Correction et mise à jour de la taxation des revenus du capital dans l'IRPP #1034

claireleroy · 2018-07-09T12:28:55Z

Cette PR verrifie le calcul de l'impôt sur le revenu relatif au revenus du capital (RVCM et plus-values) depuis 2013 et, le cas échéant, le corrige ou le mets à jour et essaie de le simplifier pour le rendre plus clair.

NB : pour la taxation des plus-values, il reste encore un peu de travail à faire (prise en compte des moins-values, des abattements, taxation au système du quotient ..).

Évolution du système socio-fiscal.
Périodes concernées : à partir du 01/01/2013 essentiellement
Zones impactées :
- model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py.
- model/revenus/capital/financier.py
- model/revenus/capital/plus_value.py
- parameters/impot_revenu/plus_values.yaml
Détails :
- Ajout de nouvelles cases de l'impôt (2013-2017) relatives aux plus-values ou aux revenus financiers
- Réorganise le fichier plus_value.py afin de le rendre plus lisible
- Corrige le calcul du RFR (afin de prendre en compte les revenus financiers et les plus-values qui sont éxonérés ou imposés forfaitairement)
- Corrige et mets à jour le calcul des RVCM et plus-value taxés au barème, et de ceux taxés forfaitairement
- Déplace des variables de revenus qui étaient dans le fichier de calcul de l'IR

Ces changements :

Modifient l'API publique d'OpenFisca France (par exemple renommage ou suppression de variables).
Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).
Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

benjello

Quelques remarques cosmétiques

benjello · 2018-07-09T13:39:51Z

openfisca_france/model/revenus/capital/financier.py

@@ -252,6 +286,87 @@ class epargne_revenus_imposables(Variable):
    definition_period = MONTH


+class rev_cap_bar(Variable):


Comme ce sont des concepts intrinsèquemetn liés à l'impôt peut-être qu'il vaut mieux les garder dans l'IR plutôt que dans les revenus.

Enfait justement cette variable n'est jamais utilisée pour le calcul de l'IRPP. C'est une variable un peu fictive des revenus du capital bruts hors abattements qui est utilisée dans le calcul du revenu disponible, dans certaines bases ressources et dans le calcul de la CSG.
Etant donné qu'il faudrait alléger le fichier ir.py (surchargé de variables et calculs pas directement liés à l'IR), ces deux variables me semblent mieux placées dans financier.py non ?

Bonne remarque !
Peut-être à mettre dans mesures alors.
Mais bon capital/financier me convient aussi.

benjello · 2018-07-09T13:39:59Z

openfisca_france/model/revenus/capital/financier.py

+        return (f2dc + f2ch + f2ts + f2go * majGO + f2tr + f2fu - avf) / 12
+
+
+class rev_cap_lib(Variable):


Idem plus haut

benjello · 2018-07-09T13:43:52Z

openfisca_france/model/revenus/capital/plus_value.py

-# Bouvard: j'ai changé là mais pas dans le code, il faut chercher les f1uv
-# et les mettre en f1tvm comme pour salaire_imposable
-# Il faut aussi le faire en amont dans les tables
+###################################################


Moins de #####/
Proposition (faire edit)

Plan

1. Gains taxés comme des salaires

2. Autres plus-values (exonérées, au barème, ...)

3. Abattements sur plus-values

4. Plus-values taxées forfaitairement

5. Autres variables

Anna-Livia · 2018-07-12T08:36:07Z

CHANGELOG.md

+  - Ajout de nouvelles cases de l'impôt (2013-2017) relatives aux plus-values ou aux revenus financiers
+  - Réorganise le fichier plus_value.py afin de le rendre plus lisible
+  - Corrige le calcul du RFR (afin de prendre en compte les revenus financiers et les plus-values qui sont éxonérés ou imposés forfaitairement)
+  - Corrige et mets à jour le calcul des RVCM et plus-value taxés au barème, et de ceux taxés forfaitairement


Qu'est ce que c'est que les RCVM ?

C'est les "Revenus des Capitaux et Valeurs Mobilières" je le rajoute dans le Changelog !

Anna-Livia · 2018-07-12T08:36:56Z

openfisca_france/model/revenus/capital/financier.py

+    value_type = int
+    unit = 'currency'
+    entity = FoyerFiscal
+    label = u"Pertes en capital sur prêts participatifs"


Quelle est la différence entre f2tu et f2tv ?

