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cc-avec-modifications.json
cc-basique-avec-uid.json
cc-basique.json
mar-avec-modifications.json
mar-basique-avec-uid.json
mar-basique.json
paquet-avec-uid.json
paquet.json

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Fichiers exemples du format réglementaire

Ces fichiers contiennent des données fictives mais réalistes, vous permettant d'avoir une idée des possibilités offertes par le format réglementaire pour publier vos données.

Exemples

  • cc-avec-modifications-données-d-exécution : un contrat de concession pour lequel des modifications sont intervenues après la signature.
  • cc-basique : un contrat de concession simple, avec un seul concessionnaire, sans modification.
  • mar-avec-modifications : marché public pour lequel des modifications sont intervenues après la date de notification.
  • mar-basique : un marché public, de nature accord-cadre, avec plusieurs titulaires mais pas de modifications
  • paquet : plusieurs marchés ou contrats de concession dans un même fichier

Schémas correspondants

Vous trouverez les schémas pour ces fichiers exemples ici.