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<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN">
<html>
<head>
<title>Documentation Moodle : Licence</title>
<link rel="stylesheet" href="docstyles.css" type="TEXT/CSS">
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=iso-8859-1">
</head>
<body bgcolor="#ffffff">
<h1>Licence de Moodle</h1>
<blockquote>
<p>Moodle est publi&eacute; sous le Copyright &copy; 2001-2003, <a href="http://dougiamas.com/">Martin
Dougiamas</a>.</p>
<p>Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le
modifier selon les termes de la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale GNU
publi&eacute;e par la Free Software Foundation (version 2 ou bien toute
autre version ult&eacute;rieure choisie par vous).</p>
<p>Ce programme est distribu&eacute; car potentiellement utile, mais
SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les
garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
sp&eacute;cifique. Reportez-vous &agrave; la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale GNU
(voir ci-dessous) pour plus de d&eacute;tails.</p>
<hr width="100%" size="2">
<br />
<h2>Licence GPL</h2>
<h3 id="h-Introduction">Introduction</h3>
<p xml:lang="en" lang="en">
This is an unofficial translation of the <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>
General Public License into French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally
state the distribution terms for software that uses the GNU <abbr title="General Public Licence" class="sigle">GPL</abbr>--only
the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation will help French
speakers understand the GNU GPL better.
</p>
<p>
Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non officielle de la Licence Publique
G&eacute;n&eacute;rale du projet <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>. Elle n'a pas &eacute;t&eacute; publi&eacute;e par la Free Software
Foundation et son contenu n'a aucune port&eacute;e l&eacute;gale car seule la version anglaise de ce document d&eacute;taille le mode de
distribution des logiciels sous GNU <abbr title="General Public Licence" class="sigle">GPL</abbr>. Nous esp&eacute;rons
cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL.
</p>
<p>
La version originale de la pr&eacute;sente licence, et la seule ayant un caract&egrave;re officiel, peut &ecirc;tre trouv&eacute;e &agrave;
<a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html" hreflang="en" title="GNU General Public License - GNU Project - Free Software Foundation (FSF)">cette adresse</a>.
</p>
<h3>LICENCE PUBLIQUE GENERALE <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym> Version 2, Juin 1991</h3>
<address>
Copyright &copy; Free Software Foundation, Inc.<br />
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307<br />
&Eacute;tats-Unis, 1989, 1991.<br />
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autoris&eacute;es, mais aucune modification n'est permise.
</address>
<h3 id="h-preambule">Pr&eacute;ambule</h3>
<p>
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont d&eacute;finies pour limiter ou supprimer toute libert&eacute; &agrave;
l'utilisateur. &Agrave; l'inverse, la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale (General Public License) est destin&eacute;e &agrave; vous garantir la
libert&eacute; de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement
accessibles &agrave; tout utilisateur.
</p>
<p>
Cette Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale s'applique &agrave; la plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme &agrave;
tout autre programme dont l'auteur l'aura d&eacute;cid&eacute; (d'autres logiciels de la <abbr title="Free Software Foundation" xml:lang="en" lang="en" class="sigle">FSF</abbr>
sont couverts pour leur part par la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale pour Biblioth&egrave;ques <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>
(LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence &agrave; vos propres programmes, si vous le d&eacute;sirez.
</p>
<p>
<em>Libert&eacute;</em> des logiciels ne signifie pas n&eacute;cessairement <em>gratuit&eacute;</em>. Notre Licence est con&ccedil;ue pour
vous assurer la libert&eacute; de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source
ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des &eacute;l&eacute;ments dans de nouveaux programmes
libres, en sachant que vous y &ecirc;tes autoris&eacute;.
</p>
<p>
Afin de garantir ces droits, nous avons d&ucirc; introduire des restrictions interdisant &agrave; quiconque de vous les
refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous
distribuez ou modifiez des copies de programmes prot&eacute;g&eacute;s par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera en
ce cas de&nbsp;:
</p>
<ul>
<li> transmettre aux destinataires tous les droits que vous poss&eacute;dez </li>
<li> exp&eacute;dier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci &agrave; leur disposition </li>
<li> leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits </li>
</ul>
<p>
Nous prot&eacute;geons vos droits de deux fa&ccedil;ons&nbsp;: d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de
cette Licence qui vous autorise l&eacute;galement &agrave; copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
</p>
<p>
En outre, pour prot&eacute;ger chaque auteur ainsi que la <abbr title="Free Software Foundation" xml:lang="en" lang="en" class="sigle">FSF</abbr>,
nous affirmons solennellement que le programme concern&eacute; ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie
puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin
qu'une copie d&eacute;fectueuse n'entache pas la r&eacute;putation de l'auteur du logiciel.