Anna-Livia · 2018-07-12T08:39:05Z

openfisca_france/model/revenus/capital/financier.py

+        avf = foyer_fiscal('avf', year)
+        f2da = foyer_fiscal('f2da', year)
+        f2ee = foyer_fiscal('f2ee', year)
+        finpfl = parameters(period).impot_revenu.autre.finpfl  # TODO remove ad check case


Il y a t'il des noms de variable plus explicites pour finpfl et majGo et avf (avoirs_credits_fiscaux) ?

Oui tu as raison :

pour finpfl je propose de carrément virer ce paramètre

pour majGO je propose majoration_revenus_reputes_distribues ?

avoirs_credits_fiscaux me parait très bien !

Anna-Livia · 2018-07-12T08:39:25Z

openfisca_france/model/revenus/capital/financier.py

+        finpfl = parameters(period).impot_revenu.autre.finpfl  # TODO remove ad check case
+        majGO = parameters(period).impot_revenu.rvcm.majGO
+
+        # year = period.start.year


Pourquoi garder ces éléments commentés ?

Oui c'est vrai, c'est juste que je ne savais pas qui a mis ça et si ça servirait à quelqu'un mais tu as raison je vire :)

Anna-Livia · 2018-07-12T08:42:45Z

openfisca_france/model/revenus/capital/financier.py

+        #     return f2dc + f2gr + f2ch + f2ts + f2go + f2tr + f2fu - avf
+        # elif year > 2011:
+        #     return f2dc + f2gr + f2ch + f2ts + f2go + f2tr + f2fu - avf + (f2da + f2ee)
+        return (f2dc + f2gr + f2ch + f2ts + f2go * majGO + f2tr + f2fu - avf + (f2da + f2ee) * finpfl) / 12


Que penserais-tu de quelque chose comme:

revenu_capital_au_bareme_annuel = ( f2dc + f2gr + f2ch + f2ts + f2tr + f2fu + f2go * majGO + (f2da + f2ee) * finpfl - avf ) return revenu_capital_au_bareme_annuel / 12

Anna-Livia · 2018-07-12T08:52:01Z

openfisca_france/model/revenus/capital/plus_value.py

-# Bouvard: j'ai changé là mais pas dans le code, il faut chercher les f1uv
-# et les mettre en f1tvm comme pour salaire_imposable
-# Il faut aussi le faire en amont dans les tables
+## PLAN :


🙌 J'aime beaucoup le plan ^^ 🙌

Anna-Livia · 2018-07-12T08:59:31Z

openfisca_france/model/revenus/capital/plus_value.py

-
-  # TODO: vérifier avant 2012
+    end = '2009-12-31'
+    definition_period = YEAR


Il faut ajouter une ligne vide à la fin du fichier :)

Anna-Livia · 2018-07-12T09:00:15Z

openfisca_france/parameters/impot_revenu/plus_values.yaml

+    2002-01-01:
+      value: 0.19
+taux_pv_bspce2:
+  description: Cessions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)


Quelle est la différence entre taux_pv_bspce1 et taux_pv_bspce2?

Les BSPCE sont taxés soit à 19% soit à 30%, "si, à la date de cession des titres, vous exercez votre activité dans la société depuis moins de trois ans ou si, n’étant plus salarié de la société à la même date, vous y avez exercé votre activité pendant moins de trois ans."
Si tu as une suggestion de nom de paramètres plus explicites je suis preneuse :)

Proposition :

tx_plus_values_bspce: description: Taux général de taxation des cessions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE). (Un taux spécial est applicable sous conditions, cf tx_plus_values_bspce_conditionnel) reference: openfisca unit: /1 values: 2012-01-01: value: 0.30 tx_plus_values_bspce_conditionnel: description: Taux spécial de taxation des cessions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE). Ce taux est applicable si, à la date de cession des titres, vous exercez votre activité dans la société depuis moins de trois ans ou si, n’étant plus salarié de la société à la même date, vous y avez exercé votre activité pendant moins de trois ans. reference: openfisca unit: /1 values: 2018-01-01: value: 0.19

Anna-Livia · 2018-07-12T09:00:53Z

openfisca_france/parameters/impot_revenu/plus_values.yaml

+  values:
+    2002-01-01:
+      value: 0.30
+taux_pv_report1:


Quelle est la différence entre taux_pv_report1 et taux_pv_report2?

Les plus-values dont le report a expiré sont taxées soit à 24% soit à 19% si "(plus-value de cession de
titres réalisée par un créateur d’entreprise remplissant les conditions
prévues par l’article 200 A, 2bis, du CGI dans sa rédaction
applicable en 2012)."
Idem, si tu as un nom plus explicite je veux bien.

