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Votre projet nécessite généralement de collaborer avec des développeurs, designers ou autres créatifs. Ils interviennent souvent en free-lance, mais ils peuvent être stagiaires. Les associés eux-mêmes contribuent souvent à la création.

Le modèle qui vous est proposé ici vise cette situation : un associé ne cède en effet pas automatiquement ses droits de propriété à la société à laquelle il participe. Et oui ! Il est donc essentiel que votre société acquiert tous leurs droits de propriété intellectuelle, en faisant signer à l’ensemble de ces personnes des contrats en bonne et due forme. A défaut, votre société ne les détiendra pas.

Comme vous le verrez dans nos modèles, il y a plusieurs formules pour acquérir des droits de propriété intellectuelle mais une seule bonne manière de les détenir : signer un contrat ! A vous de trouver le contrat qui vous convient le mieux…

Notre petite astuce : le faire signer très tôt, idéalement avant que le travail ne commence, pour ne plus s’en soucier ensuite !

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