</p>
<p>
Enfin, tout programme libre est sans cesse menac&eacute; par des d&eacute;p&ocirc;ts de brevets. Nous souhaitons &agrave; tout prix &eacute;viter
que des distributeurs puissent d&eacute;poser des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour &eacute;viter
cela, nous stipulons bien que tout d&eacute;p&ocirc;t &eacute;ventuel de brevet doit accorder express&eacute;ment &agrave; tout un chacun le libre
usage du produit.
</p>
<p>
Les dispositions pr&eacute;cises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont
les suivantes&nbsp;:
</p>
<hr />
<h4>Stipulations et conditions relatives &agrave; la copie, la distribution et la modification</h4>
<dl>
<dt id="h-article-0"> Article 0 </dt>
<dd>
<p>
La pr&eacute;sente Licence s'applique &agrave; tout Programme (ou autre travail) o&ugrave; figure une note, plac&eacute;e par le
d&eacute;tenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou travail peut &ecirc;tre distribu&eacute; selon les termes de la
pr&eacute;sente Licence. Le terme <em>Programme</em> d&eacute;signe aussi bien le Programme lui-m&ecirc;me que tout travail qui en est
d&eacute;riv&eacute; selon la loi, c'est-&agrave;-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, &agrave;
l'identique ou bien modifi&eacute;, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction est consid&eacute;r&eacute;e comme une
modification). Chaque personne concern&eacute;e par la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale sera d&eacute;sign&eacute;e par le terme <em>Vous</em>.
</p>
<p>
Les activit&eacute;s autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la pr&eacute;sente Licence et
sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les donn&eacute;es issues de celui-ci ne sont
couvertes que si leur contenu constitue un travail bas&eacute; sur le logiciel (ind&eacute;pendemment du fait d'avoir &eacute;t&eacute;
r&eacute;alis&eacute; en lan&ccedil;ant le Programme). Tout d&eacute;pend de ce que le Programme est cens&eacute; produire.
</p>
</dd>
<dt id="h-article-1"> Article 1 </dt>
<dd>
<p>
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez re&ccedil;u, sur n'importe quel support, &agrave;
condition de placer sur chaque copie un copyright appropri&eacute; et une restriction de garantie, de ne pas
modifier ou omettre toutes les stipulations se r&eacute;f&eacute;rant &agrave; la pr&eacute;sente Licence et &agrave; la limitation de garantie,
et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.
</p>
<p>
Vous pouvez demander une r&eacute;tribution financi&egrave;re pour la r&eacute;alisation de la copie et demeurez libre de proposer
une garantie assur&eacute;e par vos soins, moyennant finances.
</p>
</dd>
<dt id="h-article-2"> Article 2 </dt>
<dd>
<p>
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail bas&eacute; sur
ce Programme, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, &agrave; condition de
Vous conformer &eacute;galement aux conditions suivantes&nbsp;:
</p>
<ul>
<li>a) Ajouter aux fichiers modifi&eacute;s l'indication tr&egrave;s claire des modifications effectu&eacute;es, ainsi que la
date de chaque changement.</li>
<li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale l'ensemble de toute r&eacute;alisation
contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans modifications.</li>
<li>c) Si le Programme modifi&eacute; lit des commandes de mani&egrave;re interactive lors de son ex&eacute;cution, faire en
sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le copyright appropri&eacute; en indiquant clairement la
limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez &agrave; fournir Vous-m&ecirc;me), qu'il stipule que
tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique
G&eacute;n&eacute;rale <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>, et qu'il montre &agrave; tout utilisateur comment lire
une copie de celle-ci (exception&nbsp;: si le Programme original est interactif mais n'affiche pas un
tel message en temps normal, tout travail d&eacute;riv&eacute; de ce Programme ne sera pas non plus contraint de
l'afficher).</li>
</ul>
<p>
Toutes ces conditions s'appliquent &agrave; l'ensemble des modifications. Si des &eacute;l&eacute;ments identifiables de ce
travail ne sont pas d&eacute;riv&eacute;s du Programme et peuvent &ecirc;tre raisonnablement consid&eacute;r&eacute;s comme ind&eacute;pendants, la
pr&eacute;sente Licence ne s'applique pas &agrave; ces &eacute;l&eacute;ments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez
ces m&ecirc;mes &eacute;l&eacute;ments comme partie d'un ensemble coh&eacute;rent dont le reste est bas&eacute; sur un Programme soumis &agrave; la
Licence, ils lui sont &eacute;galement soumis, et la Licence s'&eacute;tend ainsi &agrave; l'ensemble du produit, quel qu'en soit
l'auteur.
</p>
<p>
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail enti&egrave;rement r&eacute;alis&eacute;
par Vous, mais plut&ocirc;t d'ouvrir droit &agrave; un contr&ocirc;le de la libre distribution de tout travail d&eacute;riv&eacute; ou
collectif bas&eacute; sur le Programme.
