diff --git a/archive/freeculture.fr.epub b/archive/freeculture.fr.epub
index 9a830a15..98bd4dab 100644
Binary files a/archive/freeculture.fr.epub and b/archive/freeculture.fr.epub differ
diff --git a/archive/freeculture.fr.html b/archive/freeculture.fr.html
index d93d17d8..2e8d1099 100644
--- a/archive/freeculture.fr.html
+++ b/archive/freeculture.fr.html
@@ -1,5 +1,5 @@
Culture LibreComment les médias utilisent la technologie et la loi pour verrouiller la
-culture et contrôler la créativité
Copyright © 2004 Lawrence Lessig
+culture et contrôler la créativité
Copyright © 2004 Lawrence Lessig
Ce livre est sous licence Creative Commons. Cette licence permet une
@@ -43,7 +43,7 @@
À Eric Eldred — dont l'oeuvre m'a amené en premier à cette cause, et
pour qui elle continue.
-
À la fin de sa critique de mon premier
livre, Code : And Other Laws of Cyberspace,
David Pogue, un brillant auteur de nombreux textes informatiques et
@@ -71,7 +71,7 @@
vie en ligne affectent fondamentalement ceux « qui ne sont pas en
ligne ». Il n’y a plus d’interrupteur pour nous isoler des effets
d’Internet.
-
+
Mais contrairement à Code, le sujet de ce livre n’est
pas tellement Internet en soi. Le sujet en est plutôt les effets d’Internet
sur une de nos traditions, qui est bien plus fondamentale et, aussi
@@ -81,7 +81,7 @@
Cette tradition, c’est la manière dont notre culture est créée. Comme je
l’explique dans les pages qui suivent, nous venons d’une tradition de
« culture libre » : non pas libre au sens de gratuit, pour
-reprendre la phrase du fondateur du logiciel libre, mais « libre » comme dans
+reprendre la phrase du fondateur du logiciel libre, mais « libre » comme dans
« expression libre », « marchés libres »,
« commerce libre », « libre entreprise », « libre
volonté », et « élections libres ». Une culture libre
@@ -103,7 +103,7 @@
vous êtes, en ce sens, désintéressés, alors l’histoire que je raconte ici va
vous toucher. Car les changements que je décris touchent à des valeurs que
les deux bords de notre culture politique tiennent pour fondamentales.
-
+
Nous avons eu un aperçu de cette union sacrée au début de l’été
2003. Lorsque la FCC envisagea d’assouplir la réglementation qui limite la
concentration des médias, une coalition extraordinaire se mit en place, et
@@ -119,7 +119,7 @@
politique, d’entreprise, médiatique, culturel. La diffusion du pouvoir
jusqu’à l’échelon local, encourageant ainsi la participation individuelle,
est l’essence même du fédéralisme et la plus grande expression de la
-démocratie.
+démocratie.
Cette idée est un élément de l’argumentation de Culture
Libre. Cependant, mon sujet n’est pas juste la concentration du
@@ -130,7 +130,7 @@
culture est créée. Ce changement devrait vous inquiéter, que vous vous
intéressiez à Internet ou non, et que vous soyez à droite ou à gauche de
Safire.
-
+
Le titre et la plus grande partie de mon
argumentation sont inspirés du travail de Richard Stallman et de la Free
Software Foundation. A vrai dire, quand je relis le travail de Stallman, et
@@ -167,13 +167,16 @@
définissent. C’est ce que je crains pour notre culture aujourd’hui. C’est
contre cet extrémisme que ce livre est écrit.
Le 17 décembre 1903, sur une plage
venteuse de Caroline du Nord, en un peu moins de cent secondes, les frères
@@ -187,13 +190,13 @@
stipulait que le propriétaire d’un terrain était non seulement propriétaire
de la surface de son terrain, mais de tout le sous- sol, jusqu’au centre de
la Terre, et de tout l’espace au-dessus, « jusqu’à
-l’infini. » Depuis des années,
+l’infini. » Depuis des années,
les érudits s’étaient demandé comment interpréter au mieux l’idée que des
droits de propriété terrestres puissent monter jusqu’aux cieux. Cela
signifiait-il que vous possédiez les étoiles ? Pouviez-vous poursuivre
les oies en justice, pour violations de propriété volontaires et
répétées ?
-
+
Puis vinrent les avions et, pour la première fois, ce principe de la loi
américaine — profondément ancré dans notre tradition, et reconnu par
les plus importants juristes de notre passé — prenait de
@@ -202,7 +205,7 @@
interdire ma propriété ? Ai-je le droit de mettre en place un accord
d’autorisation exclusive au profit de Delta Airlines ? Pouvons- nous
organiser des enchères pour déterminer la valeur de ces droits ?
-
+
En 1945, ces questions donnèrent lieu à un procès fédéral. Quand des
fermiers de Caroline du Nord, Thomas Lee et Tinie Causby commencèrent à
perdre des poulets à cause d’avions militaires volant à basse altitude
@@ -214,7 +217,7 @@
« vers le haut jusqu’à l’infini », alors le gouvernement
commettait une violation de propriété, et les Causby voulaient que cela
cesse.
-
+
La Cour suprême accepta d’entendre le cas des Causby. Le Congrès avait
déclaré les voies aériennes publiques. Mais si le droit de propriété
s’étendait réellement jusqu’aux espaces célestes, alors la déclaration du
@@ -232,10 +235,10 @@
idée. Donner raison à des revendications privées sur l’espace aérien
entraînerait une paralysie des lignes aériennes, compromettrait profondément
leur développement et leur contrôle dans l’intérêt public, et reviendrait à
-privatiser un bien qui a vocation à être public.
+privatiser un bien qui a vocation à être public.
« Le sens commun se révolte à cette idée. »
-
+
C’est comme ça que la loi fonctionne en général. Pas souvent de façon aussi
abrupte et impatiente, mais en définitive, c’est comme ça qu’elle
@@ -247,7 +250,7 @@
comme le nôtre est que la loi s’adapte aux technologies de son époque. Et en
s’adaptant, elle change. Des idées qui un jour semblent solides comme le roc
sont friables le lendemain.
-
+
Ou du moins, c’est ainsi que les choses se passent quand il n’y a personne
de puissant pour s’opposer au changement. Les Causby n’étaient que des
fermiers. Et bien qu’il y eut sans doute beaucoup de gens fâchés comme eux
@@ -265,7 +268,7 @@
— le pouvoir du « bon sens » — allait l’emporter. Il
n’était pas possible de permettre que leur intérêt « privé »
nuise à un intérêt public évident.
-
+
Edwin Howard Armstrong est un des
inventeurs géniaux oubliés de l’Amérique. Il entra sur la scène des grands
@@ -309,7 +312,7 @@
feu de forêt... On passa un disque des marches de Sousa, et on joua un solo
de piano et un air de guitare... La musique se répandit avec une clarté
rarement, voire jamais entendue venant d’une « boîte à musique »
-radiophonique.
+radiophonique.
Comme nous le suggère notre bon sens, Armstrong avait découvert une
@@ -319,7 +322,7 @@
stations de radio à travers les États-Unis, mais les stations des grandes
villes appartenaient toutes à une poignée de réseaux.
-
+
Le directeur de la RCA, David Sarnoff, un ami d’Armstrong, voulait
qu’Armstrong trouve un moyen de supprimer les parasites de la radio AM. Il
fut donc fort enthousiasmé quand celui-ci lui annonça qu’il avait un système
@@ -329,8 +332,8 @@
« Je pensais qu’Armstrong allait inventer une sorte de filtre pour
enlever les parasites de notre radio AM. Je ne pensais pas qu’il allait
lancer une révolution : démarrer une fichue nouvelle industrie qui
-entrerait en compétition avec la RCA. »
-
+entrerait en compétition avec la RCA. »
+
L’invention d’Armstrong menaçait l’empire de la RCA, et la firme entreprit
d’étouffer la radio FM. La FM était peut-être une technologie supérieure,
mais Sarnoff était un tacticien supérieur. Comme le décrit un auteur,
@@ -341,7 +344,7 @@
FM, si on la laissait se développer librement, impliquait (...) un
bouleversement des rapports de force au sein de la radio (...) et à long
terme l’abandon du système soigneusement contrôlé de radio AM, grâce auquel
-la RCA avait bâti son empire.
+la RCA avait bâti son empire.
Au début, la RCA confina la technologie au sein de l’entreprise, en
insistant sur le fait qu’il était nécessaire de faire des expériences
@@ -360,8 +363,8 @@
La série de coups qu’a reçus la radio FM juste après la guerre, sous forme
de réglements dictés, à travers la FCC, par les intérêts des grandes maisons
de radio, étaient d’une force et d’un caractère retors
-incroyables.
-
+incroyables.
+
Afin de faire libérer des fréquences pour le dernier pari de la RCA, la
télévision, les utilisateurs de la radio FM allaient être déplacés vers une
bande de fréquences totalement nouvelle. Il fallut aussi diminuer la
@@ -371,7 +374,7 @@
d’émetteurs relais FM impliquait que les stations de radio auraient à
acheter des liaisons filaires à AT&T.) La progression de la radio FM
fut ainsi étouffée, du moins provisoirement.
-
+
Armstrong résista aux efforts de la RCA. En réponse, la RCA résista aux
brevets d’Armstrong. Après avoir incorporé la technologie FM dans les
standards émergents de la télévision, la RCA déclara les brevets invalides,
@@ -383,7 +386,7 @@
d’Armstrong. Défait, brisé, et désormais ruiné, Armstrong écrivit en 1954 un
court billet à sa femme, et se donna la mort en se jetant par la fenêtre du
treizième étage.
-
+
C’est ainsi que la loi fonctionne parfois. Pas souvent de manière aussi
tragique, et rarement accompagnée d’histoires héroïques, mais parfois c’est
@@ -398,13 +401,13 @@
effritées le lendemain, se maintiennent grâce à cette corruption subtile de
notre processus politique. La RCA avait ce que les Causby n’avaient
pas : le pouvoir de confisquer les effets du progrès technique.
-
+
Internet n’a pas été inventé par une
seule personne. On ne peut pas non plus lui attribuer une date de naissance
précise. Cependant, en très peu de temps, Internet est entré dans les mœurs
américaines. D’après le « Pew Internet and American Life
-Project », 58 pour cent des Américains avaient accès à Internet en
-2002, contre 49 pour cent deux ans auparavant. Ce nombre pourrait bien dépasser les deux tiers de la nation avant
+Project », 58 pour cent des américains avaient accès à Internet en
+2002, contre 49 pour cent deux ans auparavant. Ce nombre pourrait bien dépasser les deux tiers de la nation avant
la fin 2004.
Au fur et à mesure qu’Internet s’est intégré à la vie ordinaire, il a changé
@@ -426,7 +429,7 @@
République. La plupart des gens, s’ils avaient conscience de ce changement,
le refuseraient. Cependant, la plupart ne voient même pas ce qu’Internet a
changé.
-
+
Nous pouvons percevoir ce changement en distinguant culture commerciale et
culture non commerciale, et en comparant les aspects légaux de chacune. Par
@@ -453,14 +456,14 @@
La loi régulait seulement la création commerciale. Au début légèrement, puis
d’une façon assez exhaustive, la loi a protégé les intérêts des créateurs,
en leur accordant des droits exclusifs sur leurs créations, de façon à ce
-qu’ils puissent vendre ces droits sur un marché commercial. Bien sûr, ceci représente aussi une partie
+qu’ils puissent vendre ces droits sur un marché commercial. Bien sûr, ceci représente aussi une partie
importante de la création culturelle, et cette partie est devenue de plus en
plus importante en Amérique. Mais en aucun cas elle n’a été un élément
dominant de notre tradition. Au contraire, ça n’était qu’une partie de notre
culture, sous contrôle, et équilibrée par la partie libre.
-
+
Aujourd’hui, cette démarcation nette entre le libre et le
-« contrôlé » a disparu. Internet a préparé le terrain à cette disparition, et avec l’appui
+« contrôlé » a disparu. Internet a préparé le terrain à cette disparition, et avec l’appui
des médias, la loi y a contribué. Pour la première fois dans notre
tradition, les moyens habituels par lesquels les individus créent et
partagent leur culture tombent sous le coup de la loi, qui a étendu son
@@ -470,7 +473,7 @@
« permission », a été défaite. La conséquence est que notre
culture est de moins en moins libre, et de plus en plus une culture de
permissions.
-
+
On nous justifie ce changement comme nécessaire à la protection de la
création commerciale. Et en effet, sa motivation est précisément le
protectionnisme. Mais le protectionnisme qui justifie le changement que je
@@ -482,7 +485,7 @@
commerciale ou non, est produite et partagée, se sont unies pour inciter le
législateur à les protéger. C’est l’histoire de la RCA et Armstrong ;
c’est le rêve des Causby.
-
+
Car pour beaucoup de gens, Internet a libéré une possibilité extraordinaire,
de participer à la création et à l’élaboration d’une certaine culture, qui
rayonne bien au-delà des frontières locales. Cette possibilité a changé les
@@ -507,7 +510,7 @@
protège contre ces moyens nouveaux, plus efficaces, et plus dynamiques, de
fabriquer la culture. Il sont en train de réussir à transformer Internet
avant qu’Internet ne les transforme.
-
+
Beaucoup de gens ne voient pas les choses de cette manière. Les batailles au
sujet du copyright et d’Internet leur semblent éloignées. Pour les rares
personnes qui y prêtent attention, elles semblent surtout se résumer à de
@@ -516,7 +519,7 @@
« guerre » qui a été engagée contre les technologies de
l’Internet, et que Jack Valenti, le président de la Motion Picture
Association of America (MPAA) appelle sa « guerre anti-terroriste
-personnelle » a été présentée
+personnelle » a été présentée
comme une bataille pour faire régner la loi et pour faire respecter la
propriété. Pour savoir de quel côté se ranger dans cette guerre, il
suffirait simplement de décider si nous sommes pour ou contre la propriété.
@@ -534,13 +537,13 @@
n’arrivions à comprendre ce changement, la guerre pour débarrasser le monde
des « pirates » d’Internet ne débarrasse aussi notre culture de
certaines valeurs qui ont fondé notre société depuis ses débuts.
-
+
Ces valeurs ont fondé une tradition qui, pendant les 180 premières années de
notre République au moins, a garanti aux créateurs le droit de s’inspirer
librement du passé, et a protégé créateurs et innovateurs du contrôle de
l’État ou d’un contrôle privé. Le Premier Amendement (NdT : de la
Constitution) protège les créateurs du contrôle de l’État. Et comme le
-démontre avec force le professeur Neil Netanel, la loi sur le copyright, bien équilibrée, protège les créateurs du
+démontre avec force le professeur Neil Netanel, la loi sur le copyright, bien équilibrée, protège les créateurs du
contrôle privé. Notre tradition n’est donc ni soviétique, ni une tradition
de patrons. Au contraire, elle a délimité un large espace au sein duquel les
créateurs ont pu élaborer et étendre notre culture.
@@ -570,7 +573,7 @@
tradition et notre culture souffriront beaucoup si cette guerre se prolonge
de façon injustifiée. Nous devons comprendre les racines du conflit. Nous
devons le résoudre vite.
-
+
Comme la bataille des Causby, l’objet du
conflit, est, en partie, la « propriété ». La propriété dans
cette guerre n’est pas aussi palpable que celle des Causby, et aucun poulet
@@ -587,7 +590,7 @@
« violent » une revendication légitime de
« propriété ». Tout comme pour eux, il nous semble clair que la
loi doit intervenir pour faire cesser cette violation.
-
+
Et par conséquent, quand des passionnés d’informatique ou de technologie
veulent défendre ce qu’ils appellent des technologies à la Armstrong ou à la
@@ -595,7 +598,7 @@
pas. Contrairement au cas des malheureux Causby, le sens commun est du côté
des propriétaires dans cette guerre. Contrairement aux heureux frères
Wright, Internet n’a pas inspiré de révolution en sa faveur.
-
+
Mon souhait est de faire évoluer ce sens commun. Je m’étonne de plus en plus
du pouvoir de cette idée de propriété intellectuelle, et surtout de sa
capacité à handicaper le sens critique des hommes politiques et des
@@ -626,7 +629,7 @@
commun cède devant l’extrémisme, parce que, comme dans le cas d’Armstrong
contre la RCA, le côté le plus puissant s’est arrangé pour imposer ses
vues ?
-
+
Je ne cherche pas à être mystérieux. Mon opinion personnelle est faite. Je
crois qu’il était juste que le sens commun se révolte contre l’extrémisme
@@ -637,7 +640,7 @@
propriété. Cependant les conséquences de cette stupidité sont bien plus
profondes.
-
+
La bataille qui fait rage actuellement
est centrée autour de deux idées : le « piratage » et la
« propriété. » Mon but dans les deux prochaines parties de ce
@@ -668,54 +671,62 @@
corrompu. Ce livre est l’histoire d’une conséquence de plus de cette
corruption ; une conséquence dont pour la plupart nous n’avons pas
conscience.
-
La guerre contre le
« piratage » est née en même temps que les lois qui réglementent
la propriété des créations. Les contours précis de ce concept de
@@ -727,8 +738,8 @@
« Une personne peut utiliser la copie en interprétant la
musique, mais elle n’a pas le droit de priver l’auteur de ses profits en
multipliant les copies et en les écoulant pour son propre
-compte. »
-
+compte. »
+
Aujourd’hui, nous sommes au milieu d’une autre « guerre » contre
le « piratage ». Internet a provoqué cette guerre. Internet a
@@ -745,11 +756,11 @@
de contenus sous copyright ont été échangés. En retour, ces échanges ont
provoqué une guerre, les détenteurs de copyright craignant qu’ils ne
« privent l’auteur de ses profits. »
-
+
Les guerriers du copyright se sont tournés vers les tribunaux, vers les
législateurs, et, de plus en plus, vers la technologie, pour défendre leur
« propriété » contre le « piratage ». Une génération
-d’Américains, nous mettent-ils en garde, est élevée dans l’idée que la
+d’américains, nous mettent-ils en garde, est élevée dans l’idée que la
« propriété » devrait être « gratuite ». Oubliez les
tatouages, qu’importent les piercings, nos enfants sont en train de devenir
des voleurs !
@@ -769,18 +780,18 @@
de la valeur à quelqu’un d’autre, je devrais avoir son autorisation. Il est
injuste de prendre quelque chose qui a de la valeur à quelqu’un sans avoir
sa permission. C’est une forme de piratage.
-
+
Ce point de vue sous-tend les débats en cours. C’est ce que Rochelle
Dreyfuss, professeur en droit à l’université de New York, appelle la théorie
« valeur implique droits » de la propriété des
-créations — s'il y a valeur,
+créations — s'il y a valeur,
alors quelqu'un doit avoir un droit dessus. C'est cette perspective qui a
conduit l'organisation des droits d'auteur, l'ASCAP, à faire un procès aux
Girl Scouts pour ne pas avoir payé pour les chansons que les filles
-chantaient autour des feux de camp de scouts. Il y avait de la « valeur » (les chansons), donc il
+chantaient autour des feux de camp de scouts. Il y avait de la « valeur » (les chansons), donc il
devait y avoir un « droit », quand bien même ce droit allait
contre les Girl-Scouts.
-
+
Cette idée est certainement une interprétation possible de la façon dont la
propriété des créations devrait fonctionner. Elle pourrait très bien servir
@@ -788,7 +799,7 @@
créations. Cependant, la théorie « valeur implique droit » n’a
jamais été la théorie américaine de la propriété des créations. Cette
théorie n’a jamais eu sa place dans notre droit.
-
+
Au contraire, dans notre tradition, la propriété intellectuelle est un
moyen. C’est un moyen de favoriser l’épanouissement de la création dans la
société, mais qui reste subordonné à la valeur de la créativité. Le débat
@@ -801,7 +812,7 @@
transformer ce travail, ou de se fonder sur ce travail. Au départ, les lois
sur le copyright ne concernaient que la publication, aujourd’hui elles
réglementent les deux aspects.
-
+
Ce regroupement n’avait pas beaucoup d’importance avant l’apparition
d’Internet. Les procédés de publication étaient coûteux, et par conséquent
la grande majorité de l’édition était commerciale. Les organisations
@@ -809,7 +820,7 @@
aux lois d’une complexité byzantine qu’étaient devenues les lois sur le
copyright. Ce n’était qu’une dépense supplémentaire nécessaire pour faire
des affaires.
-
+
Mais depuis l’apparition d’Internet, cette limite naturelle au champ
d’application de la loi a disparu. La loi ne contrôle plus seulement la
créativité des créateurs commerciaux, mais celle de tout le monde. Cette
@@ -826,44 +837,45 @@
créativité, commerciale et non commerciale, la loi entrave cette énergie par
des règlements vagues d’une complexité insensée, et en menaçant de peines
d’une sévérité déraisonnable. Nous allons peut-être assister, comme l’écrit
-Richard Florida, à l’« Essor de la classe créative » (NdT : « Rise of the Creative
+Richard Florida, à l’« Essor de la classe créative » (NdT : « Rise of the Creative
Class », titre d’un livre de Richard Florida). Malheureusement, nous
sommes aussi en train d’assister à une augmentation extraordinaire de la
réglementation de cette « classe créative ».
-
+
Ces fardeaux réglementaires n’ont aucun sens dans notre tradition. Nous
devrions commencer par comprendre cette tradition un peu mieux, et par
placer dans leur vrai contexte les batailles en cours contre le comportement
étiqueté « piratage ».
-
Ub Iwerks, un des plus talentueux professionnel du dessin animé, alors
associé de Disney, l'exprima plus vigoureusement : « Je n'ai
jamais été aussi excité de ma vie. Rien depuis n'a jamais égalé ça. »
@@ -910,7 +922,7 @@
l'histoire du dessin animé, l'invention de Disney définit le standard que
les autres allaient peiner à suivre. Et très souvent, le génie de Disney,
ses éclairs de créativité, furent fondés sur des travaux d'autres personnes.
-
+
Tout ceci est familier. Ce que vous ignorez peut-être, c'est qu'une autre
importante transition marque aussi 1928. Cette année là, un génie comique
créait son dernier film muet produit d'une façon indépendante. Ce génie
@@ -927,17 +939,17 @@
Steamboat Bill, Jr. est antérieur au dessin animé de
Disney Steamboat Willie. La similitude des titres
n'est pas une coïncidence. Steamboat Willie est une parodie en dessin animé
-de Steamboat Bill, et tous les deux
+de Steamboat Bill, et tous les deux
sont construits autour d'une musique commune. Ce n'est pas seulement à
l'invention du son synchronisé dans The Jazz Singer
que nous devons Steamboat Willie. C'est aussi de
l'invention de Steamboat Bill, Jr. par Buster Keaton, lui même inspiré par
la chanson « Steamboat Bill, » qu'est né Steamboat Willie, et, de
Steamboat Willie, Mickey Mouse.
-
+
Cet « emprunt » n'avait rien d'exceptionnel, ni pour Disney, ni
pour l'industrie d'alors. Disney parodiait toujours les longs métrages de
-son époque. Beaucoup d'autres en
+son époque. Beaucoup d'autres en
faisaient autant. Les premiers dessins animés sont truffés d'imitations, de
légères variations de thèmes populaires, de nouvelles versions d'anciens
contes. C'est l'éclat des différences qui est la clef du succès. Chez
@@ -980,7 +992,7 @@
extrait l'inventivité de la culture qui l'entourait, combiné cette
inventivité avec son extraordinaire talent personnel, et fondu ce mélange
pour former l'âme de ses créations. Extraire, combiner, et fondre.
-
+
Ceci est une forme de créativité. C'est une forme de créativité dont nous
devons nous souvenir et nous réjouir. Certains diront qu'il n'existe de
créativité que de cette sorte. Il n'est pas nécessaire d'aller si loin pour
@@ -989,11 +1001,11 @@
précisément, « la créativité Walt Disney » : une forme
d'expression et de génie qui utilise et transforme la culture qui nous
entoure.
-
En 1928, Disney était libre de fonder ses œuvres sur une culture
+
En 1928, Disney était libre de fonder ses œuvres sur une culture
relativement récente. Les travaux du domaine public en 1928 n'étaient pas
très anciens et par conséquent encore très vivants. La durée moyenne du
copyright était d'environ trente ans, pour cette minorité de travaux qui
-étaient effectivement sous copyright. Cela voulait dire que pour trente ans, en moyenne, les auteurs ou
+étaient effectivement sous copyright. Cela voulait dire que pour trente ans, en moyenne, les auteurs ou
les détenteurs du copyright d'une œuvre de l'esprit avait un « droit
exclusif » à contrôler certains usages des œuvres. Il fallait la
permission du détenteur du copyright pour utiliser, d'une façon limitée, les
@@ -1006,7 +1018,7 @@
plupart des travaux du dix-neuvième siècle purent être utilisés librement
par Disney en 1928. Puissant ou misérable, autorisé ou non, tout un chacun
était libre d'utiliser ces travaux à sa guise.
-
+
C'est ainsi que les choses se déroulaient depuis toujours. Jusqu'à une
période récente, le domaine public n'a jamais été bien loin à l'horizon. De
@@ -1018,13 +1030,13 @@
disposition d'un nouveau Walt Disney. En fait, actuellement, on ne peut
présumer qu'une œuvre fait partie du domaine public que si elle date d'avant
la grande crise de 1929.
-
+
Bien entendu, Walt Disney ne détenait pas
de monopole sur la « créativité Disney ». L'Amérique non
plus. Pays totalitaires exceptés, la culture libre, jusqu'à récemment, est
une norme universelle, et amplement appliquée.
-Considérons par exemple une forme de créativité que de nombreux Américains
+Considérons par exemple une forme de créativité que de nombreux américains
tiennent pour bizarre, mais qui est profondément ancrée dans la culture
japonaise : les mangas, genre de bandes
dessinées. Les Japonais sont passionnés de bande dessinée. Près de 40 pour
@@ -1033,7 +1045,7 @@
dans tous les kiosques ; dans les transports publics, on les remarque
dans de nombreuses mains.
-Les Américains ont tendance à faire peu de cas de cette forme culturelle. La
+Les américains ont tendance à faire peu de cas de cette forme culturelle. La
bande dessinée est une caractéristique peu attrayante de notre culture. Nous
avons peu de chance de bien comprendre les mangas, parce que nous sommes peu
nombreux a avoir déjà lu quelque chose qui ressemble à ces authentiques
@@ -1074,7 +1086,7 @@
personnes qui contrôlent le marché commercial des mangas n'entreprennent pas
d'action soutenue pour fermer le marché des doujinshis. Il prospère, malgré
la compétition et malgré la loi.
-
+
Pour les spécialistes du droit, la caractéristique la plus curieuse du
marché des doujinshis est simplement qu'il lui soit permis
d'exister. D'après la loi japonaise sur le copyright, qui reflète, au moins
@@ -1086,7 +1098,7 @@
Jr. Cette « appropriation », sans permission du
détenteur original du copyright, est illégale d'après la loi japonaise,
comme d'après la loi américaine.
-
+
Pourtant, ce marché illégal existe, et même prospère, au Japon. Beaucoup
pensent même que c'est précisément à son existence que les mangas japonais
doivent leur prospérité. Voici ce que me disait l'auteur américain de bandes
@@ -1094,15 +1106,15 @@
en Amérique ressemblaient à ce qui se passe au Japon aujourd'hui... Les
comics américains sont nés en se copiant les uns les autres... C'est ainsi
que les artistes apprennent à dessiner, pas en décalquant les comics, mais
-en les examinant et les copiant » et en leur empruntant.
-
+en les examinant et les copiant » et en leur empruntant.
+
Les comics américains sont maintenant très différents, explique Winick, en
partie à cause de la difficulté légale à les adapter, à la façon des
doujinshis. Il poursuit, parlant de Superman : « il y a des
règles, et il faut s'y tenir. » Superman ne « peut pas »
faire certaines choses. « Pour un créateur, il est frustrant de devoir
respecter des limitations définies il y a cinquante ans. »
-
+
L'usage, au Japon, minimise ce problème légal. Certains disent que c'est
précisément l'effet heureux sur la marché des mangas japonais qui explique
cet adoucissement. Par exemple Salil Mehra, professeur de droit à la Temple
@@ -1110,8 +1122,8 @@
infractions parce qu'elles incitent le marché des mangas à être plus
productif et plus riche. Tout le monde y perdrait si les doujinshis étaient
interdits, ce qui explique que la loi n'interdit pas les
-doujinshis.
-
+doujinshis.
+
Cette explication comporte cependant un défaut, admis par Mehra : le
mécanisme à l'origine de cette indulgence n'est pas clair. Il est possible
que le marché dans son ensemble se porte mieux avec des doujinshis autorisés
@@ -1122,7 +1134,7 @@
auteurs de mangas), pourquoi n'existe-t-il pas de mécanisme solide pour
faire obstacle aux « emprunts » perpétrés par la culture
doujinshi ?
-
+
J'ai passé quatre mois merveilleux au Japon, et posé cette question aussi
souvent que possible. C'est un ami d'un gros cabinet de juristes japonais
qui m'a sans doute donné la meilleure explication. Il m'a dit, un
@@ -1142,7 +1154,7 @@
ici, nuit-elle à ses victimes, ou leur est-elle bénéfique ? Des avocats
combattant cette piraterie seraient-ils utiles à leurs clients, ou leur
causeraient-ils du tort ?
-
+
Interrompons-nous un moment.
Si vous êtes semblables à la plupart des gens qui s'intéressent pour la
@@ -1154,10 +1166,10 @@
valeur. Je partage cette idée. Je crois en la valeur de la propriété en
général, et je crois aussi en la valeur de cette étrange forme de propriété
que les juristes appellent la « propriété
-intellectuelle ». Une grande
+intellectuelle ». Une grande
communauté, variée, ne peut pas survivre sans propriété ; une grande et
moderne société ne peut pas prospérer sans propriété intellectuelle.
-
+
Mais une simple seconde de réflexion nous permet de réaliser qu'il existe
beaucoup de valeur dans le monde que la « propriété » ne peut pas
« capturer ». Je n'entends pas par là « l'amour ne s'achète
@@ -1178,19 +1190,19 @@
tradition ne considère pas cette prise comme un délit. Certains emprunts
restent gratuits et libres dans une libre culture, et cette liberté est un
bien.
-
+
Même chose avec la culture doujinshi. Si un auteur de doujinshi
s'introduisait dans le bureau d'un éditeur et se sauvait, sans payer, avec
mille copies (voire même une seule) de son dernier ouvrage, nous
n'hésiterions pas une seconde à déclarer l'artiste en tort. En plus de
commettre une violation de propriété, il aurait volé quelque chose de
valeur. La loi proscrit ce genre de vol, petit ou grand.
-
+
Pourtant il existe une réticence évidente, même chez les avocats japonais, à
dire que les artistes copieurs de mangas « volent ». Cette forme
de « créativité Walt Disney » est tenue pour loyale, même si les
avocats, spécialement, trouvent difficile d'expliquer pourquoi.
-
+
Quand on y réfléchit, on peut trouver mille et un exemples de mécanismes
similaires. Les scientifiques se servent des travaux d'autres scientifiques
sans demander de permission, ou sans payer pour ce privilège (« Excusez-moi, Professeur Einstein, pourrais-je avoir la permission
@@ -1215,7 +1227,7 @@
contraire, chaque société (les sociétés démocratiques peut-être un peu plus
que les autres) a laissé des pans de sa culture libres d'être repris.
-
+
Par conséquent, la difficulté n'est pas de savoir si
une culture est libre. Toutes les cultures sont libres jusqu'à un certain
point. La difficulté est de « quantifier cette
@@ -1231,72 +1243,80 @@
création à partir de ce qui existe ; les cultures qui ne sont pas
libres, qui imposent d'obtenir des permissions, offrent bien moins. Notre
culture était libre. Elle le devient de moins en moins.
-
Chapitre 2. « Simples copistes »
En 1839, Louis Daguerre inventa le
premier procédé pratique permettant de réaliser ce que nous allions appeler
des « photographies » : le « daguerréotype ». Le
@@ -1305,7 +1325,7 @@
une association (American Daguerre Association) qui contribua à réglementer
cette industrie, comme toutes les associations de ce genre, en étouffant la
compétition pour maintenir des prix élevés.)
-
+
Cependant, malgré des prix élevés, la demande pour les daguerréotypes était
forte. Ceci incita les inventeurs à trouver des moyens plus simples et moins
chers de produire ces « images automatiques ». Bientôt, William
@@ -1330,7 +1350,7 @@
des rouleaux de film dans un modèle d'appareil photo petit et simple :
le Kodak. Celui-ci fut commercialisé en mettant en avant sa
simplicité : « Appuyez sur le bouton et nous faisons le
-reste ». Eastman décrivit son
+reste ». Eastman décrivit son
invention dans The Kodak Primer :
Le principe du système Kodak est de séparer le travail qu'un béotien en
@@ -1339,8 +1359,8 @@
intelligent pour tenir un boitier immobile et appuyer sur un bouton, un
appareil qui élimine le besoin d'installations exceptionnelles et d'une
connaissance pointue de cet art. On peut l'utiliser sans apprentissage
-préliminaire, sans chambre noire et sans produits chimiques.
-
+préliminaire, sans chambre noire et sans produits chimiques.
+
Pour 25 dollars, tout le monde pouvait faire des photos. L'appareil était
vendu déjà chargé avec une pellicule, et retourné après utilisation, pour
développement, à l'usine Eastman. Évidemment, avec le temps, le prix de
@@ -1350,9 +1370,9 @@
d'Eastman est sorti en 1888. L'année suivante, Kodak tirait plus de six
mille négatifs par jour. Entre 1888 et 1909, alors que la production
industrielle augmentait de 4,7 pour cent, les ventes d'équipements et de
-matériels photographiques augmentaient de 11 pour cent. Les ventes de Eastman Kodak augmentèrent durant
-cette même période de 17 pour cent par an en moyenne.
-
+matériels photographiques augmentaient de 11 pour cent. Les ventes de Eastman Kodak augmentèrent durant
+cette même période de 17 pour cent par an en moyenne.
+
Cependant, la véritable importance de l'invention d'Eastman n'était pas de
@@ -1364,8 +1384,8 @@
mémoire permanente de sa famille et de ses activités... Pour la première
fois dans l'Histoire, il existe une authentique archive en images de
l'apparence et des activités des gens ordinaires, sans interprétation
-[littéraire] ni déformation » (Brian Coe).
-
+[littéraire] ni déformation » (Brian Coe).
+
En ce sens, l'appareil Kodak était une technique d'expression. Le crayon ou
le pinceau aussi, bien sûr. Mais il fallait des années d'entraînement avant
que des amateurs puissent s'en servir de manière utile et efficace. Avec le
@@ -1377,7 +1397,7 @@
la créativité permise par le Kodak. Un outil démocratique donnait à des gens
ordinaires des moyens de s'exprimer, plus facilement qu'aucun autre outil
auparavant.
-
+
Qu'est-ce qui était nécessaire pour que cette technique prospère ? À
l'évidence, le génie d'Eastman joua un rôle important. Mais le climat légal
eut aussi une grande part. Car, tôt dans l'histoire de la photographie, il y
@@ -1385,8 +1405,8 @@
façon importante son devenir. Les tribunaux durent trancher la question de
savoir si le photographe, amateur ou professionnel, avait besoin d'une
autorisation pour prendre et développer à sa guise n'importe quelle
-photo. Ils répondirent que non.
-
+photo. Ils répondirent que non.
+
Les arguments avancés pour justifier la nécessité d'une permission vont nous
sembler étonnamment familiers. Le photographe « prenait » quelque
@@ -1396,18 +1416,18 @@
que ses dessinateurs utilisaient pour dessiner Mickey, de même ces
photographes ne devaient pas être autorisés à prendre des images qui avaient
de la valeur.
-
+
L'argument de l'autre partie devrait également nous être familier. Certes,
il se pouvait que le photographe utilise une chose qui avait de la
valeur. Mais les citoyens devraient au moins avoir le droit de prendre des
images de ce qui était en vue du public (Louis Brandeis, bien avant de
siéger à la Cour suprême, pensait que la règle devait être différente pour
-les espaces privés). Peut-être cela
+les espaces privés). Peut-être cela
signifiait-il que le photographe obtenait quelque chose pour rien. Tout
comme Disney pouvait s'inspirer de Steamboat Bill,
Jr. ou des frères Grimm, le photographe devait être libre de
capturer une image sans indemniser son sujet.
-
+
Heureusement pour M. Eastman, et pour la photographie, ces premières
décisions allèrent en faveur des pirates. En général, aucune permission ne
devait être requise pour prendre un cliché et le partager. La permission
@@ -1415,8 +1435,8 @@
restriction pour les célébrités : les photographes professionnels ont
plus d'obligations à respecter quand ils prennent, en vue de
commercialisation, des clichés de gens célèbres. Mais dans la majorité des
-cas, on peut prendre des photos sans acquitter de droits).
-
+cas, on peut prendre des photos sans acquitter de droits).
+
On ne peut que faire des suppositions à propos de ce que serait devenue la
photographie si la loi était allée dans l'autre sens. Avec une présomption
contre lui, le photographe aurait dû prouver avoir une autorisation. Eastman
@@ -1429,7 +1449,7 @@
compagnie qu'elle établisse une autorisation, avant de développer des
photos. Nous pouvons imaginer le développement de tout un système pour
démontrer cette autorisation.
-
+
@@ -1443,7 +1463,7 @@
n'aurait pas atteint les gens ordinaires. Rien de comparable à ce
développement ne se serait produit. Et certainement rien de comparable au
développement d'une technologie d'expression démocratique.
-
+
Si vous conduisez à travers le Presidio
(NdT : quartier historique) de San Francisco, vous pouvez voir deux bus
scolaires jaunes criards, et le logo « Just Think ! » à la
@@ -1463,13 +1483,13 @@
qualité a énormément baissé. D'après un analyste, « Il y a cinq ans, un
bon système d'édition vidéo numerique coûtait 25.000 dollars. Aujourd'hui
vous pouvez obtenir de la qualité professionnelle pour 595
-dollars. » Ces bus sont bourrés
+dollars. » Ces bus sont bourrés
de technologies qui auraient coûté des centaines de milliers de dollars il y
a a peine dix ans. Et maintenant il est possible d'imaginer non seulement
des bus comme celà, mais des salles de classe dans tout le pays où les
enfants apprennent de plus en plus ce que les enseignants appellent
« lecture des médias ».
-
+
La « lecture des médias », comme la définit Dave Yanofsky, le
@@ -1478,15 +1498,15 @@
permettre [aux enfants] de comprendre comment fonctionnent les médias,
comment ils sont construits, de quelle manière ils sont distribués, et de
quelle manière les gens y ont accès. »
-
+
Il peut paraître étrange de parler de « lecture » en ces
termes. Pour une majorité de gens, « lecture » se réfère à ce qui
est écrit. Faulkner, Hemingway et les accords du participe passé sont les
choses qui vont avec la lecture.
-
+
Peut-être. Mais dans un monde où les enfants voient en moyenne 390 heures de
publicité télévisée par an, soit entre 20.000 et 45.000
-publicités, il est de plus en plus
+publicités, il est de plus en plus
important de comprendre la « grammaire » des images. Car de même
qu'il existe une grammaire de l'écrit, il y en a aussi une pour les
images. Et de même que les enfants apprennent à écrire en rédigeant beaucoup
@@ -1501,7 +1521,7 @@
du fonctionnement des images, comment elles retiennent le spectateur ou le
conduisent à travers une histoire. comment elles déclenchent l'émotion ou
construisent le suspense.
