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Made “licence” lowercase in “Lorsque Vous exercez les Droits accordés par la Licence”
Removed one period at "ne constitue pas une partie de nos licences publiques."
Removed one space before the dash at “ci-dessous”
Removed https from "//creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/legalcode.fr"
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georgehari committed Jun 21, 2017
1 parent 8c10a82 commit 08ddc34
Showing 1 changed file with 4 additions and 4 deletions.
8 changes: 4 additions & 4 deletions docroot/legalcode/by_4.0_fr.html
Expand Up @@ -55,7 +55,7 @@ <h2>Attribution 4.0 International</h2>

<div class="shaded">
<p><strong>Utilisation des licences publiques Creative Commons</strong></p>
<p>Les licences publiques Creative Commons proposent des termes et conditions d’utilisation standardisés que les auteurs et autres titulaires de droits peuvent utiliser pour partager une œuvre originale ou toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur et certains autres droits précisés dans la licence publique ci­-dessous. Les avertissements suivants sont indiqués à titre informatif uniquement ; ils ne sont pas exhaustifs et ne font pas partie de nos licences.</p>
<p>Les licences publiques Creative Commons proposent des termes et conditions d’utilisation standardisés que les auteurs et autres titulaires de droits peuvent utiliser pour partager une œuvre originale ou toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur et certains autres droits précisés dans la licence publique ci-dessous. Les avertissements suivants sont indiqués à titre informatif uniquement ; ils ne sont pas exhaustifs et ne font pas partie de nos licences.</p>
<blockquote><strong>Avertissements à l’attention des donneurs de licence :</strong> Nos licences publiques sont conçues pour être utilisées par les auteurs et titulaires de droits dans la limite des lois et règlements en vigueur. Nos licences sont irrévocables. Les donneurs de licence doivent lire et comprendre les termes et conditions de la licence qu'ils choisissent avant de l’utiliser. Les donneurs de licence doivent également obtenir tous les droits nécessaires avant d'utiliser nos licences de façon à ce que le public puisse utiliser l’œuvre comme prévu. Les donneurs de licence doivent clairement indiquer quelle œuvre n'est pas soumise à la licence. Cela comprend les œuvres soumises à d’autres licences Creative Commons et les œuvres utilisées aux termes d'une exception ou d'une limitation du droit d'auteur. <a href="//wiki.creativecommons.org/Considerations_for_licensors_and_licensees#Considerations_for_licensors">Autres avertissements à l’attention des donneurs de licence.</a></blockquote>

<blockquote><strong>Avertissements à l’attention du public : </strong> Le donneur de licence qui utilise l'une de nos licences publiques accorde au public l’autorisation d’utiliser l’œuvre aux termes et conditions précisés dans la licence. Si l’autorisation du donneur de licence n'est pas nécessaire pour quelque raison que ce soit (en raison, par exemple, d’une exception ou d’une limitation applicable au droit d'auteur), cette utilisation n'est pas soumise aux termes et conditions d’utilisation de la licence. Nos licences accordent uniquement des autorisations en vertu du droit d'auteur et de certains autres droits qu'un donneur de licence a le droit d’accorder. L’utilisation de l’œuvre peut néanmoins être restreint pour d'autres raisons, par exemple, si d'autres personnes détiennent un droit d'auteur ou d'autres droits sur l’œuvre. Un donneur de licence peut formuler des demandes particulières, comme notamment que toute modification soit indiquée ou décrite. Même si cela n'est pas rendu obligatoire par nos licences, nous vous invitons à honorer ces demandes dans la mesure du possible.
Expand All @@ -64,7 +64,7 @@ <h2>Attribution 4.0 International</h2>