</p>
<p>
En outre, toute fusion d'un autre travail, non bas&eacute; sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail
d&eacute;riv&eacute; de ce dernier), effectu&eacute;e sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre
travail sous le contr&ocirc;le de la Licence.
</p>
</dd>
<dt id="h-article-3"> Article 3 </dt>
<dd>
<p>
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail d&eacute;riv&eacute;
selon les conditions &eacute;nonc&eacute;es dans l'article 1) sous forme de code
objet ou ex&eacute;cutable, selon les termes des articles 0 et 1, &agrave;
condition de respecter les clauses suivantes&nbsp;:
</p>
<ul>
<li>a) Fournir le code source complet du Programme,
sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des
articles 0 et 1, sur un support habituellement utilis&eacute; pour
l'&eacute;change de donn&eacute;es&nbsp;; ou,</li>
<li>b) Faire une offre &eacute;crite, valable pendant au moins trois ans,
pr&eacute;voyant de donner &agrave; tout tiers qui en fera la demande une copie,
sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant,
pour un tarif n'exc&eacute;dant pas le co&ucirc;t de la copie, selon
les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilis&eacute;
pour l'&eacute;change de donn&eacute;es informatiques&nbsp;; ou,</li>
<li>c) Informer le destinataire de l'endroit o&ugrave; le code source peut
&ecirc;tre obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez re&ccedil;u le
Programme sous forme de code objet ou ex&eacute;cutable avec l'offre
pr&eacute;vue &agrave; l'alin&eacute;a <em>b</em> ci-dessus).</li>
</ul>
<p>
Le code source d'un travail d&eacute;signe la forme de cet ouvrage sous laquelle
les modifications sont les plus ais&eacute;es. Sont ainsi d&eacute;sign&eacute;s la totalit&eacute;
du code source de tous les modules composant un Programme ex&eacute;cutable, de
m&ecirc;me que tout fichier de d&eacute;finition associ&eacute;, ainsi que les scripts
utilis&eacute;s pour effectuer la compilation et l'installation du Programme
ex&eacute;cutable. Toutefois, l'environnement standard de d&eacute;veloppement du
syst&egrave;me d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
biblioth&egrave;ques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
&eacute;l&eacute;ments sont diffus&eacute;s en m&ecirc;me temps que le Programme ex&eacute;cutable.
</p>
<p>
Si la distribution de l'ex&eacute;cutable ou du code objet consiste &agrave; offrir un
acc&egrave;s permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier,
l'offre d'un acc&egrave;s &eacute;quivalent pour se procurer le code source au m&ecirc;me
endroit est consid&eacute;r&eacute; comme une distribution de ce code source, m&ecirc;me si
l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
</p>
</dd>
<dt id="h-article-4"> Article 4 </dt>
<dd>
<p>
Vous ne pouvez pas copier, modifier, c&eacute;der, d&eacute;poser ou distribuer le
Programme d'une autre mani&egrave;re que l'autorise la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale.
Toute tentative de ce type annule imm&eacute;diatement vos droits d'utilisation du
Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant re&ccedil;u de Vous
des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront &agrave;
b&eacute;n&eacute;ficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement
les conditions de la Licence.
</p>
</dd>
<dt id="h-article-5"> Article 5 </dt>
<dd>
<p>
Ne l'ayant pas sign&eacute;e, Vous n'&ecirc;tes pas oblig&eacute; d'accepter cette
Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise &agrave; modifier ou distribuer
le Programme ou quelque travaux d&eacute;riv&eacute;s&nbsp;: la loi l'interdit tant que Vous
n'acceptez pas les termes de cette Licence. En cons&eacute;quence, en modifiant
ou en distribuant le Programme (ou tout travail bas&eacute; sur lui), Vous
acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
</p>
</dd>
<dt id="h-article-6"> Article 6 </dt>
<dd>
<p>
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail d&eacute;riv&eacute;) suppose l'envoi
simultan&eacute; d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la
modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous
n'avez pas le droit d'imposer de restrictions suppl&eacute;mentaires aux droits
transmis au destinataire. Vous n'&ecirc;tes pas responsable du respect de la
Licence par un tiers.
</p>
</dd>
<dt id="h-article-7"> Article 7 </dt>
<dd>
<p>
Si, &agrave; la suite d'une d&eacute;cision de Justice, d'une plainte en contrefa&ccedil;on ou
pour toute autre raison (li&eacute;e ou non &agrave; la contrefa&ccedil;on), des conditions Vous
sont impos&eacute;es (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se
r&eacute;v&egrave;lent incompatibles avec les termes de la pr&eacute;sente Licence, Vous n'&ecirc;tes
pas pour autant d&eacute;gag&eacute; des obligations li&eacute;es &agrave; celle-ci&nbsp;: si Vous ne
pouvez concilier vos obligations l&eacute;gales ou autres avec les conditions de
cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.