-
+
Il a fallu une génération au cinéma pour apprendre à bien faire ces
choses. Mais même après, la connaissance venait en filmant et non pas en
écrivant quelque chose au sujet du film. La compétence venait en faisant
@@ -1509,13 +1529,13 @@
en parle. On apprend à écrire en écrivant et en réfléchissant ensuite à ce
qu'on a écrit. On apprend à écrire avec des images en les réalisant et en
réfléchissant ensuite à ce qu'on a créé.
-
+
Cette grammaire a évolué avec les médias. Quand il ne s'agissait que de
films, comme me l'a expliqué Elizabeth Daley, directeur du Centre de
Communication Annenberg de l'Université de Californie du Sud et doyenne de
l'école de Cinema-Télévision de l'USC, cette grammaire concernait « le
placement des objets, les couleurs, ... le rythme, la vitesses et la
-texture. » Mais quand les
+texture. » Mais quand les
ordinateurs ont ouvert un espace interactif où une histoire est
« jouée » autant que suivie, la grammaire a changé. Le contrôle
simple de la narration est perdu et donc d'autres techniques sont
@@ -1523,8 +1543,8 @@
science-fiction. Mais quand il essaya de faire un jeu d'ordinateur basé sur
un de ses livres, il lui a fallu apprendre une nouvelle forme. Comment
conduire des gens à leur insu, le long de l'intrigue d'un jeu, n'est pas
-évident même pour un auteur à succès.
-
+évident même pour un auteur à succès.
+
Cette compétence est précisément le métier qu'apprend un réalisateur de
films. Comme le décrit Daley, « les gens sont très surpris par la
manière dont ils sont conduits le long d'un film. C'est parfaitement
@@ -1555,9 +1575,9 @@
outils qui permettent à l'écriture de mener ou de détourner. Le but de toute
lecture, et de celle-ci en particulier, est de « permettre aux gens de
choisir le langage approprié pour ce qu'ils ont besoin de créer ou
-d'exprimer. » C'est de permettre
+d'exprimer. » C'est de permettre
aux étudiants de « communiquer dans le langage du vingt-et- unième
-siècle. »
+siècle. »
Comme n'importe quel langage, ce langage vient plus facilement à certains
qu'à d'autres. Il ne vient pas forcément plus facilement à ceux qui
@@ -1569,7 +1589,7 @@
Daley et Barish effectuèrent un programme qui donna aux enfants l'occasion
d'utiliser des films pour s'exprimer au sujet de quelque chose que les
étudiants connaissent : la violence par armes à feu.
-
+
Le cours eut lieu les vendredis après-midi et il créa un problème inédit
pour cette école. Alors que le problème de la plupart des cours est de faire
venir les enfants, le problème cette fois-ci fut de les en détourner. Les
@@ -1594,7 +1614,7 @@
part, le texte n'est pas la forme dans laquelle ces
idées peuvent être le mieux exprimées. La puissance de ce message
dépend de son lien avec la forme d'expression.
-
+
@@ -1625,7 +1645,7 @@
... en disant « on va s'amuser avec la caméra et faire un petit
film », mais plutôt sers-toi des éléments que tu comprends, qui sont
ton langage, et construis du sens...
-
+
Ceci libère beaucoup de potentiel. Et ce qui arrive ensuite, bien sûr, comme
ce fut le cas dans toutes ces classes, c'est qu'ils finissent par se rendre
compte que « j'ai besoin d'expliquer ceci, et pour ça j'ai vraiment
@@ -1639,7 +1659,7 @@
obstacles. Ils avaient vraiment besoin d'utiliser un langage qu'ils ne
parlaient pas très bien. Mais ils avaient fini par comprendre que ce langage
leur donnait beaucoup de pouvoir."
-
+
Quand deux avions se sont écrasés contre
le World Trade Center, un autre sur le Pentagone, et un quatrième dans un
champ en Pennsylvanie, tous les médias du monde se sont mis à couvrir
@@ -1658,7 +1678,7 @@
chorégraphiée d'une manière à laquelle nous avons appris à nous attendre, de
l'« info-divertissement », quand bien même le divertissement est
une tragédie.
-
+
Mais en plus de ces informations publiées à propos de la « tragédie du
11 septembre », ceux d'entre nous reliés à Internet ont pu observer
une production tout autre. Internet était plein de récits des mêmes
@@ -1672,7 +1692,7 @@
dans son livre Cyber Rights, autour d'une actualité
qui a captivé l'attention du monde entier. Il y a eu ABC et CBS, mais il y a
aussi eu Internet.
-
+
Mon propos n'est pas de faire un simple éloge d'Internet, bien que je pense
que ceux qui ont soutenu cette forme d'expression méritent un éloge. Je
@@ -1689,7 +1709,7 @@
événements reçoivent des commentaires critiques, mais le fait que ce mélange
d'images, de son et de commentaires puisse être largement répandu, presque
instantanément.
-
+
Le 11 septembre n'a pas été une aberration, mais un début. Vers la même
époque, une forme de communication qui a pris depuis beaucoup d'importance,
venait de faire son apparition dans l'esprit du public : Le Web-log, ou
@@ -1698,7 +1718,7 @@
cultures, il consigne des faits privés d'une manière publique— c'est
une sorte de Jerry Springer électronique, disponible
partout dans le monde.
-
+
Mais aux États-Unis, les blogs ont pris un caractère très
différent. Certains utilisent cet espace simplement pour parler de leur vie
privée. Mais beaucoup l'utilisent pour engager des conversations
@@ -1722,7 +1742,7 @@
nombre relativement restreint de gens votent au cours de ces élections. Le
cycle de ces élections est devenu complètement professionnalisé et
routinier. La plupart d'entre nous pensent que c'est ça, la démocratie.
-
+
Mais la démocratie ne s'est jamais réduite à des élections. La démocratie,
c'est la souveraineté du peuple, mais la souveraineté signifie plus que de
simples élections. Dans notre tradition, cela signifie aussi le contrôle à
@@ -1737,12 +1757,12 @@
membres se mettaient d'accord sur la meilleure solution, ils tentaient de se
convaincre les uns les autres de ce qui leur paraissait être la
« bonne » solution et, au moins dans les cas d'assises, devaient
-obtenir l'unanimité pour que le procès soit clos.
-
+obtenir l'unanimité pour que le procès soit clos.
+
Et pourtant, même cette institution faiblit de nos jours en Amérique. Et à
sa place, il n'existe pas d'effort concerté pour permettre aux citoyens de
délibérer. Certaines personnes appellent à la création d'une institution
-dont ce serait le rôle. Et dans
+dont ce serait le rôle. Et dans
certaines villes de Nouvelle Angleterre, quelque chose d'analogue aux
délibérations existe encore. Mais pour la plupart d'entre nous, et la
plupart du temps, il n'existe ni espace ni moment réservé à la
@@ -1754,10 +1774,10 @@
parler de politique avec les gens avec qui vous êtes d'accord. Mais il est
impoli d'en discuter avec ceux avec qui vous n'êtes pas d'accord. Le
discours politique se fait isolé, et un discours isolé se fait plus
-extrême. Nous tenons le discours que
+extrême. Nous tenons le discours que
nos amis veulent entendre, et nous n'entendons presque rien d'autre que ce
qu'ils nous disent.
-
+
Arrive le blog. L'architecture même du blog résout une partie de ce
problème. Les gens postent quand ils en ont envie, et ils lisent quand ils
@@ -1774,12 +1794,12 @@
sont conservateurs ou libertaires, mais beaucoup ont toutes les couleurs
politiques. Et même les blogs qui ne sont pas politiques traitent de
problèmes politiques quand l'occasion s'en présente.
-
+
Pour le moment, l'impact de ces blogs est faible, mais pas nul. Sans les
blogs, le nom de Howard Dean aurait sans-doute disparu de la course à
l'élection présidentielle de 2004. Car quand bien même le nombre de leurs
lecteurs reste faible, leur lecture a un effet.
-
+
Un effet direct concerne les actualités, qui avaient un cycle de vie
différent dans les médias traditionnels. L'affaire Trent Lott en est un
exemple. Quand Lott effectua un « dérapage verbal » lors d'une
@@ -1791,14 +1811,14 @@
histoire. Au cours du temps, de plus en plus de récits de ce
« dérapage » apparurent. Finalement, cette histoire fit son
retour dans la presse traditionnelle. Pour finir Lott fut forcé de
-démissionner en tant que leader de la majorité au sénat.
+démissionner en tant que leader de la majorité au sénat.
Ce cycle différent est possible car les blogs ne sont pas soumis aux mêmes
pressions commerciales que les autres médias. Les journaux et les
télévisions sont des entités commerciales. Ils doivent travailler à garder
l'attention. S'ils perdent des lecteurs, ils perdent des revenus. Comme les
requins, ils sont obligés d'avancer sans arrêt.
-
+
Mais les blogueurs n'ont pas de contrainte de ce genre. Ils peuvent
persévérer, ils peuvent se concentrer, ils peuvent devenir sérieux. Si un
blogueur écrit un texte particulièrement intéressant, de nombreux
@@ -1806,7 +1826,7 @@
un texte augmente, mieux ce texte est classé. Les gens lisent ce qui a du
succès ; ce qui a du succès a été sélectionné par un processus très
démocratique de classement par les pairs.
-
+
Il y a aussi un autre aspect en lequel les blogs ont une vie différente de
la presse traditionnelle. Comme me l'a dit Dave Winer, un des pères de ce
@@ -1816,12 +1836,12 @@
conflit d'intérêt », m'a dit Winer. « Un journaliste amateur n'a
pas de conflit d'intérêt, ou alors ce conflit d'intérêt est si facile à voir
que vous savez, vous pouvez vous en débarrasser ».
-
+
Ces conflits deviennent plus importants quand les médias deviennent plus
concentrés (nous en reparlerons plus loin). La concentration permet aux
médias de cacher plus de choses au public — et CNN a reconnu l'avoir
fait après la guerre en Irak, par peur des conséquences sur ses propres
-employés. Elle leur impose aussi
+employés. Elle leur impose aussi
d'adopter un point de vue plus cohérent. (En pleine guerre d'Irak, j'ai lu
un message sur Internet, de quelqu'un qui à l'époque écoutait une liaison
satellite avec un reporter en Irak. La maison mère de New York répétait sans
@@ -1829,7 +1849,7 @@
devait proposer un reportage plus optimiste. Quand elle dit à New York que
ça n'était pas garanti, ils rétorquèrent que c'était
eux qui écrivaient « le reportage »).
-
+
Les Blogs donnent aux amateurs un moyen d'entrer dans le débat —
j'emploie le mot « amateur » non pas au sens de personne
inexpérimentée, mais au sens d'un athlète olympique, c'est-à-dire quelqu'un
@@ -1837,7 +1857,7 @@
points de vue sur une information, comme l'ont démontré les comptes-rendus
sur le désastre de la navette Columbia, quand des centaines de personnes du
sud-ouest des États-Unis se sont tournées vers Internet pour raconter ce
-qu'elles avaient vu. Et ceci conduit
+qu'elles avaient vu. Et ceci conduit
les lecteurs à lire plusieurs points de vue, et à estimer la vérité
« par triangulation », comme le dit Winer. Les blogs, d'après
Winer, « sont un lien direct avec notre pensée, et il n'y a pas
@@ -1850,7 +1870,7 @@
pour les personnages publics, et de plus en plus pour les particuliers. Il
n'est pas sûr que ça plaise au « journalisme » — certains
journalistes ont reçu pour instruction de limiter leur activité sur les
-blogs. Mais il est clair que nous
+blogs. Mais il est clair que nous
sommes encore dans une période de transition. « Une grande partie de ce
que nous faisons maintenant correspond à un exercice d'échauffement »,
m'a dit Winer. Beaucoup de choses doivent parvenir à maturité, pour que cet
@@ -1858,7 +1878,7 @@
espace est l'utilisation d'Internet qui viole le moins de copyrights, Winer
m'a dit : « nous sommes la dernière chose qu'ils
censureront. »
-
+
Ce discours a un effet sur la démocratie. Winer pense que ceci est dû au
fait que « vous ne travaillez pas pour quelqu'un qui contrôle, pour un
gardien du temple ». C'est vrai. Mais il a aussi un autre effet sur la
@@ -1873,7 +1893,7 @@
peut-être deux millions de blogs où de tels débats écrits prennent
place. Quand il y en aura dix millions, nous assisterons à quelque chose
d'extraordinaire.
-
+
John Seely Brown est le directeur
scientifique de Xerox. Son travail, comme il le décrit sur son site Web, est
centré sur « l'apprentissage humain et [...] la création d'écologies de
@@ -1933,7 +1953,7 @@
[alors] il y a beaucoup de choses que vous pouvez faire avec ce
medium. Aujourd'hui, [le web] peut amplifier ces multiples formes
d'intelligence, et leur rendre hommage. »
-
+
Brown parle de ce qu'Elizabeth Daley, Stephanie Barish, et Just Think !
nous enseignent : le fait que ce bricolage culturel instruit autant
@@ -1953,7 +1973,7 @@
universitaires. Ed Felten, professeur à Princeton (et dont nous reparlerons
au chapitre 10) a
développé un argument fort en faveur du « droit à bricoler »,
-comme il s'applique à l'informatique et au savoir en général. Mais l'inquiétude de Brown est antérieure, ou plus
+comme il s'applique à l'informatique et au savoir en général. Mais l'inquiétude de Brown est antérieure, ou plus
fondamentale. Elle concerne ce que les enfants peuvent ou ne peuvent pas
apprendre, à cause de la loi.
@@ -1973,137 +1993,159 @@
accueillir des commentaires, et la possibilité de répandre partout cette
créativité. Mais nous construisons aussi des lois pour fermer cette
technologie.
-
+
« Ce n'est pas comme ça qu'on fait marcher une culture, » comme
me le dit Brewster Kahle, que nous rencontrerons au chapitre 9, dans un rare moment
de découragement.
-
À l'automne 2002, Jesse Jordan de la
ville d'Oceanside, état de New York, s'inscrivit en première année au
Rensselaer Polytechnic Institute, à Troy, état de New York. Sa matière
@@ -2145,7 +2187,7 @@
moteur de recherche de Jesse fut construit de manière à tirer avantage de
cette technologie. Il utilisait le système de fichiers de Microsoft afin de
construire une liste de tous les fichiers disponibles sur le réseau RPI.
-
+
Le moteur de Jesse n'était pas le premier construit pour le réseau RPI. En
effet, son moteur de recherche était une simple modification de moteurs
écrits par d'autres. Sa seule amélioration importante était qu'il corrigeait
@@ -2156,13 +2198,13 @@
modifia légèrement le système pour résoudre ce problème, en ajoutant un
bouton sur lequel un utilisateur pouvait cliquer pour savoir si la machine
qui contenait le fichier était toujours en ligne.
-
+
Le moteur de Jesse fut mis en ligne fin octobre. Durant les six mois
suivants, il continua à le perfectionner et à en améliorer la
fonctionnalité. En mars, le système fonctionnait plutôt bien. Jesse avait
plus d'un million de fichiers dans sa liste, qui comprenait tout les types
de contenus se trouvant sur les ordinateurs des utilisateurs du réseau.
-
+
Ainsi donc la liste produite par son moteur de recherche contenait des
images, que les étudiants pouvaient utiliser, pour les mettre sur leur site
@@ -2171,7 +2213,7 @@
brochures d'universités — en bref, tout ce que les utilisateurs du
réseau RPI rendaient disponible dans un répertoire public de leur
ordinateur.
-
+
Mais la liste contenait aussi de la musique. En fait, un quart des fichiers
que le moteur de recherche de Jesse listait étaient des fichiers de
musique. Ceci veut dire, bien sûr, que les trois quarts n'en étaient pas, et
@@ -2186,7 +2228,7 @@
en gagnait ainsi. Il n'était qu'un étudiant qui expérimentait une
technologie, dans un environnement où c'était précisément ce qu'il était
supposé faire.
-
+
Le 23 avril 2003, Jesse fut contacté par le doyen de RPI. Le doyen l'informa
que la Recording Industry Association of America, la RIAA, était en train de
porter plainte contre lui et trois autres étudiants qu'il ne connaissait
@@ -2205,7 +2247,7 @@
même, afin de permettre aux membres de RPI d'accéder à des contenus que
Jesse n'avait pas crées ou postés lui-même, et dont la vaste majorité
n'avait rien à voir avec de la musique.
-
+
Mais la RIAA appelait Jesse un pirate. Elle prétendait qu'il animait un
réseau, et que par conséquent il avait « volontairement » violé
@@ -2216,7 +2258,7 @@
d'auteur de réclamer 150.000 dollars par violation. Comme la RIAA se
plaignait de plus d'une centaine de violations, elle demanda que Jesse paie
au moins 15.000.000 de dollars.
-
+
Des procès similaires furent intentés à trois autres étudiants : un
autre étudiant à RPI, un à l'Université Technique du Michigan, et un à
Princeton. Leurs situations étaient semblables à celle de Jesse. Bien que
@@ -2226,14 +2268,14 @@
demandaient aux tribunaux américains de dédommager les plaignants de près de
100 milliards de dollars — soit six fois le
total des profits de l'industrie cinématographique en
-2001.
-
+2001.
+
Jesse appela ses parents. Ils étaient avec lui, mais un peu effrayés. Un
oncle était avocat. Il commenca à négocier avec la RIAA. Ils demandèrent
combien d'argent Jesse avait. Jesse avait économisé 12.000 dollars, grâce à
des emplois d'été et autres travaux. Ils demandèrent 12.000 dollars pour
retirer leur plainte.
-
+
La RIAA voulait que Jesse reconnaisse avoir fait quelque chose de mal. Il
refusa. Il voulaient qu'il accepte un jugement qui lui aurait interdit de
travailler dans un certain nombre de secteurs technologiques pour le reste
@@ -2244,7 +2286,7 @@
chez un dentiste comme moi. ») Et tout du long, la RIAA répéta qu'elle
ne retirerait pas sa plainte avant d'avoir pris le dernier centime économisé
par Jesse.
-
+
La famille de Jesse fut scandalisée par ces prétentions. Ils voulaient se
défendre en justice. Mais l'oncle de Jesse leur fit comprendre la nature du
@@ -2258,18 +2300,18 @@
Ainsi donc, Jesse était devant un choix digne de la mafia : 250.000
dollars pour une chance de gagner, ou bien 12.000 dollars pour un règlement
à l'amiable.
-
+
L'industrie du disque répète qu'il s'agit d'une question de loi et de
morale. Mettons la loi de côté pour un moment, et pensons seulement à la
morale. Où est la morale dans un procès comme celui-là ? Quelle vertu y
a-t-il à faire des boucs émissaires ? La RIAA est un lobby extrêmement
puissant. Son président gagne, semble-t-il, plus d'un million de dollars par
an. Les artistes, en revanche, ne sont pas bien payés. Un chanteur gagne en
-moyenne 45.900 dollars par an. La RIAA
+moyenne 45.900 dollars par an. La RIAA
a énormément de moyens, pour influencer et diriger la politique. Où est donc
la morale à prendre de l'argent d'un étudiant pour avoir fait tourner un
-moteur de recherche ?
-
+moteur de recherche ?
+
Le 23 juin, Jesse vira ses économies à l'avocat de la RIAA. La plainte fut
retirée. Et par ces mots, cet étudiant qui avait transformé un ordinateur en
un procès à 15 millions de dollars devint un militant :
@@ -2285,26 +2327,30 @@
sauver les arbres... Je trouve que c'est très bizarre que ce soit tombé sur
lui. Mais il veut que les gens sachent qu'ils envoient un mauvais signal. Et
il veut corriger cela. »
-
Si « pirater » signifie
utiliser la propriété artistique des autres sans leur permission —
s'il est vrai que « valeur implique droits » — alors
@@ -2314,10 +2360,10 @@
selon cette définition. Ce chapitre montre comment chaque génération de
pirates a fini par rejoindre le club des industries respectables —
jusqu'à aujourd'hui.
-
+
L'industrie cinématographique de Hollywood fut créée par des pirates en
-fuite. Les créateurs et metteurs en
+fuite. Les créateurs et metteurs en
scène migrèrent de la Côte Est vers la Californie au début du vingtième
siècle, en partie afin d'échapper au contrôle que les brevets accordaient à
l'inventeur du cinéma, Thomas Edison. Ce contrôle était exercé par un
@@ -2336,7 +2382,7 @@
activité, avec des producteurs et des propriétaires de cinémas qui
utilisaient des équipements illégaux et importaient de la pellicule pour
créer leur propre marché souterrain.
-
+
Voyant le nombre de cinémas pirates dans le pays augmenter rapidement, la
Compagnie des Brevets réagit contre le mouvement indépendant, en créant une
filiale de gros bras, connue sous le nom de Compagnie Générale des Films,
@@ -2346,28 +2392,28 @@
salles qui passaient des films sans licence, et monopolisa le circuit de
distribution, en acquérant toutes les bourses aux films américaines, à
l'exception de celle détenue par Wiliam Fox, un indépendant qui continua de
-défier le Trust après que sa licence fut révoquée.
+défier le Trust après que sa licence fut révoquée.
Les Napster de l'époque, les « indépendants », étaient des
compagnies comme la Fox. Et pas moins qu'aujourd'hui, ces compagnies
résistèrent vigoureusement. « Les tournages étaient interrompus par des
vols de machines, et des “accidents” se produisaient
fréquemment, qui se traduisaient par des pertes de négatifs, d'équipements,
-de bâtiments et parfois de vies. » Ceci poussa les indépendants à fuir vers la Côte Ouest. La
+de bâtiments et parfois de vies. » Ceci poussa les indépendants à fuir vers la Côte Ouest. La
Californie était suffisament hors de portée d'Edison pour que les
producteurs de films puissent pirater ses inventions sans craindre la loi.
-
+
Bien sûr, la Californie se développa rapidement, et la loi fédérale finit
par être appliquée à l'Ouest. Mais comme les brevets n'accordaient qu'un
monopole vraiment « limité » à leur détenteur (seulement dix-
sept ans à l'époque), au moment ou les agents fédéraux furent en nombre
suffisant, les brevets avaient expiré.
-
L'industrie du disque est née d'un autre genre de piratage, mais pour s'en
apercevoir il faut connaître certains détails sur la manière dont la loi
s'applique à la musique.
-
+
A l'époque où Edison et Henri Fourneaux inventaient des machines à
reproduire la musique (Edison le phonographe, Fourneaux le piano mécanique),
la loi accordait aux compositeurs le droit exclusif de contrôler les copies
@@ -2376,7 +2422,7 @@
Russel en 1899, la loi stipulait que j'aurais dû payer pour avoir le droit
d'obtenir une copie de la partition musicale, et que j'aurais aussi dû payer
pour avoir le droit de la jouer en public.
-
+
Mais qu'en était-il si j'avais voulu enregistrer « Happy Mose »,
à l'aide du phonographe d'Edison, ou du piano mécanique de Fourneaux ?
La loi bloquait sur ce point. Il était assez clair que j'aurais dû payer
@@ -2395,41 +2441,41 @@
copies de ces enregistrements.A cause de cette faille juridique, on pouvait
à l'époque pirater la chanson de quelqu'un d'autre, sans rien payer au
compositeur.
-
+
Les compositeurs (et éditeurs) étaient tout sauf heureux de cette
possibilité de piratage. Pour reprendre les mots du sénateur Alfred
-Kittredge, du Sud Dakota,
+Kittredge, du Sud Dakota,
Rendez-vous compte de l'injustice. Un compositeur écrit une chanson ou un
opéra. Un éditeur achète au prix fort les droits de cet opéra, et le place
sous copyright. Et puis arrivent l'industrie phonographique, et les
compagnies qui découpent des rouleaux de musique, et volent délibérément le
travail du compositeur et de l'éditeur, sans aucune considération pour
-[leurs] droits.
-
+[leurs] droits.
+
Les innovateurs qui avaient développé la technologie pour enregistrer le
travail des autres « essoraient le travail, le talent et le génie des
-compositeurs américains » et
+compositeurs américains » et
l'« industrie de l'édition musicale » se trouvait donc « à
-la merci de ces pirates. » Comme
+la merci de ces pirates. » Comme
l'a dit John Philip Sousa, de la manière la plus directe possible, « Si
ils font du profit avec ma musique, alors j'en veux une
-partie. »
-
+partie. »
+
Ces arguments trouvent un écho familier dans les guerres d'aujourd'hui. De
même que les arguments de la partie adverse. Les inventeurs du piano
mécanique arguèrent qu'il était « parfaitement possible de démontrer
que l'apparition de machines à jouer de la musique n'a privé aucun
compositeur de rien qu'il n'eut avant. » Au contraire, les machines
-augmentaient les ventes de partitions.
+augmentaient les ventes de partitions.
Quoi qu'il en soit, dirent les inventeurs, le devoir du Congrès était de
« privilégier l'intérêt du [public], qu'il représente et doit
servir. »« Tous ces discours parlant de
“vol” », écrivit le conseiller général de la Compagnie
Américaine des Graphophones, « n'est que de la poudre aux yeux, car il
n'existe pas de propriété des idées musicales, littéraires ou artistiques,
-sauf définie par décret. »
-
+sauf définie par décret. »
+
La loi trancha rapidement en faveur des compositeurs et
des interprètes qui enregistraient leur musique. Le Congrès amenda la loi de
@@ -2459,7 +2505,7 @@
publier Grisham est donc fixé par Grisham lui même, et la loi sur le droit
d'auteur dit qu'en général vous n'avez pas le droit d'utiliser le travail de
Grisham sans sa permission.
-
+
Mais la loi régissant les enregistrements sonores donne moins aux
artistes. Et donc, en effet, la loi subventionne les
maisons d'enregistrement à travers une sorte de piratage — en donnant
@@ -2472,8 +2518,8 @@
créations musicales. De fait, le Congrès fut très explicite quant aux
raisons pour lesquelles il accordait ce choix. Sa crainte était le pouvoir
monopolistique des ayant-droits, et que ce pouvoir ne supprime la
-créativité.
-
+créativité.
+
Bien que l'industrie du disque soit devenue plutôt timide récemment sur ce
sujet, historiquement sa position a été en faveur des licences statutaires
pour les enregistrements. Comme l'indique un rapport du Comité Judiciaire de
@@ -2491,15 +2537,15 @@
que mesure anti-monopolistique délibérée, en échange de l'octroi de ces
droits. Ils ajoutèrent que le résultat en a été une abondance de disques,
donnant au public des prix plus bas, une qualité meilleure, et un choix plus
-large.
-
+large.
+
Cette limitation des droits des musiciens, ce piratage partiel de leur
travail créatif, bénéficie aux maisons de disques, et au public.
La radio aussi est née du piratage.
Lorsqu'une radio passe un enregistrement sur les ondes, ceci constitue une
-« exécution publique » du travail du compositeur. Comme je l'ai décrit plus haut, la loi donne au
+« exécution publique » du travail du compositeur. Comme je l'ai décrit plus haut, la loi donne au
compositeur (ou au détenteur des droits d'auteur) un droit exclusif sur les
exécutions publiques de son oeuvre. La station de radio doit donc de
l'argent au compositeur pour cette exécution.
@@ -2514,7 +2560,7 @@
valeur de la composition effectuée par la station de radio. Et si la loi
était parfaitement cohérente, la station de radio devrait payer l'interprète
pour son travail, tout comme elle paie le compositeur pour sa
-musique.
+musique.
@@ -2538,14 +2584,14 @@
un droit « protégé ». Ainsi donc, la station de radio
pirate la valeur du travail de Madonna, sans rien lui
payer.
-
+
Sans doute, on pourra rétorquer que les interprètes en bénéficient. En
moyenne, la publicité qu'ils en tirent vaut plus que les droits qu'ils
abandonnent. Peut-être. Mais quand bien même, la loi laisse d'habitude au
créateur le droit de faire son choix. En faisant le choix à sa place, cette
loi donne à la station de radio le droit de prendre quelque chose sans
contrepartie.
-
4.4. Télévision par câble
+
4.4. Télévision par câble
La télévision par câble elle-aussi est née d'une forme de piratage.
@@ -2558,21 +2604,21 @@
d'une manière encore plus éhontée que tout ce que Napster a jamais
fait— Napster n'a jamais fait payer pour les contenus qu'ils
permettaient aux gens de partager.
-
+
Les chaînes hertziennes et les détenteurs de copyright s'en prirent
rapidement à ce vol. Rosel Hyde, le président de la FCC, voyait cette
pratique comme une forme de « compétition déloyale et potentiellement
-destructrice. » Bien qu'il pût y
+destructrice. » Bien qu'il pût y
avoir un « intérêt public » à augmenter l'offre de la télévision
par câble, Douglas Anello, conseiller général de la National Association of
Broadcasters, demanda au sénateur Quentin Burdick lors d'un procès,
« L'intérêt public vous commande-t'il d'utiliser la propriété de
-quelqu'un d'autre ? » Un
+quelqu'un d'autre ? » Un
autre représentant des chaînes hertziennes le dit en ces termes :
Ce qu'il y a d'extraordinaire au sujet de la télévision par câble, c'est que
c'est la seule industrie à ma connaissance qui revend un produit qu'elle n'a
-pas payé.
+pas payé.
Encore une fois, la demande des détenteurs de copyright semblait
suffisamment raisonnable :
@@ -2581,11 +2627,11 @@
ceux qui maintenant prennent notre propriété pour rien paient pour
celà. Nous tentons d'arrêter un piratage, et je ne crois pas qu'il existe de
mot plus faible pour décrire celà. Je pense qu'il y a des mots plus durs qui
-conviendraient.
-
+conviendraient.
+
Ils étaient des « passagers au noir, » d'après Charlton Heston,
le président de la Guilde des Acteurs, qui « privaient les acteurs de
-leurs argent. »
+leurs argent. »
Mais encore une fois, il existait un autre point de vue sur ce débat. Pour
citer le vice-ministre de la Justice, Edwin Zimmerman,
@@ -2595,7 +2641,7 @@
si les détenteurs de copyright, qui possèdent déjà un monopole, devraient
être autorisés à étendre ce monopole... La question ici est à combien doit
s'élever leur compensation, et jusqu'à où doit s'étendre leur droit à une
-compensation.
+compensation.
Les détenteurs de copyright traînèrent les compagnies de câble en
justice. Par deux fois, la Cour Suprême statua que les compagnies de câble
@@ -2612,146 +2658,154 @@
technologie émergente du câble. Les compagnies de câble ont donc, en partie,
bâti leur empire sur un « piratage », de la valeur du contenu
créée par les chaînes hertziennes.
-
+
Ces différentes histoires chantent le
même refrain. Si « piratage » veut dire utiliser la valeur de la
création artistique de quelqu'un sans sa permission, et c'est de plus en
-plus le sens qu'on accorde à ce mot aujourd'hui, alors chaque industrie régulée par le droit
+plus le sens qu'on accorde à ce mot aujourd'hui, alors chaque industrie régulée par le droit
d'auteur de nos jours est le résultat et le bénéficiaire d'une certaine
forme de piratage. Le cinéma, la musique, la radio, la télévision par
câble... La liste est longue, et elle pourrait bien s'allonger. Chaque
génération accueille les pirates de la génération précédente — jusqu'à
aujourd'hui.
-
Il y a du piratage de contenus protégés
par copyright. Énormément. Ce piratage prend de nombreuses formes. La plus
@@ -2771,13 +2825,13 @@
qui ne tient pas compte des droits, et la loi devrait lever cette ambiguïté,
comme elle l'a si souvent fait dans le passé.
-
+
Partout dans le monde, mais particulièrement en Asie et l'Europe de l'Est,
des entreprises ne font rien d'autre que prendre le travail des autres
protégé par copyright, le copier et le vendre dans son intégralité sans la
permission du détenteur dudit copyright. L'industrie du disque estime
qu'elle perd environ 4,6 milliards de dollars chaque année à cause du
-piratage physique (ce qui correspond à
+piratage physique (ce qui correspond à
un CD sur trois vendus dans le monde entier). La MPAA estime ses pertes
annuelles à trois milliards de dollars du fait du piratage.
@@ -2815,17 +2869,17 @@
Cependant, si un pays doit être traité comme souverain, alors ses lois sont
ses lois, indépendamment de leur source. La loi internationale sous laquelle
ces pays vivent leur donne quelques occasions d'échapper au fardeau de la
-loi la propriété intellectuelle. Selon
+loi la propriété intellectuelle. Selon
moi, plus de pays en voie de développement devraient profiter de cette
occasion, mais quand ils ne font pas, alors leurs lois devraient être
respectées. Et conformément aux lois de ces pays, ce piratage est mal.
-
+
Sinon, nous pourrions aussi essayer d'excuser ce piratage en notant que,
dans ce cas, cela ne fait pas de tort à l'industrie. Les Chinois ayant accès
aux CDs américains à 50 cents [NDT : de dollar] l'unité ne sont pas
des gens qui pourraient acheter ces mêmes CDs à 15 dollars pièce. Donc
personne n'a en réalité moins d'argent qu'il n'aurait pu en avoir de toute
-façon.
+façon.
C'est souvent vrai (quoique j'ai des amis qui ont acheté des milliers de
DVDs piratés et qui ont certainement assez d'argent pour payer ce qu'ils ont
@@ -2838,7 +2892,7 @@
MP3 d'un réseau informatique, il n'y a pas un CD de moins qui peut être
vendu. La science du piratage de l'immatériel est différente de la science
du piratage du matériel.
-
+
Cet argument est encore vraiment faible. Cependant, bien que le copyright
soit un droit de propriété d'un type spécial, il reste
@@ -2855,7 +2909,7 @@
technologie d'une époque, alors il est mal de s'approprier quelque chose
sans la permission du possesseur de la propriété. C'est exactement ce que
« propriété » signifie.
-
+
Enfin, nous pourrions essayer d'excuser ce piratage avec l'argument que le
piratage aide en réalité le détenteur du copyright. Quand un Chinois
« vole » Windows, cela le rend dépendant de Microsoft. Microsoft
@@ -2868,7 +2922,7 @@
d'exploitation GNU/LINUX, libre et gratuit, alors ces utilisateurs chinois
n'achèteraient finalement pas de produits Microsoft. Sans piratage,
Microsoft perdrait.
-
+
Cet argument, lui aussi, est en partie fondé. La stratégie de dépendance est
une bonne stratégie. De nombreuses entreprises l'utilisent. Certaines
prospèrent grâce à elle. Par exemple, les étudiants en droit ont libre accès
@@ -2877,7 +2931,7 @@
deviendront si habitués à leur service qu'ils voudront l'utiliser plutôt que
l'autre, une fois devenus avocats (et qu'ils paieront alors de lourds frais
d'abonnement).
-
+
Là encore, l'argument n'est pas terriblement persuasif. Nous ne défendons
pas un alcoolique quand il vole sa première bière simplement parce que cela
le rend plus susceptible d'acheter les trois suivantes. Au lieu de cela,
@@ -2931,22 +2985,22 @@
Le point caractéristique du « piratage » que la loi aspire à
annuler est une utilisation qui « vole l'auteur [de son]
-bénéfice ». Cela veut dire que
+bénéfice ». Cela veut dire que
nous devons déterminer, s'il y a lieu, combien de maux le partage p2p induit
avant que nous ne sachions dans quelle mesure la loi devrait l'empêcher ou
trouver une alternative pour garantir à l'auteur un retour profitable.
- Le Peer-to-peer a été rendu célèbre par
+ Le Peer-to-peer a été rendu célèbre par
Napster. Mais les inventeurs de la technologie Napster n'ont créé aucune
innovation technologique majeure. Comme chaque grande avancée dans
l'innovation sur Internet (et, probablement comme partout ailleurs
-, Shawn Fanning et son équipe avaient
+, Shawn Fanning et son équipe avaient
simplement réuni des composants qui avaient été développés indépendamment.
- Le résultat a été une
+ Le résultat a été une
combustion spontanée. Lancé en juillet 1999, Napster a amassé plus de 10
millions d'utilisateurs en neuf mois. Après dix-huit mois, il y avait près
-de 80 millions d'utilisateurs du système enregistrés. Les cours de justice ont rapidement fermé Napster,
+de 80 millions d'utilisateurs du système enregistrés. Les cours de justice ont rapidement fermé Napster,
mais d'autres services sont apparus pour le remplacer (Kazaa est
actuellement le service de p2p le plus populaire. Il se targue de plus de
100 millions de membres). Ces systèmes de services sont architecturalement
@@ -2955,15 +3009,15 @@
quelconque d'autres utilisateurs. Avec un système p2p, vous pouvez partager
vos chansons préférées avec votre meilleur ami—ou vos 20 000 meilleurs
amis.
-
-Selon un certain nombre d'estimations, une proportion énorme d'Américains a
+
+Selon un certain nombre d'estimations, une proportion énorme d'américains a
goûté à la technologie du partage de fichiers. Une étude Ipsos-Insight de
-septembre 2002 a évalué à 60 millions le nombre d'Américains qui ont
-téléchargé de la musique—28 pour cent des Américains plus âgés que 12
-ans. Un sondage du groupe NPD cité dans le New York
+septembre 2002 a évalué à 60 millions le nombre d'américains qui ont
+téléchargé de la musique—28 pour cent des américains plus âgés que 12
+ans. Un sondage du groupe NPD cité dans le New York
Times a estimé que 43 millions de citoyens ont utilisé les
réseaux de partage de fichiers pour faire des échanges en mai
-2003. La majorité d'entre eux n'était
+2003. La majorité d'entre eux n'était
pas des enfants. Quel que soit le chiffre réel, une quantité massive de
données est « tirée » de ces réseaux. La facilité et le caractère
peu coûteux des réseaux de partage de fichiers ont inspiré des millions de
@@ -2976,12 +3030,12 @@
soigneusement que ne le font habituellement les orateurs non objectifs dans
ce débat—les différentes sortes de partages que le partage de fichiers
permet, et les différents torts que cela entraîne.
-
+
Ceux qui partagent des fichiers partagent différents types de contenu. On
peut regrouper ces différents types en quatre catégories.
-
+
Il y a ceux qui utilisent les réseaux de partage comme substitut à
@@ -3029,12 +3083,12 @@
Enfin, il y a ceux qui utilisent les réseaux de partage pour avoir accès aux
éléments qui ne sont pas protégés par copyright ou ceux que le détenteur du
copyright veut distribuer.
-
+
Dans quelles proportions pèsent ces différents types de partage ?
Commençons par quelques points simples mais importants. Du point de vue de
la loi, seul le partage de type D est complètement légal. D'un point de vue
-économique, seule la catégorie A est clairement nuisible. Le type de partage B est illégal, mais pleinement
+économique, seule la catégorie A est clairement nuisible. Le type de partage B est illégal, mais pleinement
bénéfique. Le type C est illégal, mais pourtant bon pour la société (puisque
l’engouement pour la musique est bon) et bénin pour l'artiste (puisque son
travail n'est pas disponible autrement). Ainsi, tout bien considéré, dans
@@ -3056,21 +3110,21 @@
baisse des ventes. L'histoire de l'enregistrement sur cassette est un bon
exemple. Comme le montre une étude menée par Cap Gemini Ernst & Young,
« Plutôt qu'exploiter cette technologie nouvelle et populaire, les
-Labels l'ont combattue ». Les
+Labels l'ont combattue ». Les
Labels ont prétendu que chaque album enregistré sur bande était un album
invendu, et quand des ventes de CDs sont tombées de 11,4 pour cent en 1981,
l'industrie a prétendu que ce fait en était ainsi la preuve. La technologie
était le problème et la technologie interdisant ou régulant était la
réponse.
-
+
Pourtant par la suite, peu de temps après et avant que le Congrès ne donne
une opportunité d'ordonner une régulation, MTV fut lancée et l'industrie
connut un renversement des ventes. « Au final », conclut Cap
Gemini, « la “crise”… ne fut pas due aux
cassettes—qui n'ont pas disparu après la venue au monde
d'MTV—mais avait en grande partie résulté de la stagnation dans
-l'innovation musicale chez les Labels principaux ».
