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Code source des taxes foncières
COBOL
Branch: master
Clone or download
Latest commit 152bb1f Aug 23, 2019
Permalink
Type Name Latest commit message Commit time
Failed to load latest commit information.
src Déplacement des sources dans un répertoire dédié Aug 23, 2019
LICENSE LICENSE: Passage en UTF-8 Aug 23, 2019
README.md README.md: Ajout de précisions Aug 23, 2019

README.md

Taxe foncière

Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP).

Il a été initialement publié par la DGFiP sur data.gouv.fr. Il est republié ici de façon être pouvoir être lu, manipulé, testé par toute personne le souhaitant.

Ne faites pas de suggestions sur ce dépôt: si vous avez une question, rendez-vous sur la page de la ressource sur data.gouv.fr et initiez une discussion.

Licence

Le code source des taxes foncières est publié sous licence CeCILL 2.1.

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