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Licence Ouverte

Ce dépôt contient la licence Ouverte publiée par Etalab et recommandée pour la publication des données publiques.

Pour plus d’éléments de contexte, voir cette page.

Pour d’autres licences applicables, notamment aux codes sources publiés par l’administration, voir la liste des licences autorisées.

Le dépôt contient une version française et une version anglaise, toutes deux au format `markdown` pour faciliter leur inclusion dans les dépôts.

Auteur

Etalab/DINSIC 2019.

About

La licence recommandée pour la publication de données publiques, par Etalab.

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Releases

No releases published

Packages

No packages published