-
+l'innovation musicale chez les Labels principaux ».
+
Mais le fait que l'industrie se soit trompée dans le passé ne signifie pas
qu'elle se trompe aujourd'hui. Pour évaluer la menace réelle que le partage
p2p représente pour l'industrie du disque en particulier, et pour la société
@@ -3100,7 +3154,7 @@
En 2002, la RIAA a annoncé que les ventes de CD avaient chuté de 8,9 pour
cent, passant de 882 millions à 803 millions d'unités ; les revenus ont
-baissé 6,7 pour cent. Cela confirme la
+baissé 6,7 pour cent. Cela confirme la
tendance de ces dernières années. La RIAA blâme le piratage par Internet
pour cette tendance, quoiqu'il y ait beaucoup d'autres causes qui pourraient
constituer cette baisse. SoundScan, par exemple, rapporte une chute de plus
@@ -3108,13 +3162,13 @@
doute une part de la diminution des ventes. Des prix en augmentation
pourraient aussi constituer au moins un peu de ces pertes. « De 1999 à
2001, le prix moyen d'un CD est monté 7,2 pour cent, passant de 13.04
-dollars à 14.19 dollars ». La
+dollars à 14.19 dollars ». La
concurrence d'autres formes de média pourrait aussi représenter une partie
du déclin. Comme le dit Jane Black dans une note de
BusinessWeek, « la bande sonore au film Haute
Fidélité (High Fidelity) a un prix en catalogue de
18,98 dollars. Vous pourriez obtenir le film entier [sur DVD] pour 19,99
-dollars ».
+dollars ».
@@ -3142,7 +3196,7 @@
gratuitement, et que pourtant les recettes des ventes n'ont baissé que de
6,7 pour cent, alors il y a réellement une différence énorme entre
« télécharger une chanson » et « voler un CD ».
-
+
Tout cela sont les maux — présumés et peut-être exagérés mais, supposons-le,
réels. Quant est-il des vertus ? Le partage de fichier peut imposer des
dépenses à l'industrie du disque. Quelle valeur produit-il en plus de ces
@@ -3152,17 +3206,17 @@
qui est techniquement sous copyright mais qui n'est plus disponible dans le
commerce. Ceci ne représente pas qu'une petite catégorie d'œuvres. Il y a
des millions de chansons qui ne sont plus disponibles
-commercialement. Et, bien que cela soit
+commercialement. Et, bien que cela soit
concevable que quelques unes de ces oeuvres ne soient plus disponibles parce
que l'artiste qui produit le contenu ne veuille pas que cela le soit, la
grande majorité est indisponible parce que le éditeur ou le distributeur a
décidé que ce n'était plus économique pour l'entreprise
de le rendre disponible.
-
+
Dans la réalité—bien avant l'Internet—le marché avait une
réponse simple à ce problème : les entrepôts de livres et de CDs
d'occasion. Il y a des milliers de tels dépôts en Amérique
-aujourd'hui. Ces magasins achètent le
+aujourd'hui. Ces magasins achètent le
contenu aux propriétaires, et vendent ensuite ce contenu qu'ils achètent. Et
conformément à la loi du copyright américaine, quand ils achètent et vendent
ce contenu, même si le contenu est toujours sous
@@ -3172,7 +3226,7 @@
qu'ils vendent ; mais comme avec des sociétés de câble avant les
licences statutaires, ils ne doivent pas payer le détenteur du copyright
pour le contenu qu'ils vendent.
-
+
Le type de partage C, alors, est vraiment comme les magasins de livres ou de
CDs d'occasion. C'est différent, bien sûr, parce que la personne faisant en
sorte que le contenu soit disponible ne gagne pas d'argent par cette
@@ -3192,7 +3246,7 @@
magasins de livres d'occasion. Présenté différemment, si vous pensez que le
type de partage C devrait être arrêté, pensez-vous que les bibliothèques et
les magasins de livres d'occasion devraient être fermés aussi ?
-
+
Enfin, et c'est peut-être le plus important, les réseaux de partage de
fichiers permettent au partage de type D—le partage de contenus que
@@ -3209,7 +3263,7 @@
D. Si les réseaux de partage permettent à son travail d'être diffusé, alors
lui et la société en ressortent gagnants (en réalité, bien plus que
gagnants : c'est un grand livre !).
-
+
De même pour les travaux placés dans le domaine public : ce partage
bénéficie à la société sans aucun tort légal aux auteurs. Si des efforts
pour résoudre le problème du partage du type A détruisent l'opportunité d'un
@@ -3221,7 +3275,7 @@
devons aussi demander « Dans quelle mesure la société a-t-elle tiré
profit du partage p2p ? Quelle est son efficacité ? Quelles sont
les oeuvres qui seraient autrement indisponibles ? »
-
+
Car à la différence du piratage que j'ai décrit dans la première section de
ce chapitre, beaucoup de « piratage » que le partage de fichiers
permet est totalement légal et bon. Et comme le piratage que j'ai décrit
@@ -3248,8 +3302,8 @@
technologie pour bloquer le transfert de 99,4 pour cent des documents
identifiés comme étant en infraction, la cour fédérale a dit au conseiller
de Napster que 99,4 pour cent n'étaient pas suffisants. Napster devait
-pousser le nombre d'infractions à « zéro ».
-
+pousser le nombre d'infractions à « zéro ».
+
Si 99,4 pour cent ne sont pas assez bons, alors c'est une guerre aux
technologies de partage de fichiers, pas une guerre contre les infractions
de copyright. Il n'y a aucun moyen d'assurer qu'un système de p2p est
@@ -3261,7 +3315,7 @@
même pour les utilisations totalement légales et avantageuses qu'il dessert,
simplement pour garantir qu'il y a zéro infraction au copyright causée par
le p2p.
-
+
La tolérance zéro n'a pas été notre histoire. Elle n'a pas produit
l'industrie satisfaite que nous connaissons aujourd'hui. L'histoire de la
loi américaine a été un processus d'équilibre. Quand de nouvelles
@@ -3270,7 +3324,7 @@
ajustement, la loi a cherché à assurer les droits légitimes des créateurs en
protégeant l'innovation. Parfois, cela a signifié plus de droits pour les
créateurs. Parfois moins.
-
+
Donc, comme nous l'avons vu, quand la « reproduction mécanique »
a menacé les intérêts des compositeurs, le Congrès a équilibré les droits de
compositeurs avec les intérêts de l'industrie du disque. Il a accordé des
@@ -3288,7 +3342,7 @@
chaînes un droit à la compensation, mais à un niveau fixé par la loi. Il a
de la même façon donné aux sociétés du câble le droit du contenu, tant
qu'elles payaient le prix statutaire.
-
+
@@ -3307,7 +3361,7 @@
câble. Ainsi le Congrès a choisi un chemin qui assurerait la
compensation sans donner le contrôle passé (des
chaînes) à l'avenir (le câble).
-
+
La même année où le Congrès a statué cet équilibre, deux producteurs et
distributeurs principaux de films ont intenté un procès contre une autre
technologie, l'enregistreur de bande vidéo (VTR [NDT : pour Video Tape
@@ -3321,7 +3375,7 @@
spectacles protégés par copyright. Sony profitait donc de l'infraction au
copyright de ses clients. Il devrait donc, d'après les revendications de
Disney et Universal, être partiellement responsable de cette infraction.
-
+
Il y avait quelque chose de valable dans la revendication de Disney et
Universal. Sony avait vraiment décidé de concevoir sa machine pour faire en
@@ -3337,23 +3391,23 @@
réduire au minimum les opportunités d'infraction au copyright. Il ne l'a pas
fait et pour cela, Disney et Universal ont voulu le tenir responsable de
l'architecture qu'il a choisie.
-
+
Le président de MPAA, Jack Valenti, est devenu le champion le plus loquace
des studios. Valenti a appelé les VCRs « les vers de cassettes »
[NDT : littéralement les « vers solitaires »]. Il a averti
« Quand il y aura 20, 30, 40 millions de ces magnétoscopes sur la
Terre, nous serons envahis par des millions de ces “vers
solitaires”, rongeant le cœur et l'essence même du plus précieux
-atout qu'un détenteur de copyright a, son copyright ». « On n'a pas besoin d'être formé au marketing
+atout qu'un détenteur de copyright a, son copyright ». « On n'a pas besoin d'être formé au marketing
sophistiqué et au jugement de créateur », a-t'il dit au Congrès,
« pour comprendre la dévastation sur le marché cinématographique causée
par des centaines de millions d'enregistrements sur bande qui seront un
impact défavorable sur l'avenir de la communauté créatrice dans ce
pays. C'est simplement une question d'économie de base et d'un bon sens
-total ». En effet, comme des
+total ». En effet, comme des
sondages le montreraient plus tard, 45 pour cent des propriétaires de
magnétoscope auraient une bibliothèque de films de dix vidéos ou
-plus — une utilisation que la Cour
+plus — une utilisation que la Cour
aurait plus tard considérée comme non « acceptable ». En
« autorisant les propriétaires de magnétoscope à copier librement par
le biais d'une exemption aux infractions de copyright sans créer un
@@ -3361,8 +3415,8 @@
Valenti, le Congrès « prendrait aux propriétaires l'essence même de
leur propriété : le droit exclusif de contrôler qui peut utiliser leur
travail, c'est-à-dire qui peut le copier et qui profite ainsi de la
-reproduction ».
-
+reproduction ».
+
Cela a pris huit ans dans ce cas pour être résolu par la Cour suprême. En
intérim, la neuvième cour d'appel régionale, qui inclut Hollywood dans sa
juridiction—le Juge principal Alex Kozinski, qui est assis à cette
@@ -3373,8 +3427,8 @@
« l'Égorgeur de Boston de l'industrie cinématographique
américaine » (pire encore, c'était un Égorgeur de Boston
japonais de l'industrie cinématographique
-américaine)—était une technologie illégale.
-
+américaine)—était une technologie illégale.
+
Mais la Cour suprême a changé complètement la décision de la neuvième cour
d'appel. Et dans son renversement, la Cour a clairement articulé sa
@@ -3386,17 +3440,17 @@
changent le marché pour des documents protégés par le copyright. Le congrès
a l'autorité constitutionnelle et la capacité institutionnelle d'accommoder
entièrement les permutations diverses des intérêts rivaux qui sont
-inévitablement impliqués par de telles technologie nouvelles.
-
+inévitablement impliqués par de telles technologie nouvelles.
+
On a demandé au congrès de répondre à la décision de la Cour suprême. Mais
comme avec la réclamation des artistes qui enregistraient à propos des
émissions radiophoniques, le Congrès a ignoré la demande. Le congrès était
convaincu que le film américain avait eu assez, malgré cette
« appropriation ». Si nous plaçons ces cas ensembles, une
structure est claire :
-
+
Dans chaque cas à travers notre histoire, une nouvelle technologie a changé
-la façon dont les contenus ont été distribués. Dans chaque cas, partout dans notre histoire, ce changement a
+la façon dont les contenus ont été distribués. Dans chaque cas, partout dans notre histoire, ce changement a
signifié que quelqu'un a obtenu « un tour gratuit » sur le
travail de quelqu'un d'autre.
@@ -3412,7 +3466,7 @@
permis à un peu de nouvelle technologie de profiter du contenu fait
auparavant. Il a équilibré les intérêts en jeu.
-
+
Quand vous pensez à travers ces exemples et les autres exemples qui
composent les quatre premiers chapitres de cette section, cet équilibre
signifie quelque chose. Est-ce que Walt Disney était un pirate ? Les
@@ -3425,12 +3479,12 @@
si Edison avait contrôlé le film ? Chaque orchestre devrait- il
embaucher un avocat pour obtenir la permission d'enregistrer une
chanson ?
-
+
Nous pourrions répondre oui à chacune de ces questions, mais notre tradition
a répondu non. Dans notre tradition, comme la Cour suprême l'a exposé, le
copyright « n'a jamais accordé le contrôle complet au détenteur du
copyright sur toutes les utilisations possibles de son
-travail ». Au lieu de cela, les
+travail ». Au lieu de cela, les
utilisations particulières que la loi régule ont été définies en équilibrant
le bienfait qui vient en accordant un droit exclusif contre les fardeaux
qu'un tel droit si exclusif crée. Et cet équilibre a historiquement été fait
@@ -3460,7 +3514,7 @@
réseau bien plus efficace. Pourtant ces « avantages publics
potentiels », comme l'écrit John Schwartz dans le New-York
Times, « pourraient être retardés dans le combat contre le
-P2P. »
+P2P. »
Pourtant quand quelqu'un commence à
parler « de l'équilibre », les guerriers du copyright lèvent un
@@ -3477,220 +3531,241 @@
« C'est notre propriété » insistent les
guerriers. « Et cela devrait être protégé comme n'importe quelle autre
propriété est protégée ».
-
@@ -3713,7 +3788,7 @@
pique-nique dans votre jardin — par exemple, en allant acheter une
table chez Sears, et en la mettant au fond de mon jardin ? Quelle est
dans ce cas la chose que je prends ?
-
+
La différence ne tient pas seulement au fait que les tables de pique-nique
sont des objets physiques et non pas des idées, bien que cette différence
soit importante. La différence tient au fait que dans la plupart des
@@ -3725,8 +3800,8 @@
est particulièrement vrai si je copie la manière dont quelqu'un s'habille),
« Celui qui recoit une idée de moi, recoit une instruction sans
diminuer la mienne ; de même que celui qui allume sa chandelle à la
-mienne, recoit de la lumière sans me faire de l'ombre. »
-
+mienne, recoit de la lumière sans me faire de l'ombre. »
+
Les exceptions à l'usage libre sont les idées et expressions couverts par la
loi des brevets et du copyright, et quelques autres cas que je n'aborderai
pas ici. Dans ce cas la loi stipule que vous ne pouvez pas prendre mon idée
@@ -3737,7 +3812,7 @@
d'autres termes— ont ici leur importance. Afin de bien comprendre
comment est apparu cet exercice de transformation de l'impalpable en
propriété, il nous faut replacer cette « propriété » dans son
-contexte.
+contexte.
Pour celà, ma stratégie sera la même que dans la partie précédente. Je
propose quatre anecdotes, afin d'aider à replacer dans son contexte l'idée
@@ -3747,24 +3822,26 @@
assertion—« le copyright est une propriété »—sera un
peu plus clair, et ses implications apparaîtront bien différentes de celles
que les guerriers du copyright voudraient bien nous faire accepter.
-
William Shakespeare a
écritRomeo et Juliette en 1595. La pièce fut publiée
pour la première fois en 1597. C'était la onzième grande pièce de théâtre
@@ -3775,20 +3852,20 @@
la source. J'ai entendu un jour quelqu'un faire ce commentaire au sujet de
l'adaptation de Henri V par Kenneth Branagh : « J'ai aimé, mais
Shakespeare contient tellement de clichés. »
-
+
En 1774, presque 180 ans après que Romeo et Juliette
fut écrit, le « copy-right » de la pièce était toujours, pour
beaucoup, le droit exclusif d'un unique éditeur londonien, Jacob
-Tonson. Tonson était le plus en vue
-d'un petit groupe d'éditeurs appelé les Conger qui contrôlaient les ventes de livres en Angleterre au dix-huitième
+Tonson. Tonson était le plus en vue
+d'un petit groupe d'éditeurs appelé les Conger qui contrôlaient les ventes de livres en Angleterre au dix-huitième
siècle. Les Conger prétendaient avoir un droit perpétuel de contrôler la
« copie » de livres qu'ils avaient acquis auprès de leurs
auteurs. Ce droit perpétuel signifiait que personne d'autre ne pouvait
publier de copies d'un livre dont ils détenaient les droits. Les classiques
étaient maintenus à des prix élevés : la compétition, qui aurait pu
produire des éditions meilleures ou moins chères, était éliminée.
-
+
Maintenant, l'année 1774 a quelque chose d'étonnant, pour qui s'y connaît un
peu en loi sur le droit d'auteur. L'année la plus connue dans l'histoire du
droit d'auteur est 1710, année où le Parlement anglais adopta la première
@@ -3796,11 +3873,11 @@
loi stipulait que tout travail publié serait placé sous copyright pour
quatorze années, renouvelables une fois si l'auteur était vivant, et que
tout travail publié avant 1710 serait protégé pour une durée additionnelle
-unique de vingt-et-une années. Selon
+unique de vingt-et-une années. Selon
cette loi, Romeo et Juliette aurait du être libre de
droits en 1731. Pourquoi, dans ce cas, la question de savoir si il était
sous le contrôle de Tonson se posait-elle toujours en 1774 ?
-
+
La raison est que les Anglais ne s'étaient pas encore mis d'accord sur ce
qu'était un « copy-right »—en fait personne ne l'avait
fait. A l'époque où les Anglais passaient le Statut d'Anne, il n'y avait
@@ -3810,7 +3887,7 @@
faciliter le contrôle de ce qui était publié par la Couronne. Mais après son
expiration, il n'y avait pas de loi positive qui réservait aux éditeurs, ou
« Stationers », un droit exclusif d'imprimer des livres.
-
+
Qu'il n'y ait pas eu de loi positive ne veut pas dire
qu'il n'y avait pas de loi du tout. La tradition légale anglo-américaine
tient compte à la fois des législateurs et des jurisprudences, afin de
@@ -3822,7 +3899,7 @@
changer. Et donc la vraie question, une fois que le statut avait expiré,
était de savoir si la loi commune pouvait protéger un copyright,
indépendemment de toute loi positive.
-
+
Cette question était importants pour les éditeurs, ou
« libraires », comme ils étaient appelés, car il y avait une
@@ -3840,12 +3917,12 @@
copyright « expirait », et l'oeuvre devenait libre et pouvait
être publiée par n'importe qui. Ou du moins, il semble que c'est ce que le
législateur croyait.
-
+
Maintenant, la question à laquelle je souhaite que vous réfléchissiez un
moment est la suivante : Pourquoi le Parlement avait-il limité ce droit
exclusif ? La question n'est pas comment la limite fut choisie, mais
pourquoi cette limite existait-elle ?
-
+
Car les éditeurs, et les auteurs qu'ils représentaient, avaient un argument
très fort. Prenons par exemple Romeo et
Juliette : Cette pièce a été écrite par Shakespeare. C'est
@@ -3856,12 +3933,12 @@
pièce de Shakespeare, sans sa permission ni celle d'un de ses agents ?
Quelle raison y a-t-il à laisser quelqu'un d'autre « voler » le
travail de Shakespeare ?
-
+
La réponse tient en deux parties. Premièrement, il nous faut savoir quelque
chose de spécial concernant la notion de « copyright » qui
existait au temps du Statut d'Anne. Deuxièmement, nous devons comprendre
quelque chose d'important au sujet de ces « libraires ».
-
+
Premièrement, au sujet du copyright. Au cours des trois cent dernières
années, nous n'avons cessé d'élargir le champ d'application du concept de
@@ -3876,7 +3953,7 @@
liste de restrictions de la liberté des autres : Il accorde à l'auteur
le droit exclusif de copier, le droit exclusif de distribuer, le droit
exclusif d'exécuter, etc.
-
+
Ainsi, par exemple, même si le copyright sur les oeuvres de Shakespeare
était éternel, tout ce que celà aurait voulu dire au sens original du terme,
c'est que personne n'aurait pu rééditer une oeuvre de Shakespeare sans la
@@ -3885,7 +3962,7 @@
traduire, ou que Kenneth Branagh soit autorisé à faire ses films. Le
« copy-right » n'était qu'un droit exclusif d'imprimer —
rien de moins, bien sûr, mais aussi rien de plus.
-
+
Même ce droit limité était vu avec scepticisme par les Britanniques. Ces
derniers avaient eu une expérience longue et douloureuse des « droits
exclusifs », surtout ceux garantis par la Couronne. Les Anglais
@@ -3907,7 +3984,7 @@
seulement dans la mesure où la société en bénéficiait. Les Anglais voyaient
les torts qui résultaient des traitements de faveur ; ils avaient passé
une loi pour les faire cesser.
-
+
Ensuite, à propos des libraires. Le problème n'était pas seulement que le
copyright était un monopole. Cela provenait aussi du fait que le monopole
était tenu par les libraires. De nos jours, ils nous semblent bizarres et
@@ -3919,8 +3996,8 @@
dures : Milton les décrit comme des « vieux titulaires de brevets
et de monopolistes dans le marché de ventes de livres » ; ils
étaient « des hommes qui ne travaillent donc pas dans une profession
-honnête dans laquelle l'apprentissage est inutile. »
-
+honnête dans laquelle l'apprentissage est inutile. »
+
Beaucoup croyaient que le pouvoir exercé par les libraires limitait la
diffusion du savoir, juste au moment où les Lumières enseignaient
l'importance de l'éducation et de la diffusion de la connaissance en
@@ -3957,8 +4034,8 @@
justement odieuse au regard de la loi ; ce serait une grande entrave au
commerce, un découragement de l'apprentissage, sans aucun bénéfice pour les
auteurs mais un impôt général sur le public ; et tout ceci pour
-seulement augmenter les gains privés des libraires.
-
+seulement augmenter les gains privés des libraires.
+
Ayant échoué au Parlement, les éditeurs se tournèrent vers les tribunaux,
dans une série de procès. Leur argument était simple et direct : le
Statut d'Anne donnait aux auteurs certaines protections au travers d'une loi
@@ -3972,49 +4049,49 @@
expiré : Selon cette loi, ils avaient le droit d'interdire la
publication d'un livre, même si le Statut d'Anne avait expiré. C'était,
selon eux, la seule manière de protéger les auteurs.
-
+
C'était un argument astucieux, un de ceux qui avaient le soutien des
principaux juristes de l'époque. Il démontrait aussi une extraordinaire
perversité. Jusqu'alors, comme l'a écrit le professeur de droit Raymond
Patterson, « Les éditeurs ... avaient autant d'égards pour les auteurs
-qu'un fermier en a pour son bétail. » Les libraires ne prêtaient aucune attention aux droits des
+qu'un fermier en a pour son bétail. » Les libraires ne prêtaient aucune attention aux droits des
auteurs. Leur seule préoccupation était le profit monopolistique qu'ils
pouvaient tirer du travail des auteurs.
-
+
L'argument des libraires ne fut pas accepté sans dispute. Le principal
protagoniste de cette dispute était un libraire écossais nommé Alexander
-Donaldson.
-
+Donaldson.
+
Donaldson ne faisait pas partie des Conger de Londres. Il commença sa
carrière à Edimbourg en 1750. Son commerce était concentré sur les
rééditions bon marché d'« oeuvres standard dont la durée de copyright
-avait expiré », du moins selon le Statut d'Anne. La maison d'édition de Donaldson prospéra et devint
+avait expiré », du moins selon le Statut d'Anne. La maison d'édition de Donaldson prospéra et devint
« quelque chose comme un centre pour Ecossais instruits. »
« Parmi eux », écrit le professeur Mark Rose, se trouvait
« le jeune James Boswell qui, avec son ami Andrew Erskine, publia avec
Donaldson une anthologie de poèmes Écossais
-contemporains. »
+contemporains. »
Quand les libraires de Londres tentèrent de fermer la boutique de Donaldson
en Écosse, il répliqua en déménageant sa boutique à Londres, où il vendit
des éditions bon marché « des livres anglais les plus populaires,
défiant ainsi la loi commune sur la propriété
-littéraire. » Ses livres étaient
+littéraire. » Ses livres étaient
30 à 50 pour cent moins chers que ceux des Conger, et il justifiait son
droit de leur faire compétition par le fait que, selon le statut d'Anne, les
oeuvres qu'ils vendait étaient sorties du domaine protégé.
-
+
Les libraires de Londres donnèrent rapidement suite, afin d'empêcher un tel
« piratage ». Un certain nombre d'actions contre les
« pirates » réussirent, la plus importante victoire étant celle
de Millar contre Taylor.
-
+
Millar était un libraire, qui en 1729 avait acquis les droits sur le poème
« The Seasons » de James Thomson. Millar répondait aux exigences
du Statut d'Anne, et reçut donc la protection complète prévue par le
statut. Après que la durée du copyright fut écoulée, Robert Taylor commença
à imprimer une édition concurrente. Millar le poursuivit, arguant d'un droit
-perpétuel selon la loi commune, quoi qu'en dise le Statut d'Anne.
+perpétuel selon la loi commune, quoi qu'en dise le Statut d'Anne.
A l'étonnement des juristes modernes, un des plus grands juges de l'histoire
anglaise, Lord Mansfield, approuva les libraires. Quelle que soit la
@@ -4026,7 +4103,7 @@
permission de Millar. Cette loi commune donnait donc effectivement aux
libraires un droit perpétuel de contrôler la publication de tout livre leur
étant assigné.
-
+
Considéré comme un problème de justice abstraite, en raisonnant comme si la
justice n'était qu'affaire de déduction logique en partant de principes de
@@ -4040,14 +4117,14 @@
ans, pensait le Parlement, la Grande Bretagne passerait du système de
culture contrôlée voulu par la couronne, à la culture libre dont nous avons
hérité.
-
+
Cependant, le combat pour défendre les limites imposées par le Statut d'Anne
ne devait pas se terminer là, et c'est ici que Donaldson entre dans la
danse.
-
+
Millar mourut peu après sa victoire, il ne fut donc pas fait appel. Son
agent vendit les poèmes de Thomson à une association d'imprimeurs, dont
-Thomas Beckett faisait partie.
+Thomas Beckett faisait partie.
Donaldson publia ensuite une édition non autorisée des oeuvres de
Thomson. Beckett, fort de la décision prise dans l'affaire
Millar, obtint une injonction à l'encontre de
@@ -4055,7 +4132,7 @@
comme notre Cour Suprême. En février 1774, cette chambre eut l'occasion
d'interpréter la signification des limites décidées par le Parlement
soixante ans plus tôt.
-
+
Fait plutôt rare en matière de loi, l'affaire
Donaldson contre Beckett
attira une attention immense dans toute la Grande-Bretagne. Les avocats de
@@ -4066,13 +4143,13 @@
disaient-ils, une fois que la durée specifiée dans le Statut d'Anne était
écoulée, les oeuvres qui avait été protégées par ce statut n'étaient plus
protégées.
-
+
La Chambre des Lords était une institution étrange. Les questions légales
étaient soumises à la Chambre, et les « lords de la loi »,
membres d'une distinction spéciale qui fonctionnait beaucoup comme les juges
de notre Cour Suprême, votaient en premier. Ensuite, une fois que les lords
de la loi avaient voté, la Chambre des Lords votait au complet.
-
+
Les rapports sur le vote des lords de la loi sont mitigés. D'après certains,
il semble que le copyright perpétuel ait prévalu. Mais il n'y a pas
@@ -4081,7 +4158,7 @@
perpétuels. Quelle que soit la manière dont on interprétait la loi commune,
un copyright était maintenant fixé pour un temps limité, après lequel
l'oeuvre protégée par copyright passait dans le domaine public.
-
+
« Le domaine public. » Avant le procès
Donaldson contre Beckett, il
n'y avait pas de notion claire de domaine public en Angleterre. Avant 1774,
@@ -4091,7 +4168,7 @@
expirait, et les plus grandes oeuvres de l'histoire anglaise, y compris
celles de Shakespeare, Bacon, Milton, Johnson, et Bunyan, étaient libres de
contraintes légales.
-
+
C'est difficile à imaginer pour nous, mais cette décision de la Chambre des
Lords nourrit une réaction populaire et politique extraordinaire. En Écosse,
où la plupart des « éditeurs pirates » effectuaient leur travail,
@@ -4101,8 +4178,8 @@
défendue devant la Chambre des Lords dont l'issue intéressait autant de
gens. » « Grandes réjouissances à Edinburgh après la victoire sur
la propriété littéraire : feux de joie et
-illuminations. »
-
+illuminations. »
+
A Londres, cependant, du moins parmi les éditeurs, la réaction fut aussi
forte dans la direction opposée. Le Morning Chronicle
rapporte :
@@ -4114,8 +4191,8 @@
biens et leurs maisons afin d'acheter des Copyrights, se retrouvent en
quelque sorte ruinés, et ceux qui après plusieurs années de métier pensaient
avoir acquis une compétence à offrir à leur famille se retrouvent sans un
-centime à offrir à leurs successeurs.
-
+centime à offrir à leurs successeurs.
+
« Ruinés » est un peu exagéré. Mais il n'est pas exagéré de dire
@@ -4138,94 +4215,103 @@
et non pas dans un cadre où les choix concernant quelle culture est
disponible, et de quelle manière on y accède, seraient faits par une
minorité, à l'encontre des souhaits de la majorité.
-
+
Du moins, c'était la règle dans un monde où le Parlement était opposé aux
monopoles, et résistait aux plaidoyers protectionnistes des éditeurs. Dans
un monde où le Parlement aurait été plus flexible, une culture libre aurait
été moins protégée.
-
En théorie, usage loyal signifie que l'on peut se passer de permission. Par
conséquent la théorie favorise la culture libre, et préserve d'une culture
de permissions. Mais en pratique, l'usage loyal fonctionne d'une manière
@@ -4397,16 +4483,17 @@
huitième siècle. La loi est née comme bouclier pour protéger les revenus des
éditeurs de la compétition déloyale d'un pirate. Elle a grandi comme une
épée qui se mêle de tous les usages, transformatifs ou non.
-
Chapitre 8. Transformateurs
En 1993, Alex Alben, un avocat,
travaillait pour Starwave, Inc. Starwave était une entreprise innovante
fondée par Paul Allen, le cofondateur de Microsoft, dans le but de
@@ -4454,7 +4541,7 @@
l'autorisation de chaque personne qui apparaît dans ces films, de même pour
la musique et tout ce que nous voulons utiliser dans ces extraits de
film. » Slade lui dit, « Excellent ! Faisons cela. »
-
+
Le problème était que ni Alben ni Slade n'avait la moindre idée de ce qui
serait nécessaire à l'obtention des autorisations. Tous les acteurs jouant
@@ -4485,7 +4572,7 @@
qui passe à travers la vitre : est-ce l'acteur ou le cascadeur ?
Et ensuite nous avons monté une équipe, mon assistant et quelques autres, et
nous avons commencé à appeler ces gens.
-
+
Certains acteurs étaient heureux de nous aider —Donald Sutherland, par
exemple, s'assura lui-même que tous les droits étaient acquittés. D'autres
étaient étonnés de leur chance. Alben leur demandait « Allô, puis-je
@@ -4516,13 +4603,13 @@
Et sans aucun doute, le produit lui-même était exceptionnellement
bon. Eastwood l'adorait, et il se vendit très bien.
-
+
Mais je fis observer à Alben à quel point il semble étrange qu'il ait fallu
un an de travail simplement pour acquitter des droits. Sans doute Alben
l'avait fait de manière très efficace, mais pour reprendre un mot célèbre de
Peter Drucker, « il n'y a rien de plus inutile que de faire
efficacement quelque chose qu'on ne devrait pas faire du
-tout. » Est-il normal,
+tout. » Est-il normal,
demandai-je à Alben, que ce soit là la manière dont un travail nouveau doit
être réalisé ?
@@ -4571,7 +4658,7 @@
pas. Donc, s'il lui a fallu un an, combien de temps cela aurait-il pris à
quelqu'un d'autre ? Et combien de créativité est perdue simplement
parce que les coûts d'acquittement des droits sont si élevés ?
-
+
Ces coûts sont entrainés par un type de régulation. Soyons Républicains pour
un instant, et irritons-nous un peu. Le gouvernement définit l'étendue de
ces droits, et cette étendue détermine combien il coûtera de les
@@ -4582,7 +4669,7 @@
changent, celle-ci disparaît. Ou du moins, un républicain bien entrainé et
hostile a toute régulation devrait considérer ces droits et demander :
« Ceci est-il toujours justifié ? »
-
+
J'ai parfois vu une lueur de reconnaissance quand les gens comprennent cela,
mais en quelques occasions seulement. La première fois ce fut lors d'une
@@ -4596,7 +4683,7 @@
siècle, le tout organisé selon l'idee d'un épisode de 60
minutes. L'exécution était parfaite, fidèle jusqu'à reproduire
le chronomètre de soixante minutes. Les juges en adorèrent chaque minute.
-
+
Lorsque les lumières furent allumées, je jetai un oeil vers mon collègue de
panel, David Nimmer, peut-être l'expert en copyright le plus en vue dans le
pays. Il y avait sur son visage un regard étonné, alors qu'il scrutait cette
@@ -4604,7 +4691,7 @@
commença son discours par une question : « Savez-vous combien de
lois fédérales viennent d'être violées dans cette pièce ? »
- Car bien
+ Car bien
évidemment, les deux brillants créateurs de ce film n'avaient pas fait ce
qu'Alben avait fait. Ils n'avaient pas passé une année à acquitter les
droits de ces extraits ; techniquement, ce qu'ils avaient fait violait
@@ -4623,7 +4710,7 @@
l'architecture copier-coller d'Internet a créée : en une seconde vous
pouvez trouver pratiquement n'importe quelle image ; en une autre
seconde vous l'avez incorporée à votre présentation.
-
+
Mais les présentations ne sont qu'un début. En utilisant Internet et ses
archives, les musiciens sont capables d'enchaîner des mélanges de sons
@@ -4709,20 +4796,20 @@
loyal. D'une manière ou d'une autre, le processus de création consiste à
payer des avocats —encore un privilège, ou peut-être un tourment,
réservé à une minorité.
-
Chapitre 9. Collectionneurs
En Avril 1996, des millions de
« bots » (programmes informatiques conçus pour
« tisser », c'est-à-dire parcourir automatiquement Internet et
@@ -4733,7 +4820,7 @@
eurent couvert tout Internet, ils recommencèrent depuis le début. Encore et
encore, une fois tous les deux mois, ces programmes effectuaient des copies
d'Internet et les archivaient.
-
+
En Octobre 2001, les « bots » avaient rassemblé plus de cinq
années de copies. Et lors d'une modeste conférence à Berkeley, en
Californie, les archives composées de ces copies, les Archives d'Internet,
@@ -4760,14 +4847,14 @@
mais son contenu pourrait facilement être différent. Internet est la
bibliothèque d'Orwell : constamment réécrite, sans aucune mémoire
fiable.
-
+
Du moins, jusqu'à la Machine à Remonter Dans le Temps. Grâce à cette
machine, et aux Archives d'Internet, vous pouvez voir ce qu'Internet a
été. Vous avez le pouvoir de voir ce dont vous vous souvenez. Et c'est
peut-être plus important, vous avez le pouvoir de trouver ce dont vous ne
vous souvenez pas, et que d'autres préfèreraient que vous
-oubliez.
-
+oubliez.
+
Nous tenons pour acquis que nous pouvons
revenir en arrière et voir ce que nous nous souvenons avoir lu. Pensez aux
journaux. Si vous voulez étudier la réaction du journal de votre ville
@@ -4808,7 +4895,7 @@
projet de cet Andrew Carnegie de l'Internet. En décembre 2002, les Archives
avaient dépassé les 10 milliards de pages, et grossissaient d'un milliard
d'autres chaque mois.
-
+
La Machine à Remonter Dans le Temps constitue la plus grande archive du
savoir humain de l'histoire de l'humanité. Fin 2002, elle contenait
« deux cent trente Teraoctets de matériel », et était « dix
@@ -4825,7 +4912,7 @@
inaccessible, » me confia Kahle. « Si vous êtes Barbara Walters,
vous avez accès [à ces archives], mais qu'en est-il si vous êtes un simple
étudiant ? » Ajouta Kahle,
-
+
Vous rappelez-vous lorsque Dan Quayle conversait avec Murphy Brown ?
Vous souvenez-vous de cette expérience surréelle d'un homme politique
@@ -4834,7 +4921,7 @@
eux deux, l'épisode de 60 Minutes qui sortit
après... ce serait presque impossible... Ce matériel est presque
introuvable...
-
+
Pourquoi cela ? Pourquoi la partie de notre culture qui est sur
journaux papier reste-t-elle accessible pour toujours, alors que la partie
qui est sur cassettes vidéo ne l'est pas ? Comment se fait-il que nous
@@ -4849,7 +4936,7 @@
faciliter la propagation du savoir, ainsi qu'à s'assurer qu'une copie serait
accessible une fois le copyright expiré, pour que d'autres puissent
éventuellement lire et copier l'ouvrage.
-
+
Ces règles s'appliquaient également aux films. Mais en 1915, la Bibliothèque
du Congrès fit une exception pour les films. Les films pouvaient être sous
copyright une fois de tels dépôts faits. Mais le cinéaste avait ensuite
@@ -4858,7 +4945,7 @@
« réempruntés. » Donc, quand le copyright d'un film expire, il
n'y en a plus aucune copie dans aucune bibliothèque. La copie existe
—si tant est qu'elle existe encore— dans les archives de la
-société qui a produit le film.
+société qui a produit le film.
En général, ceci vaut aussi pour la télévision. A l'origine les émissions de
télévision n'étaient pas sous copyright ; il n'y avait aucun moyen
@@ -4870,7 +4957,7 @@
diffuseurs. Aucune bibliothèque n'avait de droits dessus ; le
gouvernement ne les réclamait pas. Le contenu de cette partie de la culture
américaine est pratiquement invisible pour quiconque.
-
+
Kahle était impatient de changer cela. Avant le 11 septembre 2001, lui et
ses alliés avaient commencé à enregistrer la télévision. Ils avaient choisi
@@ -4880,7 +4967,7 @@
couverture de cette semaine du 11 septembre. Tout le monde pouvait voir
comment les journaux télévisés de par le monde avaient couvert cette
journée.
-
+
Kahle avait le même projet pour les films. Avec Rick Prelinger, dont les
archives cinématographiques contiennent près de 45.000 « films
ephémères » (c'est-à-dire des films non produits par Hollywood, et
@@ -4931,10 +5018,10 @@
construire une archive de connaissances sur notre histoire. Au cours de
cette seconde vie, le contenu peut continuer d'informer, même si cette
information n'est plus vendue.
-
+
La même chose a toujours été vraie au sujet des livres. Un livre cesse
d'être imprimé très rapidement (aujourd'hui, en moyenne après un an
-. Une fois qu'il a cessé d'être
+. Une fois qu'il a cessé d'être
imprimé, il peut être vendu dans des magasins de livres d'occasion, sans que
le détenteur de copyright n'obtienne quoi que ce soit, et il peut être
conservé dans une bibliothèque, où beaucoup de gens le liront, tout aussi
@@ -4975,7 +5062,7 @@
jamais imaginé auparavant. Les Brewster Kahle de notre histoire en ont
rêvé ; mais nous arrivons à un moment où, pour la première fois, ce
rêve est devenu possible. Comme le décrit Kahle,
-
+
Il semble qu'il y ait quelque deux ou trois millions d'enregistrements de
musique. En tout. Il y a environ cent mille films sortis en salle, ... et
entre un et deux millions de films [distribués] durant le vingtième
@@ -4987,7 +5074,7 @@
une des plus grandes fiertés de l'humanité. Avec la bibliothèque
d'Alexandrie, le premier homme sur la Lune, et l'invention de la machine à
imprimer.
-
+
Kahle n'est pas le seul libraire. L'Internet Archive n'est pas la seule
archive. Mais Kahle et l'Internet Archive suggèrent ce que l'avenir des
@@ -5009,33 +5096,37 @@
« contenu » qui est rassemblé dans ces espaces numériques est
aussi la « propriété » de quelqu'un. Et la loi sur la propriété
restreint les libertés dont Kahle et les autres feraient usage.
