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Calendrier et règlement des primaires ouvertes organisées par LaPrimaire.org pour les législatives
Calendrier et règlement de LaPrimaire.org pour les législatives
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des citoyens ordinaires
Le calendrier et le règlement des primaires ouvertes organisées par LaPrimaire.org en prévision des élections législatives françaises de 2017.

Préambule


LaPrimaire.org a pour ambition de replacer les citoyen(ne)s au coeur de la démocratie et de permettre l’émergence de nouveaux talents, ainsi que le renouvellement d’idées en dehors du cadre traditionnel des partis politiques.

LaPrimaire.org organise ainsi des primaires, 100% démocratiques et ouvertes, permettant aux citoyen(ne)s français(e)s de se porter candidat(e) et/ou de choisir directement leurs candidat(e)s et de co-construire des projets politiques en amont de chaque élection.

Après avoir lancé en avril 2016 une primaire ouverte dédiée à l’élection présidentielle ayant permis d’identifier, à l’issue d’une phase de qualification et deux tours de vote, une candidate citoyenne (Charlotte Machandise-Franquet) parmi plus de 500 postulant(e)s, cette dernière mène actuellement sa campagne électorale.

Aujourd’hui, LaPrimaire.org entend poursuivre son objectif de renouveau de la pratique démocratique et de renouvellement du personnel politique et organise donc des primaires ouvertes dédiées aux élections législatives 2017 (les “Primaires Ouvertes”).

Règlement des Primaires Ouvertes


Qui peut participer aux Primaires Ouvertes ?

Seul(e)s les citoyen(ne)s français(e)s inscrit(e)s sur les listes électorales au 31 décembre 2016, n’étant pas privé(e)s de leurs droits civils et politiques et n’étant pas dans l’un des cas d’incapacité prévu par la Loi sont autorisé(e)s à participer.

Qui peut être candidat(e) aux Primaires Ouvertes ?

Les citoyen(ne)s souhaitant candidater aux fonctions de député (ou de suppléant(e)) doivent respecter les conditions de candidature et d’éligibilité légales applicables auxdites fonctions et s’engagent également à respecter l'ensemble des dispositions applicables à l’organisation et au financement des campagnes électorales.

Le respect de la Charte du (de la) candidat(e) établie par LaPrimaire.org est-il obligatoire ?

La signature et le respect de la Charte du (de la) candidat(e) sont obligatoires pour tout(e) candidat(e) aux Primaires Ouvertes organisées par le parti politique LaPrimaire.org en prévision des élections législatives de 2017. D’autre part, chacun(e) des candidat(e)s s’engage à ce que son (sa) suppléant(e) et les membres de son équipe respectent également ladite charte. Enfin, chaque candidat(e) s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que la Charte soit respectée par ses soutiens.

La participation aux Primaires Ouvertes est-elle gratuite ?

La participation aux Primaires Ouvertes organisées par le parti politique LaPrimaire.org en prévision des élections législatives de 2017 est entièrement gratuite pour les citoyen(ne)s.

Afin de matérialiser leur accord avec les valeurs de LaPrimaire.org, il sera demandé aux candidat(e)s aux Primaires Ouvertes, outre la signature de la Charte du (de la) candidat(e), d’adhérer au parti politique LaPrimaire.org et de verser le montant de la cotisation correspondante (30,00 € au titre de l’année 2017, soit 10,20 € après réduction d’impôt si vous êtes imposable). Le parti politique LaPrimaire.org ne bénéficiant d’aucune subvention publique ni de financement d’entité privée, le montant de ces cotisations permettra, en premier lieu, de financer en partie les nombreux coûts liés à l’organisation des Primaires Ouvertes dans les circonscriptions, notamment le coût des outils et services techniques, les dépenses de communication et les frais liés à l’évènementiel et la logistique ; et en second lieu, de donner les moyens au parti politique LaPrimaire.org de continuer son action destinée à rendre la démocratie française davantage participative, d’inclure le plus grand nombre de citoyen(ne)s dans le champ de l’action politique et de renouveler l’offre politique.

A quelle circonscription est-il possible de participer et de voter en tant que citoyen(ne) et électeur (électrice) ?

Les citoyen(ne)s peuvent s’inscrire uniquement dans la circonscription au sein de laquelle se situe leur domicile fiscal et ne peuvent voter et soutenir que les candidat(e)s se présentant dans ladite circonscription.

Dans quelle circonscription est-il possible d’être candidat(e) ?

