Code source de la taxe d'habitation 2017
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Latest commit da80f90 Oct 3, 2018

README.md

Taxe d'habitation 2017

Le code de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques.

Cette publication s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs.

Le dossier code_TH contient les scripts C tels qu'utilisés par la DGFiP pour calculer la taxe d'habitation 2017.

Le dossier documentation contient 3 fichiers :

  • PRO.TH.2017.calent - données en entree.pdf
  • PRO.TH.2017.calsor - données en sortie.pdf
  • PRO.TH.2017.calano - liste des anomalies

Le dossier calculette permet de tester le code sur quelques exemples et contient :

  • Un exécutable
  • Des fichiers d'exemples
  • Une documentation expliquant comment faire fonctionner la calculette sur les jeux d'exemple.

Politique de contribution

Github.com est ici utilisé comme une plateforme de diffusion et non de collaboration, le développement et les évolutions du code restant la compétence de la DGFiP. Le système de tickets a été désactivé. Aucune pull request portant sur le code C ne pourra être prise en compte dans la branche master, le code publié devant être le code en production. Vous pouvez néanmoins créer des forks pour y modifier le code. Merci de votre compréhension.

Droits d'auteur et licence

2017-2018 Direction Générale des Finances Publiques

Ce code est sous licence CeCILL v2.1. Voir le fichier LICENCE.txt.