-
Chapitre 10. « Propriété »
Jack Valenti est le président de la
Motion Picture Association of America depuis 1966. Il est arrivé pour la
première fois à Washington dans les valises de l'administration de Lyndon
@@ -5044,7 +5135,7 @@
plan. Pendant presque quarante ans passés à la tête de la MPAA, Valenti
s'est imposé comme le lobbyiste peut-être le plus en vue et le plus efficace
de Washington.
-
+
La MPAA est la branche américaine de l'International Motion Picture
Association. Elle fut formée en 1922 en tant qu'association commerciale dont
le but était de défendre les films américains contre des critiques
@@ -5087,7 +5178,7 @@
intellectuelle doivent obtenir les mêmes droits et protections que tous les
autres détenteurs de propriété de la nation. Voilà le
problème. Voilà la question. Et c'est sur ce terrain que tout ce plaidoyer,
-et tous les débats qui s'ensuivront, doivent prendre place.
+et tous les débats qui s'ensuivront, doivent prendre place.
La stratégie de cette rhétorique, comme toujours chez Valenti, est brillante
@@ -5110,10 +5201,10 @@
raisonnable avec ce qui constitue vraiment notre tradition légale, même si
la force discrète de son charme texan a lentement redéfini cette tradition,
du moins à Washington.
-
+
Alors que la « propriété intellectuelle » est certainement une
« propriété », en un sens besogneux et précis que les juristes
-ont l'habitude de comprendre , il n'a
+ont l'habitude de comprendre , il n'a
jamais été le cas, et ne devrait pas l'être, que les « détenteurs de
propriété intellectuelle » obtiennent « les mêmes droits et
protections que tous les autres détenteurs de propriété ». En effet,
@@ -5204,7 +5295,7 @@
étaient, ont-ils rejeté l'idée que la propriété sur les créations donne les
même droits que les autres types de propriétés ? Pourquoi ont-ils
requis l'existence d'un domaine public pour ce type de propriété ?
-
+
Pour répondre à cette question, nous devons prendre du recul sur l'histoire
de ces droits de « propriété sur les créations », et sur le
contrôle qu'ils ont rendu possible. Quand nous verrons clairement comment
@@ -5217,7 +5308,7 @@
droits. Non pas si les artistes doivent être payés,
mais plutôt si les institutions créées pour garantir que les artistes sont
payés ont aussi besoin de contrôler la manière dont la culture se développe.
-
+
@@ -5229,7 +5320,7 @@
ou régulation particulière, ce modèle montre comment quatre modalités
différentes interagissent, pour renforcer ou affaiblir ce droit ou cette
régulation. J'ai illustré ceci avec le diagramme suivant :
-
+
Au centre de ce diagramme se trouve le point régulé : l'individu ou le
groupe qui est la cible du régulation, ou le détenteur d'un droit. (Dans
chaque cas tout au long de ce paragraphe, nous pouvons décrire ceci soit
@@ -5242,8 +5333,8 @@
vous violez sciemment le copyright de Madonna en copiant une chanson de son
dernier CD et la postez sur le Web, vous pouvez être puni d'une amende de
150.000 dollars. L'amende est une punition à postériori pour la violation
-d'une règle préexistante. Elle est imposée par l'État.
-
+d'une règle préexistante. Elle est imposée par l'État.
+
Les normes sont un autre type de contrainte. Elles aussi punissent un
individu pour avoir violé une règle. Mais la punition d'une norme est
imposée par la communauté, et non pas (ou pas seulement) par l'État. Il n'y
@@ -5263,7 +5354,7 @@
étant donné un ensemble de normes, et un arrière-plan de lois de propriété
et de contrats, le marché impose une contrainte simultanée sur comment un
individu ou un groupe peuvent se comporter.
-
+
Pour finir, et pour le moment, peut-être, plus mystérieusement,
l'« architecture » — le monde physique tel qu'on le trouve
— est une contrainte sur le comportement. Un pont écroulé peut
@@ -5278,7 +5369,7 @@
route, c'est la loi de la gravité qui applique cette contrainte. Si un
billet d'avion de 500 dollars vous sépare d'un vol pour New York, c'est le
marché qui applique cette contrainte.
-
+
@@ -5294,7 +5385,7 @@
y en avoir ; je ne prétends pas être complet), ces quatre sont parmi
les plus importantes, et tout régulateur (que ce soit de contrôle ou de
libération) doit considérer comment ces quatre en particulier interagissent.
-
+
Ainsi, par exemple, considérez la « liberté » de conduire une
voiture à vitesse élevée. Cette liberté est en partie restreinte par les
lois : des limitations de vitesse qui disent à quelle vitesse vous
@@ -5314,7 +5405,7 @@
La dernière chose à propos de ce modèle simple devrait aussi être assez
clair : alors que ces quatre modalités sont analytiquement
indépendantes, la loi a un rôle spécial dans le fait d'affecter les trois
-autres. La loi, en d'autres termes,
+autres. La loi, en d'autres termes,
opère parfois pour augmenter ou diminuer la contrainte d'une modalité
particulière. Ainsi, la loi peut être utilisée pour augmenter les taxes sur
l'essence, afin d'augmenter l'incitation à rouler moins vite. La loi peut
@@ -5325,13 +5416,13 @@
une exigence fédérale pour que les états diminuent la vitesse maximale
autorisée, par exemple — afin de baisser l'attractivité de la conduite
rapide.
-
+
Ces contraintes peuvent ainsi changer, et elle peuvent être changées. Pour
comprendre la protection efficace de la liberté ou celle de la propriété à
chaque moment, nous devons suivre ces changements au fil du temps. Une
restriction imposée par une modalité peut être effacée par une autre. Une
-liberté permise par une modalité peut être chassée par une autre.
-
10.1. Pourquoi Hollywood a raison
+liberté permise par une modalité peut être chassée par une autre.
+
10.1. Pourquoi Hollywood a raison
Ce que ce modèle révèle de plus évident est simplement pourquoi, ou en quoi,
Hollywood a raison. Les défenseurs du copyright ont rallié à leur cause le
Congrès et les tribunaux. Ce modèle nous aide à comprendre le sens de ce
@@ -5339,7 +5430,7 @@
Disons que cette image illustre les règles du copyright avant
Internet :
-
+
Il y a un équilibre entre la loi, les normes sociales, le marché et
@@ -5352,7 +5443,7 @@
utilisations de contenu sous copyright peuvent bien constituer des
infractions, les normes de notre société, du moins avant Internet, ne font
pas de ces infractions un problème.
-
+
Voilà qu'arrive Internet, ou, plus précisément, des technologies comme le
format MP3 ou le partage de fichiers (« peer to peer »). Là, les
contraintes liées à l'architecture changent radicalement, tout comme celles
@@ -5360,7 +5451,7 @@
assouplissent les règles du copyright, les normes renforcent cette
tendance. L'équilibre satisfaisant (pour les défenseurs du moins) qui
prévalait avant Internet devient de fait un état d'anarchie.
-
+
D'où le sens de la réponse des défenseurs, et sa justification. La
technologie a changé, disent ces défenseurs, et la conséquence de ce
@@ -5368,7 +5459,7 @@
est que l'équilibre des protections dont jouissaient les détenteurs de
droits a disparu. C'est l'Irak après la chute de Saddam, mais à l'heure
actuelle aucun gouvernement ne justifie le pillage qui s'ensuit.
-
+
Pas plus cette analyse que les conclusions qui suivent ne sont nouveaux pour
les défenseurs. En effet, dans un « livre blanc » préparé par le
Département du commerce (un département lourdement influencé par les
@@ -5380,7 +5471,7 @@
techniques de marketing, (3) les techniciens devraient être incités à
développer du code protégeant les contenus, (4) les éducateurs devraient
apprendre aux jeunes à mieux respecter le copyright.
-
+
Cette stratégie composite est juste ce dont le copyright aurait
besoin—s'il s'agissait de préserver cet équilibre particulier qui
@@ -5396,14 +5487,14 @@
(architecture) dévaste leurs troupeaux. Les syndicats n'hésitent pas à en
appeler au gouvernement lorsque les importations (marché) détruisent
l'industrie sidérurgique des U.S.A.
-
+
C'est pourquoi il n'y a rien d'anormal ni de surprenant dans la campagne
menée par l'industrie du contenu pour se protéger des conséquences néfastes
d'une innovation technologique. Et je serais la dernière personne à
prétendre que la technologie mouvante d'Internet n'a pas eu un effet profond
sur la façon de mener les affaires pour l'industrie du contenu, ou comme le
décrit John Seely Brown, sur son « architecture de revenus ».
-
+
Mais ce n'est pas parce qu'un intérêt particulier demande l'aide du
gouvernement que cette aide doit nécessairement être accordée. Et ce n'est
pas parce que le changement technologique a affaibli une manière
@@ -5411,7 +5502,7 @@
intervenir pour sauver cette ancienne manière de faire des affaires. Kodak,
par exemple, a perdu de l'ordre de 20% du marché traditionnel de la
pellicule au profit du marché montant des appareils photos
-numériques. Y a-t-il quelqu'un pour
+numériques. Y a-t-il quelqu'un pour
penser que le gouvernement devrait interdire les appareils numériques juste
pour soutenir Kodak ? Les autoroutes ont nuit au transport par rail. Y
a-t-il quelqu'un pour penser qu'il faudrait interdire les semi-remorques
@@ -5424,7 +5515,7 @@
réglementer l'usage de la télécommande pour soutenir la télévision
commerciale ? (peut-être en ne permettant de zapper qu'une fois par
minute, ou de ne passer que sur dix canaux par heure ?)
-
+
La réponse évidente à toutes ces questions, qui ne sont bien sûr que
rhétoriques, est évidemment non. Dans une société libre, avec un marché
libre, soutenu par des entreprises libres et un commerce libre, le rôle du
@@ -5434,7 +5525,7 @@
nous n'aurions jamais aucun progrès. Comme Bill Gates, le président de
Microsoft l'a écrit en 1991, dans une note critiquant les brevets logiciels,
« les entreprises établies ont intérêt à évincer leurs futurs
-concurrents ». Et en ce qui
+concurrents ». Et en ce qui
concerne les start-ups, les entreprises établies ont aussi les moyens de
faire cela (songez aux radios RCA et FM). Un monde où des concurrents
arrivant avec de nouvelles idées doivent se battre non seulement contre le
@@ -5450,7 +5541,7 @@
garantir que les mesures qu'ils prennent en réponse aux demandes de ceux qui
ont été lésés par le changement technologique, sont des mesures qui
préservent motivation et opportunités d'innovation.
-
+
Dans le contexte des lois qui réglementent l'expression — ce qui
inclut, évidemment, la loi sur le copyright — ce devoir est encore
plus impérieux. Quand l'industrie, se plaignant des changements
@@ -5464,7 +5555,7 @@
demande au Congrès d'examiner une loi qui risque de
« restreindre » la liberté d'expression, il devrait examiner - et
soigneusement - si une telle réglementation est justifiée.
-
+
L'argument que je vais développer maintenant, n'a rien a voir avec
l'hypothèse selon laquelle les changements réclamés par les défenseurs du
@@ -5486,7 +5577,7 @@
production du bétail soit une bonne chose. Personne ne met en doute le fait
que le travail de Muller a été de valeur et qu'il a probablement sauvé des
vies, peut-être même des millions.
-
+
Mais en 1962, Rachel Carson a publié Printemps
silencieux, qui démontre que le DDT, quels qu'aient été les
bienfaits qu'il a apportés au début, a eu aussi des conséquences imprévues
@@ -5501,11 +5592,11 @@
causés par le DDT ont été pires que ceux qu'il a résolus, du moins si l'on
considère les autres manières, plus écologiques, d'atteindre le but qu'il
était censé atteindre.
-
+
C'est précisément à cette image que James Boyle, professeur de droit à
l'Université de Duke, fait appel lorsqu'il soutient que nous avons besoin
-d'une « écologie » de la culture. Dans sa perspective, tout comme dans celle que je défend dans ce
+d'une « écologie » de la culture. Dans sa perspective, tout comme dans celle que je défend dans ce
chapitre, le problème n'est pas que le but du copyright est mauvais, ou que
les auteurs ne devraient pas être payés pour leur travail, ou que la musique
devrait être distribuée « gratuitement ». Ce qui compte, c'est
@@ -5518,7 +5609,7 @@
une apologie de l'anarchie ou une attaque de leurs auteurs. Nous cherchons
seulement un environnement favorable à la création, et nous devrions prêter
attention aux conséquences de nos actions sur cet environnement.
-
+
Mon argumentation, dans le cadre de ce chapitre, tente de cartographier ces
conséquences. Il n'y a aucun doute sur le fait qu'Internet a eu un effet
spectaculaire sur la capacité des détenteurs de copyright à protéger leurs
@@ -5528,11 +5619,11 @@
actuelle, le résultat ne se réduira pas à une protection efficace des
oeuvres sous copyright. Le résultat de cette augmentation massive de
protection sera dévastateur pour l'environnement de la créativité.
-
+
En une phrase : pour nous débarrasser d'un moustique, nous répandons du
DDT, avec des effets sur la culture libre bien plus dévastateurs que ceux
qu'aurait causés ce moustique.
-
L'Amérique a copié les lois anglaises sur le copyright. En fait, nous les
avons copiées en les améliorant. Notre constitution rend le but de la
« propriété des créations » très clair ; les limitations
@@ -5555,7 +5646,7 @@
promouvoir le progrès. Son objet est d'accorder un
pouvoir, et il s'agit d'un but public, pas le but d'enrichir des éditeurs,
ni même initialement de rémunérer les auteurs.
-
+
La clause de progrès limite explicitement la durée du copyright. Comme nous
l'avons vu au chapitre 6, les anglais ont limité la durée du copyright pour
garantir qu'un petit nombre ne puisse pas exercer un contrôle
@@ -5564,7 +5655,7 @@
imité les anglais dans un but similaire. En fait, contrairement aux anglais,
ces auteurs ont renforcé cet objectif en exigeant que le copyright ne
s'applique qu'aux « auteurs ».
-
+
La conception de cette clause de progrès reflète la conception de la
Constitution en général. Lorsqu'ils voulaient éviter un problème, ses
auteurs ont établi une structure. Pour ne pas concentrer le pouvoir aux
@@ -5579,14 +5670,14 @@
structure qui exerce une surveillance et créé un
équilibre dans le cadre constitutionnel, conçue pour éviter une
concentration de pouvoir qui serait inévitable autrement.
-
+
Je ne pense pas que les auteurs de notre constitution reconnaitraient le
règlement que nous appelons « copyright » (NDT : « droit-de-copie ») aujourd'hui. Le champ d'application de ce règlement
va bien au delà de tout ce qu'ils ont pu imaginer. Pour commencer à
comprendre ce qu'ils ont fait, il faut replacer notre
« copyright » dans son contexte : il faut voir en quoi il a
changé pendant les 210 années écoulées depuis sa conception.
-
+
Certains de ces changements proviennent de la loi : certains pour tenir
compte de changements technologiques et certains pour tenir compte de
@@ -5599,19 +5690,19 @@
Je vais maintenant m'expliquer.
-
Lorsque le premier Congrès a édicté des lois pour protéger la propriété des
créations, il s'est trouvé en face de la même incertitude concernant le
statut de cette propriété auquel les anglais avaient été confrontés en
1774. Beaucoup d'états avaient fait passer des lois protégeant la propriété
des créations, et certains pensent que ces lois ne faisaient que compléter
-les lois ordinaires protégeant déjà la création. Ce qui signifie qu'il n'y avait pas de domaine public garanti aux
+les lois ordinaires protégeant déjà la création. Ce qui signifie qu'il n'y avait pas de domaine public garanti aux
États Unis en 1790. Si les copyrights étaient protégés par la loi commune,
alors il n'y avait aucun moyen simple de savoir si une oeuvre publiée aux
États Unis était libre ou sous protection. Tout comme en Angleterre, cette
incertitude durable empêchait les éditeurs de se reposer sur un domaine
public pour la republication et la diffusion des oeuvres.
-
+
Cette incertitude a pris fin lorsque le Congrès a voté une législation
accordant des copyrights. Comme la loi fédérale a précédence sur toute loi
contraire d'un état, les protections fédérales des oeuvres sous copyright
@@ -5625,15 +5716,15 @@
était encore en vie à l'issue de ces quatorze années, alors il pouvait
choisir de renouveler ce copyright pour quatorze autres années. S'il ne le
renouvelait pas, son oeuvre passait dans le domaine public.
-
+
Alors que de nombreuses oeuvres ont été créées aux États Unis pendant les
dix premières années de la république, seulement 5 pour cent de ces oeuvres
étaient en fait enregistrées sous le régime du copyright fédéral. De toutes
les oeuvres créées aux États Unis avant 1790 et de 1790 à 1800, 95 pour cent
sont passées immédiatement dans le domaine public ; le domaine public a
eu un poids prépondérant pendant vingt huit ans au moins, et probablement
-pendant quarante ans.
-
+pendant quarante ans.
+
Ce système de renouvellement constituait une pièce critique du système
américain de copyright. Il garantissait que la durée maximum du copyright
@@ -5646,11 +5737,11 @@
nous, mais pour la grande majorité des détenteurs de copyright à cette
époque, c'était bien assez long : seule une petite minorité d'entre eux
renouvelait leur copyright ; la mesure permettait que leur travail
-passe dans le domaine public.
-
+passe dans le domaine public.
+
Encore aujourd'hui, cette structure serait pertinente. La plupart des
créations n'a qu'une vie commerciale de quelques années. La plupart des
-livres sont épuisés en moins d'un an. Lorsque cela se produit, la vente des livres d'occasion n'est plus
+livres sont épuisés en moins d'un an. Lorsque cela se produit, la vente des livres d'occasion n'est plus
soumise aux règles du copyright. Ainsi les livres ne sont plus de
fait sous le contrôle du copyright. Le seul usage commercial de
ces livres est la vente de livres d'occasion ; cet usage — qui
@@ -5662,7 +5753,7 @@
ans. Dans les cinquante ans qui ont suivi, cette durée a augmenté une
nouvelle fois. En 1909, le Congrès a étendu la durée de la période de
renouvellement de 14 à 28 ans, portant la durée maximum à 56 ans.
-
+
Puis, au début de 1962, le Congrès a adopté une pratique qui a servi depuis
à définir la loi sur le copyright. Onze fois durant les quarante dernières
années, le Congrès a augmenté la durée de copyrights existants ; deux
@@ -5671,7 +5762,7 @@
1976, le congrès a allongé tous les copyrights existants de dix neuf ans. Et
en 1998, avec le « Sonny Bono Copyright Term Extension Act », il
a allongé la durée des copyrights existants et futurs de vingt ans.
-
+
L'effet de ces allongements est simplement de pénaliser, ou de retarder, le
passage des oeuvres dans le domaine public. Ce dernier allongement signifie
@@ -5681,7 +5772,7 @@
« Sonny Bono Act », tandis qu'un million de brevets tomberont
dans le domaine public, aucun copyright n'arrivera à l'expiration de sa
durée légale.
-
+
L'effet de ces allongements a encore été exagéré par un autre changement,
peu remarqué de la loi sur le copyright. Souvenez-vous, j'ai dit que les
initiateurs de la loi avaient prévu un régime en deux temps, obligeant un
@@ -5690,7 +5781,7 @@
protection du copyright n'était plus nécessaire passent plus vite dans le
domaine public. Les oeuvres restant protégées étant celles qui continuaient
d'avoir une valeur commerciale.
-
+
Les États Unis ont abandonné ce système raisonnable en 1976. Pour les
oeuvres créées après 1978, il n'a plus existé qu'une seule durée du
copyright — la durée maximale. Pour des auteurs « personnes
@@ -5707,21 +5798,21 @@
changements de législation. Malgré l'exigence d'avoir une durée
« limitée », nous n'avons aucune preuve que quelque chose la
limitera.
-
+
L'effet de ces changements sur la durée moyenne du copyright est
considérable. En 1973, plus de 85 pour cent des détenteurs de copyright
négligeaient de le renouveler, ce qui fait que la durée moyenne du copyright
en 1973 n'était que 32,2 ans. Par suite de la suppression de l'exigence de
renouvellement, la durée moyenne du copyright est la durée maximale. En
trente ans, la durée moyenne a triplé, passant de 32,2 ans à 95
-ans.
-
L'« étendue » d'un copyright est l'éventail des droits accordés
par la loi. L'étendue du copyright américain a changé de façon
spectaculaire. Ces changements ne sont pas forcément mauvais, mais il faut
en comprendre l'importance si nous voulons garder cette discussion dans son
contexte.
-
+
En 1970, cette étendue était très restreinte. Le copyright couvrait
uniquement « les cartes, les graphiques et les livres ». Cela ne
concernait donc pas, par exemple, la musique ou l'architecture. Plus
@@ -5760,7 +5851,7 @@
(C) ou du mot copyright. Et pendant tout ce temps, on a
exigé que les oeuvres soient placées en dépôt auprès du gouvernement avant
que le copyright puisse être garanti.
-
+
La raison pour cette obligation d'enregistrement était la compréhension
sensible que pour la plupart des oeuvres, aucun copyright n'était
requis. Une fois encore, pendant les dix premières années de la République,
@@ -5774,7 +5865,7 @@
qu'une fois le copyright expiré, il y aurait une copie de l'oeuvre quelque
part afin qu'elle puisse être copiée par d'autres sans avoir à localiser
l'auteur original.
-
+
Toutes ces « formalités » furent abolies dans le système
américain quand nous avons décidé de suivre la loi de copyright
européenne. Il n'y a pas d'obligation que vous enregistriez une oeuvre pour
@@ -5782,7 +5873,7 @@
le copyright existe que vous marquiez ou non votre oeuvre avec un (C) ;
et le copyright existe que vous rendiez disponible ou non une copie à
d'autres pour qu'ils la reproduisent.
-
+
Considérez un exemple pratique pour comprendre la portée de ces différences.
Si, en 1970, vous aviez écrit un livre et que vous étiez un des 5 pour cent
@@ -5790,7 +5881,7 @@
vous protégeait contre d'autres éditeurs voulant prendre votre livre et le
rééditer sans votre permission. Le but de cet acte était de réguler les
éditeurs afin d'empêcher ce type de compétition injuste. En 1790, il y avait
-174 éditeurs aux États-Unis. La loi sur
+174 éditeurs aux États-Unis. La loi sur
le copyright était donc une réglementation minuscule d'une proportion
minuscule d'une part minuscule du marché créatif des États-Unis — les
éditeurs.
@@ -5804,7 +5895,7 @@
l'abrégeait, aucune de ces activités ne serait régulée par la loi sur le
copyright. Ces activités créatives resteraient libres, tandis que les
activités des éditeurs seraient restreintes.
-
+
Aujourd'hui, l'histoire est très différente : si vous écrivez un livre,
votre livre est automatiquement protégé. En effet, pas seulement votre
livre. Chaque courriel, chaque note de votre conjoint, chaque griffonnage,
@@ -5830,7 +5921,7 @@
termes, est maintenant non seulement un droit exclusif sur vos écrits, mais
un droit exclusif sur vos écrits et une grande proportion des écrits
inspirés par eux.
-
+
C'est ce droit dérivatif qui semblerait le plus bizarre à nos législateurs,
bien qu'il soit devenu comme une seconde nature pour nous. À l'origine,
cette expansion a été créée pour avoir affaire aux contournements évidents
@@ -5850,16 +5941,16 @@
l'oeuvre de quelqu'un d'autre est de nature différente. Certains voient la
transformation comme n'étant pas mauvaise du tout — ils croient que
notre loi, tels que les législateurs l'ont écrite, ne devrait pas du tout
-protéger les droits dérivatifs. Que
+protéger les droits dérivatifs. Que
vous alliez ou non aussi loin, il semble simple que quel que soit le tort
causé, il est fondamentalement différent du tort de la piraterie directe.
Et pourtant la loi du copyright traite ces deux torts différents de la même
manière. Je peux aller devant les tribunaux et obtenir une injonction contre
votre piratage de mon livre. Je peux aller devant les tribunaux et obtenir
-une injonction contre votre usage transformatif de mon livre. Ces deux différents usages de mon oeuvre créative
+une injonction contre votre usage transformatif de mon livre. Ces deux différents usages de mon oeuvre créative
sont traitées de la même manière.
-
+
Ceci encore peut vous sembler juste. Si j'ai écrit un livre, alors pourquoi
auriez-vous le droit d'écrire un film qui reprend mon histoire et gagne de
l'argent dessus sans me payer ou me donner crédit ? Ou si Disney crée
@@ -5871,13 +5962,13 @@
dérivatifs soient injustifiés. Mon but est en ce moment bien plus
étroit : il est de simplement clarifier que cette expansion est un
changement important des droits originellement accordés.
-
10.5. Loi et Architecture : Atteinte
+
10.5. Loi et Architecture : Atteinte
Alors qu'à l'origine la loi régulait seulement les éditeurs, le changement
dans l'étendue du copyright signifie que la loi régule aujourd'hui les
éditeurs, les utilisateurs et les auteurs. Elle les régule car tous trois
sont capables de faire des copies, et le coeur de la régulation de la loi du
-coyright est la copie.
-
+coyright est la copie.
+
« Copie ». Cela sonne certainement comme l'évidence même que
@@ -5891,15 +5982,15 @@
dans le monde avec Internet, les copies ne devraient
pas être le déclencheur de la loi du copyright. Plus
précisément, elles ne devraient pas toujours l'être.
-
+
C'est peut-être la revendication centrale de ce livre, donc laissez-moi m'y
prendre très lentement afin que l'idée ne soit pas facilement manquée. Mon
argument est qu'Internet devrait au moins nous forcer à repenser les
conditions sous lesquelles la loi du copyright s'applique
-automatiquement, car il est clair que
+automatiquement, car il est clair que
l'étendue actuelle du copyright n'a jamais été envisagée, et encore moins
choisie, par les législateurs qui ont ordonné la loi du copyright.
-
+
Nous pouvons voir cette idée de manière abstraite en commençant par ce
cercle en grande partie vide.
@@ -5924,10 +6015,10 @@
particulier se tient au coeur du cercle des usages possibles d'une oeuvre
sous copyright. C'est l'utilisation paradigmatique correctement régulée par
la régulation du copyright (voir le premier diagramme 10.9).
-
+
Enfin, il existe une minuscule bande d'usages autrement régulés qui restent
non régulés car la loi les considère comme de l'« usage loyal »
-
+
Ce sont des utilisations qui elles-même impliquent la copie, mais que la loi
traite comme non régulées parce que la politique publique exige qu'elles
restent non régulées. Vous êtes libre de tirer des citations de ce livre,
@@ -5945,9 +6036,9 @@
utilisations régulées et (3) utilisations régulées qui sont néanmois
considérées comme « justes » sans se soucier de l'opinion du
détenteur du copyright.
-
+
Arrive Internet — un réseau distribué et numérique où chaque
-utilisation d'une oeuvre sous copyright produit une copie. Et à cause de cette seule et arbitraire
+utilisation d'une oeuvre sous copyright produit une copie. Et à cause de cette seule et arbitraire
caractéristique de la conception d'un réseau numérique, l'étendue de la
catégorie 1 change nettement. Des usages qui étaient auparavant présumés non
régulés sont maintenant présumés régulés. Il n'y a plus un ensemble d'usages
@@ -5957,7 +6048,7 @@
fait avaler par la catégorie 2. Et ceux qui défendianet les utilisations non
régulées d'oeuvres sous copyright doivent regarder exclusivement la
catégorie 3, les usages loyaux, pour supporter le fardeau de ce changement.
-
+
Soyons donc très spécifiques pour clarifier cette idée générale. Avant
Internet, si vous achetiez un livre et le lisiez dix fois, il n'y avait pas
@@ -6017,7 +6108,7 @@
fait de lire ne déclenchait pas l'application de la loi du copyright et
ainsi de défense contre l'usage loyal. Le droit de lire était effectivement
protégé auparavant car lire n'était pas régulé.
-
+
Cette idée à propos d'usage loyal est totalement ignorée, même par les
défenseurs de la culture libre. Nous avons été coincés dans la discussion
que nos droits ne dépendent pas de l'usage loyal — sans jamais même
@@ -6026,14 +6117,14 @@
majorité des utilisations est non régulée. Mais quand
tout devient présumé régulé, alors les protections de l'usage loyal ne
suffisent pas.
-
+
Le cas de Video Pipeline est un bon exemple. Video Pipeline était fabriquant
de « bandes annonces » pour des films disponibles dans les
magasins de vidéos. Les magasins de vidéos diffusaient les bandes annonces
pour vendre les vidéos. Video Pipeline a obtenu les bandes anonces des
distributeurs de films, mis les bandes annonces sur bande, et vendu les
bandes aux magasins.
-
+
L'entreprise a fait ceci pendant environ quinze ans. Puis, en 1997, elle
commença à penser à Internet en tant qu'autre moyen de distribuer ces
aperçus. L'idée était d'étendre leur technique de « vente par
@@ -6041,7 +6132,7 @@
permettre la « navigation ». Tout comme dans une librairie vous
pouvez lire quelques pages d'un livre avant de l'acheter, donc, vous
pourriez aussi voir un bout du film en ligne avant de l'acheter.
-
+
En 1998, Video Pipeline informa Disney et d'autres distributeurs de film
qu'elle avait l'intention de distribuer les bandes annonces sur Internet
@@ -6056,7 +6147,7 @@
de distribuer des extraits comme ils le faisaient. Donc ils intentèrent un
procès pour demander à la cour de déclarer que ces droits étaient en fait
leurs droits.
-
+
Disney a contrepoursuivi en justice — pour 100 millions de dollars de
dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts ont été basés sur une plainte
que Video Pipeline avait « délibérément violé » le copyright de
@@ -6075,7 +6166,7 @@
à vendre les films et étianent autorisés à lister les titres des films
qu'ils vendaient, mais n'étaient pas autorisés à montrer des extraits des
films dans le but de les vendre sans la permission de Disney.
-
+
Maintenant, vous pensez peut-être que c'est un cas proche, et je pense que
les tribunaux le considérerait comme un cas proche. Je vais ici
cartographier le changement qui donne ce pouvoir à Disney. Avant Internet,
@@ -6089,17 +6180,17 @@
Internet devient soumise au contrôle du détenteur du copyright. La
technologie étend la portée du contrôle efficace, parce que la technologie
construit une copie dans chaque transaction.
-
+
Sans doute, une possibilité n'est pas encore un abus, et donc la possibilité
de contrôle n'est pas encore un abus de contrôle. Barnes & Noble
-(NdT : une chaine de librairies) a le droit de dire que vous ne pouvez
+(NdT : une chaîne de librairies) a le droit de dire que vous ne pouvez
pas toucher un livre sur un étalage dans leur boutique ; la loi de
propriété leur donne ce droit. Mais le marché protège efficacement contre
cet abus. Si Barnes & Noble bannissait le feuilletage, alors les clients
choisiraient d'autres librairies. La compétition protège contre les
-extrèmes. Et il se peut même (mon argument jusqu'à présent ne remet même pas
+extrêmes. Et il se peut même (mon argument jusqu'à présent ne remet même pas
cela en question) que la compétition empêcherait n'importe quel danger
similaire quand il s'agit de copyright. Bien sûr, les éditeurs exerçant les
droits que les auteurs leur ont donné peuvent essayer de réguler combien de
@@ -6119,23 +6210,23 @@
grand, mais un second changement important provoqué par Internet amplifie sa
signification. Ce second changement n'affecte pas la portée de la régulation
du copyright ; il affecte comment une telle régulation est appliquée.
-
+
Dans le monde d'avant la technologie numérique, c'était généralement la loi
qui contrôlait si quelqu'un était régulé par la loi du copyright. La loi, ce
qui signifie une cour, ce qui signifie un juge : à la fin, c'était un
humain, entrainé dans la tradition de la loi et conscient des équilibres que
la tradition embrassait, qui disait si et comment une loi restreignait votre
liberté.
-
+
Il y a une histoire célèbre à propos d'une bataille entre les Marx Brothers
et Warner Brothers. Les Marx prévoyaient de faire une parodie de
Casablanca. Warner Brothers objecta. Ils écrivirent
une lettre menaçante aux Marx, les avertissant qu'il y aurait de graves
-conséquences légales si ils continuaient avec leur projet.
+conséquences légales si ils continuaient avec leur projet.
Cela a amené les Marx Brothers à répondre de la sorte. Ils avertirent Warner
Brothers que les Marx Brothers « étaient frères bien avant que vous le
-soyiez ». Les Marx Brothers
+soyiez ». Les Marx Brothers
possédaient ainsi le mot brothers, et si Warner
Brothers insistait pour essayer de contrôler
Casablanca, alors les Marx Brother insisteraient pour
@@ -6155,7 +6246,7 @@
les régulations par le code est que, contrairement à la loi, le code n'a pas
de honte. Le code n'aurait pas compris l'humour des Marx Brothers. La
conséquence de ceci n'est pas drôle du tout.
-
+
Considérez la vie de mon Adobe eBook Reader (NdT : lecteur de livre
électronique Adobe).
@@ -6189,14 +6280,14 @@
la permission d'imprimer dix pages du livre tous les dix jours. Pour finir,
j'ai la permission d'utiliser le bouton Read Aloud (NdT : lire à voix
haute) pour entendre Middlemarch lu par l'ordinateur.
-
+
Voici le e-book d'une autre oeuvre dans le domaine public (y compris les
traductions) : La Politique" d'Aristote.
D'après ses permissions, aucune impression ni copie n'est permise du
tout. Mais heureusement, vous pouvez utiliser le bouton Read Aloud pour
écouter ce livre.
-
+
Enfin (et c'est le plus honteux), voici les permissions pour la version
e-book originale de mon dernier livre, L'avenir des
idées :
@@ -6210,7 +6301,7 @@
copyright, le détenteur du copyright possède certainement le
pouvoir—dans les limites de la loi du copyright. Mais pour des oeuvres
non soumises au copyright, il n'existe pas de pouvoir de
-copyright. Quand mon e-book de
+copyright. Quand mon e-book de
Middlemarch dit que j'ai la permission de copier
seulement dix sélections de texte dans la mémoire tous les dix jours, ce que
cela veut réellement dire est que le eBook Reader a permis à l'éditeur de
@@ -6233,7 +6324,7 @@
à voix haute—ce n'est pas que l'entreprise vous poursuivera en justice
si vous le faites ; à la place, si vous appuyez sur le bouton Read
Aloud avec mon livre, la machine ne lira simplement pas à voix haute.
-
+
Ce sont des contrôles, pas des permissions. Imaginez un
@@ -6296,14 +6387,14 @@
voix haute, est ce que Adobe serait d'accord qu'un tel usage de l'eBook
Reader soit juste ? Adobe n'a pas répondu parce que la réponse, aussi
absurde puisse-t-elle paraître, est non.
-
+
Ce n'est pas pour dire du mal d'Adobe. En effet, Adobe est parmi les
entreprises les plus innovantes, développant des stratégies pour équilibrer
l'accès ouvert au contenu avec des incitations pour que des entreprises
innovent. Mais la technologie d'Adobe permet le contrôle, et Adobe a une
motivation pour défendre ce contrôle. Cette motivation est compréhensible,
mais ce qu'elle crée est parfois délirant.
-
+
Pour voir cette idée dans un contexte particulièrement absurde, considérez
une de mes histoires préférées sur la même idée.
@@ -6328,7 +6419,7 @@
l'animal de compagnie Aibo l'information sur comment hacker (NdT :
bricoler) leur « chien »-ordinateur pour lui faire faire de
nouveaux tours (d'où le nom aibohack.com).
-
+
Si vous n'êtes pas programmeur ou ne connaissez pas beaucoup de
programmeurs, le verbe hacker (NdT : en anglais,
tailler ou découper) a une connotation particulièrement peu amicale. Les
@@ -6356,7 +6447,7 @@
jazz. Le chien n'était pas programmé pour danser le jazz. C'était un bout
intelligent de bricolage qui a transformé le chien en une créature plus
talentueuse que celle que Sony avait construite.
-
+
J'ai raconté cette histoire dans de nombreux contextes, à la fois dans et en
dehors des États-Unis. Une fois, un membre du public interloqué m'a demandé
@@ -6371,7 +6462,7 @@
propriétaire d'aibopet.com a pensé : quels problèmes
potentiels pourraient-ils y avoir à apprendre à un chien robot à
danser ?
-
+
Mettons le chien en sourdine une minute, et tournons-nous vers un spectacle
de poney — pas littéralement un spectacle de poney, mais plutôt un
papier qu'un universitaire de Princeton nommé Ed Felten a écrit pour une
@@ -6385,7 +6476,7 @@
très bien.
Mais la bravoure de Felten a été réellement mise à mal en avril
-2001. Lui et un groupe de collègues
+2001. Lui et un groupe de collègues
étaient en train de travailler sur un papier qui allait être soumis à
conférence. Ce papier était destiné à décrire les faiblesses dans un système
de chiffrement en cours de développement par Secure Digital Music Initiative
@@ -6438,7 +6529,7 @@
Votre site contient de l'information fournissant les moyens de passer outre
le protocole de protection contre la copie du produit AIBO, constituant une
violation des dispositions du Digital Millennium Copyright Act.
-
+
Et bien qu'un paper académique décrivant la faiblesse dans un système de
chiffrement devrait également être parfaitement légal, Felten a reçu une
lettre d'un avocat de la RIAA disant :
@@ -6476,7 +6567,7 @@
pour contourner des mesures de protection de copyright. Il était conçu pour
bannir ces systèmes, que l'utilisation du contenu sous copyright rendue
possible par ce contournement soit une violation du copyright ou pas.
-
+
Et justement, il y a Aibopet.com et Felten. Le hack du Aibo contournait un
système de protection de copyright dans le but de permettre au chien de
@@ -6496,7 +6587,7 @@
contournement. Ainsi, même si il ne violait pas lui-même le copyright de
personne, son papier académique permettait à d'autres de violer le copyright
d'autres.
-
+
La bizzarerie de ces arguments est capturée dans une caricature dessinée en
1981 par Paul Conrad. À cette époque, un tribunal de Californie avait
affirmé que le magnétoscope pouvait être interdit car il était une
@@ -6506,9 +6597,9 @@
était légales : Fred Rogers, alias « Mr. Rogers », par
exemple, avait témoigné dans cette affaire qu'il voulait que les gens se
sentent libres d'enregistrer Mr. Roger's
-Neighborhood.
+Neighborhood.
-Certaines chaines publiques, aussi bien que des chaines commerciales,
+Certaines chaînes publiques, aussi bien que des chaînes commerciales,
diffusent le « Neighborhood » à des heures où certains enfants ne
peuvent pas l'utiliser. Je pense que c'est un vrai service aux familles que
d'être capable d'enregistrer de tels programmes et de les montrer à des
@@ -6523,7 +6614,7 @@
vous êtes. Vous pouvez prendre des décisions saines ». Peut-être que
je m'étends, mais je pense simplement que tout ce qui permet à une personne
d'être plus active dans le contrôle de sa vie, de manière saine, est
-important.
+important.
@@ -6532,7 +6623,7 @@
entreprises produisant le magnétoscope.
Ce qui amena Conrad à dessiner le dessin de la figure 10.18, que
-nous pouvons adapter au DMCA.
+nous pouvons adapter au DMCA.
Aucun argument que je puisse avoir ne peut surpasser cette image, mais
laissez-moi essayer de m'y approcher.
@@ -6553,7 +6644,7 @@
intrus. Au moins quelques personnes diraient que de tels usages seraient
bons. C'est, aussi, une technologie qui a à la fois des bons et des mauvais
usages.
