diff --git a/docroot/legalcode/by-nd_4.0_fr.html b/docroot/legalcode/by-nd_4.0_fr.html index f5fa67f91..065ce4ed0 100644 --- a/docroot/legalcode/by-nd_4.0_fr.html +++ b/docroot/legalcode/by-nd_4.0_fr.html @@ -10,16 +10,16 @@ @@ -36,7 +36,7 @@

Creative Commons Legal Code

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Attribution - Pas de Modification 4.0

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Attribution - Pas de Modification 4.0 Internationale

@@ -44,34 +44,34 @@

Attribution - Pas de Modification 4.0

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Les traductions officielles de cette licence sont disponibles en d'autres langues. +
Les traductions officielles de cette Licence sont disponibles en d'autres langues.
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Creative Commons Corporation (« Creative Commons ») n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de services ni de conseils juridiques. La distribution des licences publiques de Creative Commons ne crée pas de relation avocat­-client ou tout autre type de relation. Creative Commons offre ses licences et les renseignements qui y sont associés « en l'état ». Creative Commons ne fournit aucune garantie sur les licences, sur les oeuvres mises à disposition suivant les conditions d’utilisation de ces licences ou toute autre information y afférent. Creative Commons rejette toute responsabilité quant aux dommages découlant de leur utilisation dans toute la mesure du possible.

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Creative Commons Corporation (« Creative Commons ») n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de services ni de conseils juridiques. La distribution des Licences Publiques de Creative Commons ne crée pas de relation avocat­-client ou tout autre type de relation. Creative Commons offre ses Licences et les renseignements qui y sont associés « en l'état ». Creative Commons ne fournit aucune garantie sur les Licences, sur les oeuvres mises à disposition suivant les conditions d’utilisation de ces Licences ou toute autre information y afférent. Creative Commons rejette toute responsabilité quant aux dommages découlant de leur utilisation dans toute la mesure du possible.

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Utilisation des licences publiques de Creative Commons

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Les licences publiques de Creative Commons fournissent un ensemble standardisé des conditions d’utilisation que les créateurs et autres titulaires de droits peuvent utiliser pour partager une œuvre originale exclusive et tout autre oeuvre assujettie à des droits d'auteur et à certains autres droits précisés dans la licence publique ci­-dessous. Les considérations suivantes sont indiquées à titre informatif uniquement ; elles ne sont pas exhaustives et elles ne font pas partie de nos licences.

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Utilisation des Licences Publiques de Creative Commons

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Les Licences Publiques de Creative Commons fournissent un ensemble standardisé des conditions d’utilisation que les créateurs et autres titulaires de droits peuvent utiliser pour partager une œuvre originale exclusive et tout autre oeuvre assujettie à des droits d'auteur et à certains autres droits précisés dans la Licence Publique ci­-dessous. Les considérations suivantes sont indiquées à titre informatif uniquement ; elles ne sont pas exhaustives et elles ne font pas partie de nos Licences.

