Intègre pension d'invalidité et revenus locatifs pour l'ASS

[Morendil]

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations/minima_sociaux/ass.py.
• Détails :
  • Intègre pensions d'invalidité et revenus locatifs dans la base de ressources de l'ASS.
  • Ajoute un cas de test issu de Mes Aides.

Fixes #1042

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Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

• Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

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Quelques conseils à prendre en compte :

• Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
• Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
• Documentez votre contribution avec des références législatives.
• Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
• Augmentez le numéro de version dans setup.py.
• Mettez à jour le CHANGELOG.md.
• Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus

Et surtout, n'hésitez pas à demander de l'aide ! :)

[bfabre01]

@Morendil : merci pour cette PR. Je vois que pour ajouter les revenus fonciers, tu utilises revenus_locatifs. Cette variable est une input variable, et elle s'ajoute aux variables revenu_categoriel_foncier et fon. Je pense qu'on a intérêt à mutualiser le plus possible : si possible éviter les input variables. Normalement, une notion de revenu foncier donnée peut être transcrite via les cases de la déclaration fiscale (vu que les revenus fonciers sont tous déclarés pour l'IR). Je regarde ça, et je te dis. Cela demandera peut-être une PR plus générale sur la gestion des revenus fonciers.

[Morendil]

Merci @bfabre01 ! Des éléments complémentaires:

• revenus_locatifs est utilisé comme un input par Mes Aides
• on l'utilise aussi pour rsa_base_ressources_patrimoine_individu
• on doit distinguer pour l'IR les revenus de locations meublées (BIC) et non meublées (foncier), mais pas forcément pour les bases ressources des prestations sociales
• je m'étonne qu'on fournisse une formule de calcul pour un champ de la feuille d'impôt…

[bfabre01]

@Morendil : je viens d'approuver les changements. Je pense ceci dit qu'il y a des améliorations à faire sur les revenus fonciers, mais qui sont plus généraux que l'ASS, d'où le fait que j'ai approuvé. Je fais faire une branche à part. Concernant la variable revenus_locatifs, le principal problème est qu'elle n'est pas documentée. Il existe plusieurs mesures de revenus fonciers. Par exemple, prend-on les revenus avant ou après abattement ? Tout cela reste à clarifier. Apparemment, le RSA applique les abattement,s mais pas l'ASS. L'idée est de clarifier ça, tout en mutualisant les variables. Je vais du coup réouvrir #861

[bfabre01]

Je te laisse merger, au cas où tu voulais ajouter des choses encore.

[Morendil]

OK merci ! Et bonne idée d'avoir rouvert #861