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STATUTS CLERMONT’ECH

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Clermont’ech.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de fédérer les développeurs auvergnats.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 19 rue Rabelais 63100 CLERMONT-FERRAND.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres actifs suivants :

  • Président : Manuel Raynaud
  • Vice président : Karim Bogtob
  • Trésorier : Pierre Tachoire
  • Trésorier suppléant : Claude Dioudonnat
  • Secrétaire : Aymeric Brisse
  • Secrétaire suppléant : Julien Muetton

Ainsi que des membres du conseil de surveillance suivants :

  • William Durand
  • Camille Loiseau
  • Julien Maupetit
  • Romain Tartière

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de s’investir dans l’association. Il n’y a pas de cotisation.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
  2. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Février.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Les membres de l'association élisent parmi les membres, un bureau composé de :

  • Un président ;
  • Un vice-président ;
  • Un secrétaire et un secrétaire suppléant ;
  • Un trésorier et un trésorier suppléant.

ARTICLE 14 – LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

L'association est pourvue d'un conseil de surveillance composé exclusivement d'anciens membres du bureau, élus pour deux années par l'assemblée générale.

Les membres du conseil de surveillance sont rééligibles.

Le conseil de surveillance excerce un pouvoir de conseil auprès de l'association.

Tout membre du conseil de surveillance reste adhérent de l'association.

Le nombre total des votes des membres du conseil de surveillance en assemblée générale ne peux dépasser celui des membres du bureau de l'association.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.


  • Créé le 21 Février 2013 à Clermont-Ferrand;
  • Modifié le 6 Février 2014 à Clermont-Ferrand.
  • Modifié le 6 Novembre 2014 à Clermont-Ferrand.
  • Modifié le 30 Mai 2016 à Clermont-Ferrand.
  • Modifié le 28 Mars 2018 à Clermont-Ferrand.