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Considérations à l’attention des Offrants : Nos licences publiques sont conçues pour être utilisées par les créateurs et titulaires de droits dans la limite des lois et réglements en vigueur. Nos licences sont irrévocables. Les Offrants doivent lire et comprendre les modalités de la licence qu'ils choisissent avant de l'appliquer. Les Offrants doivent également obtenir tous les droits nécessaires avant d'appliquer nos licences de façon à ce que le public puisse réutiliser le contenu comme prévu. Les Offrants doivent clairement indiquer quelle oeuvre n'est pas assujettie à la licence. Cela comprend l’oeuvre assujettie à une autre licence de Creative Commons ou l’oeuvre utilisée aux termes d'une exception ou d'une restriction en ce qui concerne les droits d'auteur. Autres considérations pour les Offrants.
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Considérations à l’attention des Offrants : Nos Licences Publiques sont conçues pour être utilisées par les créateurs et titulaires de droits dans la limite des lois et réglements en vigueur. Nos Licences sont irrévocables. Les Offrants doivent lire et comprendre les modalités de la Licence qu'ils choisissent avant de l'appliquer. Les Offrants doivent également obtenir tous les droits nécessaires avant d'appliquer nos Licences de façon à ce que le public puisse réutiliser le contenu comme prévu. Les Offrants doivent clairement indiquer quelle oeuvre n'est pas assujettie à la Licence. Cela comprend l’oeuvre assujettie à une autre Licence de Creative Commons ou l’oeuvre utilisée aux termes d'une exception ou d'une restriction en ce qui concerne les droits d'auteur. Autres considérations pour les Offrants.
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Considérations à l’attention du public : L'Offrant qui utilise l'une de nos licences publiques accorde au public la permission d'utiliser l’oeuvre autorisée en vertu des modalités précisées. Si la permission de l'Offrant n'est pas nécessaire pour quelque raison que ce soit – en raison, par exemple, de toute exception ou restriction applicable aux droits d'auteur –, cette utilisation n'est pas soumis aux conditions d’utilisation de la licence. Nos licences accordent uniquement des permissions en vertu des droits d'auteur et de certains autres droits qu'un Offrant est autorisé à accorder. L'utilisation de l’oeuvre autorisée peut être restreinte pour d'autres raisons, par exemple, si d'autres personnes détiennent des droits d'auteur ou d'autres droits sur l’oeuvre. Un Offrant peut faire des requêtes spéciales, comme demander que toutes les modifications soient indiquées ou décrites. Même si cela n'est pas obligatoire en vertu de nos licences, nous vous invitons à respecter ces requêtes dans la mesure du possible. +
Considérations à l’attention du public : L'Offrant qui utilise l'une de nos Licences Publiques accorde au public la permission d'utiliser l’oeuvre autorisée en vertu des modalités précisées. Si la permission de l'Offrant n'est pas nécessaire pour quelque raison que ce soit – en raison, par exemple, de toute exception ou restriction applicable aux droits d'auteur –, cette utilisation n'est pas soumis aux conditions d’utilisation de la Licence. Nos Licences accordent uniquement des permissions en vertu des droits d'auteur et de certains autres droits qu'un Offrant est autorisé à accorder. L'utilisation de l’oeuvre autorisée peut être restreinte pour d'autres raisons, par exemple, si d'autres personnes détiennent des droits d'auteur ou d'autres droits sur l’oeuvre. Un Offrant peut faire des requêtes spéciales, comme demander que toutes les modifications soient indiquées ou décrites. Même si cela n'est pas obligatoire en vertu de nos Licences, nous Vous invitons à respecter ces requêtes dans la mesure du possible. Autres considérations pour le public.
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Licence publique Creative Commons Attribution - Pas de modification 4.0

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Licence Publique Creative Commons Attribution - Pas de Modification 4.0 Internationale

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Lorsque vous exercez les droits accordés aux termes de la licence (définis ci­-dessous), vous acceptez d'être lié par les modalités de la présente licence publique Creative Commons Attribution - Pas de Modification 4.0 français (la « Licence Publique » ou « Licence »). Dans la mesure où la présente Licence peut être interprétée comme un contrat, vous bénéficiez des droits accordés aux termes de la licence en contrepartie de votre acceptation des présentes modalités, et l'Offrant vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait d'offrir le contenu autorisé en vertu des présentes modalités. +

Lorsque Vous exercez les droits accordés aux termes de la Licence (définis ci­-dessous), Vous acceptez d'être lié par les modalités de la présente Licence Publique Creative Commons Attribution - Pas de Modification 4.0 Internationale (la « Licence Publique » ou « Licence »). Dans la mesure où la présente Licence peut être interprétée comme un contrat, Vous bénéficiez des droits accordés aux termes de la Licence en contrepartie de votre acceptation des présentes modalités, et l'Offrant Vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait d'offrir le contenu autorisé en vertu des présentes modalités.

Article 1 - Définitions.

