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01 - Statuts SAS
02 - Pacte d'associés fondateurs first commit Jun 10, 2015
03 - Engagement de confidentialité
04 - Cession de droits PI (associé)
05 - Cession de droits PI (stagiaire)
06 - Cession de droits PI (développeur)
07 - Cession de droits PI (designer)
08 - CGU
09 - Charte de confidentialité
10 - CDD
11 - CDI CDI art 5 Nov 2, 2015
12 - Attestation TEPA:IR
13 - Attestation TEPA:ISF
LICENCE.md
readme.md

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Lorsque vous réutilisez ces actes, vous vous obligez à:

  • toujours mentionner le crédit suivant : « Modèles 11.100.34. Avocats Associés via Jurismatic, fournis sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR », et indiquer si des changements ont eu lieu par rapport au texte original ;

  • ne jamais suggérer que les modifications que vous avez-vous-mêmes opérées l’ont été avec l’accord de 11.100.34. Avocats Associés et/ou Jurismatic ;

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  • ne jamais restreindre le partage de ces contenus à des conditions d’utilisation plus strictes et permettre leur réutilisation dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus.

Tous les actes sont sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/legalcode

Merci qui ?

Jurismatic tient à remercier ses deux partenaires, sans qui rien n’aurait été possible, 11.100.34 Avocats Associés et TheFamily.