-
+
L'idée évidente du dessin de Conrad est l'étrangeté d'un monde où les
pistolets sont légaux, malgré les dommages qu'ils peuvent faire, alors que
les magnétoscopes (et les technologies de contournement) sont
@@ -6562,7 +6653,7 @@
les technologies de contournement, malgré le potentiel qu'elles peuvent
apporter du bien, mais autorise les pistolets, malgré les dommages évidents
et tragiques qu'ils font.
-
+
Les exemples de l'Aibo et de la RIAA démontrent comment les détenteurs de
copyright sont en train de changer l'équilibre qu'octroie la loi du
copyright. En utilisant du code, les détenteurs de copyright restreignent
@@ -6601,7 +6692,7 @@
partager des anecdotes, et peut-êtes monteriez une sorte de fiction de fan
sur la série. Une personne jouerait Spock, une autre Capitaint Kirk. Les
personnages commenceraient avec une trame issue d'une vraie histoire, et la
-continueraient simplement.
+continueraient simplement.
Avant Internet, c'était, dans le fond, une activité totalement
non-régulée. Peu importe ce qui se passait dans la salle de votre club, la
@@ -6609,7 +6700,7 @@
cet espace pour faire ce qui vous désireriez avec cette partie de notre
culture. Vous aurez le droit de l'utiliser comme vous le dérireriez sans
crainte du contrôle légal.
-
+
Mais si vous déplaciez votre club sur Internet, et le rendiez disponible
généralement aux nouvelles candidatures, cela se passerait très
différemment. Des robots parcourant le Net à la recherche d'infractions aux
@@ -6661,16 +6752,16 @@
Ces changements ont deux aspects : l'étendue de la concentration et sa
nature.
-
+
Les changements concernant l'étendue sont les plus faciles à décrire. Comme
l'a résumé le sénateur John McCain les statistiques sur la propriété des
média présentées dans le rapport à la FCC, « cinq sociétés contrôlent
-85% de nos sources media ». Les
+85% de nos sources media ». Les
cinq labels Universal Music Group, BMG, Sony Music Entertainment, Warner
Music Group, et EMI contrôlent 84,8% du marché musical
-américain. Les « cinq plus grands
+américain. Les « cinq plus grands
opérateurs du câble drainent jusqu'à 74% des abonnés au niveau
-national. »
+national. »
L'histoire de la radio est encore plus dramatique. Avant la dérégulation,
@@ -6681,7 +6772,7 @@
des marchés, les deux acteurs principaux contrôlent 74% des
revenus. Globalement, quatre compagnies drainent 90% des revenus nationaux
de la publicité radio.
-
+
La concentration dans la possession des journaux a eu lieu
aussi. Aujourd'hui, il y a six cents fois moins de quotidiens aux États Unis
qu'il y a quatre vingt ans, et dix compagnies contrôlent la moitié des
@@ -6691,7 +6782,7 @@
85% des revenus du secteur. C'est un marché très éloigné de la presse libre
que les rédacteurs de la constitution pensaient protéger. En fait, c'est un
marché qui est entièrement protégé – par le marché.
-
+
La concentration est une chose. Le changement le plus insidieux concerne la
nature de cette concentration. Comme James Fallows le soulignait dans un
article récent sur Rupert Murdoch,
@@ -6705,8 +6796,8 @@
de satellites de Murdoch diffuse maintenant News Corp en Europe et en
Asie ; si Murdoch devient l'unique propriétaire du plus grand système
de télévision directe, ce système servira la même fonction aux États Unis
-.
-
+.
+
Le modèle de Murdoch c'est le modèle des média modernes. Pas simplement
quelques compagnies possédant beaucoup de radio, mais quelques compagnies
possédant autant de variétés de média que possible. Un dessin décrit mieux
@@ -6724,7 +6815,7 @@
essayant de me convaincre du contraire, je commence à changer d'avis.
Voici une histoire qui suggère comment cette concentration peut jouer.
-
+
En 1969, Norman Lear créa un film pilote pour All in the
Family. Il le présenta à ABC. Il n'a pas plu au réseau. Il dit à
Lear que c'était trop crispé, refaite le. Lear le refit encore plus crispé
@@ -6734,7 +6825,7 @@
Plutôt que de se lamenter, Lear a proposé le spectacle ailleurs. CBS était
heureux d'avoir la série ; ABC ne pouvait pas l'en empêcher. Le
copyright de Lear a assuré son indépendance vis à vis du contrôle du
-réseau.
+réseau.
@@ -6754,18 +6845,18 @@
pourcentage des émissions produites par des filiales d'un réseau a été plus
que quintuplé pour atteindre 77%. » « En 1992, 16 nouvelles
séries ont été produites indépendamment du contrôle d'un conglomérat,
-l'année dernière, il n'y en a eu qu'une. » En 2002, 75% des émissions de la période de pointe
+l'année dernière, il n'y en a eu qu'une. » En 2002, 75% des émissions de la période de pointe
étaient produites par le réseau qui les diffusait. « Dans la période
entre 1992 et 2002, le nombre d'heures d'émission de la période de pointe
par semaine produites par les réseaux ont augmentés de 200%, tandis que le
nombre d'heures d'émission de la période de pointe par semaine produites par
-des studios indépendants a chuté de 63%. »
-
+des studios indépendants a chuté de 63%. »
+
Aujourd'hui, un autre Norman Lear avec un autre All in the
Family aurait le choix soit de rendre l'émission moins crispée
soit d'être renvoyé. Le contenu des productions développées pour un réseau
sont de plus en plus la propriété de celui-ci.
-
+
Tandis que le nombre de chaînes a augmenté de manière considérable, la
propriété de ces chaînes s'est concentrée dans les mains de quelques
uns. Comme le disait Barry Diller à Bill Moyers,
@@ -6775,8 +6866,8 @@
système de distribution , alors vous aboutissez à ce qu'il y ait de moins en
moins d'acteurs dans le processus. Nous avions des douzaines et des
douzaines de producteurs indépendants d'émission de télévision. Maintenant
-il n'en reste même pas une poignée.
-
+il n'en reste même pas une poignée.
+
Cette réduction a un effet sur ce qui est produit. La production de réseau
aussi grands et concentrés est de plus en plus homogène. De plus en plus
sûre. De plus en plus stérile. La production des journaux d'actualité de ces
@@ -6786,17 +6877,17 @@
doute sans risque des conséquences – pas nécessairement le bannissement en
Sibérie, mais une sanction tout de même. Indépendance, critique, opinion
différentes sont bannies. Ce n'est pas un environnement pour une démocratie.
-
+
Un parallèle économique permet d'expliquer pourquoi l'intégration touche la
créativité. Clay Christensen a écrit « le dilemme des
innovateurs » : le fait que de grandes sociétés traditionnelles
ignorent de manière délibérée les percées technologiques qui affectent leur
cœur de métier. La même analyse pourrait permettre d'expliquer pourquoi de
grands groupes de média traditionnels trouvent rationnels d'ignorer de
-nouvelles tendances culturelles. Les
+nouvelles tendances culturelles. Les
mastodontes non seulement ne sprintent pas, mais ne doivent pas sprinter. Si
le terrain est réservé aux géants, il y aura très peu de
-sprint.
+sprint.
Je ne pense pas que nous connaissions suffisamment l'économie du marché des
média pour affirmer avec certitude ce que la concentration et l'intégration
@@ -6809,7 +6900,7 @@
de la drogue. La politique gouvernementale combat les cartels de la
drogue ; les tribunaux criminels et civils sont surchargés à la suite
de ce combat.
-
+
Laissez-moi me disqualifier de toute possible accointance avec la position
du gouvernement en disant que je crois que ce combat est une erreur
@@ -6831,7 +6922,7 @@
le vote que nous choisissons notre politique. Mais pour cela, nous sommes
fondamentalement tributaire de la presse qui informe les américains de ces
sujets.
-
+
Au début de 1998, l'office national de lutte contre les drogues lança une
campagne médiatique dans sa « guerre contre les drogues ». La
campagne produisit des tas de clips traitant de questions relatives aux
@@ -6856,7 +6947,7 @@
ayez l'argent. Supposons qu'un groupe de citoyens donne suffisamment
d'argent pour vous aider à diffuser votre message. Êtes-vous sûr que votre
message sera entendu ?
-
+
Non. Les chaînes de télévision ont pour politique d'éviter les pubs sujettes
à « controverse ». Les pubs produites par le gouvernement sont
supposées ne pas être sujettes à controverse ; les pubs en désaccord
@@ -6865,8 +6956,8 @@
décidé que les stations ont le droit de choisir ce qu'elles diffusent. Donc
les principales chaînes commerciales refuseront à une des parties
l'opportunité de présenter son avis sur un débat crucial. Et les tribunaux
-entérineront les droits des stations à de telles pratiques.
-
+entérineront les droits des stations à de telles pratiques.
+
Je serais ravi de défendre les droits des diffuseurs si nous vivions dans
univers médiatique réellement varié. Mais la concentration dans les média
met cette condition en péril. Si une poignée de sociétés contrôlent l'accès
@@ -6876,7 +6967,7 @@
poignée de compagnies a sélectionné. Mais vous ne devriez pas apprécier un
monde dans lequel seuls quelques uns décident des sujets dont les autres
doivent être informés.
-
Il y a quelque chose d'innocent et d'évident à propos de la revendication
des guerriers du copyright que le gouvernement devrait « protéger ma
propriété ». Dans l'abstrait, c'est évidemment vrai et, ordinairement,
@@ -6938,7 +7029,7 @@
Pas quand les copyright étianet perpétuels, car quand les copyrights étaient
perpétuels, ils affectaient seulement ce travail de création précis. Pas
quand seulement les éditeurs avaient les outils pour publier, car le marché
-était alors plus varié. Pas quand il y avait seulement trois chaines de
+était alors plus varié. Pas quand il y avait seulement trois chaînes de
télévision, car même alors, les journaux, les studios de film, les stations
de radio et les éditeurs étaient indépendants des réseaux. Le copyright n'a
jamais protégé un tel éventail de droits, contre un
@@ -6948,7 +7039,7 @@
maintenant une régulation massive de l'ensemble du processus créatif. La loi
plus la technologie plus le marché interagissent maintenant pour changer
cette régulation historiquement bénigne en la régulation de culture la plus
-importante que notre société libre a jamais connu.
+importante que notre société libre a jamais connu.
Cela a été un long chapitre. Son but peut
maintenant être brièvement énoncé.
@@ -7014,7 +7105,7 @@
propriété. Bien sûr le copyright est une sorte de « propriété »,
et bien sûr, comme avec toute propriété, l'État se doit de la protéger. Mais
malgré les premières impressions, historiquement, ce droit de propriété
-(comme avec tous les droits de propriété) a été conçu pour équilibrer le besoin important de donner aux
+(comme avec tous les droits de propriété) a été conçu pour équilibrer le besoin important de donner aux
auteurs et aux artistes des encouragements avec le besoin tout aussi
important d'assurer l'accès à l'oeuvre créative. Cet équilibre a toujours
été frappé à la lumière de nouvelles technologies. Et pour presque la moitié
@@ -7023,7 +7114,7 @@
transformer une oeuvres créative. La culture américaine est née libre, et
pendant presque 180 ans notre pays a systématiquement protégé une culture
libre vivante et riche.
-
+
Nous avons réussi cette culture libre parce que notre loi respectait les
limites importantes dans la portée des intérêts protégés par la
@@ -7053,353 +7144,397 @@
culture libre. Le droit de propriété qu'est le copyright n'est plus le droit
équilibré qu'il était, ou qu'il était destiné à être. Le droit de propriété
qu'est le copyright est devenu déséquilibré, dangereusement incliné vers un
-extrème. L'opportunité de créer et de transformer devient plus faible dans
+extrême. L'opportunité de créer et de transformer devient plus faible dans
un monde où la création requiert la permission et la créativité doit
vérifier avec un avocat.
-
Dans une nouvelle célèbre de H. G. Wells,
un alpiniste du nom de Nunez se retrouve (en descendant une pente verglacée)
-dans une vallée inconnue et isolée des Andes Péruviennes. La vallée est extraordinairement belle, avec
+dans une vallée inconnue et isolée des Andes Péruviennes. La vallée est extraordinairement belle, avec
« de l'eau douce, des prairies, un climat constant, des collines d'une
terre riche et brune avec des arbustes enchevêtrés qui portaient des fruits
excellents. » Mais les villageois sont tous aveugles. Nunez y voit sa
chance. « Au royaume des aveugles », se dit-il, « les
-borgnes sont les rois. » Il décide donc de vivre avec les villageois,
-pour connaître une vie de roi.
+borgnes sont rois. » Il décide donc de vivre avec les villageois, pour
+connaître une vie de roi.
Les choses ne se déroulent pas comme prévu. Il essaie d'expliquer l'idée de
vision aux villageois. Ils ne comprennent pas. Il leur dit qu'ils sont
@@ -7435,8 +7570,8 @@
perturbé, » dit-il.
« De quelle manière ? » demande le père. « Ces choses
-bizarres que l'on appelle les yeux ... sont malades ... d'une manière qui
-perturbe son cerveau. »
+bizarres que l'on appelle les yeux … sont malades … d'une
+manière qui perturbe son cerveau. »
Le docteur continue : « Je pense pouvoir affirmer sans me tromper
que pour le soigner complètement, nous n'avons qu'à effectuer une opération
@@ -7458,7 +7593,7 @@
policiers. « Mais l'ADN démontre avec 100 pour cent de certitude
qu'elle n'est pas la personne dont on a retrouvé le sang sur les lieux du
crime... »
-
+
Avant d'avoir lu quelque chose sur ces chimères, j'aurais tenu leur
existence pour impossible. Une seule personne ne peut pas avoir deux
partimoines génétiques. L'idée même que l'on a de l'ADN est que c'est le
@@ -7470,16 +7605,16 @@
Plus je travaille à comprendre la dispute actuelle au sujet du copyright et
de la culture, que j'ai appelée souvent à tort, mais parfois à raison,
« la guerre du copyright », plus je pense que nous avons affaire
-à une chimère. Par exemple, dans la bataille sur la question « Qu'est-
-ce que le partage de fichier p2p ? », les deux camps ont à la
-fois raison et tort. Un camp dit : « Le partage de fichier, c'est
-comme deux enfants qui s'échangent et copient des cassettes—le genre
-de chose que nous avons fait depuis une trentaine d'années sans jamais nous
-poser de questions. » C'est vrai, du moins en partie. Quand je dis à
-mon meilleur ami d'essayer un nouveau CD que j'ai acheté, et au lieu de lui
-envoyer le CD, je lui indique mon serveur p2p, c'est, à tous points de vue,
-exactement ce que chaque directeur de chaque maison de disque faisait étant
-enfant : partager de la musique.
+à une chimère. Par exemple, dans la bataille sur la question
+« Qu'est-ce que le partage de fichier p2p ? », les deux
+camps ont à la fois raison et tort. Un camp dit : « Le partage de
+fichier, c'est comme deux enfants qui s'échangent et copient des cassettes
+— le genre de chose que nous avons fait depuis une trentaine d'années
+sans jamais nous poser de questions. » C'est vrai, du moins en
+partie. Quand je dis à mon meilleur ami d'essayer un nouveau CD que j'ai
+acheté, et au lieu de lui envoyer le CD, je lui indique mon serveur p2p,
+c'est, à tous points de vue, exactement ce que chaque directeur de chaque
+maison de disque faisait étant enfant : partager de la musique.
Mais cette description est aussi fausse en partie. Car si mon serveur p2p
fait partie d'un réseau p2p à travers lequel tout le monde peut accéder à ma
@@ -7495,7 +7630,7 @@
sortir avec », c'est vrai, du moins en partie. Si, après que Lyle
Lovett a (enfin) sorti un nouvel album, plutôt que de l'acheter je vais sur
Kazaa et j'en trouve une copie gratuite, ca ressemble beaucoup à voler un CD
-chez Tower.
+chez Tower.
@@ -7524,9 +7659,9 @@
à surveiller tout le trafic sur leurs réseaux, pour s'assurer qu'aucun
ordinateur n'est utilisé pour commettre ce délit. Ces réponses sont
peut-être extrêmes, mais elles ont toutes été soit proposées soit mises en
-pratique.
+pratique.
-
+
Ou alors, nous pourrions répondre au partage de fichier de la manière
anticipée par beaucoup. Nous pourrions le rendre entièrement légal. Faire
qu'il n'y ait pas de responsabilité civile ou légale à rendre des contenus
@@ -7568,7 +7703,7 @@
copyright, et nous voulons protéger ces droits.
Mais construire une forteresse technologique qui sécurise les majors n'est
-en aucune cas la seule manière de protéger les intérêts du copyright, pas
+en aucun cas la seule manière de protéger les intérêts du copyright, pas
plus que cela n'est nécessairement la meilleure. Il est tout simplement trop
tôt pour répondre à cette question. Les forces du marché, en agissant
naturellement, pourraient très bien aboutir à une industrie organisée selon
@@ -7581,70 +7716,78 @@
consommateurs, à la fois en termes de facilité d'accès au médias numériques,
et d'équipements nécessaire pour y accéder. Faire dès maintenant de mauvais
choix retardera la croissance de ce marché, et va à l'encontre de l'intérêt
-de tout le monde.
+de tout le monde.
En Avril 2001, eMusic.com a été rachetée par Vivendi Universal, une des
« majors ». Sa position sur ce problème a changé
-maintenant.
+maintenant.
En revenant aujourd'hui sur notre tradition de tolérance, nous n'allons pas
-seulement écraser le piratage. Nous allons aussi sacrifier un certain nombre
-de valeurs qui sont importantes pour notre culture, et perdre des chances
-d'une valeur inestimable.
-
Pour combattre le « piratage »
et protéger la « propriété », l'industrie du contenu est entrée
en guerre. Le lobbying et de nombreuses campagnes de pressions ont forcé le
-gouvernement à s'engager dans celle-ci. Comme dans toute guerre il y aura
-des victimes directes et des dommages collatéraux. Comme dans toute guerre
-de prohibition, l'essentiel des dommages sera subi par notre peuple.
+gouvernement à s'engager dans cette guerre. Comme dans toute guerre, il y
+aura des victimes directes et des dommages collatéraux. Comme dans toute
+guerre de prohibition, l'essentiel des dommages sera subi par nos
+concitoyens.
Jusqu'à présent mon but a été de décrire les conséquences de cette guerre,
tout particulièrement pour « la culture libre ». Mais je vais
@@ -7654,19 +7797,20 @@
serait la première, la loi doive défendre l'ordre ancien contre le nouveau
et cela au moment précis où la « propriété intellectuelle » est à
son apogée.
-
+
Pourtant le « sens commun » ne le voit pas de cette façon. Le
sens commun est encore du côté des Causby et de l'industrie du contenu. Les
-plaintes des extrémistes du contrôle, pour défendre la propriété, n'ont pas
-cessé et le rejet irrationnel du « piratage » a toujours cours.
-
+revendications extrêmes de contrôle au nom de la propriété trouvent toujours
+un écho favorable, et le rejet irrationnel du « piratage » a
+toujours cours.
+
La poursuite de cette guerre ne sera pas sans conséquences. Je n'en décrirai
que trois. On pourrait dire que chacune des trois est fortuite. Pour la
troisième, j'en suis certain. J'en suis moins sûr pour les deux
premières. Les deux premières protègent les RCAs modernes, mais il n'y a
-aucun Howard Armstrong dans les ailes pour combattre les monopoles de la
+aucun Howard Armstrong en coulisses pour combattre les monopoles de la
culture d'aujourd'hui.
12.1. Contraindre les créateurs
Dans la prochaine décennie, nous devrions voir une explosion des
@@ -7678,18 +7822,18 @@
une blague que vous avez vu sur Comedy Central (NdT : chaîne de
télévision câblée américaine), ou bien vous pouvez envoyer la séquence
vidéo. Vous pouvez écrire un pamphlet sur les incohérences du politicien que
-vous aimez le plus haïr, ou vous pouvez réaliser un court métrage qui expose
-argument après argument. Vous pouvez écrire un poème pour déclarer votre
+vous aimez le plus haïr, ou vous pouvez réaliser un court métrage qui
+démonte un argumentaire. Vous pouvez écrire un poème pour déclarer votre
flamme, ou vous pouvez mélanger des chansons de vos artistes préférés en un
seul morceau et le rendre accessible sur le Net.
-
+
Cette « reproduction et diffusion » numérique est à la fois une
extension de la reproduction et de la diffusion qui a toujours fait partie
de notre culture, et à la fois quelque chose de nouveau. C'est la suite de
Kodak, mais cela dépasse les frontières de la technologie « type
Kodak ». La technologie numérique laisse entrevoir un monde où la
créativité serait extrêmement diversifiée, et pourrait être facilement et
-largement diffusée. Et si la démocratie s'applique à cette technologie,
+largement partagée. Et si la démocratie s'applique à cette technologie,
elle permettra à grand nombre de citoyens de s'exprimer, de critiquer et de
contribuer à la culture globale.
@@ -7701,127 +7845,128 @@
dans le monde entier.
En fait, tout cela n'est possible que si ces activités sont supposées
-légales. Sous le régime législatif actuel, ce n'est pas le cas. Pensez à vos
-excellents sites favoris sur le Net. Les sites web peuvent offrir un aperçu
-d'émissions télévisées oubliées ; les sites peuvent cataloguer des
-dessins animées des années 60 ; les sites peuvent mixer des images et
-du son pour critiquer les politiciens ou les hommes d'affaires ; les
-sites peuvent collecter des articles sur des sujets pointus scientifiques ou
-culturels. Il existe une importante quantité d'oeuvres créatives à travers
-l'Internet. Mais, à cause de la manière dont la loi est faite, ces oeuvres
-sont supposées illégales.
-
-Cette présomption va refroidir de plus en plus la créativité, tandis que les
-exemples de condamnations graves pour des infractions floues vont se
-multiplier. Il est impossible de distinguer clairement ce qui est autorisé
-de ce qui ne l'est pas, et en même temps, les sanctions pour avoir franchi
-la ligne sont extrêmement dures. Les quatre étudiants qui avaient été
-menacés par la RIAA (Jesse Jordan au chapitre 3 n'était qu'un de ceux-là) encouraient une
+légales. Sous le régime législatif actuel, ce n'est pas le cas. Oubliez le
+partage de fichier pour un moment. Pensez à vos excellents sites favoris sur
+le Net. Les sites web peuvent offrir un aperçu d'émissions télévisées
+oubliées ; les sites peuvent cataloguer des dessins animées des années
+60 ; les sites peuvent mixer des images et du son pour critiquer les
+politiciens ou les hommes d'affaires ; les sites peuvent collecter des
+articles sur des sujets pointus scientifiques ou culturels. Il existe une
+importante quantité d'oeuvres créatives à travers l'Internet. Mais, à cause
+de la manière dont la loi est faite, ces oeuvres sont supposées illégales.
+
+Cette présomption va refroidir de plus en plus la créativité, au fur et à
+mesure que les exemples de condamnations graves pour des infractions floues
+vont se multiplier. Il est impossible de distinguer clairement ce qui est
+autorisé de ce qui ne l'est pas, et en même temps, les sanctions pour avoir
+franchi la ligne sont extrêmement dures. Les quatre étudiants qui avaient
+été menacés par la RIAA (Jesse Jordan au chapitre 3 n'était qu'un de ceux-là) encouraient une
amende de 98 milliards de dollars pour avoir construit des moteurs de
recherche qui permettaient de copier des chansons. D'un autre côté,
Worldcom, (NdT : entreprise américaine au coeur d'un scandale financier
en 2002) qui a escroqué les investisseurs d'une somme de 11 milliards de
dollars, et qui a ainsi entraîné une perte de 200 milliards de dollars sur
le marché mondial, a eu une amende de seulement 750 millions de
-dollars. Et d'après la législation
+dollars. Et d'après la législation
actuellement en vigueur au Congrès, un docteur qui amputerait par négligence
la mauvaise jambe lors d'une opération ne devrait que 250.000 dollars en
-dommages et intérêts. Le sens commun
+dommages et intérêts. Le sens commun
peut-il reconnaître l'absurdité d'un monde dans lequel l'amende maximale
encourue pour avoir téléchargé deux chansons sur Internet est plus
importante que celle encourue par un docteur qui aurait charcuté un patient
par négligence ?
-
+
La conséquence de ce flou juridique, associé aux sanctions élevées, est
-qu'une grande quantité de créations ne sera pas rendue publique. Nous sapons
-les bases du processus créatif en stigmatisant les « pirates » de
-Walt Disney. Nous empêchons les hommes d'affaires de s'appuyer sur le
-domaine public, parce que les frontières du domaine public ne sont pas
-claires. Ça ne paye pas de faire autre chose que payer pour le droit de
-créer, et ainsi, les seuls qui sont autorisés à créer, sont ceux qui
-payent. Comme ce fut le cas en Union Soviétique, bien que pour des raisons
-très différentes, nous allons rentrer dans un monde où l'art sera clandestin
-— pas parce que le message doit nécessairement être politique, mais
-parce que le simple fait de créer, est un délit. Déjà, des expositions
-« d'art illégal » circulent aux États- Unis. En quoi consiste cette
-« illégalité ? » Dans le fait de mixer la culture autour de
-nous, dans un esprit critique ou profond.
-
+qu'une grande quantité de créations ne verra jamais le jour ou ne sera
+jamais rendue publique. Nous sapons les bases du processus créatif en
+stigmatisant les « pirates » de Walt Disney. Nous empêchons les
+entreprises de s'appuyer sur le domaine public, parce que les frontières du
+domaine public ne sont pas claires. Le seul moyen d'être gagnant, c'est de
+payer pour le droit de créer, et par conséquent, seuls ceux qui payent sont
+autorisés à créer. Comme ce fut le cas en Union Soviétique, bien que pour
+des raisons très différentes, nous allons rentrer dans un monde où l'art
+sera clandestin — pas parce que le message doit nécessairement être
+politique, mais parce que le simple fait de créer, est un délit. Déjà, des
+expositions « d'art illégal » circulent aux
+États-Unis. En quoi consiste cette
+« illégalité » ? Dans le fait de mixer la culture autour de
+nous, dans un esprit critique ou réfléchi.
+
Cette peur de l'illégalité est en partie due aux changements de la loi. J'ai
détaillé ces changements au chapitre 10. Mais elle est, dans une plus grande mesure, la
conséquence de la facilité de plus en plus grande avec laquelle les
-infractions peuvent être détectées. Les utilisateurs de l'échange de
-fichiers ont découvert en 2002 à quel point il était simple pour les
-détenteurs de copyright, d'amener les tribunaux à ordonner aux fournisseurs
-d'accès à Internet de révéler qui possède quel contenu. C'est comme si votre
-lecteur de cassette transmettait une liste des chansons que vous écoutiez
-chez vous, et que n'importe qui pourrait consulter pour n'importe quel
-motif.
-
+infractions peuvent être détectées. Les amateurs du partage de fichiers ont
+découvert en 2002 à quel point il était facile, pour les détenteurs de
+copyright, d'amener les tribunaux à ordonner aux fournisseurs d'accès à
+Internet de révéler qui possède quel contenu. C'est comme si votre lecteur
+de cassette transmettait une liste des chansons que vous écoutiez chez vous,
+que n'importe qui pourrait consulter pour n'importe quel motif.
+
Jamais dans notre histoire, un peintre n'a eu à s'occuper de savoir si sa
peinture empiétait sur le travail de quelqu'un d'autre. Mais le dessinateur
contemporain, qui utilise des outils comme Photoshop et partage du contenu
sur le web, doit s'en soucier en permanence. Les images sont omniprésentes,
-mais on ne peut utiliser dans une création que sont celles achetées à Corbis
+mais on ne peut utiliser dans une création que celles achetées à Corbis
(NdT : société vendant des images numérisées ; propriété de Bill
Gates) ou à une autre banque d'images. Et avec l'achat, la censure
arrive. Le marché des crayons est libre ; nous n'avons pas à nous
occuper de leurs effets sur la créativité. Mais le marché de l'image
-culturelle est très concentré et réglementé ; nous ne somme pas aussi
-libres de les utiliser et les transformer.
+culturelle est très concentré et réglementé ; nous ne sommes pas aussi
+libres de les utiliser et de les transformer.
-Les juristes ont rarement conscience de cela, car ils voient rarement les
-choses de manière pragmatique. Comme je l'ai décrit au chapitre 7 ; en réponse à
-l'histoire du documentaire de Jon Else, j'ai été abondamment sermonné par
-des juristes qui prétendaient que l'utilisation de Else relevait de l'usage
-loyal, et que j'avais donc tort de dire que la loi réglementait ce genre
-d'emploi.
+Les avocats ont rarement conscience de cela, car ils voient rarement les
+choses de manière pragmatique. Comme je l'ai décrit au chapitre 7, en réponse à
+l'histoire sur le réalisateur de films documentaires Jon Else, j'ai reçu à
+maintes reprises la leçon des avocats qui prétendaient que l'utilisation de
+Else relevait de l'usage loyal, et que j'avais donc tort de dire que la loi
+réglementait ce genre d'emploi.
-Mais usage loyal en Amérique, signifie simplement le droit de louer les
+Mais, en Amérique, usage loyal signifie simplement le droit de louer les
services d'un avocat pour défendre votre droit de créer. Et, comme les
avocats ont tendance à l'oublier, notre système de défense de droits tels
-que l'usage loyal est incroyablement mauvais—dans pratiquement tous
+que l'usage loyal est incroyablement mauvais — dans pratiquement tous
les contextes, mais particulièrement dans celui-ci. Il coûte trop cher, il
-est trop lent, et sa conclusion a souvent peu à voir avec la justice qui
-sous- tend la requête. Le système légal peut être tolérant pour ceux qui
-sont très riches. Pour tous les autres, c'est le fardeau d'une tradition qui
-s'enorgueillit d'être basée sur la loi.
-
-Les juges et les juristes ont beau se dire que l'usage loyal fournit un
-« statut intermédiaire » adéquat entre le contrôle par la loi et
-la liberté d'accès qu'elle devrait garantir. Mais c'est une mesure de ce que
-le système légal est réellement devenu. Les règles imposées par les éditeurs
-aux écrivains, par les maisons de presse aux journalistes—ce sont les
-lois qui gouvernent vraiment la créativité. Et ces règles ont peu de rapport
-avec la « loi », sur laquelle les juges s'appuient.
+est trop lent, et sa conclusion a souvent peu à voir avec la demande de
+justice qui sous-tend la requête. Le système légal peut être tolérant pour
+ceux qui sont très riches. Pour tous les autres, c'est le fardeau d'une
+tradition qui s'enorgueillit d'être basée sur la loi.
+
+Les juges et les juristes ont beau se dire que l'usage loyal fournit une
+« marge de manoeuvre » adaptée entre le contrôle par la loi et la
+liberté d'accès qu'elle devrait garantir. Mais cela mesure à quel point le
+système légal est maintenant déconnecté de la réalité. Les règles imposées
+par les éditeurs aux écrivains, par les distributeurs aux réalisateurs de
+films, par les maisons de presse aux journalistes — ce sont les vraies
+lois qui gouvernent la créativité. Et ces règles ont peu de rapport avec la
+« loi », sur laquelle les juges s'appuient.
Car dans un monde qui menace de 150.000 dollars une simple violation de
-copyright, et qui demande des dizaines de milliers de dollars juste pour se
+copyright, qui demande des dizaines de milliers de dollars juste pour se
défendre face à une accusation de violation de copyright, et qui n'accorde
jamais à l'accusé acquitté le moindre remboursement des coûts engagés pour
-défendre ses droits — dans ce monde, l'extraordinaire emprise des
-lois, étouffe l'expression et la créativité au nom du
-« copyright ». Et dans ce monde, il faut un endoctrinement
-calculé pour continuer à faire croire que la culture est libre.
+défendre ses droits — dans ce monde, l'extraordinaire emprise des lois
+étouffe l'expression et la créativité au nom du « copyright ». Et
+dans ce monde, il faut un aveuglement délibéré pour continuer à croire que
+la culture est libre.
-Jed Horovitz, l'homme d'affaires aux commandes de Video Pipeline me
+Comme Jed Horovitz, l'homme d'affaires aux commandes de Video Pipeline, me
disait :
Nous perdons des opportunités [créatives] ici et là. Les créateurs sont
réduits au silence. Les idées sont baillonnées. Et tandis que beaucoup de
choses peuvent [encore] être créées, elles ne seront pas distribuées. Même
-si l'oeuvre est finalisée ... elle ne sera pas distribuée dans les médias de
-masse tant que vous n'avez pas un petit mot d'un juriste disant, « Cela
-a été contrôlé. » Ça ne passera même pas sur PBS (NdT : service
-de diffusion audiovisuelle non commercial) sans ce type de permission. C'est
-à ce niveau que s'exerce le contrôle.
+si l'oeuvre est réalisée […] elle ne sera pas distribuée dans les
+médias de masse tant que vous n'avez pas un petit mot d'un avocat disant,
+« Cela a été contrôlé ». Ça ne passera même pas sur PBS
+(NdT : service de diffusion audiovisuelle non commercial) sans ce type
+de permission. C'est à ce niveau que s'exerce le contrôle.
12.2. Contraindre les innovateurs
-L'histoire présentée au paragraphe précédent était croustillante et de
-gauche : créativité bridée, artistes censurés, et patati et
+L'histoire de la section précédente était celle d'un gauchiste
+radical : créativité bridée, artistes censurés, et patati et
patata. Peut-être que ca ne vous parle pas. Peut-être que vous pensez qu'il
y a assez d'oeuvres d'art bizarres, et assez de voix critiques qui
s'expriment sur tous les sujets. Et si c'est ce que vous pensez, vous pensez
@@ -7829,386 +7974,376 @@
Mais il y a un aspect de cette histoire qui n'a rien de gauchiste. En effet,
c'est un aspect qui pourrait être écrit par le plus extrémiste des
-idéologues pro-marché. Et si vous êtes un idéologue de cette espèce (et
-d'une teneur particulière, pour lire ce livre jusqu'à la page ), alors vous pourrez y
+idéologues pro-marché. Et si vous êtes un idéologue de cette espèce (mais
+d'un genre spécial, pour arriver à lire ce livre jusqu'à la page ), alors vous pourrez y
être sensible en remplacant « culture libre » par « marché
libre » dans toute mon argumentation. La démonstration est la même,
-quand bien même les intérêts liés à la culture sont plus fondamentaux.
+même si les intérêts liés à la culture sont plus fondamentaux.
-L'accusation que j'ai faite jusqu'à présent à propos de la régulation de la
-culture est la même accusation que les défenseurs du marché libre font à
-propose de la régulation du marché. Tout le monde, bien sûr, concède que
-quelque régulation du marché est nécessaire—au minimum, nous avons
+L'accusation que j'ai faite jusqu'à présent concernant la réglementation de
+la culture est la même que les défenseurs du marché libre font à propos de
+la réglementation du marché. Tout le monde, bien sûr, concède qu'une
+réglementation du marché est nécessaire — au minimum, nous avons
besoin de règles de propriété et de contrat, et des tribunaux pour appliquer
-les deux. De la même manière, dans ce débat culturel, tout le monde concède
-que quelque cadre de copyright est également requis. Mais les deux
-perspectives insistent avec véhémence sur le fait que juste parce que la
-régulation est une bonne chose, il ne s'ensuit pas que plus de régulation
-est une meilleure chose. Et les deux perspectives sont constamment sensibles
-aux manières par lesquelles la régulation permet simplement aux industries
-puissantes d'aujourd'hui de se protéger contre les concurrents de demain.
-
+les deux. De la même manière, dans ce débat sur la culture, tout le monde
+concède qu'un cadre légal de copyright est également requis. Mais ces deux
+perspectives insistent avec vigueur sur le fait que ce n'est pas parce
+qu'une réglementation est bénéfique, qu'il faudrait plus de
+réglementation. Et les deux perspectives sont systématiquement attentives à
+l'exploitation de la réglementation par les industries puissantes
+d'aujourd'hui pour simplement se protéger des concurrents de demain.
+
C'est spécifiquement l'effet le plus spectaculaire du changement dans la
-stratégie de régulation que j'ai décrite dans le chapitre 10. La conséquence de
-cette menace massive de responsabilité liée aux frontières obscures de la
-loi du copyright est que les innovateurs qui veulent innover dans cet espace
-ne peuvent innover en sécurité seulement si ils ont l'acte de décès des
-industries dominantes de la génération précédente. Cette leçon a été
-enseignée à travers une série d'affaires qui étaient conçues et exécuter
-pour apprendre une leçon aux capitalistes entrepreneurs. Cette
-leçon—ce que l'ancien PDG de Napster Hank Barry appelle un
-« voile nucléaire » qui s'est abattu sur la Sillicon
-Valley—a été apprise.
-
-Considérez un exemple pour voir cette idée, une histoire dont j'ai raconté
+stratégie de réglementation que j'ai décrite dans le chapitre 10. La conséquence de
+cette menace massive de poursuites, liée aux frontières obscures de la loi
+du copyright, est que ceux qui veulent innover dans cet espace ne peuvent le
+faire en sécurité que s'ils ont l'acte de décès des industries dominantes de
+la génération précédente. C'est cette leçon qui a été donnée aux
+capital-risqueurs au travers d'une série d'affaires, spécialement conçues et
+exécutées pour qu'ils l'apprennent. Cette leçon — ce que l'ancien PDG
+de Napster Hank Barry appelle un « voile nucléaire » qui s'est
+abattu sur la Sillicon Valley — est maintenant apprise.
+
+Pour illustrer cette idée, prenez par exemple l'histoire dont j'ai raconté
le début dans L'avenir des idées et qui a progressé
-d'une manière que même moi (pessimiste extraordinaire) n'aurais jamais
-prédite.
-
-En 1997, Michael Robertson lança une société appelée MP3.com. MP3.com était
-excellent pour réinventer le commerce de la musique. Leur but n'était pas
-juste de faciliter des nouvelles manières d'accéder au contenu. Leur but
-était aussi de faciliter des nouvelles manières de créer du
+d'une manière que même moi (pourtant extraordinairement pessimiste) n'aurais
+jamais pu prédire.
+
+En 1997, Michael Robertson lança une société appelée MP3.com. MP3.com avait
+l'ambition de réinventer le commerce de la musique. Leur but n'était pas
+juste de faciliter de nouvelles manières d'accéder au contenu. Leur but
+était aussi de favoriser de nouvelles façons de créer du
contenu. Contrairement aux maisons de disques dominantes, MP3.com offrait
-aux créateurs un endroit pour distribuer leur créativité, sans exiger un
-engagement exclusif de la part des créateurs.
-
+aux créateurs un endroit pour distribuer leurs créations, sans exiger un
+engagement exclusif de leur part.
+
Pour faire marcher ce système, toutefois, MP3.com avait besoin d'une manière
-fiable de recommander la musique à ses utilisateurs. L'idée derrière cette
-alternative était d'influencer les préférences révélées des auditeurs de
-musique pour recommander de nouveaux artistes. Si vous aimez Lule Lovett,
-vous avez des chances d'apprécier Bonnie Raitt. Et ainsi de suite.
-
-Cette idée nécessitait une manière simple de récolter des données sur les
-préférences des utilisateurs. MP3.com est arrivé avec uen manière
-extraordinairement intelligente de récolter ces données de préférence. En
-janvier 2000, la société lança un service nommé my.mp3.com. En utilisant un
-logiciel fourni parMP3.com, un utilisateur s'inscrivait à un compte et
-insérait dans son ordinateur un CD. Le logiciel identifiait le CD, puis
-donnait à l'utilisateur l'accès à ce contenu. Donc, par exemple, si vous
-insérez un CD de Jill Sobule, alors où que vous soyiez—au travail ou à
-la maison—vous pouviez avoir accès à cette musique une fosi que vous
-vous identifiiez dans ce compte. Ce système était ainsi une sorte de
-juke-box verrouillé.