    -
  1. Œuvre Adaptée signifie œuvre soumise au Droit d’auteur et aux Droits voisins, dérivée ou basée sur l’Œuvre objet de la présente licence et dans laquelle l’Œuvre est traduite, altérée, arrangée, transformée, ou modifiée de telle façon que l’autorisation de l’Offrant est nécessaire, conformément aux dispositions du Droit d’auteur et des Droits voisins. Dans le cas de cette Licence, lorsque l’Œuvre objet de la Licence est une œuvre musicale, une exécution publique ou un enregistrement sonore, l’Œuvre Adaptée est toujours considérée comme étant produite là où l’Œuvre objet de la présente Licence a fait l’objet d’une synchronisation avec l’image animée.
    2. +
  2. Œuvre Adaptée signifie œuvre soumise au Droit d’auteur et aux Droits voisins, dérivée ou basée sur l’Œuvre objet de la présente Licence et dans laquelle l’Œuvre est traduite, altérée, arrangée, transformée, ou modifiée de telle façon que l’autorisation de l’Offrant est nécessaire, conformément aux dispositions du Droit d’auteur et des Droits voisins. Dans le cas de cette Licence, lorsque l’Œuvre objet de la Licence est une œuvre musicale, une exécution publique ou un enregistrement sonore, l’Œuvre Adaptée est toujours considérée comme étant produite là où l’Œuvre objet de la présente Licence a fait l’objet d’une synchronisation avec l’image animée.
  3. Droit d’auteur et Droits voisins signifie Droit d’auteur et/ou Droits voisins incluant, sans limitations, les performances, la diffusion, l’enregistrement sonore et le Droit Sui Generis des Producteurs de Base de Données, sans apporter aucune considération à la façon dont les droits sont qualifiés ou catégorisés. Dans le cadre de la présente Licence, les droits visés à l’Article 2(b)(1)-(2) ne sont pas des droits d’auteur ou des droits voisins.
    4. @@ -81,16 +81,16 @@

    Licence publique Creative Commons Attribution - Pas de modification 4.0

  4. Exceptions et Limitations signifie utilisation raisonnable, juste et équitable (fair use et fair dealing) et/ou toute autre exception ou limitation applicable à l’usage que fera l’Acceptant de l’Œuvre objet de la présente Licence.
    5. -
  5. Œuvre objet de la présente Licence ou Œuvre msignifie œuvre littéraire ou artistique, base de données ou autre œuvre pour laquelle l’Offrant utilise cette Licence.
    6. +
  6. Œuvre objet de la présente Licence ou Œuvre signifie œuvre littéraire ou artistique, base de données ou autre œuvre pour laquelle l’Offrant utilise cette Licence.
    7. -
  7. Droits objets de la présente Licence signifie les Droits objets de la présente licence concédés à l’Acceptant selon les conditions d’utilisation définies par la présente licence, qui sont limités au Droit d’auteur et aux Droits voisins, applicables à l’usage que fait l’Acceptant de l’Œuvre, que l’Offrant a le droit de concéder.
    8. +
  8. Droits objets de la présente Licence signifie les Droits objets de la présente Licence concédés à l’Acceptant selon les conditions d’utilisation définies par la présente Licence, qui sont limités au Droit d’auteur et aux Droits voisins, applicables à l’usage que fait l’Acceptant de l’Œuvre, que l’Offrant a le droit de concéder.
  9. Offrant signifie individu(s) ou entité(s) concédant ses droits selon les termes de la présente Licence.
    10. -
  10. Partager signifie mettre une oeuvre à disposition du public par tout moyen ou tout processus qui requiert l’obtention d’une autorisation selon les Droits objets de la présente Licence, comme les droits de reproduction, de présentation et de représentation au public, de distribution, de diffusion, de communication ou d’importation et de rendre une oeuvre accessible aux membres d public, quel que soient le eu et le moment choisi individullement. par eux.
    11. +
  11. Partager signifie mettre une oeuvre à disposition du public par tout moyen ou tout processus qui requiert l’obtention d’une autorisation selon les Droits objets de la présente Licence, comme les droits de reproduction, de présentation et de représentation au public, de distribution, de diffusion, de communication ou d’importation et de rendre une oeuvre accessible aux membres du public, quels que soient le lieu et le moment choisis individuellement par eux.
    12. -
  12. Droit Sui Generis des producteurs de base de données signifie droits distincts du Droit d'auteur résultant des dispositions de la Directive 96/9/EC du Parlement européen et du Conseil du 11 Mars 1996 sur la protection juridique des bases de données, ainsi que de tous autres droits essentiellement équivalents dans le monde.
    13. +
  13. Droit Sui Generis des Producteurs de Base de Données signifie droits distincts du Droit d'auteur résultant des dispositions de la Directive 96/9/EC du Parlement européen et du Conseil du 11 Mars 1996 sur la protection juridique des bases de données, ainsi que de tous autres droits essentiellement équivalents dans le monde.
  14. Acceptant ou Vous signifie individu ou entité exerçant les Droits objet de la présente Licence. Les termes Vous et Votre/Vos ont la même signification.
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Licence publique Creative Commons Attribution - Pas de modification 4.0

Article 2 - Étendue de la Licence.

