Switch branches/tags
Nothing to show
Find file History
Fetching latest commit…
Cannot retrieve the latest commit at this time.
Permalink
Type Name Latest commit message Commit time
..
Failed to load latest commit information.
Cession de droits PI (développeur).docx
Cession de droits PI (développeur).md
readme.doc
readme.md

readme.md

Votre projet nécessite généralement de collaborer avec des développeurs, designers ou autres créatifs. Ils interviennent souvent en free-lance et peuvent être aussi stagiaires.

Le modèle qui vous est proposé ici vise la situation d’un développeur free-lance : contrairement à une idée reçue, le développeur free-lance ne cède pas automatiquement ses droits de propriété intellectuelle à la société qui le paye pour réaliser des développements informatiques. Il n’y a que le développeur salarié qui les cède automatiquement à la société qui l’emploie.

Il est donc essentiel que votre société acquiert tous leurs droits de propriété intellectuelle, en faisant signer à l’ensemble de ces personnes des contrats en bonne et due forme. A défaut, votre société ne les détiendra pas.

Comme vous le verrez dans nos modèles, il y a plusieurs formules pour acquérir des droits de propriété intellectuelle mais une seule bonne manière de les détenir : signer un contrat ! A vous de trouver le contrat qui vous convient le mieux…

Notre petite astuce : le faire signer très tôt, idéalement avant que le travail ne commence, pour ne plus s’en soucier ensuite !