+fiable de recommander de la musique à ses utilisateurs. L'idée derrière
+cette alternative était d'exploiter les préférences musicales révélées des
+auditeurs pour leur recommander de nouveaux artistes. Si vous aimez Lule
+Lovett, vous avez des chances d'apprécier Bonnie Raitt. Et ainsi de suite.
+
+Cette idée nécessitait d'avoir un moyen simple pour récupérer les
+préférences des utilisateurs. MP3.com a trouvé une méthode
+extraordinairement ingénieuse pour récolter ces informations. En janvier
+2000, la société lança un service nommé my.mp3.com. En utilisant un logiciel
+fourni par MP3.com, un utilisateur s'inscrivait à un compte et insérait dans
+son ordinateur un CD. Le logiciel identifiait le CD, puis donnait à
+l'utilisateur l'accès à ce contenu. Donc, par exemple, si vous aviez inséré
+un CD de Jill Sobule, alors, où que vous soyiez — au travail ou à la
+maison — vous pouviez avoir accès à cette musique avec ce compte. Ce
+système était ainsi une sorte de juke-box verrouillé.
Il n'y pas de doute que certains pouvaient utiliser ce système pour copier
illégalement du contenu. Mais cette possibilité existait avec ou sans
-MP3.com. Le but du service MP3.com étati de donner aux utilisateurs accès à
-leur propre contenu, et en tant que produit dérivé, de découvrir le genre de
-contenu que les utilisateurs aimaient.
-
-Pour faire marcher ce système, toutefois, MP3.com avait besoin de copier 50
-000 CDs sur un serveur. (En principe, cela aurait pu être à l'utilisateur
-d'uploader la musique, mais cela aurait été une grande perte de temps, et
-aurait produit un produit de qualité contestable.) La société acheta donc 50
-000 CDs dans une boutique, et commença le processus de copie de ces
-CDs. Encore une fois, elle ne servait pas le contenu de ces copies à
-n'importe qui excepté à ceux qui ont authentifié qu'ils avaient une copie du
-CD dont ils voulaient avoir accès. Donc alors que c'était 50 000 copies,
-c'était 50 000 copies destinées à donner aux clients quelque chose qu'ils
-avaient déjà acheté.
-
-Neuf jours après que MP3.com a lancé son service, les cinq maisons de disque
-dominantes, menées par la RIAA, attaquèrent MP3.com en justice. MP3.com
-régla l'affaire avec quatre des cinq. Neuf mois plus tard, un juge fédéral
-déclara MP3.com coupable d'infraction délibérée vis-à-vis de la
-cinquième. Appliquant la loi telle qu'elle est, le juge impose une amende de
-118 millions de dollars à MP3.com. Puis MP3.com régla l'affaire avec le
-dernier plaignant, Vivendi Universal, en payant plsu de 54 millions de
-dollars. Vivendi racheta MP3.com presque un an plus tard.
-
-Je vous avais déjà raconté cette partie de l'histoire. Maintenant considérez
-sa conclusion. Après que Vivendi a racheté MP3.com, Vivendi se retourna et
-fit un procès pour faute professionnelle contre les avocats qui l'avaient
-informé qu'ils étaient de bonne foi en affirmant que le service qu'ils
-voulaient offrir serait considéré légal selon la loi du copyright ;
-ainsi, cettte poursuite en justice.
-
-Après que Vivendi a acheté MP3.COM, Vivendi tourné autour(retourné) et avoir
-classer un procès de faute professionnelle contre les avocats qui l'avaient
-informé qu'ils avaient une bonne foi prétendent que l'on considérerait le
-service qu'ils ont voulu offrir légal conformément à la loi de
-copyright ; ainsi, cette poursuite cherchait à punir tout avocat qui
-avait osé suggérer que la loi était moins restrictive que ce que les maisons
-de disques exigeaient.
-
+MP3.com. Le but du service MP3.com était de donner aux utilisateurs accès à
+leur propre contenu, et en produit dérivé, de découvrir le genre de musique
+qu'ils aimaient.
+
+Pour faire marcher ce système, toutefois, MP3.com devait copier 50.000 CDs
+sur un serveur. (En principe, cela aurait pu être à l'utilisateur d'uploader
+la musique, mais cela aurait été une grande perte de temps, et et cela
+aurait donné une qualité de service contestable.) La société acheta donc
+50.000 CDs dans un magasin, et commença le processus de copie de ces
+CDs. Encore une fois, elle ne servait le contenu de ces copies qu'à ceux qui
+avaient authentifié avoir une copie du CD auquel ils voulaient avoir
+accès. Donc même si c'était 50.000 copies, c'était 50.000 copies destinées à
+donner aux clients quelque chose qu'ils avaient déjà acheté.
+
+Neuf jours après que MP3.com ait lancé son service, les cinq maisons de
+disque dominantes, sous la bannière de la RIAA, attaquèrent MP3.com en
+justice. MP3.com régla l'affaire avec quatre des cinq majors. Neuf mois plus
+tard, un juge fédéral déclara MP3.com coupable d'infraction délibérée
+vis-à-vis de la cinquième major. Appliquant la loi telle qu'elle est, le
+juge imposa une amende de 118 millions de dollars à MP3.com. MP3.com finit
+par régler l'affaire avec le dernier plaignant, Vivendi Universal, en payant
+plus de 54 millions de dollars. Vivendi racheta MP3.com presque un an plus
+tard.
+
+Je vous ai déjà raconté cette partie de l'histoire. Maintenant attendez sa
+conclusion.
+
+Après le rachat de MP3.com, Vivendi se retourna contre ses avocats et leur
+fit un procès pour faute professionnelle, pour lui avoir affirmé de bonne
+foi que le service offert serait considéré comme légal au regard de la loi
+sur le copyright. Cette poursuite cherchait à punir tout avocat qui avait
+osé suggérer que la loi était moins restrictive que ce que les maisons de
+disques exigeaient.
+
Le but clair de cette poursuite (qui se termina par un arrangement d'un
-montant non spécifié peu de temps après que l'histoire n'était plus couverte
-dans la presse) était d'envoyer un message sans équivoque aux avocats
+montant confidentiel peu de temps après que l'histoire ne soit plus couverte
+par la presse) était d'envoyer un message sans équivoque aux avocats
conseillant des clients dans ce domaine : ce n'est pas seulement vos
-clients qui pourraient souffrir si l'industrie du contenu dirige ses
-pistolets contre eux. C'est aussi vous. Donc ceux d'entre vous qui croient
-que la loi devrait être moisn restrictive devraient réaliser qu'une telle
-vue de la loi vous coûtera cher à vous et votre établissement.
-
-Cette stratégie n'est pas juste limitée aux avocats. En avril 2003,
-Universal et EMI poursuivirent Hummer Winblad, l'entreprise de capital
-risque qui avait financé Napster à un certain stade de son développement,
-son cofondateur (John Hummer), et son associé gérant (Hank
-Barry). La plainte ici, également,
-était que l'entreprise de capital risque aurait dû reconnaitre le droit de
-l'industrie du contenu de contrôler comment l'industrie devrait se
-développer. Ils devraient être tenus pour personnellement responsables pour
-avoir financé une société donc le comemrce s'est avéré être hors-la-loi. Ici
+clients qui pourraient souffrir si l'industrie du contenu dirige ses feux
+contre eux. C'est aussi vous. Donc ceux d'entre vous qui croient que la loi
+devrait être moins restrictive, devraient réaliser qu'un tel point de vue
+leur coûtera cher, à eux et à leur établissement.
+
+Cette stratégie ne se limite pas aux avocats. En avril 2003, Universal et
+EMI poursuivirent Hummer Winblad, l'entreprise de capital risque qui avait
+financé Napster à un certain stade de son développement, ainsi que son
+cofondateur (John Hummer), et son associé gérant (Hank Barry). Ici aussi, le motif de la plainte était que
+l'entreprise de capital risque aurait dû reconnaitre à l'industrie du
+contenu le droit de de contrôler comment devait se développer
+l'industrie. Ils devaient être tenus pour personnellement responsables pour
+avoir financé une société dont le commerce s'est avéré être hors-la-loi. Ici
encore, le but de la poursuite judiciaire est transparent : tout
capital risqueur reconnait maintenant que si vous financez une société dont
-les affaires ne sont pas approuvées par les dinosaures, vous prenez des
-risques pas seulement sur le marché, mais également dans le tribunal. Votre
-invertissement vous achète non seulement une société, il vous achète aussi
-un procès. L'environnement est devenu si extrème que même les fabricants de
-voiture ont peur des technologies qui touchent au contenu. Dans un article
-dans Business 2.0, Rafe Needleman décrit une
-discussion avec BMW :
+l'activité n'est pas approuvée par les dinosaures, vous prenez des risques
+pas seulement sur le marché, mais aussi devant un tribunal. Vous investissez
+non seulement dans une société, mais aussi dans un procès. L'environnement
+est devenu si extrême que même les fabricants de voiture ont peur des
+technologies qui touchent au contenu. Dans un article du Business
+2.0, Rafe Needleman relate une discussion avec BMW :
J'ai demandé pourquoi, avec toute la capacité de stockage et la puissance
-informatique dans la voiture, il n'y avait pas de moyen de jouer des
-fichiers MP3. On m'a dit qui les ingénieurs BMW en Allemagne avaient bricolé
-un nouveau véhicule pour qu'il joue des MP3 via le système sonore incorporé
-de la voiture, mais que les départements juridique et marketing de la
-société n'étaient pas à l'aise avec l'idée de faire avancer une sortie aux
-États-Unis. Même aujourd'hui, aucune nouvelle voiture n'est vendue aux
-Etats-Unis avec de véritables lecteurs MP3...
-
-Voici le monde de la mafia—rempli d'offres « la bourse ou la
-vie », gouverné à la fin non pas par les tribunaux mais par les
+informatique qui se trouvent dans une voiture, il n'y avait pas moyen de
+jouer des fichiers MP3. On m'a dit que les ingénieurs BMW en Allemagne
+avaient prototypé un nouveau véhicule qui pouvait jouer des MP3 avec son
+système audio, mais que les départements juridique et marketing de la
+société n'étaient pas à l'aise avec l'idée de la mettre sur le marché
+américain. Même aujourd'hui, aucune nouvelle voiture n'est vendue aux
+Etats-Unis avec de véritables lecteurs MP3...
+
+C'est un véritable système mafieux — rempli d'offres « la bourse
+ou la vie », gouverné à la fin non pas par les tribunaux mais par les
menaces que la loi permet aux détenteurs de copyright d'exercer. C'est un
-système qui va évidemment et nécessairement étouffer la nouvelle
-innovation. C'est déjà difficile de démarrer une entreprise. C'est
-impossiblement dur si l'entreprise est constamment menacée par le litige.
-
+système qui va évidemment et nécessairement étouffer l'innovation. C'est
+déjà assez difficile de démarrer une entreprise. C'est une difficulté
+insurmontable si l'entreprise est constamment sous la menace de poursuites.
+
-L'idée n'est pas que les entreprises devraient avoir le droit d'excercer des
+L'idée n'est pas que les entreprises devraient avoir le droit d'exercer des
activités illégales. L'idée est la définition de « illégal ». La
-loi est un amas d'incertitudes. Nous n'avons pas de bon moyen de savoir
-comment elle devrait s'appliquer aux nouvelles technologies. Et pourtant en
-inversant notre tradition de respect de la justice, et en embrassant les
-pénalités étonnament hautes que la loi du copyright impose, ces incertitudes
-produisent maintenant une réalité qui est bien plus conservatrice que
-juste. Si la loi imposait la peine de mort pour les contraventions, beaucoup
-moins de gens conduiraient. Le même principe s'applique à l'innovation. Si
-l'innovation est constamment vérifiée par cette responsabilité incertaine et
-illimitée, nous aurions une innovation bien moins vivante et beaucoup moins
-de créativité.
-
-L'idée est directement parallèle avec l'idée gauchiste à propos de l'usage
-loyal. Quelle que soit la « vraie » loi, le réalisme à propos de
-l'effet de la loi dans les deux contextes est le même. Ce système de
-régulation sauvagement punitif va systématiquement étouffer la créativité et
+loi est une accumulation d'incertitudes. Nous n'avons pas de bon moyen de
+savoir comment elle devrait s'appliquer aux nouvelles technologies. Et
+pourtant en inversant notre tradition de respect de la justice, et en
+adoptant les pénalités étonnament hautes que la loi du copyright impose, ces
+incertitudes produisent maintenant une réalité qui est bien plus
+conservatrice que juste. Si la loi imposait la peine de mort pour les
+contraventions, beaucoup moins de gens conduiraient. Le même principe
+s'applique à l'innovation. Si l'innovation est constamment à la merci de
+poursuites aléatoires et illimitées, nous aurons une innovation bien moins
+dynamique et beaucoup moins de créativité.
+
+L'idée est directement équivalente à l'argument gauchiste concernant l'usage
+loyal. Quelle que soit la « vraie » loi, la réalité de l'effet de
+la loi dans ces deux contextes est la même. Ce système de réglementation
+terriblement punitif va systématiquement étouffer la créativité et
l'innovation. Il protégera quelques industries et quelques créateurs, mais
fera du mal à l'industrie et à la créativité en général. Le marché libre et
-la culture libre reposent sur la compétition vive. Et pourtant l'effet de la
-loi aujourd'hui est de simplement étouffer ce genre de compétition. L'effet
-est de produire une culture surrégulée, tout comme l'effet de trop de
-contrôle dans le marché est de produire un marché régulé surrégulé.
+la culture libre reposent sur une concurrence dynamique. Et pourtant l'effet
+de la loi aujourd'hui est de simplement étouffer ce genre de
+compétition. L'effet est de produire une culture surréglementée, tout comme
+l'effet de trop de contrôle dans le marché est de produire un marché
+surréglementé.
La construction d'une culture de permission, plutôt que d'une culture libre,
-est la première manière importante avec laquelle les changements que j'ai
-décrits vont entraver l'innovation. Une culture de permission signifie une
-culture d'avocats—une culture dans laquelle la capacité de créer
-nécessite un coup de fil à votre avocat. Une fois de plus, je ne suis pas
-anti-avocat, tout du moins quand ils sont gardés dans leur place
-appropriée. Je ne suis certainement pas anti-loi. Mais notre profession a
-perdu le sens de ses limites. Et les leaders de notre profession ont perdu
-une appréciation des coûts élevés que notre profession impose aux
-autres. L'inefficacité de la loi est une honte pour notre tradition. Et
-alors que je crois que notre profession devrait donc faire tout ce qu'elle
-peut pour rendre la loi plus efficace, elle devrait au moins faire tout ce
-qu'elle peut pour limiter l'étendue de la loi là où la loi ne fait rien de
-bon. Les couts de transaction enterrés dans une culture de permission sont
-suffisants pour enterrer un large éventail de créativité. Quelqu'un a besoin
-de faire beaucoup de justifications pour justifier ce résultat.
-
-L'incertitude de la loi est un fardeau
-sur l'innovation. Il y a un second fardeau qui opère plus directement. C'est
-l'effort de nombreuses personnes dans l'industrie du contenu d'utiliser la
-loi pour réguler directement la technologie sur Internet afin qu'elle
+est le premier moyen important avec lequel les changements que j'ai décrits
+vont entraver l'innovation. Une culture de permission signifie une culture
+d'avocats — une culture dans laquelle pour pouvoir créer il faut
+appeler son avocat. Une fois de plus, je ne suis pas anti-avocat, tout du
+moins quand ils restent à leur place. Je ne suis certainement pas
+anti-loi. Mais notre profession a perdu le sens de la mesure. Et les leaders
+de notre profession ne se rendent plus compte des coûts exhorbitants que
+notre profession impose aux autres. L'inefficacité de la loi est une honte
+pour notre tradition. Et même si je crois que notre profession devrait donc
+tout faire pour rendre la loi plus efficace, elle devrait au moins tout
+faire pour limiter l'étendue de la loi là où elle ne fait rien de bon. Les
+coûts cachés de transaction dans une culture de permission sont suffisants
+pour enterrer les créativités les plus diverses. Il faut trouver beaucoup
+d'arguments pour arriver à justifier un tel résultat.
+
+L'incertitude de la loi est un frein à
+l'innovation. Il y a un second fardeau qui opère plus directement. C'est
+l'effort de nombreuses personnes de l'industrie du contenu, d'utiliser la
+loi pour légiférer directement sur la technologie d'Internet afin qu'elle
protège mieux leur contenu.
-La motivation de cette réponse est évidente. Internet permet la diffusion
+La motivation de cette réaction est évidente. Internet permet la diffusion
efficace de contenu. Cette efficacité est une caractéristique de la
-conception d'Inter-net. Mais de la perspective de l'industrie du contenu,
-cette caractéristique est un « bogue ». La diffusion efficace de
+conception d'Internet. Mais du point de vue de l'industrie du contenu, cette
+caractéristique est un « bogue ». La diffusion efficace de
contenu signifie que les distributeurs de contenu ont plus de mal à
-contrôler la distribution de contenu. Une réponse évidente à cette
-efficacité est donc de rendre Internet moins efficace. Si Internet permet le
+contrôler sa distribution. Une réponse évidente à cette efficacité est donc
+de rendre Internet moins efficace. Si Internet permet le
« piratage », alors, dit cette réponse, nous devrions briser les
genoux d'Internet.
-
-Les exemples de cette forme de législation sont nombreux. Sous la pression
-de l'industrie du contenu, certains dans le Congrès ont menacé que la
-législation requiérerait que les ordinateurs déterminent si le contenu
-auquel ils ont accès est protégé ou pas, et qu'ils désactivent la diffusion
-de contenu protégé. Le Congrès a déjà
-lancé des procédures pour explorer un « jeton de diffusion »
-obligatoire qui serait requis sur tout système capable de transmettre de la
-vidéo numérique (c'est-à-dire un ordinateur), et qui désactiverait la
-possibilité de copier tout contenu marqué d'un jeton de diffusion. D'autres
-membres du Congrès ont proposé dé-responsabiliser les fournisseurs de
-contenu pour la technologie qu'ils pourraient déployer qui traquerait les
-violateurs de copyright et désactiverait leurs machines.
-
-
-Dans un sens, ces solutions semblent sages. Si le problème est le code,
-pourquoi ne pas réguler le code pour enlever le problème. Mais toute
-régulation de l'infrastructure technique sera toujours réglée sur la
-technologie particulière du moment. Elle imposera des fardeaux et des coûts
-importants sur la technologie, mais sera susceptible d'être éclipsée par des
-avancées qui auront lieu exactement autour de ces exigences.
-
-En mars 2002, une large coalition de sociétés en technologie, menées par
-Intel, essayèrent d'amener le Congrès à voir le mal qu'une telle législation
-imposerait. Leur argument n'était
-éevidemment pas que le copyright ne devrait pas être protégé. Au lieu de
-cela, ont-ils soutenu, toute protection ne devrait pas causer plus de mal
-que de bien.
-
-Il y a une manière plus évidente dans
-laquelle cette guerre a fait du mal à l'innovation—une fois encore,
-une histoire qui sera assez familière aux fans du marché libre.
+
+Il y a de nombreux exemples de cette forme de législation. Sous la pression
+de l'industrie du contenu, des membres du Congrès ont menacé de faire une
+loi qui exigerait que les ordinateurs déterminent si le contenu auquel ils
+ont accès est protégé ou pas, et qu'ils désactivent la diffusion d'un
+contenu protégé. Le Congrès a déjà
+lancé des procédures pour explorer la possibilité de rendre obligatoire un
+« jeton de diffusion » sur tout système capable de transmettre de
+la vidéo numérique (c'est-à-dire un ordinateur), et qui désactiverait la
+possibilité de copier tout contenu signalé pour diffusion. D'autres membres
+du Congrès ont proposé de protéger les fournisseurs de contenu d'éventuelles
+poursuites judiciaires pour la technologie qu'ils pourraient déployer pour
+traquer les violateurs de copyright et neutraliser leurs
+machines.
+
+
+Dans un sens, ces solutions semblent logiques. Si le problème est le code,
+pourquoi ne pas réglementer le code pour enlever le problème. Mais toute
+réglementation d'une infrastructure technique sera toujours adaptée à la
+technologie particulière du moment. Elle imposera des contraintes et des
+coûts importants sur la technologie, mais sera susceptible d'être éclipsée
+par des avancées destinées à contourner précisément ces règles.
+
+En mars 2002, une large coalition de sociétés high-tech, menées par Intel,
+essayèrent d'amener le Congrès à réaliser les dégâts qu'une telle
+législation causerait. Leur argument
+n'était évidemment pas que le copyright ne devrait pas être protégé. Au lieu
+de cela, ils ont soutenu que toute protection ne devrait pas faire plus de
+mal que de bien.
+
+Il y a une manière plus évidente par
+laquelle cette guerre nuit à l'innovation — encore une fois, cette
+histoire sera assez familière des adeptes du marché libre.
Le copyright est peut-être une propriété, mais comme toutes les propriétés,
-c'est aussi une forme de régulation. C'est une régulation qui bénéficie à
-certains et cause du tort à d'autres. Quand il est bien fait, il bénéficie
-aux créateurs et fait du mal aux sangsues. Quand il est mal fait, c'est une
-régulation que les puissants utilisent pour vaincre leurs concurrents.
-
-Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, malgré cet aspect du copyright en tant que
-régulation, et sujet aux qualifications importantes soulignées par Jessica
-Litman dans son livre Digital Copyright, dans l'ensemble cette histoire de copyright n'est
-pas mauvaise. Comme le détaille le chapitre 10, quand de nouvelles technologies sont
-arrivées, le Congrès a trouvé le juste milieu pour assurer que le nouveau
-est protégé de l'ancien. Des licenses obligatoires, ou statutaires, ont été
-une partie de cette stratégie. L'usage libre (comme dans le cas du
-magnétoscope) en ont été une autre.
+c'est aussi une forme de réglementation. C'est une réglementation qui
+bénéficient à certains et cause du tort à d'autres. Bien faite, elle
+bénéficie aux créateurs et fait du tort aux sangsues. Mal faite, les
+puissants l'utilisent pour vaincre leurs concurrents.
+
+Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, malgré la partie réglementaire du copyright, par
+ailleurs objet de restrictions importantes soulignées par Jessica Litman
+dans son livre Digital Copyright, le bilan du copyright sur l'ensemble de son
+histoire n'est pas mauvais. Comme le détaille le chapitre 10, quand de nouvelles
+technologies sont arrivées, le Congrès a trouvé le juste milieu pour
+garantir que le nouveau était protégé de l'ancien. Des licenses
+obligatoires, ou statutaires, font partie de cette stratégie. L'usage libre
+(comme dans le cas du magnétoscope) en est une autre.
Mais cette habitude du respect envers les nouvelles technologies a
-maintenant changé avec la montée d'Internet. Plutôt que de trouver un juste
-milieu entre les prétentions d'une nouvelle technologie et les droits
-légitimes des créateurs de contenu, à la foi les tribunaux et le Congrès ont
-imposé des restrictions légales qui auront pour effet de noyer le nouveau
-pour bénéficier à l'ancien.
+maintenant changé avec l'avènement d'Internet. Plutôt que de trouver un
+juste milieu entre les prétentions d'une nouvelle technologie et les droits
+légitimes des créateurs de contenu, à la fois les tribunaux et le Congrès
+ont imposé des restrictions légales qui auront pour effet d'étouffer le
+nouveau pour bénéficier à l'ancien.
-La réponse des tribunaux a été assez universelle. Elle a été reflétée dans les réponses menacées et véritablement
-mise en oeuvre par le Congrès. Je ne ferai pas la liste de toutes ces
-réponses ici. Mais il y a un exemple
-qui capture la saveur de toutes celles-ci. C'est l'histoire de la mort des
-webradios.
-
+La réponse des tribunaux est assez universelle. Elle se reflète dans les menaces et les réponses véritablement
+mises en oeuvre par le Congrès. Je ne ferai pas la liste de toutes ces
+réponses ici. Mais il y a un exemple
+qui en capture toute la saveur. C'est l'histoire de la mort des webradios.
+
-Comme je l'ai décrit dans le chapitre 4, quand une station de radio joue une chanson,
+Comme je l'ai décrit dans le chapitre 4, quand une station de radio diffuse une chanson,
l'artiste-interprète n'est pas payé pour cette « interprétation
-radiophonique » à moins qu'il ou elle soit également le
+radiophonique » à moins qu'il ou elle en soit également le
compositeur. Donc, par exemple si Marylin Monroe avait enregistré une
-version de « Happy Birthday »—pour immortaliser sa fameuse
-prestation devant le Président Kennedy à Madison Square Garden—alors à
-chaque fois que cet enregistrement serait joué à la radio, les propriétaires
-actuels du copyright de « Happy Birthday » recevraient de
-l'argent, tandis que Marylin Monroe non.
+version de « Happy Birthday » — pour immortaliser sa
+fameuse prestation devant le Président Kennedy à Madison Square Garden
+— alors à chaque diffusion de cet enregistrement à la radio, les
+propriétaires actuels du copyright de « Happy Birthday »
+recevraient de l'argent, mais pas Marylin Monroe.
Le raisonnement derrière cet équilibre atteint par le Congrès a du sens. La
justification était que la radio était une sorte de publicité. L'artiste
-interprète bénificiait donc en jouant sa musique, la station de radio
-rendait plus probable que ses enregistrements seraient achetés. Ainsi,
-l'artiste interprète avait quelque chose, même si
-indirectement. Probablement que ce raisonnement avait moins à voir avec
-résultat qu'avec le pouvoir des stations de radio : leurs lobbyistes
-étaient assez bons à arrêter toutes tentatives pour que le Congrès ordonne
-une compensation aux artistes interprètes.
-
-Arrive la webradio. Comme la radio habituelle, la webradio est une
-technologie pour diffuser du contenu d'un émetteur à un auditeur. La
-diffusion voyage à travers Internet, et non pas à travers l'éther du spectre
-radiophonique. Ainsi, je peux « capter » une station de webradio
-à Berlin tout en étant à San Francisco, même s'il n'y a pas moyen pour moi
-de capter une radio habituelle au-delà de la zone métropolitaine de San
-Francisco.
+interprète en bénéficiait donc parce qu'en diffusant sa musique, la station
+de radio rendait plus probable l'achat de ses disques. Ainsi, l'artiste
+interprète avait quelque chose, même si c'était indirectement. Probablement
+que ce raisonnement avait moins à voir avec résultat qu'avec le pouvoir des
+stations de radio : leurs lobbyistes étaient assez bons pour arrêter
+toutes tentatives d'obtenir du Congrès une loi de compensation des artistes
+interprètes.
+
+Arrive la webradio. Comme la radio normale, la webradio est une technologie
+qui diffuse du contenu d'un émetteur à un auditeur. La diffusion se fait par
+Internet, et non par des ondes radioélectriques. Ainsi, je peux
+« capter » une station de webradio à Berlin tout en étant à San
+Francisco, même s'il n'y a pas moyen pour moi de capter une radio habituelle
+au-delà de la zone métropolitaine de San Francisco.
Cette caractéristique de l'architecture de la webradio signifie qu'il y a
potentiellement un nombre illimité de stations de radio qu'un utilisateur
-pourrait capter en utilisant son ordinateur, alors que sous l'architecture
-existante pour la radiodiffusion, il y a une limite évidente du nombre
-d'émetteurs et des fréquences de diffusion. La webradio pourrait donc être
+pourrait capter en utilisant son ordinateur, alors qu'avec l'architecture
+actuelle de la radiodiffusion, il y a une limite évidente du nombre
+d'émetteurs et des fréquences d'émission. La webradio pourrait donc être
plus compétitive que la radio habituelle ; elle pourrait fournir un
-éventail plus large de sélections. Et parce que le public potentien pour la
+éventail plus large de stations. Et parce que le public potentiel pour la
webradio est le monde entier, des stations de niche pourraient facilement se
-développer et vendre leur contenu à un nombre relativment élevé
+développer et vendre leur contenu à un nombre relativement élevé
d'utilisateurs à travers le monde. D'après certaines estimations, plus de 80
millions d'utilisateurs à travers le monde ont écouté cette nouvelle forme
de radio.
-
+
-La webradio est ainsi à la radio ce que la FM était à l'AM. C'est une
+Ainsi la webradio est à la radio ce que la FM était à l'AM. C'est une
amélioration potentiellement largement plus importante que l'amélioration de
la FM par rapport à l'AM, étant donné que non seulement la technologie est
meilleure, donc, également, la compétition. En effet, il y a un parallèle
direct entre le combat pour instaurer la radio FM et le combat pour protéger
-la webradio. Comme le décrit un auteur parlant de la lutte d'Howard
+la webradio. Comme l'explique un auteur parlant de la lutte d'Howard
Armstrong pour permettre à la radio FM d'exister,
Un nombre presque illimité de stations FM était possible dans les ondes
courtes, mettant ainsi fin aux restrictions artificielles imposées sur la
radio dans les grandes ondes surpeuplées. Si la FM se développait librement,
-le nombre de stations serait limité seulement par l'économie et la
-compétition plutôt que par des restrictions techniques... Armstrong a
-comparé la situation qui a grandi dans la radio à celle suivant l'invention
-de la presse d'imprimerie, quand les gouvernements et les classes
-dirigeantes tentèrent de contrôler ce nouvel instrument de communication de
-masse en lui imposant des licences restrictives. Cette tyrannie fut brisée
-seulement quand il devint possible aux hommes d'acquérir librement des
-presses d'imprimerie et de les faire fonctionner librement. La FM dans ce
-sens était une invention aussi grande que les presses d'imprimerie, car elle
-donnait aux radios l'opportunité de briser ses chaines.
+le nombre de stations serait limité uniquement par l'économie et la
+concurrence, et non par des restrictions techniques. […] Armstrong
+compara la situation apparue dans la radio à ce qui se passa après
+l'invention de la presse d'imprimerie, quand les gouvernements et les
+classes dirigeantes tentèrent de contrôler ce nouvel instrument de
+communication de masse en lui imposant des licences restrictives. Cette
+tyrannie fut brisée seulement quand il devint possible aux hommes d'acquérir
+librement des machines d'impression et de les utiliser librement. La FM dans
+ce sens était une invention aussi grande que la presse d'imprimerie, car
+elle donnait aux radios l'opportunité de briser ses chaînes.
-Ce potentiel pour la radio FM ne se réalisa jamais—pas parce que
+Ce potentiel pour la radio FM ne se réalisa jamais — pas parce que
Armstrong avait tort à propos de la technologie, mais parce qu'il avait
sous-estimé le pouvoir des « intérêts particuliers, habitudes, coutumes
-et [de la] législation » de
+et [de la] législation » de
retarder la croissance de cette technologie compétitive.
-Maintenant exactement la même affirmation pourrait être faite sur la
+On pourrait maintenant faire exactement la même affirmation sur la
webradio. Car encore, il n'y a pas de limitation technique qui pourrait
restreindre le nombre de stations de webradio. Les seules restrictions sur
-la webradio sont celles imposées par la loi. La loi du copyright est une
-telle loi. Donc la première question que nous devrions nous poser est,
+la webradio sont celles imposées par la loi. La loi du copyright est une de
+ces lois. Donc la première question que nous devrions nous poser est :
quelles sont les règles du copyright qui gouverneraient la webradio ?
-
+
Mais ici le pouvoir des lobbyistes est inversé. La webradio est une
industrie nouvelle. Les artistes interprètes, d'un autre côté, ont un lobby
très puissant, la RIAA. Ainsi lorsque le Congrès considéra le phénomène de
la webradio en 1995, les lobbyistes ont poussé le Congrès à adopter une
-règle différente pour la webradio de la règle qui s'applique à la radio
-terrestre. Alors que la radio terrestre n'a pas à payer à notre Marylin
-Monroe hypothétique quand elle joue son enregistrement hypothétique de
+règle différente pour la webradio de celle qui s'applique à la radio
+terrestre. Alors que la radio terrestre n'a pas à payer notre Marylin Monroe
+hypothétique quand elle diffuse son enregistrement hypothétique de
« Happy Birthday », la webradio le fait. Non
-seulement la loi n'est pas neutre envers la webradio—en fait la loi
-encombre la webradio plus qu'elle n'encombre la radio terrestre.
-
-Ce fardeau financier n'est pas léger. Comme l'estime le professeur de droit
-William Fisher de Harvard, si une webradio distribuait de la musique
-populaire sans publicité à (environ) dix mille auditeurs, 24 heures par
-jour, les frais totaux artistiques que la station de radio devrait
-s'élèveraient à plus de 1 million de dollars par an. Une station de radio habituelle diffusant le même
+seulement la loi n'est pas neutre envers la webradio — en fait la loi
+est plus contraignante pour la webradio que pour la radio terrestre.
+
+Cette contrainte financière n'est pas légère. Comme l'estime le professeur
+de droit William Fisher de Harvard, si une webradio distribuait de la
+musique populaire sans publicité à (environ) dix mille auditeurs, 24 heures
+par jour, le montant total des frais artistiques à payer par la station de
+radio s'élèverait à plus de 1 million de dollars par an. Une station de radio normale diffusant le même
contenu ne payerait pas de frais équivalents.
-
-Le fardeau n'est pas seulement financier. Sous les règles originales qui ont
-été proposées, une station de webradio (mais pas une station de radio
-terrestre) aurait à collecter les informatiosn suivantes de chaque
-transaction d'écoute :
+
+La contrainte n'est pas seulement financière. Selon les règles initialement
+proposées, une station de webradio (mais pas une station de radio terrestre)
+devrait collecter les informations suivantes de chaque transaction
+d'écoute :
nom du service ;
-chaine du programme (les stations AM/FM utilisent le « station
+chaîne du programme (les stations AM/FM utilisent le « station
ID ») ;
type de programme (archivé/en boucle/en direct) ;
@@ -8230,7 +8365,7 @@
année de sortie de l'album par indication de copyright et dans le cas
d'albums de compilations, la date de sortie de l'album et la date de
-copyright de la piste ;
+copyright du morceau ;
artiste interprète y figurant ;
@@ -8244,11 +8379,11 @@
informations sur le détenteur du copyright ;
-genre musical de la chaine ou du programme (format de station) ;
+genre musical de la chaîne ou du programme (format de station) ;
nom du service ou entité ;
-chaine ou programme ;
+chaîne ou programme ;
date et heure auxquelles l'utilisateur s'est connecté (dans le fuseau
horaire de l'utilisateur) ;
@@ -8261,67 +8396,67 @@
identifiant unique de l'utilisateur ;
pays où l'utilisateur a reçu les transmissions.
-
-Le Bibliothécaire du Congrès a finalement suspende ces exigences de rapport,
-en attente d'étude supplémentaire. Et il changea également les taux
-originaux fixés par le comité d'arbitrage en charge de fixer les taux. Mais
-la différence basique entre la webradio et la radio terrestre demeure :
-la webradio doit payer un type d'honoraire de copyright
-que la radio terrestre ne paie pas.
+
+Le président de la Bibliothèque du Congrès a finalement suspendu ces
+exigences de renseignement, en attente d'étude supplémentaire. Et il changea
+également les taux fixés initialement par le comité d'arbitrage en charge de
+fixer les taux. Mais la différence fondamentale entre la webradio et la
+radio terrestre demeure : la webradio doit payer un type de
+taxe de copyright que la radio terrestre ne paie pas.
Pourquoi ? Qu'est-ce qui justifie cette différence ? Y a-t-il eu
-une étude des conséquences économiques de la webradio qui justifierait ces
-différences ? Est-ce que le motif était de protéger les artistes contre
-le piratage ?
-
+une étude de l'impact économique de la webradio qui justifierait ces
+différences ? Le motif était-il de protéger les artistes contre le
+piratage ?
+
Dans un rare élan de candeur, un expert de la RIAA a admis ce qui semblait
évident à tout le monde à cette époque. Comme Alex Alben, vice président de
-la Politique Publique à Real Networks, me l'a dit,
+la Politique Publique à Real Networks, me disait :
-La RIAA, qui représentait les maisons de disques présentait quelque
-témoignage sur ce qu'ils pensaient qu'un acheteur potentiel payerait à un
-vendeur potentiel, et c'était bien plus. C'était dix fois plus que ce que
-les stations de radio payent pour jouer les mêmes chansons pour la même
-durée de temps. Et donc les avocats représentant les diffuseurs sur le web
-demandèrent à la RIAA, ... « Comment sortez-vous un taux qui est
+La RIAA, qui représentait les maisons de disques, présenta des témoignages
+sur ce qu'ils imaginaient être le prix négocié entre un vendeur et un
+acheteur potentiels, et c'était bien plus élevé. C'était dix fois plus que
+ce que les stations de radio payent pour jouer les mêmes chansons sur la
+même période. Et donc les avocats représentant les diffuseurs sur le web
+demandèrent à la RIAA, ... « Comment arrivez-vous à un taux qui est
tellement plus élevé ? Pourquoi est-ce que cela vaut plus que la
-radio ? Parce que vous avec ici des centaines de milliers de diffuseurs
-sur le web qui veulent payer, et cela devrait établir le taux du marché, et
-si vous fixez le taux si haut, vous allez faire sortir les petits diffuseurs
-sur le web des affaires. ... »
-
-Et les experts de la RIAA dirent, « Eh bien, nous ne représentons pas
-vraiment ceci comme une industrie avec des milliers de diffuseurs sur le
+radio ? Parce que nous avons ici des centaines de milliers de
+diffuseurs sur le web prêts à payer, et cela devrait établir le taux du
+marché, et si vous fixez le taux si haut, vous allez conduire les petits
+diffuseurs à la faillite. [...] »
+
+Et les experts de la RIAA dirent : « Et bien, nous ne voyons pas
+vraiment cela comme une industrie avec des milliers de diffuseurs sur le
web, nous pensons que cela devrait être une industrie avec, vous
-savez, cinq ou six gros joueurs qui peuvent payer un taux élevé et qui est
-un marché stable, prévisible. » (Insistance ajoutée.)
-
-Traduction : le but est d'utiliser la loi pour éliminer la compétition,
-afin que cette plateforme de compétition potentiellement immense, qui ferait
-explorer la diversité et la portée du contenu, ne cause pas de mal aux
-dinosaures du passé. Il n'y a personne, ni de droite ni de gauche, qui
+voyez, cinq ou six gros acteurs qui peuvent payer un taux élevé, et c'est un
+marché stable, prévisible. » (Insistance ajoutée.)
+
+Traduction : le but est d'utiliser la loi pour éliminer la concurrence,
+afin que cette plateforme potentiellement immensément compétitive, qui
+ferait exploser la diversité et la portée du contenu, ne cause pas de tort
+aux dinosaures du passé. Il n'y a personne, ni de droite ni de gauche, qui
devrait cautionner cette utilisation de la loi. Et pourtant il n'y a
pratiquement personne, ni de droite ni de gauche, qui fait quoi que ce soit
d'efficace pour l'empêcher.
-
12.3. Corrompre les citoyens
-L'excès de régulation tue la créativité. Il bride l'innovation. Il donne aux
-dinosaures un droit de véto sur l'avenir. Il gaspille le potentiel
-extraordinaire de créativité démocratique offert par la technologie
-numérique.
+
12.3. Corrompre les citoyens
+L'excès de réglementation tue la créativité. Il bride l'innovation. Il donne
+aux dinosaures un droit de véto sur l'avenir. Il gaspille le potentiel
+extraordinaire d'une créativité démocratique rendue possible par la
+technologie numérique.
-En plus de ces dommages importants, il en est un autre, qui était important
+En plus de ces dommages importants, il y en a un autre, qui était important
pour nos prédécesseurs, mais semble oublié aujourd'hui. L'excès de
-régulation corrompt les citoyens, et affaiblit l'empire de la loi.
