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Statuts de l’association

TITRE I : Présentation de l’association

ARTICLE 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Hackstub. Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Strasbourg. Le siège de l’association est fixé à Strasbourg. Le siège peut être transféré sur simple décision de la direction.

ARTICLE 2 : Objet et but

L’association a pour objet :

  • le partage de connaissances ;
  • l’expérimentation et la réalisation d’actions et de projets ;
  • la sensibilisation aux technologies, leur étude et (ré)appropriation ;
  • la diffusion citoyenne, sociale et artistique des connaissances, des outils et des méthodes liées aux activités de l’association ;
  • et plus largement, d’engager toute action susceptible d’assurer la promotion, le développement, la recherche et la démocratisation des technologies et de la culture, de stimuler l’innovation technologique, réduire la fracture numérique, permettre l’égalité des chances face à la culture et aux technologies, promouvoir la liberté d’utiliser, de créer, de modifier les outils techniques, de développer l’interopérabilité des technologies.

L’association poursuit un but non lucratif.

ARTICLE 3 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : Les moyens d’action

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

  • mise à disposition d’un espace collaboratif ;
  • mise à disposition d’outils ;
  • organisation d’événements ;
  • participation à des manifestations ;
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son but ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;
  • la publication sur tous supports, des actions de formation et d’éducation populaire en rapport avec l’objet de l’association ;
  • la défense des positions de l’association auprès de toutes instances, locales, nationales, ou internationales, lors de tous travaux et débats ;
  • et, plus largement, toutes autres actions, évènements ou manifestations visant à renforcer, faire connaître, défendre, promouvoir ou aider à la réalisation de l’objet de l’association.

ARTICLE 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations des membres ;
  • les subventions émanant d’organismes publics ou privés ;
  • les recettes des manifestations organisées par l’association ;
  • les dons et les legs ;
  • le revenu des biens et valeurs de l’association ;
  • et, plus généralement, toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

TITRE II : Composition de l’association

ARTICLE 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. L’association se compose de :

Les membres ordinaires

Ils participent à la vie de l’association. Après 24 heures, ils disposent d’un droit de vote délibératif et après un an ils sont éligibles aux postes de la direction. Ils payent une cotisation.

Les membres d’honneur

Ils ont effectué un don ou rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix délibérative.

Les membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les membres qui ont signés les statuts lors de l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif dès la création de l’association et payent une cotisation.

ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion

La demande d’adhésion se fait par tout moyen, y compris par voie électronique. La qualité de membre sera acquise dès le paiement de la cotisation. Dans le cas d’une personne morale, la demande d’adhésion devra être soumise par une ou plusieurs personnes physiques nécessairement impliquées dans l’activité de ladite personne morale.

ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale ;
  • démission adressée par écrit au président. Dans le cas d’une personne morale, la démission devra être soumise par une ou plusieurs personnes physiques nécessairement impliquées dans l’activité de ladite personne morale ;
  • radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation depuis plus d’une année ;
  • exclusion prononcée par la direction. L’exclusion sera validée à la prochaine assemblée générale.

La perte de la qualité de membre ne justifie aucun remboursement de cotisation.

TITRE III : Organisation et fonctionnement

ARTICLE 9 : La direction

L’association est administrée par une direction composée de 3 à 9 membres.

La durée du mandat

Les membres de la direction sont élus pour une année, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Accès à la direction

Est éligible à la direction tout membre de l’association à jour de sa cotisation et membre depuis au moins une année. De plus, le bureau peut préempter des membres y compris si ils sont membres depuis moins d’une année.

ARTICLE 10 : Les postes de la direction

La direction comprend les postes suivants :

  • un président ;
  • un trésorier ;
  • un secrétaire ;
  • éventuellement un vice-présidents ;
  • éventuellement un ou plusieurs trésoriers adjoints ;
  • éventuellement un ou plusieurs secrétaires adjoints ;
  • éventuellement un ou plusieurs conseillers.

Le président

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation : légale, administrative, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions.

Le secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions.

ARTICLE 11 : Les réunions de la direction

La direction se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de 50% de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et transmis par messagerie électronique au moins 24 heures avant la réunion. La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président tranche. Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de deux des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux.

ARTICLE 12 : Les pouvoirs de la direction

La direction est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. La direction établit l’ordre du jour des assemblées générales, prépare les bilans qui y seront présentés et assure l’exécution des décisions de ces assemblées. Elle établit des propositions de modifications des statuts qui seront présentées à l’assemblée générale Extraordinaire. Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Elle ordonnance les dépenses de l’association. Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

ARTICLE 13 : L’assemblée générale ordinaire

#### Convocation et organisation

L’assemblée générale est composée exclusivement de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Modalités de convocation

  • à la demande de la majorité des membres de la direction
  • sur proposition de 30% des membres de l’association.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par email à la ou aux adresses électroniques fournie(s) par chaque membre au moins 10 jours avant la date fixée. Le lieu physique de l’assemblée générale se situe dans le même département que le siège de l’association.

Procédure et conditions de vote

Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, la présence de 25% des membres disposant d’une voix délibératrice est requise. Le vote par procuration est autorisé mais limité à 3 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif et présent à l’assemblée générale. L’adhérent doit indiquer, à la direction, par écrit, sa décision de voter par procuration ainsi que le nom et prénom de la personne qui le représentera. Une procuration n’est pas transmissible. La direction statue sur la validité des procurations lors des votes. Le vote à distance par voie électronique est possible sous réserve que le membre ait fourni à la direction une clef d’identification électronique réputée fiable et conforme aux normes mises en place par la direction. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés ou votants à distance). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative. Les votes se font à main levée sauf si deux membres ou plus demandent le vote à bulletin secret ou si le point concerne l’exclusion d’une personne.

Organisation

L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire. Le procès-verbal est publié dans les 3 semaines sur le site web de l’association et notifié par messagerie électronique à l’ensemble des membres.

ARTICLE 14 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées à verser par les membres de l’association.

### ARTICLE 15 : assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 16) et pour la dissolution de l’association (article 20). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 50% des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 13 des présents statuts. Le vote électronique n’est pas possible lors de l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 16 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 50% des membres présents (ou représentés). Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

ARTICLE 17 : Rétributions et Remboursement de frais

Aucun membre ne peut recevoir une rétribution à raison des fonctions qui lui sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

### ARTICLE 18 : Les vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier pourront être vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour une année par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles. Ils doivent manifester leur candidature avant l’envoi des convocations.

ARTICLE 19 : Le règlement intérieur

La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

TITRE IV – Dissolution de l’association

ARTICLE 20 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 50% des membres présents (ou représentés). L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à :

  • une association poursuivant des buts similaires,
  • un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Strasbourg le 15 octobre 2012.