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Contrat de Licence

L'Œuvre accompagnant ce document est protégée par le droit d'auteur. Seule l'utilisation tel qu'explicitement décrit ci-dessous est autorisée. Les autres usages sont interdits et réservés par les auteurs de façon exclusive, dans la limite des exceptions aux droits d'auteurs et des autres lois applicables.

L'exercice d'un des droits décrits ci-dessous nécessite la compréhension, l'acceptation sans réserve, et le respect de l'ensemble des éléments du présent document en tant que contrat. L'acceptation du présent contrat n'est pas requis mais seule cette acceptation vous permet d'en exercer les droits décrits.

L'usage, la modification ou/et la distribution de l'Œuvre en ayant connaissance des présentes conditions est considéré comme une acceptation pleine et entière du présent Contrat de Licence et en particulier de la clause de cession des droits et de ses effets.

Définitions

Les termes commençant par une capitale utilisent les définitions suivantes :

Contrat de Licence ~ le présent document qui détaille les conditions sous lesquelles le ou les auteurs allouent des droits sur l'Œuvre

Œuvre ~ l'Œuvre de l'esprit accompagnant le présent Contrat de Licence et couverte par le droit de la propriété intellectuelle et artistique ou toute autre loi applicable, ainsi que son éventuelle copie

Œuvre Originale ~ l'Œuvre telle qu'elle est diffusée ou a été diffusée par les auteurs principaux et qui n'a pas été préalablement étiquetée explicitement par ces derniers comme "non originale", "modifiée" ou "dérivée". La mention du présent Contrat de Licence, des Auteurs Principaux et de l'Adresse de Distribution font partie intégrante de l'Œuvre Originale.

Œuvre Dérivée ~ une Œuvre autre que l'Œuvre Originale, créée partiellement ou totalement à partir de l'Œuvre ou d'une partie de l'Œuvre, éventuellement modifiée, et qui ne peut être considéré comme une Œuvre totalement indépendante au regard du droit d'auteur ou des autres lois applicables. Les Œuvres collectives, reccueils, et collections diverses, ainsi que l'inclusion dans une Œuvre tierce sont considérées comme des Œuvres Dérivées dans le présent document. Les traductions, arrangements, extraits autres que ceux prévus par les exceptions légales au droit d'auteur, adaptation pour d'autres formats, résumés, lectures, enregistrements, ainsi que les modifications, transformations, remaniements, enrichissements, synchronisations avec une Œuvre tierce, sont considérés comme des Œuvres Dérivées. La conversion dans d'autres formats de fichiers, dans une autre architecture de code source ou la fixation sur un support non électronique sont aussi considérés comme des Œuvres Dérivées.

Auteur Initial ~ Éric Daspet, http://eric.daspet.name/

Mainteneurs ~ liste des personnes responsables d'assurer la diffusion, l'évolution et l'exploitation de l'Œuvre Originale, tels que désignés par l'Auteur Initial ou ses successeurs.

Usage Commercial ~ les Usages Commerciaux sont définis pour ce qui suit comme les usages réalisés avec l'intention ou l'objectif de réaliser un profit commercial ou une compensation financière, y compris par monétisation publicitaire. Entre autres, lorsqu'ils sont faits dans l'intention ou l'objectif d'apporter une visibilité propre à générer un profit commercial ou une compensation financière, l'apposition de logo, marque ou liens ainsi que la distribution ou représentation par une une association ou une entreprise à but lucratif, sont présumés être des Usages Commerciaux.

Adresse de Distribution ~ adresse électronique à partir de laquelle l'Œuvre est diffusée. L'Adresse de Distribution de l'Œuvre Originale est actuellement https://github.com/edas/webperf-book

Auteurs Principaux ~ personnes ayant réalisé un travail significatif sur l'Œuvre Originale. La liste des Auteurs Principaux de L'Œuvre Originale est tenue à jour par et sous la seule autorité des Mainteneurs et de l'Auteur Initial, qui seuls peuvent décider d'un ajout ou d'une suppression en regard du travail fourni.

Usage à titre individuel

Les usages cumulativement privés et individuels sont autorisés sans limitation et à titre gratuit. Cette autorisation exclu implicitement tout partage et toute diffusion totale ou partielle de l'Œuvre.