<h3>Licence publique Creative Commons Attribution 4.0 International</h3>

<p>Lorsque Vous exercez les Droits accordés par la Licence (définis ci­-dessous), Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de la présente Licence publique Creative Commons Attribution 4.0 International (la « Licence publique »). Dans la mesure où la présente Licence publique peut être interprétée comme un contrat, Vous bénéficiez des Droits accordés par la licence en contrepartie de Votre acceptation des présents termes et conditions, et le Donneur de licence Vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait de mettre à disposition l’Œuvre sous licence en vertu des présents termes et conditions.
<p>Lorsque Vous exercez les Droits accordés par la licence (définis ci-dessous), Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de la présente Licence publique Creative Commons Attribution 4.0 International (la « Licence publique »). Dans la mesure où la présente Licence publique peut être interprétée comme un contrat, Vous bénéficiez des Droits accordés par la licence en contrepartie de Votre acceptation des présents termes et conditions, et le Donneur de licence Vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait de mettre à disposition l’Œuvre sous licence en vertu des présents termes et conditions.
</p>

<p id="s1"><strong>Article 1 - Définitions.</strong></p>
Expand Down Expand Up @@ -206,8 +206,8 @@ <h3>Licence publique Creative Commons Attribution 4.0 International</h3>
<li id="s8d">Aucun terme ni aucune condition de la présente Licence publique ne constitue ou ne peut être interprété(e) comme une limitation ou une renonciation à un quelconque privilège ou à une immunité s’appliquant au Donneur de licence ou à Vous, y compris lorsque celles-ci émanent d’une procédure légale, quel(le) qu’en soit le système juridique concerné ou l’autorité compétente.</li>
</ol>

<p class="shaded">Creative Commons n’est pas partie prenante de ses licences publiques. Néanmoins, Creative Commons se réserve le droit d'utiliser une de ses licences publiques pour les œuvres qu’elle publie, et dans ce cas sera considérée comme « Donneur de licence ». Le texte des licences publiques Creative Commons est versé au domaine public en vertu de <a href="https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/legalcode.fr">CC0 Domaine Public</a>.
A l’exception des seuls cas où il est indiqué que l’œuvre est mise à disposition sous licence publique Creative Commons et ceux autorisés par les statuts de Creative Commons disponibles sur <a href="//creativecommons.org/policies">creativecommons.org/policies</a>, Creative Commons n’autorise l’utilisation par aucune partie de la marque "Creative Commons" ou de toute autre marque ou logo de Creative Commons sans le consentement écrit préalable de Creative Commons. Cette restriction relative à l'utilisation des marques ne constitue pas une partie de nos licences publiques..<br><br>
<p class="shaded">Creative Commons n’est pas partie prenante de ses licences publiques. Néanmoins, Creative Commons se réserve le droit d'utiliser une de ses licences publiques pour les œuvres qu’elle publie, et dans ce cas sera considérée comme « Donneur de licence ». Le texte des licences publiques Creative Commons est versé au domaine public en vertu de <a href="//creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/legalcode.fr">CC0 Domaine Public</a>.
A l’exception des seuls cas où il est indiqué que l’œuvre est mise à disposition sous licence publique Creative Commons et ceux autorisés par les statuts de Creative Commons disponibles sur <a href="//creativecommons.org/policies">creativecommons.org/policies</a>, Creative Commons n’autorise l’utilisation par aucune partie de la marque "Creative Commons" ou de toute autre marque ou logo de Creative Commons sans le consentement écrit préalable de Creative Commons. Cette restriction relative à l'utilisation des marques ne constitue pas une partie de nos licences publiques.<br><br>
Vous pouvez joindre Creative Commons via <a href="//creativecommons.org/">creativecommons.org</a>.</p>
<p class="shaded"><a name="languages">Autres langues disponibles</a> : <a href="//creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.id">Bahasa Indonesia</a>, <a href="//creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.de">Deutsch</a>, <a href="//creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode">English</a>, <a href="//creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.hr">hrvatski</a>, <a href="//creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.nl">Nederlands</a>, <a href="//creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.no">norsk</a>, <a href="//creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.pl">polski</a>, <a href="//creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.fi">suomeksi</a>, <a href="//creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.sv">svenska</a>, <a href="//creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.mi">te reo Māori</a>, <a href="//creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.tr">Türkçe</a>, <a href="//creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.uk">українська</a>, <a href="//creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.ar">العربية</a>, <a href="//creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.ja">日本語</a>. Veuillez lire la <a href="//wiki.creativecommons.org/wiki/Frequently_Asked_Questions#officialtranslations">FAQ</a> pour plus d'informations sur les traductions officielles.
</p>
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