Proposition :

plus_values_report_conditionnel: description: Taux forfaitaire spécial appliqué sous conditions (article 200 A, 2bis, du CGI) aux plus-values en report d'imposition et dont le report a expiré. reference: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000026946928&dateTexte=&categorieLien=id unit: /1 values: 2016-01-01: value: 0.19 plus_values_report: description: Taux forfaitaire général appliqué aux plus-values en report d'imposition et dont le report a expiré. Un taux spécial est applicable sous conditions(cf plus_values_report_conditionnel) reference: openfisca unit: /1 values: 2016-01-01: value: 0.24

Anna-Livia · 2018-07-12T09:04:16Z

openfisca_france/parameters/impot_revenu/plus_values.yaml

+  unit: /1
+  values:
+    2016-01-01:
+      value: 0.24


Il faut ajouter une ligne à la fin du fichier

claireleroy · 2018-07-12T14:39:05Z

@benjello @Anna-Livia

Que pensez-vous de virer le paramètre finpfl qui est une indicatrice de l'imposition des revenus du capitaux au barème (par opposition au prélèvement libératoire) ?
Sachant que :

ce paramètre a toujours été égal à zéro dans Openfisca
il est utilisé très rarement
le code que j'ai actualisé fait la distinction entre imposition au barème, au prélèvement libératoire ou taxation forfaitaire de manière beaucoup plus explicite (via des formules qui changent avec les années) que ce paramètre

Anna-Livia · 2018-07-13T09:26:56Z

openfisca_france/parameters/impot_revenu/plus_values.yaml

+  values:
+    2002-01-01:
+      value: 0.30
+taux_pv_report1:


Proposition :

plus_values_report_conditionnel: description: Taux forfaitaire spécial appliqué sous conditions (article 200 A, 2bis, du CGI) aux plus-values en report d'imposition et dont le report a expiré. reference: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000026946928&dateTexte=&categorieLien=id unit: /1 values: 2016-01-01: value: 0.19 plus_values_report: description: Taux forfaitaire général appliqué aux plus-values en report d'imposition et dont le report a expiré. Un taux spécial est applicable sous conditions(cf plus_values_report_conditionnel) reference: openfisca unit: /1 values: 2016-01-01: value: 0.24

Anna-Livia · 2018-07-13T09:32:36Z

openfisca_france/parameters/impot_revenu/plus_values.yaml

+    2002-01-01:
+      value: 0.19
+taux_pv_bspce2:
+  description: Cessions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)


Proposition :

tx_plus_values_bspce: description: Taux général de taxation des cessions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE). (Un taux spécial est applicable sous conditions, cf tx_plus_values_bspce_conditionnel) reference: openfisca unit: /1 values: 2012-01-01: value: 0.30 tx_plus_values_bspce_conditionnel: description: Taux spécial de taxation des cessions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE). Ce taux est applicable si, à la date de cession des titres, vous exercez votre activité dans la société depuis moins de trois ans ou si, n’étant plus salarié de la société à la même date, vous y avez exercé votre activité pendant moins de trois ans. reference: openfisca unit: /1 values: 2018-01-01: value: 0.19

Anna-Livia · 2018-07-13T09:35:06Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py

-        h12 = 0
-        TOT2 = max_(0, rev - h12)
-        # i121= -min_(0,rev - h12)
+        return rvcm_net


proposition

return max_(0, rvcm_apres_abattement - f2ca - deficit_rcm)

Anna-Livia · 2018-07-13T09:36:13Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py

-               plus_values.taux4 * f3vf)
-
-        return round_(out)
+        return round_(


Il faut mettre les opérateurs en début de ligne :)

Anna-Livia · 2018-07-13T09:39:54Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py

+        '''
+        impôt avant imputation de l'irpp
+        '''
+        iaidrdi = foyer_fiscal('iaidrdi', period)


Il y a t'il une meilleur terminologie pour iaidrdi, cont_rev_loc ou teicaa?

C'est vrai que ce ne sont pas des noms très explicite .. après c'est un problème plus général du code de l'impôt dans Openfisca et cette PR ne traite que de la partie revenus des capitaux. Du coup, je préfère laisser ça pour plus tard.

Anna-Livia · 2018-07-13T09:40:50Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py

        prelevement_liberatoire = parameters(period).impot_revenu.rvcm.prelevement_liberatoire

-        out = -(prelevement_liberatoire.action * f2da + prelevement_liberatoire.autre * f2ee) * not_(finpfl) \
+        out = -(prelevement_liberatoire.action * f2da + prelevement_liberatoire.autre * f2ee) \


Peut-on remplacer out par quelque chose de plus explicite ?