Distribution et représentation de l'Œuvre Originale

La distribution et la représentation de l'Œuvre Originale, sous forme intégrale, sont autorisées à titre gratuit aux conditions cumulatives suivantes :

  1. Sur l'Œuvre diffusée, offrir aux destinataires l'intégralité des droits offerts par ce présent Contrat de Licence, sous les mêmes conditions mais sans aucune restriction ou condition supplémentaire à ce présent contrat.

    a. L'utilisation de mesures techniques de protection (aussi connues sous les acronymes MTP ou DRM) ou de contrôle d'accès serait en contradiction avec cette demande.

    b. Pour permettre au mieux l'exercice de ce point, l'Œuvre doit rester accompagnée du présent Contrat de Licence non modifié, qui seul peut donner des droits aux destinataires sur l'Œuvre diffusée. La mention du présent Contrat de Licence doit être explicitée afin qu'il ne puisse être ignoré.

    c. La présente clause ne s'applique pas à un Œuvre tierce englobante ou liée dans le cas où cette dernière peut être considérée comme raisonnablement distincte et indépendante de l'Œuvre d'origine

  2. La distribution ou représentation ne doit pas être à Usage Commercial

La distribution et la représentation de parties non modifiées de l'Œuvre Originale sont autorisées à titre gratuit aux conditions supplémentaires suivantes :

  1. Ne pas modifier ou supprimer les informations concernant la liste des Auteurs Principaux ou l'Adresse de Distribution de l'Œuvre Originale, ni diminuer leur visibilité initiale

    a. Par exception, les extraits très courts qui ne pourraient raisonnablement faire référence à ces informations dans les conditions exprimées, peuvent par exception se contenter d'un lien vers l'Adresse de Distribution, clairement visible et identifiable par les lecteurs ou destinataires.

  2. (pour l'Œuvre Originale) Ne pas donner de l'Œuvre une présentation qui pourrait trahir le texte ou l'esprit de l'Œuvre Originale, ni l'intention des auteurs

Distribution et représentation d'une Œuvre Dérivée

La distribution et la représentation d'une Œuvre Dérivée sont autorisées à titre gratuit aux conditions cumulatives suivantes en plus des critères exprimés au titre précédent :

  1. (pour les Œuvres Dérivées) Expliciter de manière clairement identifiable, lisible et compréhensible par un lecteur ou destinataire peu attentif qu'il s'agit d'une Œuvre Dérivée et non de l'Œuvre Originale, et qu'en conséquence le contenu n'engage pas les auteurs initiaux

  2. La distribution ou la représentation doit se faire sous le même format que l'Œuvre Originale, ce qui exclu entre autres toute conversion vers d'autres formats de fichiers ou d'affichage, ou la fixation sur un support non électronique

  3. Donner aux Mainteneurs de l'Œuvre Originale ou leurs successeurs désignés, ainsi qu'à l'Auteur Initial ou son successeur désigné :

    a. un droit, exclusif de tout autre que ceux attribués par le point .1. du présent Contrat de Licence, délégable, de représentation, d’adaptation, de traduction, d’exploitation, de diffusion, et d’utilisation, totale ou partielle, à titre commercial ou non, sur tout support (dont en particulier : support numérique, papier, vidéo et audio – ce qui inclut entre autres les livres, revues, articles, présentations, mémos, dépliants et affiches sous formes papier, fichier numérique, disque, bande, et streaming), dans le monde entier et pour la durée maximale prévue par le droit d’auteur, sur les modifications et travaux dérivés ainsi diffusés ainsi que sur les produits dérivés qui pourraient en découler.

    b. dans le cas où l'utilisation de l'Œuvre ouvrirait des droits ou des redevances sous un régime légal de gestion collective obligatoire, un droit exclusif de collecter les redevances correspondantes pour le compte des Auteurs Principaux et de les affecter à l'exploitation ou à l'évolution de l'Œuvre Originale, et/ou aux Auteurs Principaux.

    c. afin de permettre l'exploitation des droits attribués, la mention d'une adresse électronique à laquelle les destinataires des droits peuvent demander et obtenir gratuitement la transmission de l'Œuvre Dérivée et de tous les codes et fichiers sources leur permettant l'exploitation adéquate de l'Œuvre ; ou à défaut la publication de ces codes et fichiers sources à une adresse indiquée dans l'Œuvre dérivée

  4. Si un auteur d'une Œuvre Dérivée ajoute une section "Auteurs Principaux de l'Œuvre Dérivée", distincte de la section des Auteurs Principaux de l'Œuvre Originale décrite au point .3. Cette section ne devra pas être supprimée ni diminuée en visibilité. Elle pourra être tenue à jour pour tenir compte avec honnêteté et raison de la liste des Auteurs Principaux de l'Œuvre depuis sa dérivation de l'Œuvre Originale.

  5. Dans le cas où le contenu serait représenté ou distribué à des tiers non francophones, il appartient à la personne à l'origine de cette représentation ou de cette distribution de s'assurer que le présent Contrat de Licence sera correctement compris et accepté

Cas spécifiques

Dans le cas ou une ou plusieurs clauses du présent Contrat de Licence ne pourrait être mise en Œuvre selon la loi applicable, le présent Contrat de Licence serait appliqué au plus proche qu'il est possible de son esprit d'origine.

Pour tout besoin dépassant le cadre du présent Contrat de Licence, le lecteur est invité à se tourner vers l'Auteur Initial ou les Mainteneurs

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