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georgehari committed Jun 23, 2017
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@@ -58,7 +58,7 @@ <h2>Attribution - Partage dans les mêmes conditions 4.0 International</h2>
<p>Les licences publiques Creative Commons proposent des termes et conditions d’utilisation standardisés que les auteurs et autres titulaires de droits peuvent utiliser pour partager une œuvre originale ou toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur et certains autres droits précisés dans la licence publique ci-dessous. Les avertissements suivants sont indiqués à titre informatif uniquement ; ils ne sont pas exhaustifs et ne font pas partie de nos licences.</p>
<blockquote><strong>Avertissements à l’attention des donneurs de licence :</strong> Nos licences publiques sont conçues pour être utilisées par les auteurs et titulaires de droits dans la limite des lois et règlements en vigueur. Nos licences sont irrévocables. Les donneurs de licence doivent lire et comprendre les termes et conditions de la licence qu'ils choisissent avant de l’utiliser. Les donneurs de licence doivent également obtenir tous les droits nécessaires avant d'utiliser nos licences de façon à ce que le public puisse utiliser l’œuvre comme prévu. Les donneurs de licence doivent clairement indiquer quelle œuvre n'est pas soumise à la licence. Cela comprend les œuvres soumises à d’autres licences Creative Commons et les œuvres utilisées aux termes d'une exception ou d'une limitation du droit d'auteur. <a href="//wiki.creativecommons.org/Considerations_for_licensors_and_licensees#Considerations_for_licensors">Autres avertissements à l’attention des donneurs de licence.</a></blockquote>
<blockquote><strong>Avertissements à l’attention du public : </strong> Le donneur de licence qui utilise l'une de nos licences publiques accorde au public l’autorisation d’utiliser l’œuvre aux termes et conditions précisés dans la licence. Si l’autorisation du donneur de licence n'est pas nécessaire pour quelque raison que ce soit (en raison, par exemple, d’une exception ou d’une limitation applicable au droit d'auteur), cette utilisation n'est pas soumise aux termes et conditions d’utilisation de la licence. Nos licences accordent uniquement des autorisations en vertu du droit d'auteur et de certains autres droits qu'un donneur de licence a le droit d’accorder. L’utilisation de l’œuvre peut néanmoins être restreint pour d'autres raisons, par exemple, si d'autres personnes détiennent un droit d'auteur ou d'autres droits sur l’oeuvre. Un donneur de licence peut formuler des demandes particulières, comme notamment que toute modification soit indiquée ou décrite. Même si cela n'est pas rendu obligatoire par nos licences, nous vous invitons à honorer ces demandes dans la mesure du possible.
<blockquote><strong>Avertissements à l’attention du public : </strong> Le donneur de licence qui utilise l'une de nos licences publiques accorde au public l’autorisation d’utiliser l’œuvre aux termes et conditions précisés dans la licence. Si l’autorisation du donneur de licence n'est pas nécessaire pour quelque raison que ce soit (en raison, par exemple, d’une exception ou d’une limitation applicable au droit d'auteur), cette utilisation n'est pas soumise aux termes et conditions d’utilisation de la licence. Nos licences accordent uniquement des autorisations en vertu du droit d'auteur et de certains autres droits qu'un donneur de licence a le droit d’accorder. L’utilisation de l’œuvre peut néanmoins être restreint pour d'autres raisons, par exemple, si d'autres personnes détiennent un droit d'auteur ou d'autres droits sur l’œuvre. Un donneur de licence peut formuler des demandes particulières, comme notamment que toute modification soit indiquée ou décrite. Même si cela n'est pas rendu obligatoire par nos licences, nous vous invitons à honorer ces demandes dans la mesure du possible.
<a href="//wiki.creativecommons.org/Considerations_for_licensors_and_licensees#Considerations_for_licensees">Autres avertissements à l’attention du public.</a></blockquote>
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