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Attestation TEPA:ISF.docx
Attestation TEPA:ISF.md
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Lorsqu’une personne bien intentionnée participe à votre succès en souscrivant au capital de votre société, elle peut vous demander une attestation fiscale lui permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune.

Cette attestation s’appelle « Etat Individuel » et doit répondre à certaines conditions de forme et de fond obligatoires pour bénéficier de la réduction d’impôt. Elle doit être tenue à la disposition de l’administration fiscale.

Nous vous proposons ici un modèle que vous pourrez compléter et adresser à vos gentils investisseurs. Ce document ne saurait garantir la réduction d’impôt et gardez-vous bien d’émettre le moindre avis sur cette question ! En adressant cette attestation, vous vous contentez d’attester d’un certain nombre de faits qui permettraient à votre entreprise d’être éligible.