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Cette page recense la liste des algorithmes administratifs faisant l’objet d’une publication dans le cadre de l’application de la loi pour une République numérique.

Publication des algorithmes et des codes sources

La Loi pour une République numérique pose deux principes :

  • Celui de la communication des règles algorithmiques intervenant dans des décisions administratives individuelles. Ces traitements doivent faire l’objet d’une mention explicite et d’une information générale. Les personnes (physiques ou morales) concernées par le traitement disposent d’un droit à l’information individuelle. Nous vous renvoyons vers le guide des algorithmes publics qui détaille les enjeux et les obligations des administrations.
  • Celui de la communication des codes sources produits dans le cadre de la mise en oeuvre de l’ouverture des données administratives.

« Publier » un algorithme consiste à publier un document le présentant et expliquant son fonctionnement sous la forme d’un document lisible par un humain, possiblement complété par le code source implémentant l’algorithme.

Pour le sujet particulier de l’ouverture des codes sources, voir cette page.

Algorithmes publics aujourd’hui publiés

  • En cas d’absence de licence, le droit s’applique normalement et le code source est librement réutilisable par tous.
Thème / objetProducteurURL de publicationInformations complémentairesLicence
Calcul des Allocations FamilialesCNAFNextimpactNextimpactN/A*
Calcul de la taxe d’habitationDGFIPGithubBlog EtalabCeCILL v2.1
Parcours SupMESRIFramagitFramagitGNU GPL v3
Impôt sur le revenuDGFIPGithubGithubCeCILL v2.1
MésangeTrésor / INSEEGithubGithubCeCILL v2.1
OpaleTrésorGithub ou FramagitGithubCeCILL v2.1
SaphirTrésorGithub ou FramagitGithubCeCILL v2.1
Allocation de retour à l’emploiPôle emploidata.gouv.fr ou pole-emploi.frPôle emploiCeCILL-C

Offre d’accompagnement d’Etalab

Si vous êtes une administration, vous pouvez solliciter Etalab pour vous accompagner dans la publication des algorithmes et des codes sources associés que vous développez :

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