    -
  1. Octroi de la licence. +
  2. Octroi de la Licence.
    1. Sous réserve des conditions d'utilisation de la présente Licence, l’Offrant Vous autorise à exercer pour le monde entier, à titre gratuit, non sous-licenciable, non-exclusif, irrévocable, les Droits objets de la présente Licence de :
      1. Reproduire et Partager l’Œuvre, en tout ou partie ; et
        2. -
      2. Produire et Reproduire mais pas Partager l’Œuvre Adaptée.
        3. +
      3. Produire et Reproduire mais pas Partager l’Œuvre Adaptée
      -
    2. Exceptions et Limitations. Sauf indication contraire de l’Offrant et dans mesure du possible, là où les Exceptions et les Limitations s’appliquent à Votre usage, la présente Licence ne s’applique pas et Vous n’avez pas à vous conformer à ses termes et conditions.
      3. -
    3. Durée. La durée de la Licence Publique est définie à l’Article 6(a).
      4. -
    4. Média et formats : modifications techniques autorisées.L’Offrant Vous autorise à exercer les Droits objets de la présente Licence dans tous les médias et formats connus ou encore inconnus à ce jour, et à apporter toutes les modifications techniques pour ce faire. L’Offrant renonce et/ou accepte de ne pas exercer ses droits qui pourraient être susceptibles de Vous empêcher d’apporter les modifications techniques nécessaires pour exercer les Droits objets de la présente Licence, notamment les modifications techniques nécessaires au contournement des Mesures Techniques Efficaces. Afin d’appliquer les Droits objets de la présente Licence, le fait de ne procéder qu’à de simples modifications autorisées au terme du présent Article 2(a)(4) n’est jamais de nature à créer une Œuvre Adaptée.
      5. -
    5. Bénéficiaires directs.. +
    6. Exceptions et Limitations. Sauf indication contraire de l’Offrant et dans la mesure du possible, là où les Exceptions et Limitations s’appliquent à Votre usage, la présente Licence ne s’applique pas et Vous n’avez pas à Vous conformer à ses termes et conditions.
      7. +
    7. Durée. La durée de la Licence Publique est définie à l’Article 6(a).
      8. +
    8. Média et formats : modifications techniques autorisées. L’Offrant Vous autorise à exercer les Droits objets de la présente Licence dans tous les médias et formats connus ou encore inconnus à ce jour, et à apporter toutes les modifications techniques pour ce faire. L’Offrant renonce et/ou accepte de ne pas exercer ses droits qui pourraient être susceptibles de Vous empêcher d’apporter les modifications techniques nécessaires pour exercer les Droits objets de la présente Licence, notamment les modifications techniques nécessaires au contournement des Mesures Techniques Efficaces. Afin d’appliquer les Droits objets de la présente Licence, le fait de ne procéder qu’à de simples modifications autorisées au terme du présent Article 2(a)(4) n’est jamais de nature à créer une Œuvre Adaptée
      9. +
    9. Bénéficiaires directs.
        -
      1. Offre de l’Offrant – Œuvre objet de la présente Licence. Chaque bénéficiaire de l’Œuvre reçoit automatiquement une offre de la part de l’Offrant lui permettant d’exercer les Droits objets de la présente Licence selon les termes et conditions de la présente Licence.
        2. +
      2. Offre de l’Offrant – Œuvre objet de la présente Licence. Chaque bénéficiaire de l’Œuvre reçoit automatiquement une offre de la part de l’Offrant lui permettant d’exercer les Droits objets de la présente Licence selon les termes et conditions de la présente Licence.
        3. -
      3. Aucune restriction pour les bénéficiaires suivants. L’Acceptant ne peut offrir ou imposer des termes et conditions additionnels ou différents, ou appliquer toute forme de Mesures Techniques Efficaces, à l’Œuvre objet de la présente licence si de tels actes seraient de nature à restreindre l’exercice des droits de tout bénéficiaire de l’Œuvre objet de la présente licence.
        4. +
      4. Aucune restriction pour les bénéficiaires suivants. L’Acceptant ne peut offrir ou imposer des termes et conditions additionnels ou différents, ou appliquer toute forme de Mesures Techniques Efficaces, à l’Œuvre objet de la présente Licence si de tels actes seraient de nature à restreindre l’exercice des droits de tout bénéficiaire de l’Œuvre objet de la présente Licence.
      -
    10. Absence d’approbation. Aucun élément de la présente Licence ne peut être interprété comme laissant supposer que l’Acceptant ou que l’usage qu’il fait de l’Œuvre ainsi licenciée est liés à, sponsorisé ou approuvé par, accordé un statut officiel par l’Offrant ou par toute personne détenant l’attribution sur l’Œuvre, comme indiqué à l’Article 3(a)(1)(A)(i).
      11. +
    11. Absence d’approbation. Aucun élément de la présente Licence ne peut être interprété comme laissant supposer que l’Acceptant ou que l’usage qu’il fait de l’Œuvre ainsi licenciée est lié, sponsorisé ou approuvé, doté d'un statut officiel, par l’Offrant ou par toute personne détenant l’attribution sur l’Œuvre, comme indiqué à l’Article 3(a)(1)(A)(i).

