionnés spéficiquement pour le suivi de cette initiative. A l'issue de cette consultation citoyenne, les conclusions de ce comité seront ajoutées à l'ordre du jour d'une session de discussion parlementaire dont les conclusions seront rendues publiques immédiatement.

Cette première initiative comporte l'ensemble des éléments de la constitution de la République Française ainsi que les codes en vigueur. Nous étudions actuellement la faisabilité d'une Participation Citoyenne incluant également les lois et réglements du système juridique Français.

Comment Faire

Github fournit une documentation complète sur l'utilisation de l'outil GIT et comment l'utiliser pour contriuber à un dépôt.

Un service d'aide dédié aux dépôts de Legifrance sera très prochainement disponible, en français.