Anna-Livia

Quelques propositions supplémentaires d'éléments à modifier

…és au barème

…s 2013)

… barème

…duree_detention")

… le calcul du RFR

…tairement

…atoire

…stribues"

…pérateurs en début de ligne)

…ration de report

claireleroy requested review from bonjourmauko, benjello, sandcha, Anna-Livia and bfabre01 July 9, 2018 12:28

benjello reviewed Jul 9, 2018

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fpagnoux added the flow:contrib:doing label Jul 9, 2018

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Création de tests sur l'impôt sur le revenu #920

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Anna-Livia reviewed Jul 13, 2018

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Claire Leroy added 17 commits July 13, 2018 14:37

Corrige et simplifie la formule des revenus et capitaux mobiliers tax…

37af798

…és au barème

Amméliore la définition de la variable "rev_cap_lib"

d1009a9

Nettoie le code après check

5942fc1

Update la formule de "rev_cap_lib" à partir de 2013

05db696

Ajout de la taxe forfaitaire optionnelle à 24% sur la case 2FA (depui…

6855e17

…s 2013)

Ajout de la case 2FA dans le calcul du RFR

4e27ab0

Ajout des nouvelles cases relatives aux RVCM en 2016

c326217

Update de la formule des RVCM pour 2016

8209812

Ajout des nouvelles cases relatives aux RVCM en 2017

6a99735

Déplace et nettoie les revenus "rev_cap_bar" et "rev_cap_lib"

f05d0cb

Update la formule de "rev_cap_bar" depuis 2013

eb5aab0

Update la formule des abattements sur RVCM depuis 2013

521ea66

Ajoute les plus-values 3SB et 3WB au sein des plus-values imposées au…

23bfa34

… barème

Ajoute la case 3WD

cea8d00

Taxation de certains gains de levée d'options (3VJ) comme des salaires

9edc9a0

Supprime les formules en double et précise le label ("abattement_net_…

83c45be

…duree_detention")

Nettoie, réorganise et précise les variables du fichier plus_value.py

a3ddfa1

Claire Leroy added 20 commits July 13, 2018 14:39

Ajoute des nouvelles cases de plus-values pour 2016

a3eea9c

Ajoute la nouvelle case 3TZ (plus-values en report d'imposition) dans…

85682d2

… le calcul du RFR

Ajoute les cases des plus-values en report d'imposition taxées forfai…

9aec3bb

…tairement

Update le Changelog et le setup.py

a5d5287

Supprime les #

05f4f74

Explicite les labels des cases 2TU et 2TV

a2c9bdb

Supprime des anciens commentaires

87c0150

Allège la formule des revenus du capital imposés au prélèvement libér…

b7f5eb3

…atoire

Ajoute une ligne à la fin de "plus_values.py"

fde2fdf

Ajoute une ligne à la fin

c038658

Change le nom du paramètre "maj_GO" en "majoration_revenus_reputes_di…

37a7022

…stribues"

Change le nom de la variable "avf" en "avoirs_credits_fiscaux"

47a6780

Supprime le paramètre "finpfl"

ba1101e

Simplifie la formule des RVCM

3f265dd

Nettoie la formule de "plus_values" (supprime les 'out' et mets les o…

cc5e02d

…pérateurs en début de ligne)

Supprime les 'out'

29fd9c6

Explicite les noms des paramètres de taxation des BSPCE

72396d5

Explicite les noms des paramètres de taxation des plus-values en expi…

7e8ae05

…ration de report

Corrige une erreur de date

1d94eef

Update le Changelog et le setup.py

16668ab

claireleroy force-pushed the corrige-taxation-capital-irpp branch from c83c0eb to 16668ab Compare July 13, 2018 12:42

Anna-Livia approved these changes Jul 13, 2018

View reviewed changes

Update CHANGELOG

22fdadc

claireleroy merged commit 6dbd14b into master Jul 13, 2018

claireleroy deleted the corrige-taxation-capital-irpp branch July 13, 2018 15:02

bonjourmauko added kind:evolution contrib:ipp and removed flow:contrib:doing labels Jul 23, 2018

claireleroy mentioned this pull request Jul 30, 2018

Ajoute la case F2FA dans l'impôt sur le revenu #540

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Morendil mentioned this pull request Oct 8, 2018

Supprimer le paramètre finpfl #345

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		@@ -252,6 +286,87 @@ class epargne_revenus_imposables(Variable):
		definition_period = MONTH


		class rev_cap_bar(Variable):

		return (f2dc + f2ch + f2ts + f2go * majGO + f2tr + f2fu - avf) / 12


		class rev_cap_lib(Variable):

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Plan

1. Gains taxés comme des salaires

2. Autres plus-values (exonérées, au barème, ...)

3. Abattements sur plus-values

4. Plus-values taxées forfaitairement

5. Autres variables

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