  3. Autres droits.

      -
    1. Les droits moraux, comme le droit d’intégrité, ne font pas l’objet d’une cession au terme de la présente Licence, de même que les droits de publicité, les droits relatifs à la vie privée, et/ou tout autre droits de la personnalité et/ou droits similaires; cependant, dans la mesure du possible, l’Offrant renonce et/ou accepte de ne pas faire valoir les droits qu’il détient de manière à permettre à l’Acceptant d’exercer les Droits objets de la présente Licence.
      2. -
    2. Les droits de brevets de marques ne sont pas concédés au terme de la présente licence.
      3. -
    3. Dans la mesure du possible, l’Offrant renonce au droit de collecter des redevances auprès de l’Acceptant pour l’exercice des Droits objets de la présente Licence, directement ou indirectement à travers tout régime de gestion collective facultative ou obligatoire assorti de possibilités de renonciation quelque soit le type d’accord ou de licence. Dans tous les autres cas, l’Offrant se réserve expressément tout droit de collecter de telles redevances, y compris dans le cas où l’Œuvre est utilisée pour des Usages autres que Non Commerciaux.
      4. +
    4. Les droits moraux, comme le droit d’intégrité, ne font pas l’objet d’une cession au terme de la présente Licence, de même que les droits de publicité, les droits relatifs à la vie privée, et/ou tout autre droits de la personnalité et/ou droits similaire ; cependant, dans la mesure du possible, l’Offrant renonce et/ou accepte de ne pas faire valoir les droits qu’il détient de manière à permettre à l’Acceptant d’exercer les Droits objets de la présente Licence.
      5. +
    5. Les droits de brevets de marques ne sont pas concédés au terme de la présente Licence.
      6. +
    6. Dans la mesure du possible, l’Offrant renonce au droit de collecter des redevances auprès de l’Acceptant pour l’exercice des Droits objets de la présente Licence, directement ou indirectement à travers tout régime de gestion collective facultative ou obligatoire assorti de possibilités de renonciation quelque soit le type d’accord ou de Licence. Dans tous les autres cas, l’Offrant se réserve expressément tout droit de collecter de telles redevances, y compris dans le cas où l’Œuvre est utilisée pour des Usages autres que Non Commerciaux.
@@ -137,41 +137,41 @@