Conformément à la Loi, les citoyen(ne)s peuvent faire acte de candidature dans une seule circonscription, de leur choix, étant rappelé que LaPrimaire.org estime qu’un ancrage local et une expertise terrain liée à la circonscription de candidature apparaît davantage pertinent pour une gouvernance démocratique éclairée et efficace.

Faut-il candidater aux élections législatives sous le label “LaPrimaire.org” ?

Non. LaPrimaire.org est un parti politique atypique dont l’objet est uniquement de permettre à tout(e) citoyen(ne) de pouvoir s’impliquer en politique, librement et en toute indépendance, qu’il (elle) soit ou non membre de tout autre mouvement (collectif, mouvement citoyen, parti politique…) et quelles que soient les idées défendues (sous réserve du respect de la Loi), ses valeurs et son programme. En conséquence, LaPrimaire.org ne mettra pas en place de “label” et n’entend avoir aucun(e) candidat(e) ni élu(e) sous son nom et est donc entièrement compatible avec toute candidature qui souhaiterait bénéficier de la visibilité, des outils et des services dont dispose LaPrimaire.org.

Le Parti politique LaPrimaire.org financera-t-il les campagnes électorales des candidat(e)s vainqueur(e)s ?

Le parti politique LaPrimaire.org ne financera pas directement et sur ses fonds propres les campagnes électorales des candidat(e)s vainqueur(e)s. En revanche, il sera proposé à tout(e) candidat(e) la possibilité de collecter des fonds pour sa campagne électorale au travers du parti politique et de son association de financement, avec reversement des fonds collectés à l’association de financement électoral du (de la) candidat(e). Cela permet notamment aux candidat(e)s de faire bénéficier à leurs donateurs d'une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 66% de leur montant dans la double limite de 20% du revenu imposable et de 15.000 € par foyer fiscal.

Calendrier et processus de désignation


Le calendrier pourra être ajusté, le cas échéant, dans l’intérêt général du bon déroulement des Primaires Ouvertes.

1er février 2017 : Ouverture des pré-inscriptions

Les pré-inscriptions aux Primaires Ouvertes dédiées aux élections législatives ouvrent le 1er février 2017. Aucune restriction n’est fixée pour participer si ce n’est le respect des conditions énoncées ci-avant et de la signature de la Charte du (de la) candidat(e).

3 mars 2017 - 16 avril 2017 : Inscriptions - Seuils de qualification et d’ouverture effective

L’organisation d’une primaire ouverte dans une circonscription est subordonnée à l’atteinte de différents seuils (explicités ci-dessous), lesquels s’analysent par circonscription. Ces seuils devront être atteints et seront appréciés le dernier jour - 20h00 (heure de Paris) - de la période de qualification.

  1. Seuil de qualification : Pour se qualifier et avoir le droit de participer à la primaire ouverte de sa circonscription, tout(e) candidat(e) devra recueillir au moins cent cinquante (150) soutiens de citoyen(ne)s résidant dans la circonscription au sein de laquelle il (elle) est candidat(e), étant précisé que chaque citoyen(ne) participant(e) pourra soutenir jusqu’à trois (3) candidat(e)s de sa circonscription au total ;
  2. Seuil d’ouverture : Le parti politique LaPrimaire.org organisera effectivement une primaire ouverte dans une circonscription sous réserve qu'au moins trois cents (300) citoyen(ne)s résidant dans la circonscription concernée s'inscrivent sur le site web de LaPrimaire.org dans la section dédiée.

21 avril 2017 - 30 avril 2017 : Vote

Les citoyen(ne)s de chaque circonscription seront appelé(e)s à évaluer les candidat(e)s qualifié(e)s selon le mode de scrutin du jugement majoritaire, déjà utilisé lors de la primaire ouverte à l’élection présidentielle. Pour rappel, par ce mode de scrutin, il est demandé à chaque électeur de se prononcer sur chacun(e) des candidat(e)s et de lui attribuer une mention allant de “Très bien” à “Insuffisant”. Plus de détails en image ici.

Sera déclaré(e) vainqueur(e) de la primaire ouverte de sa circonscription le (la) candidat(e) ayant obtenu la meilleure mention majoritaire (la mention attribuée par plus de 50% des votants) sous réserve que (a) ladite mention soit au moins égale à “Assez Bien”, (b) d’avoir signé la Charte du (de la) candidat(e) et (c) adhéré au parti politique LaPrimaire.org.

1er mai 2017 - 10 juin 2017 : Campagne électorale


11 et 18 juin 2017 : 1er et 2nd tour des élections législatives