+réglementation corrompt les citoyens, et affaiblit l'état de droit.
-La guerre qui est menée aujourd'hui est une guerre de prohibition. Comme
+La guerre qui est livrée aujourd'hui est une guerre de prohibition. Comme
toute guerre de prohibition, elle est dirigée contre le comportement d'un
très grand nombre de citoyens. Selon le New York
-Times, 43 millions d'Américains ont téléchargé de la musique en
-mai 2002. Selon la RIAA, le
-comportement de ces 43 millions d'américains est délictueux. Nous avons donc
-un système de lois qui transforme 20 pour cent de l'Amérique en
+Times, 43 millions d'américains ont téléchargé de la musique en
+mai 2002. Selon la RIAA, le
+comportement de ces 43 millions d'américains est un délit. Nous avons donc
+un système de loi qui transforme 20 pour cent de l'Amérique en
délinquants. Plus la RIAA fera de procès aux Napster et autres Kazaa, mais
aussi à des étudiants qui construisent des moteurs de recherche, et de plus
en plus à de simple usagers qui téléchargent du contenu, plus les
@@ -8331,48 +8466,49 @@
adversaire.
Les tactiques de l'industrie du contenu exploitent les défaillances du
-système légal Américain. Quand la RIAA a poursuivi Jesse Jordan en justice,
+système légal américain. Quand la RIAA a poursuivi Jesse Jordan en justice,
elle savait qu'elle avait trouvé en Jordan un bouc-émissaire, et non pas un
-défendant. La menace d'avoir à payer tout l'argent du monde en dommages et
-intérêts (15 000 00 $) ou presque tout l'argent du monde pour se défendre
-contre payer tout l'argent du monde en dommages et intérêts (250 000 $ en
-honoraires légaux) amena Jordan à choisir de payer tout l'argent du monde
-qu'il avait (12 000 $) pour faire s'en aller le procès. La même stratégie
-anime les procès de la RIAA contre des utilisateurs individuels. En
-septembre 2003, la RIAA poursuivit 261 individus—parmi lesquels une
-fille de 12 ans vivant dans un HLM et un homme de 70 ans qui n'avait aucune
-idée de ce qu'était le partage de fichiers. Comme le découvrirent ces boucs-émissaires, cela coûtera toujours
-plus de se défendre contre ces procès que ce qu'il coûterait de simplement
+inculpé. La menace d'avoir à payer tout l'argent du monde en dommages et
+intérêts (15.000.000 $) ou presque tout l'argent du monde pour se défendre
+(250.000 $ en frais de justice) amena Jordan à choisir de payer tout
+l'argent du monde qu'il avait (12.000 $) pour arrêter le procès. La même
+stratégie anime les procès de la RIAA contre des utilisateurs
+individuels. En septembre 2003, la RIAA poursuivit 261 personnes —
+parmi lesquels une fille de 12 ans vivant dans un HLM et un homme de 70 ans
+qui n'avait aucune idée de ce qu'était le partage de fichiers. Comme le découvrirent ces boucs-émissaires, cela
+coûtera toujours plus de se défendre contre ces procès que de simplement
trouver un arrangement. (La fille de douze ans, par exemple, comme Jesse
-Jordan, paya ses économies de 2 000 $ pour régler l'affaire.) Notre loi est
-un système abominable pour défendre les droits. C'est une honte pour notre
-tradition. Et la conséquence de la loi telle qu'elle est, est que ceux qui
-ont le pouvoir peuvent utiliser la loi pour annuler tout droit auquel ils
-s'opposent.
-
-Les guerres de prohibition n'ont rien de nouveau en Amérique. Celle-ci est
-juste quelque chose de plus extrème que n'importe laquelle que nous ayons
-vue auparavant. Nous avons fait l'expérience de la prohibition d'alcool, à
-une époque où la consommation d'alcool était de 1.5 gallons par personne par
-an. La guerre contre la boisson avait initialement réduit cette consommation
-à juste 30 pour cent des niveaux pré-prohibition, mais de là à la fin de la
-prohibition, la consommation avait remonté jusqu'à 70 pour cent du niveau
-pré-prohibition. Les Américains buvaient presque autant, mais maintenant, un
-vaste nombre étaient des criminels. Nous avons lancé une guerre contre la drogue visant à réduire la
-consommation de narcotiques régulés que 7 pour cent (ou 16 millions)
-d'Américains utilisent maintenant. C'est une chute par rapport au pic de 1979 avec 14 pour cent de la
-population. Nous régulons les automobiles au point qu'une vaste majorité des
-Américains violent la loi chaque jour. Nous faisons fonctionner un système
-d'impôts complexe qu'une majorité des entreprises financières violent
-régulièrement. Nous nous
+Jordan, paya avec ses économies de 2.000 $ pour régler l'affaire.) Notre loi
+est un système abominable pour la défense des droits. C'est une honte pour
+notre tradition. Et la conséquence de la loi telle qu'elle est, est que ceux
+qui ont le pouvoir peuvent se servir de la loi pour annuler les droits qui
+les gênent.
+
+Les guerres de prohibition ne sont pas nouvelles en Amérique. Celle-ci est
+juste plus extrême que tout ce nous avons vu auparavant. Nous avons fait
+l'expérience de la prohibition de l'alcool, à une époque où la consommation
+d'alcool était de 5,7 litres par personne et par an. La guerre contre la
+boisson a d'abord réduit cette consommation de juste 30 pour cent du niveau
+précédant la prohibition, mais à la fin de la prohibition, la consommation
+avait remonté jusqu'à 70 pour cent du niveau précédant la prohibition. Les
+américains buvaient presque autant, mais un grand nombre étaient maintenant
+des criminels. Nous avons lancé une
+guerre contre la drogue visant à réduire la consommation de narcotiques
+réglementés, que 7 pour cent (ou 16 millions) d'américains consomment
+actuellement. C'est une chute par
+rapport au pic de 1979 qui était de 14 pour cent de la population. Nous
+réglementons les automobiles au point qu'une vaste majorité des américains
+enfreignent la loi chaque jour. Nous avons un système fiscal tellement
+complexe qu'une majorité des paiements en liquide fraudent
+régulièrement. Nous nous
enorgueillissons de notre « société libre », mais une liste sans
-fin de comportements ordinaires est régulée au sein de notre société. Avec
-comme résultat, une énorme proportion d'Américains viole régulièrement au
-moins quelque loi.
-
+fin de comportements ordinaires est réglementée au sein de notre
+société. Avec, comme résultat, une énorme proportion d'américains qui
+violent régulièrement au moins une loi.
+
Cet état de fait n'est pas sans conséquence. C'est un problème
-particulièrement pointu pour des professeurs comme moi, dont la travail est
-d'apprendre aux élèves de droits l'importance de
+particulièrement saillant pour des professeurs comme moi, dont la travail
+est d'apprendre aux étudiants en droit l'importance de
l'« éthique ». Comme l'a dit mon collègue Charlie Nesson à une
classe à Stanford, chaque année les écoles de droit accueillent des milliers
d'étudiants qui ont téléchargé illégalement de la musique, consommé
@@ -8380,21 +8516,21 @@
sans payer de taxes, conduit illégalement des voitures. Ce sont des gamins
pour qui se comporter illégalement est de plus en plus la norme. Et après,
nous, en tant que professeurs de droit, sommes supposés leur apprendre
-comment se comporter de manière éthique—comment dire non aux
-pots-de-vin, ou garder les fonds client séparés, ou respecter une exigence
-de divulgation d'un document qui signifiera que votre affaire est
-terminée. Des générations d'Américains—plus dans certaines parties de
-l'Amérique que d'autres, mais tout de même, partout en Amérique
-aujourd'hui—ne peuvent pas vivre leur vie à la fois normalement et
+comment se comporter de manière éthique — comment dire non aux
+pots-de-vin, ou garder les fonds des clients séparés, ou respecter une
+exigence de divulgation d'un document qui signifiera que votre affaire est
+terminée. Des générations d'américains — plus dans certaines parties
+de l'Amérique que d'autres, mais tout de même, partout en Amérique
+aujourd'hui — ne peuvent pas vivre leur vie à la fois normalement et
légalement, étant donné que « normalement » implique un certain
-degré d'illégalité
+degré d'illégalité.
La réponse à cette illégalité générale est soit d'appliquer la loi plus
sévèrement ou soit de changer la loi. Nous, en tant que société, devons
-apprendre comment faire ce choix de manière plus rationnelle. Le fait qu'une
-loi ait un sens dépend, en partie, au moins, de si les coûts de la loi, à la
-fois prévus et collatéraux, sont plus importants que les bénéfices. Si les
-couts, prévus et collatéraux, sont bel et bien plus importants que les
+apprendre comment faire ce choix plus rationnellement. Le fait qu'une loi
+ait un sens dépend, au moins en partie, de savoir si les coûts de la loi, à
+la fois prévus et collatéraux, sont plus importants que les bénéfices. Si
+les coûts, prévus et collatéraux, sont bel et bien plus importants que les
bénéfices, alors la loi devrait être changée. Autrement, si les coûts du
système existant sont bien plus élevés que les coûts d'une alternative,
alors nous avons une bonne raison de considérer cette alternative.
@@ -8402,80 +8538,79 @@
-Mon idée n'est pas l'idée idiote : juste parce que des gens violent une
-loi, nous devrions donc l'abroger. Évidemment, nous pourrions réduire les
-statistiques des meurtres de manière spectaculaire en légalisant le meurtre
-les mercredis et les vendredis. Mais cela n'aurait aucun sens, étant donné
-que le meurtre est mal tous les jours de la semaine. Une société a raison de
-bannir le meurtre toujours et partout.
+Je ne défends pas l'idée stupide qui voudrait que juste parce que des gens
+violent une loi, nous devrions donc l'abroger. Évidemment, nous pourrions
+réduire les statistiques des meurtres de manière spectaculaire en légalisant
+le meurtre les mercredis et les vendredis. Mais cela n'aurait aucun sens,
+étant donné que le meurtre est mal tous les jours de la semaine. Une société
+a raison de bannir le meurtre toujours et partout.
Mon idée est plutôt celle que les démocraties ont comprise pendant des
-générations, mais que nous avons récemment appris à oublier. La règle de la
-loi dépend des gens obéissant à la loi. Plus souvent, et de à de plus
-nombreuses reprises, nous citoyens faisont l'expérience de la violation de
-la loi, moins nous respectons la loi. Évidemment, dans la plupart des cas,
-le problème important n'est pas la loi, ni le respect pour la loi. Je me
-fiche que le violeur respecte la loi ou pas ; je veux attraper et
-incarcérer le violeur. Mais j'accorde de l'importance au fait que mes
-étudiants respectente la loi ou pas. Et je me soucie de savoir si les règles
-de la loi sèment un manque de respect croissant à cause des extrèmes de
-régulation qu'elles imposent. Vingt millions d'Américains ont atteint la
-majorité depuis qu'unInternet a introduit cette idée différente du
+générations, mais que nous avons récemment appris à oublier. L'état de droit
+dépend des gens obéissant à la loi. Plus nous, en tant que citoyens, faisons
+l'expérience d'enfreindre la loi, et plus c'est fréquent, moins nous
+respectons la loi. Évidemment, dans la plupart des cas, la question
+importante c'est la loi, pas le respect de la loi. Je ne me préoccupe pas de
+savoir si un violeur respecte la loi ou non ; je veux l'attraper et
+l'incarcérer. Mais je me soucie de savoir si mes étudiants respectent la loi
+ou non. Et je me soucie de savoir si les règles du droit génèrent ce manque
+de respect croissant à cause des réglementations extrêmes qu'elles
+imposent. Vingt millions d'américains ont atteint la majorité depuis
+qu'Internet a introduit cette idée différente du
« partage ». Nous avons besoin d'être capables d'appeler ces
-vingt millions d'Américains « citoyens », et non pas des
+vingt millions d'américains « citoyens », et non pas
« délinquants ».
Quand au moins quarante-trois millions de citoyens téléchargent du contenu
-d'Internet, et quand ils utilisent des outils pour combiner ce contenu dans
-des manières non autorisées par les propriétaires de copyright, la première
-question que nous devrions nous poser n'est pas comment mieux impliquer le
-FBI. La première question devrait être de savoir si cette prohibition
-particulière est réellement nécessaire afin de réussir les buts particuliers
-que la loi du copyright sert. Y a-t-il un autre moyen d'assurer que les
-artistes soient payés sans transformer quarante-trois millions d'Américains
-en délinquants ? Est-ce que cela a du sens s'il y a d'autres manières
-d'assurer que les artistes soient payés sans transformer l'Amérique en une
-nation de délinquants ?
+d'Internet, et qu'ils utilisent des outils pour combiner ce contenu de
+manière non autorisée par les propriétaires de copyright, la première
+question que nous devrions nous poser n'est pas de savoir comment mieux
+impliquer le FBI. La première question devrait être de savoir si cette
+prohibition particulière est réellement nécessaire pour atteindre les buts
+particuliers visés par la loi sur le copyright. Y a-t-il un autre moyen de
+garantir que les artistes soient payés sans transformer quarante-trois
+millions d'américains en délinquants ? Est-ce que cela a du sens s'il y
+a d'autres manières d'assurer que les artistes soient payés sans transformer
+l'Amérique en une nation de délinquants ?
Cette idée abstraite peut être clarifiée avec un exemple particulier.
Nous possédons tous des CDs. Beaucoup d'entre nous possèdent encore des
-enregistrements phonographiques. Ces morceaux de plastique encodent la
-musique que nous avons d'une certaine manière achetée. La loi protège notre
-droit d'acheter et de vendre ce plastique : ce n'est pas de la
-violation de copyright pour moi de vendre tous mes enregistrements de
-classique à un magasin de disques d'occasion et d'acheter des disques de
-jazz pour les remplacer. Cette « utilisation » des
-enregistrements est libre.
+disques vinyles. Ces morceaux de plastique encodent la musique que nous
+avons d'une certaine manière achetée. La loi protège notre droit d'acheter
+et de vendre ce plastique : je n'enfreins pas le le copyright si je
+vends tous mes disques de classique à un magasin de disques d'occasion et si
+j'achète des disques de jazz pour les remplacer. Cette
+« utilisation » des enregistrements est libre.
Mais comme l'a montré l'engouement pour les MP3, il y a une autre
-utilisation des enregistrement phonographiques qui est effectivement
-libre. Parce que ces technologies étaient faites sans technologies de
-protection contre la copie, je suis « libre » de copier, ou
-« ripper », la musique de mes enregistrements sur le disque dur
-d'un ordinateur. En effet, Apple Corporation est allée aussi loin que de
-suggérer que la « liberté » était un droit : dans une série
-de publicités, Apple a cautionné les capacités « Ripper, Mélanger,
-Graver » des technologies numériques.
-
-Cette « utilisation » de mes enregistrements est certainemen
-valable. J'ai commencé un grand processus chez moi de rippage de tous mes
-CDs et de ceux de ma femme, et de le stocker dans une archive. Puis, en
-utilisant iTunes d'Apple, ou un programme merveilleux appelé Andromeda, nous
-pouvons construire différentes listes de lecture pour notre musique :
-Bach, Baroque, Chansons d'Amour, Chansons d'Amour de Significant
-Others—le potentiel est infini. Et en réduisant les coûts de mélange
-des listes de lecture, ces technologies aident à construire une créativité
-avec les listes de lecture qui est elle-même indépendemment valable. Des
-compilations de chanson sont créatives et significatives à leur manière.
-
-Cette utilisation est permise par les médias non protégés—que ce
-soient les CDs ou les enregistrements. Mais les médias non protégés
-permettent également le partage de fichier. Le partage de fichier menace (ou
-c'est ce que l'industrie du contenu croit) la capacité des créateurs à
-gagner un revenu juste de leur créativité. Et donc, beaucoup commencent à
-expérimenter avec des technologies éliminant les médias non protégés. Ces
+utilisation des disques vinyles qui est effectivement libre. Parce que ces
+enregistrements étaient fabriqués sans technique de protection contre la
+copie, je suis « libre » de copier, ou « ripper », la
+musique de mes disques sur le disque dur d'un ordinateur. En effet, Apple
+Corporation est allée jusqu'à suggérer que la « liberté » était
+un droit : dans une série de publicités, Apple a approuvé les capacités
+des technologies numériques à « Ripper, Mélanger, Graver ».
+
+Cette « utilisation » de mes enregistrements a certainement de la
+valeur. J'ai commencé une vaste opération chez moi de ripper tous mes CDs et
+ceux de ma femme, et de les stocker dans une archive. Puis, en utilisant
+iTunes d'Apple, ou un programme merveilleux appelé Andromeda, nous pourrons
+construire différentes playlists de notre musique : Bach, Baroque,
+Chansons d'Amour, Chansons d'Amour de The Significant
+Others — le potentiel est infini. Et en réduisant les
+coûts de mélange des listes de lecture, ces technologies aident à produire
+une créativité, avec des listes de lecture qui ont chacune, indépendamment
+des autres, une valeur intrinsèque. Des compilations de chanson sont des
+créations et ont une signification à leur manière.
+
+Cette utilisation est permise par les médias non protégés — que ce
+soient les CDs ou des disques. Mais les médias non protégés permettent
+également le partage de fichier. Le partage de fichier menace (ou c'est ce
+que l'industrie du contenu croit) la possibilité pour les créateurs de tirer
+un juste revenu de leur créativité. Et donc, beaucoup commencent à
+expérimenter des technologies pour supprimer les médias non protégés. Ces
technologies, par exemple, permettraient de créer des CDs qui ne pourraient
pas être rippés. Ou elles pourraient permettre à des programmes espions
d'identifier du contenu rippé sur les machines des gens.
@@ -8484,362 +8619,392 @@
Si ces technologies décollaient, alors la constitution d'une grande archive
de votre propre musique deviendrait assez difficile. Vous pourriez
fréquenter des cercles de hackers, et obtenir la technologie qui
-désactiverait les technologies qui protègent ce contenu. Verser dans ces
-technologies est illégal, mais peut-être que cela ne vous dérange pas
-beaucoup. Dans tous les cas, pour la vaste majorité des gens, ces
-technologies de protection détruiraient effectivement l'utilisation des CDs
-pour archivage. La technologie, en d'autres termes, nous forcerait tous à
-retourner dans le monde où soit nous écouterions la musique en manipulant
-des morceaux de plastique ou soit nous ferions partie d'un système
-« gestion des droits numériques » massivement complexe.
-
-Si le seul moyen d'assurer que les artistes soient payés était l'élimination
-de la possibilité de déplacer librement du contenu, alors ces technologies
-qui interfèrent avec la liberté de déplacer du contenu seraient
-justifiables. Mais s'il y avait un autre moyen d'assurer que les artistes
-soient payés, sans verrouiller tout contenu ? Et si, en d'autres
-termes, un système différent pourrait assurer la compensation aux artistes
-tout en préservant également la liberté de déplacer du contenu
-facilement ?
-
-Je ne vais pas chercher maintenant à prouver qu'il existe un tel
-système. J'offre une version d'un tel système dans le dernier chapitre de ce
+désactiverait les protections de ce contenu. Verser dans ces technologies
+est illégal, mais peut-être que cela ne vous dérange pas beaucoup. Dans tous
+les cas, pour la vaste majorité des gens, ces technologies de protection
+détruiraient effectivement l'archivage des CDs. La technologie, en d'autres
+termes, nous forcerait tous à retourner dans le monde où, soit nous
+écouterions la musique en manipulant des morceaux de plastique, soit nous
+ferions partie d'un système de « gestion des droits numériques »
+particulièrement complexe.
+
+Si le seul moyen de garantir aux artistes un revenu était d'éliminer la
+possibilité de déplacer librement du contenu, alors ces technologies qui
+interfèrent avec la liberté de déplacer du contenu seraient justifiables. Et
+si néanmoins il y avait un autre moyen de garantir que les artistes soient
+payés, sans verrouiller tout contenu ? Et si, en d'autres termes, un
+système différent pouvait garantir la rémunération des artistes tout en
+préservant également la liberté de déplacer du contenu facilement ?
+
+Je ne vais pas chercher maintenant à prouver qu'il existe un tel système. Je
+propose une version d'un tel système dans le dernier chapitre de ce
livre. Pour le moment, le seul sujet est celui-ci, relativement non
-controversé : si un système différent atteignait les même objectifs
-légitimes que le système de copyright existant atteignait, mais laissait les
+controversé : si un système différent atteignait les mêmes objectifs
+légitimes que le système de copyright existant, mais laissait les
consommateurs et les créateurs bien plus libres, alors nous aurions une très
-bonne raison pour poursuivre cette alternative—à savoir, la
-liberté. Le choix, en d'autres termes, ne serait pas entre la propriété et
-le piratage ; le choix serait entre différent systèmes de propriété et
+bonne raison de suivre cette alternative — à savoir, la liberté. Le
+choix, en d'autres termes, ne serait pas entre la propriété et le
+piratage ; le choix serait entre différents systèmes de propriété et
les libertés que chacun permettrait.
Je crois qu'il existe un moyen d'assurer que les artistes soient payés sans
-changer quarante-trois millions d'Américains en délinquants. Mais l'aspect
-saillant de cette alternative est que cela mènerait à un marché très
-différent pour produire et distribuer la créativité. Les quelques dominants,
-qui contrôlent aujourd'hui la vaste majorité de la distribution du contenu
-dans ce monde, n'exerceraient plus cet extrème du contrôle. Au lieu de cela,
-ils finiraient comme les calèches.
+changer quarante-trois millions d'américains en délinquants. Mais l'aspect
+saillant de cette alternative est que cela conduirait à un marché de
+production et de distribution de la créativité très différent. Les quelques
+dominants, qui contrôlent aujourd'hui la vaste majorité de la distribution
+de contenu dans le monde, n'exerceraient plus ce contrôle extrême. Au lieu
+de cela, ils finiraient comme les calèches.
-Excepté que les fabricants actuels de calèches ont déjà sellé le Congrès, et
-chevauchent la loi pour se protéger contre cette nouvelle forme de
-compétition. Car le choix est entre quarante-trois millions d'Américains en
-tant que criminels et leur propre survie.
+A ceci près que les fabricants de calèches actuels ont déjà sellé le
+Congrès, et chevauchent la loi pour se protéger contre cette nouvelle forme
+de concurrence. Pour eux, le choix est entre quarante-trois millions
+d'américains à considérer comme des criminels et leur propre survie.
On peut comprendre pourquoi ils choisissent de faire ainsi. On ne peut pas
comprendre pourquoi nous, en tant que démocratie, continuons à faire
-ainsi. Jack Valenti est charmant ; mais pas si charmant quant à
-justifier l'abandon d'une tradition aussi profonde et importante que notre
-tradition de culture libre.
-
+ainsi. Jack Valenti est charmant ; mais pas si charmant quand il
+justifie l'abandon d'une tradition aussi profonde et importante que notre
+tradition d'avoir une culture libre.
+
Il y a un aspect supplémentaire de cette
-corruption qui est particulièrement important pour les libertés civiles, et
-qui suit directement tout guerre de prohibition. Comme le décrit l'avocat de
-l'Electronic Frontier Foundation, c'est le « dommage collatéral »
-qui « survient à chaque fois que vous changez un très grand pourcentage
-de la population en criminels ». C'est le dommage collatéral des
-libertés civiles en général.
-
+corruption, particulièrement important pour les libertés civiles, et qui
+découle directement de toute guerre de prohibition. Comme l'explique Fred
+von Lohmann, l'avocat de l'Electronic Frontier Foundation, c'est le
+« dommage collatéral » qui « survient à chaque fois que vous
+changez un très grand pourcentage de la population en
+criminels ». C'est le dommage collatéral sur les libertés civiles en
+général.
+
« Si vous pouvez traiter quelqu'un comme un hors-la-loi
présumé », explique von Lohmann,
-alors tout d'un coup de nombreuses protections de la liberté civile basique
-s'évaporent à un degré ou à un autre. ... Si vous êtes un contrevenant du
-copyright, comment pouvez-vous espérer avoir n'importe quel droit de vie
-privée ? Si vous êtes un contrevenant du copyright, comment pouvez-
-vous espérer être en sécurité contre des saisies de votre ordinateur ?
-Comment pouvez-vous espérer continuer à recevoir l'accès à Internet ?
-... Nos sensibilités changent aussi vite que nous le pensons, « Oh, eh
-bien, mais cette personne est un criminel, un hors-la- loi. » Eh bien,
-ce que cette campagne contre le partage de fichier a fait, c'est changer un
-pourcentage remarquable d'Américains utilisateurs d'Internet en « hors-
-la-loi ».
+alors tout d'un coup de nombreuses protections fondamentales de la liberté
+civile s'évaporent à un degré ou à un autre. […] Si vous êtes un
+contrevenant du copyright, comment pouvez-vous espérer avoir de quelconques
+droits à la vie privée ? Si vous êtes un contrevenant du copyright,
+comment pouvez-vous espérer être en sécurité contre des saisies de votre
+ordinateur ? Comment pouvez-vous espérer continuer à recevoir l'accès à
+Internet ? […] Nos sensibilités changent aussitôt que nous
+pensons : « Oh, bon, mais cette personne est un criminel, un
+hors-la-loi ». Et bien, ce que cette campagne contre le partage de
+fichier a fait, c'est transformer un pourcentage remarquable des internautes
+américains en « hors-la-loi ».
Et la conséquence de cette transformation du public américain en criminels
-est qu'il devient trivial, avec un traitement approprié, d'effacer
+est qu'il devient banal, au regard du traitement attendu, d'effacer
effectivement une grande partie de la vie privée à laquelle la plupart
prétendent.
-Les internautes ont commencé à voir cela généralement en 2003 alors que la
-RIAA lançait sa campagne pour forcer les fournisseurs d'accès à Internet à
-révéler les noms des clients dont la RIAA croyait qu'ils violaient la loi du
-copyright. Verizon combattit cette demande et perdit. Avec une simple
-demande à un juge, et sans aucune injonction donnée au client, l'identité
-d'un internaute est révélée.
+Les internautes ont commencé à voir cela généralement en 2003 lorsque la
+RIAA lança sa campagne pour forcer les fournisseurs d'accès à Internet à
+révéler les noms des clients que la RIAA croyait coupable d'enfreindre la
+loi sur le copyright. Verizon lutta contre cette demande et perdit. Avec une
+simple demande à un juge, et sans aucune injonction donnée au client,
+l'identité d'un internaute serait désormais révélée.
La RIAA étendit ensuite cette campagne, en annonçant une stratégie générale
-pour poursuivre des internautes individuels qui sont présumés avoir
-téléchargé de la musique sous copyright à partir de systèmes de partage de
-fichiers. Mais comme nous l'avons vu, les dommages potentiels de ces
-poursuites sont astronomiques : si un oridinateurs familial est utilisé
-pour télécharger autant de musique que sur un CD, la famille s'expose à une
-amende de 2 millions de dollars en dommages et intérêts. Cela n'a pas arrêté
-la RIAA de poursuivre un certain nombre de ces familles, tout comme elle
-avait poursuivi Jesse Jordan.
+pour poursuivre des internautes présumés coupables d'avoir téléchargé de la
+musique sous copyright à partir de systèmes de partage de fichiers. Mais
+comme nous l'avons vu, les dédommagements potentiels de ces poursuites sont
+astronomiques : si un ordinateur familial est utilisé pour télécharger
+la valeur d'un CD de musique, la famille s'expose à une amende de 2 millions
+de dollars en dommages et intérêts. Cela n'a pas empêché la RIAA de
+poursuivre un certain nombre de ces familles, tout comme elle avait
+poursuivi Jesse Jordan.
-Même ceci sous-estime l'espionnage qui est en train d'être mené par la
-RIAA. Un rapport de CNN à la fin de l'été dernier décrivait une stratégie
-que la RIAA avait adopté pour traquer les utilisateurs de
-Napster. En utilisant un algorithme de
-hachage sophistiqué, la RIAA prenait ce qui est en effet une empreinte
-digitale de chaque chanson dans le catalogue de Napster. Toute copie d'un de
-ces MP3s aura la même « empreinte digitale ».
-
-Alors imaginez le scénario pas si peu plausible suivant : imaginez
-qu'un ami donne un CD à votre fille—une collection de chansons tout
-comme les cassettes que vous faisiez enfant. Vous ne savez pas, et votre
-fille non plus, d'où viennent ces chansons. Mais elle copie ces chansons sur
-son ordinateur. Puis elle prend son ordinateur au lycée et le connecte au
-réseau de l'université, et si le réseau de l'université
-« coopère » avec l'espionnage de la RIAA, et qu'elle n'a pas
+Même ceci sous-estime l'espionnage mené actuellement par la RIAA. Un rapport
+de CNN à la fin de l'été dernier décrivait une stratégie adoptée par la RIAA
+pour traquer les utilisateurs de Napster. En utilisant un algorithme de hachage sophistiqué, la RIAA prenait
+ce qui est en fait une signature de chaque chanson dans le catalogue de
+Napster. Toute copie d'un de ces MP3s aura la même « signature ».
+
+Alors imaginez le scénario suivant, tout à fait plausible : imaginez
+qu'un ami donne un CD à votre fille — une collection de chansons tout
+comme les cassettes que vous faisiez étant enfant. Vous ne savez pas, et
+votre fille non plus, d'où viennent ces chansons. Mais elle les copie sur
+son ordinateur. Puis elle emmène son ordinateur au lycée et le connecte au
+réseau de l'université, et si le réseau informatique de l'université
+« collabore » avec l'espionnage de la RIAA, et qu'elle n'a pas
correctement protégé son contenu du réseau (savez-vous faire cela
-vous-même ?), alors la RIAA sera capable d'identifier votre fille comme
-une « criminelle ». Et sous les règles que les universités
-commencent à déployer, votre fille peut
-perdre le droit d'utiliser le réseau informatique de l'université. Elle
-peut, dans certains cas, être expulsée.
-
+vous-même ?), alors la RIAA pourra détecter votre fille comme étant une
+« criminelle ». Et d'après le réglement que les universités
+commencent à appliquer, votre fille
+peut perdre le droit d'utiliser le réseau informatique de l'université. Elle
+peut, dans certains cas, être renvoyée.
+
Maintenant, bien sûr, elle aura le droit de se défendre. Vous pouvez lui
-prendre un avocat (à 300 $ par heure, si vous avez de la chance), et elle
-peut plaider qu'elle ne savait rien sur l'origine des chansons ou du fait
-qu'elle venaient de Napster. Mais l'université pourrait ne pas la
-croire. Elle pourrait traiter cette « contrebande » avec une
-présomption de culpabilité. Et comme l'ont déjà appris un certain nombre
-d'étudiants, nos présomptions sur l'innocence disparaissent au milieu des
-guerres de prohibition. Cette guerre n'est pas différente. Comme le dit von
-Lohmann,
-
+prendre un avocat (à 300 $ de l'heure, si vous avez de la chance), et elle
+peut plaider qu'elle ne savait rien sur l'origine des chansons, ou du fait
+qu'elle venaient de Napster. Il se peut très bien que l'université la
+croit. Mais l'université pourrait ne pas la croire. Elle pourrait traiter
+cette « contrebande » avec une présomption de culpabilité. Et
+comme l'ont déjà appris un certain nombre d'étudiants, la présomption
+d'innocence disparaît au milieu des guerres de prohibition. Cette guerre
+n'est pas différente. Comme le dit von Lohmann,
+
Donc quand nous parlons de nombres comme quarante ou soixante millions
-d'Américains qui sont essntiellement des violeurs de copyright, vous créez
-une situation où les libertés civiles de ces gens sont grandement en péril,
-d'une manière générale. Je ne pense pas qu'il existe quelconque analogie où
-vous pourriez choisir une personne au hasard dans la rue et être convaincu
-qu'elle a commis un acte illégal qui pourrait la mettre dans le pétrin pour
-une responsabilité potentielle de délinquance de centaines de millions de
-dollars de dette civile. Bien sûr nous roulons tous vite, mais rouler vite
-n'est pas le genre d'acte pour lequel perdons des libertés
+d'américains considérés comme étant essentiellement des violeurs de
+copyright, vous créez une situation où les libertés civiles de ces personnes
+sont d'une manière générale grandement en péril. Je ne pense pas qu'il
+existe une quelconque analogie où vous pourriez choisir une personne au
+hasard dans la rue et être convaincu qu'elle a commis un acte illégal qui
+pourrait la mettre au pilori par d'éventuelles poursuites au pénal pour
+crime, ou par une amende de centaines de millions de dollars à payer au
+civil. Bien sûr nous roulons tous trop vite, mais rouler vite n'est pas le
+genre d'acte pour lequel nous perdons régulièrement des libertés
civiles. Certaines personnes prennent de la drogue, et je pense que c'est
l'analogie la plus proche, mais de nombreuses personnes ont noté que la
guerre contre la drogue a érodé toutes nos libertés civiles parce qu'elle a
-traité tant d'Américains comme des criminels. Eh bien, je pense qu'il est
-juste de dire que le partage de fichiers est à un ordre de magnitude plus
-grand en nombre d'Américains que la prise de drogue. ... Si de quarante à
-soixante millions d'Américains sont devenus des hors-la-loi, alors nous
-sommes vraiment sur une corde raide menant à perdre beaucoup de libertés
-civiles pour chacun des quarante à soixante millions d'entre eux.
+traité tant d'américains comme des criminels. Et bien, je pense qu'il est
+juste de dire que le partage de fichiers est, en nombre d'américains, à un
+ordre de magnitude plus grand que la prise de drogue. […] Si quarante
+à soixante millions d'américains sont devenus des hors-la-loi, alors nous
+sommes vraiment sur une pente glissante qui mènera à la perte de beaucoup de
+libertés civiles pour chacun de ces quarante à soixante millions
+d'individus.
-Quand quarante à soixante millions d'Américains sont considérés comme
+Quand quarante à soixante millions d'américains sont considérés comme
« criminels » par la loi, et quand la loi pourrait atteindre le
-même objectif—sécuriser les droits des auteurs—sans que ces
-millions soient considérés comme « criminels », qui est le
-méchant ? Les Américains ou la loi ? Lequel est Américain, une
-guerre constante contre notre peuple ou un effort concerté à travers notre
-démocratie pour changer notre loi ?
-
Voici la scène : Vous êtes debout au
le bord de la route. Votre voiture a pris feu. Vous êtes énervé et en colère
@@ -8901,7 +9066,7 @@
naissance à un hobby, et ce hobby engendra une vocation : Eldred allait
construire une bibliothèque d'œuvres du domaine public, en scannant ces
œuvres et en les mettant gratuitement à la disposition de tous.
-
+
La bibliothèque d'Eldred n'était pas simplement une copie de certaines
œuvres du domaine public, quoique même une copie eût été d'une grande valeur
@@ -8911,7 +9076,7 @@
histoires plus accessibles au vingtième siècle, Eldred transforma Hawthorne,
et de nombreux autres, en une forme plus accessible — techniquement
accessible — aujourd'hui.
-
+
La liberté d'Eldred de faire ça avec l'œuvre d'Hawthorne est issue de la
même source que celle de Disney. Scarlet Letter
d'Hawthorne est passé dans le domaine public en 1907. Il était donc libre
@@ -8924,7 +9089,7 @@
parfois sans (Notre-Dame de Paris, La
Planète au Trésor). Ce sont toutes des publications commerciales
d'œuvres du domaine public.
-
+
Internet a créé la possibilité de faire des publications non commerciales
des œuvres du domaine public. Celle d'Eldred n'est qu'un exemple. Il y en a
littéralement des milliers d'autres. Des centaines de milliers de personnes
@@ -8935,12 +9100,12 @@
Internet, était limitée aux gens avec un grand ego ou avec une cause
politique ou sociale. Mais avec Internet, cela comprend une population très
diverse et des groupes dévoués à la diffusion de la culture en
-général.
-
+général.
+
Comme je l'ai dit, Eldred habite dans le New Hampshire. En 1998, la
collection de poèmes de Robert Frost, New Hampshire,
-était promis au passage dans le domaine public. Eldred voulait publier cette
-collection dans sa bibliothèque publique gratuite. Mais le Congrès
+était promise au passage dans le domaine public. Eldred voulait publier
+cette collection dans sa bibliothèque publique gratuite. Mais le Congrès
s'interposa. Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, en 1998, pour la onzième fois en
quarante ans, le Congrès prolongea la durée des copyrights existants —
cette fois de vingt ans. Eldred devrait attendre 2019 avant d'être libre
@@ -8949,15 +9114,15 @@
(sauf si le Congrès prolonge à nouveau la durée). En comparaison, pendant la
même période, plus de un million de brevets passeront dans le domaine
public.
-
+
C'était le Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (NdT : Loi
-d'Extension du Délai de Copyright de Sonny Bono), édictée en mémoire du
+d'Extension du Délai de Copyright de Sonny Bono), édictée à la mémoire du
membre du Congrès et ancien musicien Sonny Bono, qui, selon sa veuve, Mary
Bono, croyait que « les copyright devraient durer pour
-toujours ».
-
+toujours ».
+
Eldred décida de se battre contre cette loi. Il s'y résolut d'abord par la
désobéissance civile. Dans une série d'entretiens, Eldred annonça qu'il
publierait comme prévu, malgré le CTEA. Mais à cause d'une deuxième loi
@@ -8965,7 +9130,7 @@
son acte de publication allait faire d'Eldred un criminel — que
quelqu'un porte plainte ou non. C'était une stratégie dangereuse à
entreprendre pour un programmeur invalide.
-
+
C'est à ce moment que je fus impliqué dans la bataille d'Eldred. J'étais un
spécialiste de la constitution, dont la première passion était
l'interprétation constitutionnelle. Et bien que les cours de droit
@@ -8976,7 +9141,7 @@
Le Congrès a le pouvoir de promouvoir le Progrès de la Science [...] en
sécurisant pour une Durée limitée aux Auteurs [...] un Droit exclusif sur
leurs [...] Écrits.
-
+
Comme je l'ai décrit, cette clause est unique parmi la clauses d'allocation
de pouvoir de la section 8 de l'Article I de notre Constitution. Toute autre
clause conférant du pouvoir au Congrès dit simplement que le Congrès a le
@@ -8987,7 +9152,7 @@
travers des moyens également spécifiques — en
« sécurisant » des « Droits exclusifs » (c'est-à-dire
des copyrights) « pour une Durée limitée ».
-
+
Au cours des quarante dernières années, le Congrès a pris l'habitude de
prolonger la durée existante de la protection du copyright. Ce qui m'a rendu
@@ -8999,7 +9164,7 @@
Constitution interdit clairement — la durée perpétuelle « par
versements échelonnés », comme le dit si bien le Professeur Peter
Jaszi.
-
+
En tant qu'universitaire, ma première réaction fut de me plonger dans les
livres. Je me souviens être resté assis tard au bureau, fouillant des bases
de données en ligne à la recherche de toute considération sérieuse sur la
@@ -9012,7 +9177,7 @@
copyright prolongées. Et donc le Congrès est assez satisfait d'exploiter ce
bon filon.