Licence publique Creative Commons Attribution - Pas de modification 4.0

  1. Si Vous partagez l’Œuvre, Vous devez :

      -
    1. Maintenir les informations suivantes lorsqu’elles sont fournies par l’Offrant avec l’Œuvre : +
    2. Maintenir les informations suivantes lorsqu’elles sont fournies par l’Offrant avec l’Œuvre :
        -
      1. identification du/des créateur(s) de l’Œuvre et de toute personne désignée pour se voir attribuer l’attribution de l’Œuvre, de manière raisonnable, conformément au souhait de l’Offrant (y compris sous la forme d’un pseudonyme s’il est indiqué) ;
        2. +
      2. l'identification du/des créateur(s) de l’Œuvre et de toute personne désignée pour se voir attribuer l’attribution de l’Œuvre, de manière raisonnable, conformément au souhait de l’Offrant (y compris sous la forme d’un pseudonyme s’il est indiqué) ;
      3. l’indication de l’existence de droits d’auteur ;
      4. une notice faisant référence à la présente Licence ;
      5. une notice faisant référence à la clause de non-responsabilité ;
      6. une URI ou un hyperlien vers l’Œuvre dans la mesure du possible.
      -
    3. Indiquer si vous avez modifié l’Œuvre et garder un suivi des modifications précédentes ; et
      4. +
    4. Indiquer si Vous avez modifié l’Œuvre et garder un suivi des modifications précédentes ; et
    5. Indiquer si l’Œuvre est concédée selon les termes de la présente Licence en incluant le texte ou l’URI ou l’hyperlien correspondant à la présente Licence.
      6. - Sauf indication contraire, la présente licence ne vous autorise pas a partager une Œuvre Adaptée. + Sauf indication contraire, la présente Licence ne Vous autorise pas à partager une Œuvre Adaptée.
    2. -
  2. Vous devez satisfaire aux conditions de l’ Article 3(a)(1) dans toute la mesure du possible, en fonction des supports, moyens et contextes dans lesquels Vous Partagez l’Œuvre. Par exemple, en fournissant l’URI ou l’hyperlien vers la ressource incluant les informations requises par les termes de la présente Licence.
    3. -
  3. À la demande de l’Offrant et dans la mesure du possible, Vous devez retirer toute information requise par les termes de l’Article 3(a)(1)(A) .
    4. +
  4. Vous devez satisfaire aux conditions de l’Article 3(a)(1) dans toute la mesure du possible, en fonction des supports, moyens et contextes dans lesquels Vous Partagez l’Œuvre. Par exemple, en fournissant l’URI ou l’hyperlien vers la ressource incluant les informations requises par les termes de la présente Licence.
    5. +
  5. À la demande de l’Offrant et dans la mesure du possible, Vous devez retirer toute information requise par les termes de l’Article 3(a)(1)(A).
-

Article 4 – Le droit sui generis des producteurs de base de données.

+

Article 4 – Le Droit Sui Generis des Producteurs de Base de Données.

Lorsque les Droits objets de la présente Licence incluent le Droit Sui Generis des Producteurs de Base de Données applicable à Votre utilisation de l’Œuvre :

    -
  1. sauf indication contraire, l’Article 2(a)(1) Vous octroie le droit d’extraire, réutiliser, reproduire et Partager tout ou une partie substantielle des contenus de la base de données, à condition que Vous ne partagiez pas d’Œuvres Adaptées ;
    2. -
  2. si Vous incluez tout ou une partie substantielle des contenus de la base de données dans une base de données pour laquelle Vous détenez un Droit Sui Generis de Producteur de Base de Données, alors la base de données sur laquelle vous détenez ces Droits (mais pas ses contenus individuels) est une Œuvre Adaptée ; et
    3. +
  3. sauf indication contraire, l’Article 2(a)(1) Vous octroie le droit d’extraire, réutiliser, reproduire et Partager tout ou une partie substantielle des contenus de la base de données, à condition que Vous ne partagiez pas d’Œuvre Adaptée ;
    4. +
  4. si Vous incluez tout ou une partie substantielle des contenus de la base de données dans une base de données pour laquelle Vous détenez un Droit Sui Generis de Producteur de Base de Données, alors la base de données sur laquelle Vous détenez ces Droits (mais pas ses contenus individuels) est une Œuvre Adaptée ; et
  5. Vous devez respecter les conditions de l’Article 3(a) si Vous Partagez tout ou une partie substantielle des contenus des bases de données.
- Sauf indication contraire, le présent Article 4 supplée et ne remplace pas Vos obligations nées selon les termes de la présente licence là où les Droits objets de la présente Licence incluent d’autres Droits d’auteur et Droits voisins. + Sauf indication contraire, le présent Article 4 supplée et ne remplace pas Vos obligations nées selon les termes de la présente Licence là où les Droits objets de la présente Licence incluent d’autres Droits d’auteur et Droits voisins.

