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Schéma permettant de décrire des projets de travaux d'infrastructure
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Informations travaux

L'article L49 du code des postes et des communications électroniques a introduit le devoir de publicité de travaux d'infrastructures. Le schéma Informations travaux s'inscrit dans la continuité de cette réglementation avec l'objectif de simplifier et standardiser le partage de cette information afin de maximiser les externalités positives qui découlent de l'anticipation des travaux de génie civil.

Ce schéma s'applique donc aux projets de chantiers de toute nature sur le domaine public et n'ayant pas démarré.

  • Contributeur(s) : Olivier Marcel (Metis)
  • Schéma initié le : 06/26/19
  • Version : 0.0.2

Attributs

Attributs

Nom Type Description Exemple Contrainte
organisation (Nom de l'organisation) chaîne de caractères Raison sociale du maître d'ouvrage Société X, Entité Y Obligatoire
siret (Identification de l'organisation) chaîne de caractères Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) du maître d'ouvrage 79889944900036 Obligatoire
prenom (Prénom du gestionnaire) chaîne de caractères Prénom Léo Obligatoire
nom (Nom du gestionnaire) chaîne de caractères Nom Gali Obligatoire
mail (Email du gestionnaire) chaîne de caractères (format email) Adresse mail du gestionnaire leo@ga.li Obligatoire
telephone (Téléphone du gestionnaire) chaîne de caractères (format email) Numéro de téléphone du gestionnaire +1234567890 Obligatoire
titre (Titre du chantier) chaîne de caractères Intitulé univoque permettant de désigner le chantier Déploiement fibre rue de la fracture numérique Obligatoire
resume (Résumé du chantier) chaîne de caractères Détails portant sur l'infrastructure Fourreau de X en PVC, sous trottoir Optionnel
date_debut (Démarrage prévisionnel du chantier) date Date de début au format AAAA-MM-JJ, suivant la norme internationale ISO 8601. 2019-06-25 Obligatoire
date_fin (Fin prévisionnelle du chantier) date Date de fin au format AAAA-MM-JJ, suivant la norme internationale ISO 8601. 2019-06-25 Obligatoire
autorite (Autorité compétente) chaîne de caractères Raison sociale de l'organisme validatrice Ville de ... Optionnel
validation (Validation du projet par l'autorité compétente) booléen false: Intention/Demande, true: Intervention/Déclaration true Optionnel
moe (Maître d'oeuvre) chaîne de caractères Raison sociale du maître d'oeuvre Société X Optionnel
categorie (Catégorie des travaux) chaîne de caractères Nature de l'infrastructure TELECOM Obligatoire. Valeurs autorisées : TELECOM, ELECTRICITE, GAZ, EAU, ASSAINISSEMENT, CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VOIRIE, AMENAGEMENT, AUTRE
creation (Création d'infrastructure) booléen true: création d'infrastructure, false: infrastructure existante true Optionnel
niveau (Position verticale des opérations) chaîne de caractères Niveau des opérations le long de l'entité SOUTERRAIN Optionnel. Valeurs autorisées : SOUTERRAIN, SURFACE, AERIEN, MIXTE
fonction (Fonction de l'infrastructure) chaîne de caractères Rôle du tronçon posé au sein du réseau d'infrastructure TRANSPORT Optionnel. Valeurs autorisées : TRANSPORT, DISTRIBUTION, COLLECTE
longueur (Linéaire estimé) nombre entier Longeur en mètre linéaire de l'infrastructure 123 Conditionnel
largeur (Largeur estimée) nombre réel Largeur de la tranchée en mètre 1.5 Conditionnel
adresse_id (Identifiant unique national d’adresse) chaîne de caractères Cet identifiant unique d’adresse est géré et attribué par le service "guichet national d’identification" de la Base Adresse Nationale. Dans l'attente de la mise en place de ce service, les règles de création ou de gestion de cet identifiant ne sont pas connues. La valeur de ce champ est donc optionnelle et sera laissée vide aussi longtemps que le service d'identification ne sera pas opérationnel. Optionnel
adresse_numero (Numéro de rue) chaîne de caractères Adressage du point de démarrage des travaux 39B Conditionnel
adresse_voie (Nom complet de la voie) chaîne de caractères Ce champ contient la concaténation du type et du nom de la voie ou le nom d'un lieu-dit, exprimés en majuscules et minuscules accentuées. Rue de Marseille Conditionnel
adresse_postal (Code postal) chaîne de caractères Adressage du point de démarrage des travaux : code postal de la commune sur 5 caractères (incluant 'A' ou 'B' pour la Corse)" 69007 Conditionnel
adresse_commune (Nom officiel de la commune) chaîne de caractères Ce champ doit permettre d’identifier rapidement le territoire concerné et d'éviter les quiproquos. Lyon Conditionnel
geometry (Géométrie du chantier) GeoJSON Point, cheminement (LineString, MultiLineString) ou emprise (Polygon, MultiPolygon) exprimés en WGS 84 et selon le format GeoJSON. {"type": "Point", "coordinates": [4.839230, 45.750301]} Conditionnel
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