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Branch: master
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README.md
cc-avec-modifications.xml
cc-basique-avec-uid.xml
cc-basique.xml
mar-avec-modifications.xml
mar-basique-avec-uid.xml
mar-basique.xml
paquet-avec-uid.xml
paquet.xml

README.md

Fichiers exemples du format réglementaire

Ces fichiers contiennent des données fictives mais réalistes, vous permettant d'avoir une idée des possibilités offertes par le format réglementaire pour publier vos données.

Exemples

  • cc-avec-modifications-données-d-exécution : un contrat de concession pour lequel des modifications sont intervenues après la signature.
  • cc-basique : un contrat de concession simple, avec un seul concessionnaire, sans modification.
  • mar-avec-modifications : marché public pour lequel des modifications sont intervenues après la date de notification.
  • mar-basique : un marché public, de nature accord-cadre, avec plusieurs titulaires mais pas de modifications
  • paquet : plusieurs marchés ou contrats de concession dans un même fichier

Schémas correspondants

Vous trouverez les schémas pour ces fichiers exemples ici.

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