Article 5 – Limitations de Garanties.

-
    -
  1. Sauf indication contraire de l’Offrant et dans la mesure du possible, l’Offrant met l’Œuvre à disposition en l’état et telle qu’elle est disponible, et n’offre aucune garantie de quelque nature, expresse, implicite, légale au autre la concernant. Cela inclut, sans limitation, les garanties liées au titre, à la commerciabilité, à l’adéquation pour un usage particulier, l’absence de contrefaçon, l’absence de vices cachés et/ou de défauts, la véracité, la présence ou l’absence d’erreurs connues ou non ou susceptibles d’être découvertes dans l’Œuvre. Si la juridiction dans laquelle Vous vous trouvez ne reconnaît pas les Exonération de Garanties et Limites de Responsabilité en tout ou partie, cette clause peut ne pas Vous être pas applicable.
    2. -
  2. Dans la mesure du possible, l’Offrant ne saurait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis de l’Acceptant, quelle qu’en soit la raison (incluant, sans limitation, la négligence) ou pour tout dommage direct, spécial, indirect, accidentel, consécutif, punitif , exemplaire, ou pour toutes pertes, dépenses ou coûts causés par la présente Licence ou par l’utilisation de l’Œuvre, y compris dans l’hypothèse où l’Offrant a eu connaissance de l’éventualité de telles pertes, dépenses, dommages ou coûts. Si une limitation de responsabilité n’est pas permise en tout ou partie, cette clause peut ne pas Vous être applicable.
    3. +
      +
    1. Sauf indication contraire de l’Offrant et dans la mesure du possible, l’Offrant met l’Œuvre à disposition en l’état et telle qu’elle est disponible, et n’offre aucune garantie de quelque nature, expresse, implicite, légale ou autre la concernant. Cela inclut, sans limitation, les garanties liées au titre, à la commerciabilité, à l’adéquation pour un usage particulier, l’absence de contrefaçon, l’absence de vices cachés et/ou de défauts, la véracité, la présence ou l’absence d’erreurs connues ou non ou susceptibles d’être découvertes dans l’Œuvre. Si la juridiction dans laquelle Vous Vous trouvez ne reconnaît pas les Exonération de Garanties et Limites de Responsabilité en tout ou partie, cette clause peut ne pas Vous être pas applicable.
      2. +
    2. Dans la mesure du possible, l’Offrant ne saurait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis de l’Acceptant, quelle qu’en soit la raison (incluant, sans limitation, la négligence) ou pour tout dommage direct, spécial, indirect, accidentel, consécutif, punitif, exemplaire, ou pour toutes pertes, dépenses ou coûts causés par la présente Licence ou par l’utilisation de l’Œuvre, y compris dans l’hypothèse où l’Offrant a eu connaissance de l’éventualité de telles pertes, dépenses, dommages ou coûts. Si une limitation de responsabilité n’est pas permise en tout ou partie, cette clause peut ne pas Vous être applicable.
    1. L’exonération de garanties et les limites de responsabilité ci-dessus doivent être interprétées, dans toute la mesure du possible, plus précisement comme des limitations et des renonciations absolues à tous types de responsabilité.
      2. @@ -210,7 +210,7 @@

      Licence publique Creative Commons Attribution - Pas de modification 4.0

    Creative Commons n’est pas partie à cette Licence. Cependant, si Creative Commons s’est expressément identifié comme Offrant pour mettre une Œuvre à disposition selon les termes de cette Licence, Creative Commons jouira de tous les droits et obligations d’un Offrant. Le texte de cette Licence est mis à disposition du public d'après les termse de la Dédication au Domaine Public CC0. -A l’exception des utilisations limitées à indiquer au public que l’Œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons ou permises par les statuts de Creative Commons qui sont publiés à creativecommons.org/policies, Creative Commons n’autorise l’utilisation par aucune partie de la marque "Creative Commons" ou de toute autre indication au logo de Creative Commons sans le consentement écrit préalable de Creative Commons. Cette restriction relative à la marque ne constitue pas une partie de cette Licence.

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