</p>
<p>
Si une partie quelconque de cet article est invalid&eacute;e ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
s'appliquer et l'int&eacute;gralit&eacute; de l'article s'appliquera en toute autre
circonstance.
</p>
<p>
Le pr&eacute;sent article n'a pas pour but de Vous pousser &agrave; enfreindre des
droits ou des dispositions l&eacute;gales ni en contester la validit&eacute;&nbsp;;
son seul objectif est de prot&eacute;ger l'int&eacute;grit&eacute; du syst&egrave;me de
distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
g&eacute;n&eacute;reusement contribu&eacute; &agrave; la large gamme de Programmes distribu&eacute;e
de cette fa&ccedil;on en toute confiance&nbsp;; il appartient &agrave; chaque
auteur/donateur de d&eacute;cider de diffuser ses Programmes selon les crit&egrave;res
de son choix.
</p>
</dd>
<dt id="h-article-8"> Article 8 </dt>
<dd>
<p>
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limit&eacute;e dans
certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
d&eacute;tenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
Publique G&eacute;n&eacute;rale peut ajouter explicitement une clause de limitation
g&eacute;ographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une
partie int&eacute;grante de la Licence.
</p>
</dd>
<dt id="h-article-9"> Article 9 </dt>
<dd>
<p>
La Free Software Foundation se r&eacute;serve le droit de publier p&eacute;riodiquement
des mises &agrave; jour ou de nouvelles versions de la Licence. R&eacute;dig&eacute;es dans le
m&ecirc;me esprit que la pr&eacute;sente version, elles seront cependant susceptibles
d'en modifier certains d&eacute;tails &agrave; mesure que de nouveaux probl&egrave;mes se font
jour.
</p>
<p>
Chaque version poss&egrave;de un num&eacute;ro distinct. Si le Programme pr&eacute;cise un
num&eacute;ro de version de cette Licence et &laquo; toute version ult&eacute;rieure &raquo;, Vous
avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de
toute autre version plus r&eacute;cente publi&eacute;e par la Free Software Foundation.
Si le Programme ne sp&eacute;cifie aucun num&eacute;ro de version, Vous pouvez alors
choisir l'une quelconque des versions publi&eacute;es par la Free Software
Foundation.
</p>
</dd>
<dt id="h-article-10"> Article 10 </dt>
<dd>
<p>
Si Vous d&eacute;sirez incorporer des &eacute;l&eacute;ments du Programme dans d'autres
Programmes libres dont les conditions de distribution diff&egrave;rent, Vous devez
&eacute;crire &agrave; l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des
Programmes directement d&eacute;pos&eacute;s par la Free Software Foundation,
&eacute;crivez-nous&nbsp;: une exception est toujours envisageable. Notre d&eacute;cision
sera bas&eacute;e sur notre volont&eacute; de pr&eacute;server la libert&eacute; de notre Programme ou
de ses d&eacute;riv&eacute;s et celle de promouvoir le partage et la r&eacute;utilisation du
logiciel en g&eacute;n&eacute;ral.
</p>
</dd>
</dl>
<div class="bloccentre"><strong>LIMITATION DE GARANTIE</strong></div>
<dl>
<dt id="h-article-11"> Article 11 </dt>
<dd>
<p>
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune
garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention &eacute;crite, les
d&eacute;tenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'&eacute;tat,
sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les
garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
particulier. Vous assumez tous les risques quant &agrave; la qualit&eacute; et aux effets
du Programme. Si le Programme est d&eacute;fectueux, Vous assumez le co&ucirc;t de tous
les services, corrections ou r&eacute;parations n&eacute;cessaires.
</p>
</dd>
<dt id="h-article-12"> Article 12 </dt>
<dd>
<p>
Sauf lorsqu'explicitement pr&eacute;vu par la Loi ou accept&eacute; par &eacute;crit, ni le
d&eacute;tenteur des droits, ni quiconque autoris&eacute; &agrave; modifier et/ou redistribuer
le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra &ecirc;tre tenu pour
responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
(pertes financi&egrave;res dues au manque &agrave; gagner, &agrave; l'interruption d'activit&eacute;s
ou &agrave; la perte de donn&eacute;es, etc., d&eacute;coulant de l'utilisation du Programme ou
de l'impossibilit&eacute; d'utiliser celui-ci).
</p>
</dd>
</dl>
<div class="bloccentre" align="center"><strong>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</strong></div>
<hr />
</blockquote>
<p align="CENTER"><font size="1"><a href="." target="_top">Documentation Moodle</a></font></p>
<p align="CENTER"><font size="1">Version: $Id$</font></p>
</body>
</html>
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