elizlp edited this page Jun 6, 2017 · 12 revisions

Comment gérer les changements de situation pour lesquels la famille doit fournir un avis d'imposition N-1 ?

La seule solution que nous ayons trouvé pour l'instant, c'est qu'en cas de baisse de revenus considérable entre N-2 et N-1, seuls les gestionnaires peuvent modifier les informations fiscales dans le back-office, quand la famille fournit un justificatif de changement de situation (décès, séparation...).

Comment gérer ma campagne sur SIECLE ?

Les informations envoyées par Bourse ne sont pas automatiquement enregistrées dans votre logiciel métier (GFE, SIECLE ou ALIZE). Néanmoins vous pouvez très simplement copier l'essentiel des informations utiles dans votre logiciel. Nous recommandons de synchroniser l'instruction des demandes reçues par Bourse et la saisie dans votre logiciel métier afin d'assurer un suivi exact des demandes reçues. Ainsi, il est préférable de ne notifier une famille qu'après avoir saisie sa demande dans SIECLE.

Comment savoir si les données complétées par la famille correspondent à l'année d'imposition demandée ?

Si les parents commencent à saisir les données du mauvais avis d'imposition, le site reconnait qu'il ne s'agit pas de la bonne année et les en informe.

Pourquoi on ne peut pas récupérer le nombre d'enfants directement depuis le service des impôts ?

Le service des impôts transmet le nombre de "Personnes à charge", dont la définition est différente du nombre d'enfants. Les utilisateurs doivent donc saisir manuellement le nombre d'enfants à charge de façon déclarative.

Le téléservice délivre t-il un accusé réception ?

La famille reçoit un accusé de réception quand la demande a été adressée au collège. Elle est également notifiée par mail, une fois la demande instruite.

Quels documents puis-je fournir à mon agent comptable ?

Nous préparons un protocole à discuter et adapter avec votre agent comptable pour se mettre d'accord sur l'organisation de la campagne. Vous pouvez télécharger toutes les demandes reçues (que vous pouvez commenter en cas de besoin), toutes les notifications envoyées ainsi que la liste des RIB renseignés. Pour les RIB, les parents indiquent leur BIC et leur IBAN par "écrit", sans justificatifs papier. Sur la campagne de 2015/2016, nous n'avons reçu aucun versement refusé. Le principe de confiance a fonctionné :)

Que faire s’il existe des différences entre le responsable financier enregistré sur Siècle et l’attributaire de la bourse ?

Dans ce cas la meilleure chose à faire est de contacter la famille pour comprendre le changement de responsable financier.

Comment traitez-vous le cas des concubinages ?

Quand le foyer fiscal indique "célibataire", on demande automatiquement au demandeur de préciser s'il vit avec un conjoint. En cas de concubinage on demande donc les informations fiscales du conjoint. Cela reste du déclaratif, on ne peut pas savoir si les parents vivent réellement ensemble ou pas... comme c'est le cas aujourd'hui avec les formulaires papier !

Comment accompagner les familles qui ne sont pas équipées ou qui ont des difficultés d'usage d'Internet ?

Pour les familles qui n'ont pas internet, certains établissements pilotes organisent des permanences à l'intendance durant lesquelles les familles pouvaient venir faire leur demande en ligne. Pour les familles allophones, nous avons remarqué qu'elles se reposaient beaucoup sur l'élève (comme c'est souvent le cas) qui joue un rôle important dans la démarche (parfois, ils utilisent même son adresse mail pour recevoir la notification).

Et que faire si les familles ne peuvent/veulent pas se déplacer sur l’établissement ?

Certains collèges ont gardé des copies du formulaire papier. Ils enregistraient eux-même les dossiers papiers dans l'application pour regrouper toutes les demandes au même endroit, ça prend moins de 5 minutes :)

Le service fonctionne-t-il pour les demandes de bourses du lycée ?

Non, la version actuelle du service ne fonctionne que pour les collèges. Mais les barèmes ne sont pas si différents... Si vous seriez intéressé par une demande en ligne pour les lycées, aidez-nous à comprendre les différences à prendre en compte, écrivez-nous à contact@bourse.beta.gouv.fr

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