-Car c'est le cœur de la corruption dans notre actuel système de
+Car c'est le cœur de la corruption dans notre système actuel de
gouvernement. « Corruption » non pas dans le sens où les
représentants sont soudoyés. Plutôt, « corruption » dans le sens
où le système incite les bénéficiaires des lois du Congrès à donner de
@@ -9058,7 +9223,7 @@
Vous détestez la politique. Vous détestez contribuer aux campagnes. Donc
vous voulez savoir si cette pratique répugnante en vaut le
-coût. « Combien obtiendrions-nous si cette prolongation
+coup. « Combien obtiendrions-nous si cette prolongation
passait ? » demandez-vous au conseiller. « Combien
vaut-elle ? »
@@ -9099,12 +9264,12 @@
juste. Dix des trente représentants ayant soutenu la loi à la Chambre ont
reçu la contribution maximale du comité d'action politique de Disney ;
au sénat, huit des douze représentants ont reçu des
-contributions. On estime que la RIAA
+contributions. On estime que la RIAA
et la MPAA ont dépensé plus de 1,5 million de dollars en lobbying dans le
cycle électoral de 1998. Ils ont payé plus de 200.000 dollars en
-contributions de campagne. On estime
+contributions de campagne. On estime
que Disney a contribué pour plus de 800.000 dollars aux campagnes de
-réélection du cycle de 1998.
+réélection du cycle de 1998.
La loi constitutionnelle n'oublie pas les
@@ -9117,7 +9282,7 @@
aurait aucune exigence constitutionnelle effective que ces durées soient
« limitées ». S'ils pouvaient le faire une fois, ils le feraient
à nouveau, encore et encore.
-
+
C'était également mon avis que cette Cour Suprême ne
permettrait pas au Congrès de prolonger les durées existantes. Comme le sait
@@ -9141,38 +9306,37 @@
affecte le commerce entre états. Une Constitution conçue pour limiter le
pouvoir du Congrès était à la place interprétée comme n'imposant aucune
limite.
-
-La cour suprême, sous le commandement du Chief Justice Rehnquist, changea ça
-au procès États-Unis contre
-Lopez. Le gouvernement avait affirmé que posséder des
-armes près des écoles affectait le commerce entre états. Les armes près des
-écoles augmentent le crime, le crime fait baisser la valeur immobilière, et
-ainsi de suite. Dans sa plaidoirie, le Chief Justice demanda au gouvernement
-si avec un tel raisonnement il y avait quelconque activité qui pourrait ne
-pas affecter le commerce entre états. Le gouvernement dit qu'il n'y en avait
-pas ; si le Congrès dit qu'une activité affecte le commerce entre
-états, alors cette activité affecte le commerce entre états. Selon le
-gouvernement, la Cour Suprême n'était pas en position de remettre en
-question le Congrès.
+
+La cour suprême, sous la présidence du juge Rehnquist, changea ça au procès
+États-Unis contre Lopez. Le
+gouvernement avait affirmé que posséder des armes près des écoles affectait
+le commerce entre états. Les armes près des écoles augmentent le crime, le
+crime fait baisser la valeur immobilière, et ainsi de suite. Dans sa
+plaidoirie, le président de la Cour demanda au gouvernement si avec un tel
+raisonnement il y avait quelconque activité qui pourrait ne pas affecter le
+commerce entre états. Le gouvernement dit qu'il n'y en avait pas ; si
+le Congrès dit qu'une activité affecte le commerce entre états, alors cette
+activité affecte le commerce entre états. Selon le gouvernement, la Cour
+Suprême n'était pas en position de remettre en question le Congrès.
« Nous marquons une pause pour examiner les implications des arguments
-du gouvernement », écrivit le Chief Justice. Si le Congrès pouvait à sa guise considérer que
+du gouvernement », écrivit le président de la Cour. Si le Congrès pouvait à sa guise considérer que
n'importe quel sujet concerne le commerce entre état, alors il n'y aurait
aucune limite au pouvoir du Congrès. Cette décision dans
Lopez fut réaffirmée cinq ans plus tard dans
États-Unis contre
-Morrison.
-
+Morrison.
+
Si un principe est applicable ici, alors il devrait s'appliquer à la Clause
-de Progrès autant qu'à la Clause de Commerce. Et s'il est appliqué à la Clause de Progrès, cela devrait mener à
+de Progrès autant qu'à la Clause de Commerce. Et s'il est appliqué à la Clause de Progrès, cela devrait mener à
la conclusion que le Congrès ne peut pas étendre une durée existante. Si le
Congrès pouvait étendre une durée existante, alors il n'y aurait pas de
« point d'arrêt » à son pouvoir sur les durées, alors que la
Constitution établit expressément qu'une telle limite existe. Ainsi, le même
principe appliqué au pouvoir d'accorder des copyrights devrait impliquer que
le Congrès n'a pas le droit de prolonger la durée des copyrights existants.
-
+
Si, pour ainsi dire, le principe annoncé dans
Lopez représentait un principe. Beaucoup crurent que
la décision dans Lopez était une manoeuvre politique
@@ -9183,11 +9347,11 @@
article démontrant que cette décision était « fidèle » à l'esprit
de la Constitution. L'idée que la Cour Suprême fonde ses décisions sur des
calculs politiques m'a paru extraordinairement ennuyeuse. Je n'allais pas
-dévouer ma vie à enseigner la loi constitutionnelle si ces neuf Justices se
+dévouer ma vie à enseigner la loi constitutionnelle si ces neuf juges se
comportaient en petits politiciens.
-
-Faisons maintenant une pause pour un
-moment pour être sûr de bien comprendre quelle argumentation ne s'applique
+
+Faisons maintenant une pause pendant un
+instant pour être sûr de bien comprendre quelle argumentation ne s'applique
pas à l'affaire Eldred. En insistant sur les limites
de la Constitution sur le copyright, Eldred ne cautionnait évidemment pas le
piratage. En effet, à l'évidence, il combattait une sorte de piratage
@@ -9201,24 +9365,24 @@
leur pouvoir — par l'argent des lobbyistes — pour avoir vingt
ans de plus de monopole. Ce morceau de vingt ans était pris du domaine
public. Eric Eldred combattait un piratage qui nous concerne tous.
-
+
Certaines personnes voient le domaine public avec mépris. Dans leur dossier
devant la Cour Suprême, la Nashville Songwriters Association écrivit que le
domaine public n'était rien d'autre que du « piratage
-légal ». Mais ce n'est pas du
+légal ». Mais ce n'est pas du
piratage quand la loi l'autorise ; et dans notre système
constitutionnel, la loi l'exige. Certains peuvent ne pas apprécier les
exigences de la Constitution, mais cela n'en fait pas une charte de pirate.
Comme nous l'avons vu, notre système constitutionnel impose des limites aux
-copyrights afin de garantir que leurs propriétaires n'influence par trop
+copyrights afin de garantir que leurs propriétaires n'influencent par trop
lourdement le développement et la distribution de notre culture. Pourtant,
comme l'a découvert Eric Eldred, nous avons installé un système qui garantit
que la durée des copyrights sera constamment prolongée. Nous avons créé là
un scénario catastrophe pour le domaine public. Les copyrights n'ont pas
expiré, et n'expireront pas, aussi longtemps que le Congrès est libre d'être
acheté pour les prolonger à nouveau.
-
+
Ce sont les copyrights de valeur qui sont
responsables de l'allongement de la durée. Mickey Mouse et « Rhapsody
in Blue ». Ces oeuvres ont trop de valeur pour que les détenteurs de
@@ -9236,17 +9400,17 @@
sont les propriétaires de copyright de ces deux pour cent qui ont fait
passer le CTEA. Mais la loi et ses effets ne se sont pas limités à ces deux
pour cent. La loi a prolongé la durée du copyright de façon
-générale.
+générale.
-
+
Pensez aux conséquences pratiques de cette extension — concrètement,
comme un homme d'affaire, pas comme un avocat désireux d'avoir plus de
travail juridique. En 1930, 10.047 livres ont été publiés. En 2000, 174
-d'entre eux étaient encore en impression. Imaginons que vous êtes Brewster
-Kahle, et que vous vouliez rendre disponible au monde dans votre projet
-iArchive les 9.873 livres restants. Qu'auriez-vous à faire ?
-
+d'entre eux étaient encore imprimés. Imaginons que vous êtes Brewster Kahle,
+et que vous vouliez rendre disponible au monde dans votre projet iArchive
+les 9.873 livres restants. Qu'auriez-vous à faire ?
+
Et bien, tout d'abord, vous auriez à déterminer lesquels de ces 9.873 livres
sont encore sous copyright. Cela nécessiterait d'aller dans une bibliothèque
(ces données ne sont pas en ligne) et de tourner les pages de nombreux
@@ -9303,7 +9467,7 @@
leurs copyrights peuvent être assignés, ou passés à un héritier comme les
vieux bijoux de Grand-Mère. Pour savoir qui possède quoi, il vous faudrait
embaucher un détective privé. Au bout du compte : le propriétaire ne
-peut pas être facilement localisé. Et dans un régime comme le notre, dans
+peut pas être facilement localisé. Et dans un régime comme le nôtre, dans
lequel utiliser une propriété sans la permission du propriétaire est un
délit, la propriété ne va tout bonnement pas être utilisée.
@@ -9311,7 +9475,7 @@
numérisés, et ainsi ils vont simplement disparaître en pourrissant sur les
étagères. Mais la conséquence pour d'autres oeuvres de création est bien
plus affreuse.
-
+
Considérez l'histoire de Michael Agee, président de Hal Roach Studios, qui
possède les copyrights des films de Laurel et Hardy. Agee est un
bénéficiaire direct du Bono Act. Les films de Laurel et Hardy ont été faits
@@ -9321,15 +9485,15 @@
public. Parce que Agee contrôle les droits exclusifs de ces films
populaires, il se fait beaucoup d'argent. D'après une estimation,
« Roach a vendu environ 60.000 cassettes vidéos et 50.000 DVDs des
-films muets du duo ».
+films muets du duo ».
Et pourtant Agee s'est opposé au CTEA. Son raisonnement démontre une vertu
rare dans cette culture : l'altruisme. Il argumenta dans un dossier
devant la Cour Suprême que le Sonny Bono Copyright Term Extension Act, si il
-était maintenu, détruirait tout une génération de cinéma Américain.
+était maintenu, détruirait tout une génération de cinéma américain.
-Son argument est franc. Une minuscule fraction de cette oeuvre continue à
+Son argument est direct. Une minuscule fraction de cette oeuvre continue à
avoir une quelconque valeur commerciale. Le reste — dans la mesure
qu'il survive — reste dans des coffres à ramasser de la poussière. Il
se peut que certaines de ces oeuvres actuellement sans valeur commerciale
@@ -9343,7 +9507,7 @@
numériques ont considérablement baissé ces coûts. Alors que la restauration
d'un film en noir et blanc de quatre-vingt-dix minutes coûtait plus de
10.000 dollars en 1933, cela ne coûte maintenant que 100 dollars pour
-numériser une heure d'un film de 8 mm.
+numériser une heure d'un film de 8 mm.
La technologie de restauration n'est pas le seul coût, ni le plus
@@ -9377,7 +9541,7 @@
l'emporter sur les coûts légaux. Ainsi, pour la vaste majorité des vieux
films, argumenta Agee, le film ne sera pas restauré et distribué jusqu'à ce
que le copyright expire.
-
+
Mais d'ici à ce que le copyright de ces films expire, le film aura
disparu. Ces films ont été produits à base de nitrate, et le nitrate se
dissout au fil du temps. Ils seront partis, et la cartouche de métal dans
@@ -9480,27 +9644,27 @@
pour les Éditions Machin, également. Donc, les Éditions Machin ne vont-t-il
pas faire aussi bien que Brewster Kahle dans la diffuson large de la
culture ? »
-
+
Peut-être. Un jour. Mais il n'y a absolument pas de preuve que les éditeurs
seraient aussi complets que les bibliothèques. Si Barnes & Noble
proposait le prêt à bas prix de ses livres en magasin, est-ce que cela
éliminerait le besoin de bibliothèques ? Seulement si vous pensez que
-le seul rôle d'une bibliothèque est de servir la demande du « le
-marché ». Mais si vous pensez que son role est plus important que cela
+le seul rôle d'une bibliothèque est de servir la demande « du
+marché ». Mais si vous pensez que son rôle est plus important que cela
— comme d'archiver la culture, qu'il y ait une demande ou non pour la
partie archivée — alors nous ne pouvons pas compter sur le marché
commercial pour faire le travail de bibliothécaire pour nous.
-
+
Je serais le premier d'accord pour qu'il en fasse le plus possible :
nous devrions compter sur le marché autant que possible pour diffuser et
rendre possible la culture. Mon message n'est absolument pas
anti-marché. Mais là où nous voyons que le marché ne fait pas du bon
travail, alors nous devrions accorder aux forces externes au marché la
liberté de remplir les trous. Comme l'a calculé un chercheur pour la culture
-américaine, 94 pour cent des films, des livres et de la musique produite
+américaine, 94 pour cent des films, des livres et de la musique produits
entre 1923 et 1946 n'est pas disponible commercialement. Aussi immodéré soit
l'amour que l'on peut porter au marché, si l'accès aux oeuvres est un de nos
-buts, y pourvoir à hauteur de 6 pour cent est un échec.
+buts, y pourvoir à hauteur de 6 pour cent est un échec.
En janvier 1999, nous avons engagé des
@@ -9517,26 +9681,27 @@
circuit est une division administrative d'un État) rejeta également nos
plaintes, après cependant avoir entendu une argumentaire développé. Mais
cette décision reçut au moins un avis contraire, celui d'un des juges les
-plus conservateurs de ce tribunal. Cette opposition donna vie à nos
+plus conservateurs de ce tribunal. Cet avis minoritaire donna vie à nos
plaintes.
-Le Juge David Sentelle dit que le CTEA violait l'exigence que les copyrights
-soient pour une « durée limitée » seulement. Son argumentaire
+Le juge David Sentelle dit que le CTEA violait l'exigence que les copyrights
+soient seulement pour une « durée limitée ». Son argumentaire
était aussi élégant que simple : si le Congrès peut prolonger la durée
existante, alors il n'y a pas de « point d'arrêt » au pouvoir du
-Congrès sous la Clause du Copyright. Le pouvoir d'allonger la durée
-existante signifie que le Congrès n'a pas obligation d'accorder des droits
-qui sont « limités ». Ainsi, argumenta le Juge Sentelle, le
-tribunal devait interpréter l'expression « durée limitée » pour
-lui donner du sens. Et la meilleure interprétation, argumenta Juge Sentelle,
-serait de priver le Congrès du pouvoir de prolonger la durée existante.
+Congrès sous la Clause du Copyright. Le pouvoir d'allonger des durées
+existantes signifie que le Congrès n'a pas l'obligation d'accorder des
+durées qui sont « limitées ». Ainsi, argumenta le juge Sentelle,
+le tribunal devait interpréter l'expression « durée limitée »
+pour lui donner du sens. Et la meilleure interprétation, argumenta le juge
+Sentelle, serait de priver le Congrès du pouvoir de prolonger la durée
+existante.
Nous avions demandé la Cour d'Appel du Circuit de D.C. en entier pour
instruire l'affaire. D'ordinaire, les affaires sont instruites par un jury
de trois, excepté pour les affaires importantes ou celles qui soulèvent des
problèmes spécifiques au Circuit en entier, auquel cas le tribunal siège
« en banc » pour instruire l'affaire.
-
+
La Cour d'Appel rejeta notre demande d'instruire l'affaire en banc. Cette
fois, le Juge Sentelle était rejoint par le membre le plus libéral du
@@ -9552,7 +9717,7 @@
aucun autre tribunal n'a déjà révisé la loi.
Mais en février 2002, la Cour Suprême a surpris le monde en répondant à
-notre pétition pour réviser l'opinion du Circuit D.C.. L'exposé était prévu
+notre pétition pour réviser le jugement du Circuit D.C. L'exposé était prévu
pour octobre 2002. L'été serait consacré à l'écriture de dossiers et à
préparer la plaidoierie.
@@ -9562,7 +9727,7 @@
perdu l'appel. Et si vous en savez un peu plus que le minimum, vous pensez
probablement qu'il n'y avait aucune chance que l'affaire puisse être
gagnée. Après notre défaite, j'ai reçu littéralement des milliers de
-missives de sympathisants et des soutiens, me remerciant pour mon travail au
+missives de sympathisants et de soutiens, me remerciant pour mon travail au
nom de cette cause noble mais vouée à l'échec. Et aucune de cette pile
n'était plus important pour moi que le courriel de mon client, Eric Eldred.
@@ -9571,7 +9736,7 @@
j'essaye de me raconter à nouveau cette histoire à moi-même, je ne peux pas
m'empêcher de croire que c'est ma propre erreur qui a fait perdre cette
affaire.
-
+
L'erreur a été faite tôt, bien qu'elle
n'est devenue évidente qu'à la toute fin. Notre affaire a été soutenue
@@ -9582,7 +9747,7 @@
ignoré cette pression (quelque chose que peu de cabinets d'avocats feraient
aujourd'hui), et tout au long de l'affaire, ils ont donné tout ce qu'ils
pouvaient.
-
+
Il y avait trois avocats clés de Jones Day sur l'affaire. Geoff Stewart
était le premier, mais ensuite Dan Bromberg et Don Ayer furent pas mal
impliqués. Bromberg et Ayer en particulier avaient une vision commune sur
@@ -9592,25 +9757,26 @@
comme une atteinte dramatique à la liberté d'expression et à la culture
libre ; sinon, ils ne voteraient jamais contre « les plus
puissants groupes de médias du monde ».
-
+
Je déteste cette vision de la loi. Bien sûr je pensais que le Sonny Bonno
-Act portait un préjudice dramatique à la liberté d'expression et la culture
-libre. Bien sûr que je continue à le penser. Mais l'idée que la Cour Suprême
-décide de la loi en fonction de l'importance qu'elle porte aux problèmes est
-simplement fausse. Elle pourrait être « juste » dans le sens de
-« vraie », je pensais, mais elle est « fausse » dans
-le sens de « cela ne devrait pas être ainsi ». Comme je croyais
-que toute interprétation fidèle de ce que les concepteurs de la Constitution
-ont fait mènerait à la conclusion que le CTEA était anticonstitutionnel, et
-comme je croyais que toute interprétation fidèle de ce que signifiait le
-Premier Amendement mènerait à la conclusion que le pouvoir d'allonger la
-durée existante du copyright est anticonstitutionnel, je n'étais pas
-persuadé que nous aurions à vendre notre affaire comme du savon. Tout comme
-une loi interdisant la swastika est anticonstitutionnelle, non pas parce que
-la Cour aime les Nazis, mais parce qu'une telle loi violerait la
-Constitution, alors également, à mes yeux, la Cour déciderait si la loi du
-Congrès était anticonstitutionnelle en se basant sur la Constitution, et non
-pas en fonction de leur appréciation des valeurs qu'elle contient.
+Act portait un préjudice dramatique à la liberté d'expression et à la
+culture libre. Bien sûr que je continue à le penser. Mais l'idée que la Cour
+Suprême décide de la loi en fonction de l'importance qu'elle porte aux
+problèmes est simplement fausse. Elle pourrait être « juste »
+dans le sens de « vraie », je pensais, mais elle est
+« fausse » dans le sens de « cela ne devrait pas être
+ainsi ». Comme je croyais que toute interprétation fidèle de ce que
+les concepteurs de la Constitution ont fait mènerait à la conclusion que le
+CTEA était anticonstitutionnel, et comme je croyais que toute interprétation
+fidèle de ce que signifiait le Premier Amendement mènerait à la conclusion
+que le pouvoir d'allonger la durée existante du copyright est
+anticonstitutionnel, je n'étais pas persuadé que nous aurions à vendre notre
+affaire comme du savon. Tout comme une loi interdisant la swastika est
+anticonstitutionnelle, non pas parce que la Cour aime les Nazis, mais parce
+qu'une telle loi violerait la Constitution, alors également, à mes yeux, la
+Cour déciderait si la loi du Congrès était anticonstitutionnelle en se
+basant sur la Constitution, et non pas en fonction de leur appréciation des
+valeurs qu'elle contient.
Dans tous les cas, pensais-je, la Cour devait déjà voir le danger et le mal
causé par cette sorte de loi. Pour quelle autre raison accorderaient-ils une
@@ -9629,19 +9795,19 @@
que c'était simplement la préférence d'une petite minorité politique. Même
si mon objectif dans l'affaire n'était pas de démontrer à quel point le
Sonny Bono Act était mauvais mais de démontrer qu'il était
-anticonstitutionnel, j'espérais pourvoir établir mon argumentaire à partir
-de dossiers couvrant toute la gamme des points de vue politiques. Pour
-montrer que cette plainte contre le CTEA était bien établie sur la
+anticonstitutionnel, j'espérais pouvoir établir mon argumentaire à partir de
+dossiers couvrant toute la gamme des points de vue politiques. Pour montrer
+que cette plainte contre le CTEA était bien établie sur la
loi et non sur de la politique, donc, nous avons essayé
de rassembler le spectre le plus large de critiques crédibles —
crédibles non pas parce qu'elles étaient riches et célèbres, mais parce que,
en synthèse, elles démontraient que cette loi était anticonstitutionnelle
indépendamment de la tendance politique de chacun.
-
+
La première étape est arrivée d'elle-même. L'organisation de Phyllis
Schlafly, Eagle Forum, a été un adversaire du CTEA dès le tout début. Mme
Schlafly voyait le CTEA comme une trahison de la part du Congrès. En
-novembre 1998, elle écrivit un éditorial piquant attaquant le Congrès
+novembre 1998, elle écrivit un éditorial piquant qui attaquait le Congrès
Républicain pour avoir permis à la loi de passer. Comme elle
l'écrivit : « Vous demandez-vous parfois pourquoi les lois qui
créent une aubaine financière à de intérêts particuliers spécifiques passent
@@ -9658,7 +9824,7 @@
étendre la durée existante du copyright, il n'y a pas de limite au pouvoir
du Congrès à fixer la durée. Cet argument fortement conservateur persuada un
juge fortement conservateur, le Juge Sentelle.
-
+
À la Cour Suprême, les dossiers de notre côté étaient aussi variés que
possible. Ils incluaient un dossier extraordinairement historique de la Free
@@ -9669,18 +9835,18 @@
y avait un dossier exhaustif et incontesté, fait par des experts mondiaux de
l'histoire de la Clause de Progrès. Et bien sûr, il y avait un nouveau
dossier par Eagle Forum, répétant et renforçant ses arguments.
-
+
Ces dossiers formulaient un argument légal. Puis, pour soutenir l'argument
légal, il y avait un certain nombre de dossiers puissants issus de
bibliothèques et d'archives, parmi lesquelles l'Internet Archive, la
American Association of Law Libraries, et la National Writers Union.
-
+
Mais deux dossiers capturèrent au mieux l'argument politique. Un des deux
fit l'argument que j'ai déjà décrit : un dossier de Hal Roach Studios
affirmait qu'à moins que la loi soit enterrée, toute une génération de film
-américain disparaitrait. L'autre rendit l'argument économique absolument
+américain disparaîtrait. L'autre rendit l'argument économique absolument
clair.
-
+
Ce dossier d'économistes était signé par dix-sept économistes, parmi
lesquels cinq Prix Nobel, parmi lesquels Ronald Coase, James Buchanan,
Milton Friedman, Kenneth Arrow et George Akerlof. Les économistes, comme le
@@ -9692,32 +9858,32 @@
« recherche de rente » — le terme élégant que les
économistes utilisent pour décrire une législation d'intérêt particulier
hors de contrôle.
-
+
La même recherche d'équilibre se reflétait dans l'équipe juridique que nous
avions rassemblée pour écrire nos dossiers dans l'affaire. Les avocats de
Jones Day étaient avec nous depuis le début. Mais quand l'affaire s'est
retrouvée devant la Cour Suprême, nous avons ajouté trois avocats pour nous
aider à présenter l'argumentaire pour cette Cour : Alan Morrison, un
-avocat de Public Citizen, un groupe de Washington qui contribué à l'histoire
-constitutionnelle avec une série de victoires marquantes à la Cour Suprême
-pour la défense des droits individuels ; ma collègue et doyenne,
-Kathleen Sullivan, qui a soutenu de nombreuses affaires à la Cour, et qui
-nous a conseillés dès le début sur une stratégie pour le Premier
+avocat de Public Citizen, un groupe de Washington qui a contribué à
+l'histoire constitutionnelle avec une série de victoires marquantes à la
+Cour Suprême pour la défense des droits individuels ; ma collègue et
+doyenne, Kathleen Sullivan, qui a soutenu de nombreuses affaires à la Cour,
+et qui nous a conseillés dès le début sur une stratégie avec le Premier
Amendement ; et finalement Charles Fried, ancien conseiller auprès du
Ministre de la Justice.
-
-Fried était une victoire particulière pour notre camp. Tous les
-autresanciens conseillers auprès du Ministre de la Justice étaient embauchés
-par l'autre camp pour défendre le pouvoir du Congrès de donner aux sociétés
-des médias la faveur spéciale d'une durée étendue de copyright. Fried était
-le seul qui avait décliné ce poste lucratif pour prendre la défense de
-quelque chose auquel il croyait. Il avait été l'avocat en chef de Ronald
-Reagan à la Cour Suprême. Il a aidé à constituer la série d'affaires qui ont
-limité le pouvoir du Congrès dans le cadre de la Clause de Commerce. Et bien
-qu'il eut soutenu de nombreuses positions à la Cour Suprême avec lesquelles
-j'étais personnellement en désaccord, son ralliement à la cause était un
-vote de confiance pour notre argumentaire.
+
+Fried était une victoire particulière pour notre camp. Tous les autres
+anciens conseillers auprès du Ministre de la Justice étaient embauchés par
+l'autre camp pour défendre le pouvoir du Congrès de donner aux sociétés des
+médias la faveur spéciale d'une durée étendue de copyright. Fried était le
+seul qui avait décliné ce poste lucratif pour prendre la défense de quelque
+chose auquel il croyait. Il avait été l'avocat en chef de Ronald Reagan à la
+Cour Suprême. Il a aidé à constituer la série d'affaires qui ont limité le
+pouvoir du Congrès dans le cadre de la Clause de Commerce. Et bien qu'il eut
+soutenu de nombreuses positions à la Cour Suprême avec lesquelles j'étais
+personnellement en désaccord, son ralliement à la cause était un vote de
+confiance pour notre argumentaire.
Le gouvernement, pour la défense de la loi, avait sa collection d'amis,
également. De manière significative, cependant, aucun historien ou
@@ -9732,19 +9898,19 @@
surprenant que les détenteurs de copyright défendent l'idée qu'ils devraient
continuer à avoir le droit de contrôler qui faisait quoi avec le contenu
qu'ils voulaient contrôler.
-
+
Les représentants du Dr. Seuss, par exemple, soutinrent qu'il était mieux
pour les successeurs du Dr. Seuss de contrôler ce qu'il arrivait à l'oeuvre
du Dr. Seuss — mieux que de permettre qu'elle tombe dans le domaine
public — car si cette créativité était dans le domaine public, alors
les gens pourraient l'utiliser pour « glorifier les drogues et créer de
-la pornographie ». C'était
+la pornographie ». C'était
également le motif des successeurs de Gershwin, qui défendaient leur
« protection » de l'oeuvre de George Gershwin. Ils refusent, par
exemple, d'accorder un droit d'exploitation pour Porgy and
Bess à quiconque qui refuse d'utiliser des Afro-Américains dans
-la distribution. C'est leur vision de
+la distribution. C'est leur vision de
comment cette partie de la culture américaine devrait être contrôlée, et ils
voulaient que cette loi les aide à effectuer ce contrôle.
@@ -9752,7 +9918,7 @@
le Congrès décide de prolonger la durée des copyrights existants, le Congrès
choisit quels porte-paroles elle va favoriser. Des détenteurs de copyrights
célèbres et adorés, tels que les successeurs de Gershwin et du Dr. Seuss,
-viennnent au Congrès et disent, « Donnez-vous vingt ans pour contrôler
+viennent au Congrès et disent, « Donnez-vous vingt ans pour contrôler
l'expression à propos de ces icônes de la culture américaine. Nous ferons
mieux pour eux que n'importe qui d'autre ». Bien sûr le Congrès aime
récompenser les gens populaires et célèbres en leur donnant ce qu'ils
@@ -9760,9 +9926,9 @@
parler d'une certaine façon, c'est juste ce que le Premier Amendement est
censé empêcher.
-Nous avons soutenu autant dans un dossier final. Non seulement maintenir le
-CTEA signifie qu'il n'y a pas de limite au pouvoir du Congrès d'étendre le
-copyright — allongements qui concentreraient davantage le
+Nous avons argumenté de cette façon dans un dossier final. Non seulement
+maintenir le CTEA signifie qu'il n'y a pas de limite au pouvoir du Congrès
+d'étendre le copyright — allongements qui concentreraient davantage le
marché ; cela voudrait également dire qu'il n'y avait pas de limite au
Congrès de faire du favoritisme, à travers le copyright, avec qui a le droit
de parler.
@@ -9770,30 +9936,30 @@
Entre février et octobre, je n'ai pas
fait grand chose hormis préparer le dossier. Dès le début, comme je l'ai
dit, j'avais fixé la stratégie.
-
+
La Cour Suprême était divisée en deux camps importants. Un camp que nous
avons appelé « les Conservateurs ». L'autre, nous l'avons appelé
-« le Reste ». Parmi les Conservateurs figuraient le Chief Justice
-Rehnquist, Justice O'Connor, Justice Scalia, Justice Kennedy, et Justice
-Thomas. Ces cinq-là ont été les plus cohérents pour limiter le pouvoir du
-Congrès. C'étaient les cinq qui avaient soutenu la série d'affaires
+« le Reste ». Parmi les Conservateurs figuraient le président de
+la Cour Rehnquist, le juge O'Connor, le juge Scalia, le juge Kennedy, et le
+juge Thomas. Ces cinq-là ont été les plus constants pour limiter le pouvoir
+du Congrès. C'étaient les cinq qui avaient soutenu la série d'affaires
Lopez/Morrison qui disaient qu'une clause de pouvoir
devait être interprétée pour garantir que les pouvoirs du Congrès aient des
limites.
-
+
-Le Reste étaient les quatre Justices qui s'étaient fortement opposés aux
-limites de pouvoir du Congrès. Ces quatre-là — Justice Stevens,
-Justice Souter, Justice Ginsburg et Justice Breyer — ont soutenu à
+Les quatre juges qui s'étaient fortement opposés à la limitation du pouvoir
+du Congrès formaient le Reste. Ces quatre-là — le juge Stevens, le
+juge Souter, le juge Ginsburg et le juge Breyer — ont soutenu à
plusieurs reprises que la Constitution donne au Congrès toute discrétion de
décider comment mettre en oeuvre au mieux ses pouvoirs. Affaire après
-affaire, ces justices ont soutenu que le rôle de la Cour devrait être un
-rôle de respect. Même si j'avais été personnellement le plus souvent
-d'accord avec les votes de ces quatre justices, c'étaient également les
-votes que nous avions le moins de chance d'obtenir.
+affaire, ces juges ont soutenu que le rôle de la Cour devrait être un rôle
+de respect. Même si j'avais été personnellement le plus souvent d'accord
+avec les votes de ces quatre juges, c'étaient également les votes que nous
+avions le moins de chance d'obtenir.
-En particulier, le moins probable était celui de Justice Ginsburg. En plus
-de son point de vue général sur le respect du Congrès (excepté là où des
+En particulier, le moins probable était celui du juge Ginsburg. En plus de
+son point de vue général sur le respect du Congrès (excepté là où des
problèmes de genre sexuel étaient impliqués), elle avait été
particulièrement respectueuse des décisions du Congrès au sujet de la
protection de la propriété intellectuelle. Elle et sa fille (une excellente
@@ -9802,17 +9968,17 @@
ce qu'elle soit d'accord avec les écrits de sa fille : que le Congrès
avait le droit dans ce contexte de faire comme il le désirait, même si ce
que le Congrès désirait avait peu de sens.
-
-Juste derrière Justice Ginsburg, se trouvaient deux justices que nous
+
+Juste derrière Justice Ginsburg, se trouvaient deux juges que nous
considérions également comme des alliés improbables, malgré de possibles
-surprises. Justice Souter était fortement en faveur du respect du Congrès,
-comme l'était Justice Breyer. Mais les deux étaient également très sensibles
+surprises. Le juge Souter était fortement en faveur du respect du Congrès,
+comme l'était le juge Breyer. Mais les deux étaient également très sensibles
aux intérêts de la liberté d'expression. Et, comme nous le croyions
fortement, il y avait un argument contre ces prolongations rétrospectives
qui était très important pour la liberté d'expression .
-
-Le seul vote en lequel nous pouvions avoir confiance était celui de Justice
-Stevens. L'histoire se souviendra de Justice Stevens comme un des meilleurs
+
+Le seul vote en lequel nous pouvions avoir confiance était celui du juge
+Stevens. L'histoire se souviendra du juge Stevens comme un des meilleurs
juges de cette Cour. Ses votes sont systématiquement éclectiques, ce qui
signifie simplement qu'aucune idéologie simple n'explique ce qu'il
défendra. Mais il avait systématiquement soutenu les limites concernant la
@@ -9827,7 +9993,7 @@
des Conservateurs — l'argument sur lequel s'est appuyé le juge
Sentelle à la Cour d'Appel, à savoir que le pouvoir du Congrès doit être
interprété afin que ses clauses de pouvoir aient des limites.
-
+
C'était donc là le coeur de notre stratégie — une stratégie dont je
suis responsable. Nous aménerions la Cour à voir que tout comme avec
@@ -9841,13 +10007,13 @@
également, le pouvoir du Congrès de réglementer le copyright devait être
limité.
-L'argumentaire du côté du gouvernement se
-résumait à ceci : le Congrès l'a déjà fait auparavant. Il devrait être
-autorisé à le refaire. Le gouvernement affirmait que depuis le tout début,
-le Congrès prolonge la durée des copyrights existants. Donc, soutenait le
-gouvernement, la Cour ne devrait pas maintenant dire que cette pratique est
-anticonstitutionnelle.
-
+L'argumentation du côté du gouvernement
+se résumait à ceci : le Congrès l'a déjà fait auparavant. Il devrait
+être autorisé à le refaire. Le gouvernement affirmait que depuis le tout
+début, le Congrès prolonge la durée des copyrights existants. Donc,
+soutenait le gouvernement, la Cour ne devrait pas dire maintenant que cette
+pratique est anticonstitutionnelle.
+
Il y avait une part de vérité dans l'affirmation du gouvernement, mais pas
beaucoup. Nous étions certainement d'accord que le Congrès a prolongé la
durée existante en 1831 et en 1909. Et bien sûr, en 1962, le Congrès a
@@ -9871,7 +10037,7 @@
la plaidoirie. Durant ces deux semaines, j'étais à plusieurs reprises
« interrogé » par des avocats qui se sont portés volontaires pour
aider dans cette affaire. De tels « interrogatoires » étaient
-simplement des rounds d'entrainement, où des aspirants juge bombardent de
+simplement des rounds d'entraînement, où des aspirants juge bombardent de
questions des aspirants vainqueurs.
J'étais convaincu que pour gagner, j'avais à garder la Cour concentrée sur
@@ -9879,11 +10045,11 @@
aurait aucune limite au pouvoir de fixer les durées. Suivre le gouvernement
signifierait que les durées seraient effectivement illimitées ; nous
suivre donnerait au Congrès une ligne claire à suivre : ne prolongez
-pas les durées existantes. Les interrogatoires étaient un entrainement
+pas les durées existantes. Les interrogatoires étaient un entraînement
efficace ; j'ai trouvé les moyens de ramener chaque question à cette
idée centrale.
-
-Un interrogatoire était devant les avocats de Jones Day. Don Ayer était le
+
+Un interrogatoire se fit devant les avocats de Jones Day. Don Ayer était le
sceptique. Il avait servi dans le Département de Justice de Reagan avec le
Conseiller auprès du Ministre de la Justice Charles Fried. Il avait soutenu
de nombreuses affaires devant la Cour Suprême. Et dans sa revue de
@@ -9891,13 +10057,13 @@
« J'ai juste peur qu'à moins qu'ils voient vraiment le mal causé, ils
ne seront pas disposés à perturber cette pratique que le gouvernement dit
-être habituelle depuis deux-cent ans. Vous devez les amener à voir le
+être habituelle depuis deux-cents ans. Vous devez les amener à voir le
préjudice causé — les amener passionnément à voir le préjudice. Car
s'ils ne voient pas ça, alors nous n'avons aucune chance de gagner. »
-
+
Il pouvait avoir soutenu de nombreuses affaires devant cette Cour,
pensais-je, mais il n'en comprenait pas l'essence. En tant que greffier,
-j'avais vu les Justices rendre la bonne décision — pas à cause de la
+j'avais vu les juges rendre la bonne décision — pas à cause de la
politique mais parce que c'était juste. En tant que professeur de droit,
j'avais passé ma vie à enseigner à mes étudiants que cette Cour fait la
bonne chose — pas à cause de la politique mais parce que c'est
@@ -9915,29 +10081,29 @@
Suprême pour être sûrs d'avoir un siège.
Tout le monde n'avait pas à faire la queue. Les gens qui connaissaient les
-Justices pouvaient demander des sièges qu'ils contrôlaient. (J'ai demandé au
-cabinet de Justice Scalia des sièges pour mes parents, par exemple.) Les
+juges pouvaient demander des sièges qu'ils contrôlaient. (J'ai demandé au
+cabinet du juge Scalia des sièges pour mes parents, par exemple.) Les
membres du barreau de la Cour Suprême peuvent obtenir un siège dans une
section spéciale qui leur est réservée. Et les sénateurs et députés ont un
emplacement spécial où ils peuvent s'asseoir, aussi. Et enfin, bien sûr, la
-presse a une tribune, tout comme les greffiers travaillant pour les Justices
-à la Cour. Et ce matin là, au moment où nous entrions, il n'y avait plus
+presse a une tribune, tout comme les greffiers travaillant pour les juges à
+la Cour. Et ce matin là, au moment où nous entrions, il n'y avait plus
aucune place de libre. C'était une plaidoirie concernant la loi sur la
propriété intellectuelle, et pourtant les salles étaient pleines. Alors que
j'entrai pour prendre place devant la Cour, je vis mes parents assis sur la
gauche. Et comme je m'asseyai à la table, je vis Jack Valenti assis dans la
-section spéciale réservée habituellement à la famille des Justices.
-
-Quand le Chief Justice m'appela pour commencer ma plaidoierie, je commençai
-là où j'avais l'intention de rester : sur la question des limites du
-pouvoir du Congrès. C'était une affaire sur les pouvoirs en nombre limité
-(ou clauses de pouvoir), dis-je, et si ces pouvoirs avaient une quelconque
-limite.
-
-Justice O'Connor m'arrêta en moins d'une minute de mon ouverture. L'histoire
+section spéciale réservée habituellement à la famille des juges.
+
+Quand le président de la Cour m'appela pour commencer ma plaidoierie, je
+commençai là où j'avais l'intention de rester : sur la question des
+limites du pouvoir du Congrès. C'était une affaire sur les pouvoirs en
+nombre limité (ou clauses de pouvoir), dis-je, et si ces pouvoirs avaient
+une quelconque limite.
+
+Le juge O'Connor m'arrêta en moins d'une minute de mon ouverture. L'histoire
la dérangeait.
-JUSTICE O'CONNOR : Le Congrès a déjà
+JUGE O'CONNOR : Le Congrès a déjà
prolongé la durée si souvent à travers les ans, et si vous avez raison, ne
courons-nous pas le risque de remettre en cause les prolongations de durée
précédentes ? Je veux dire, cela semble être une pratique qui a
@@ -9949,41 +10115,41 @@
Congrès.
-MR. LESSIG : Eh bien, si cela remet
+M. LESSIG : Et bien, si cela remet
en question ce que les concepteurs avaient à l'esprit, alors la question
-est : y a-t-il une manière d'interpréter leurs mots qui donnent effet à
-ce qu'ils avaient à l'esprit, et la réponse est oui.
+est : y a-t-il une manière d'interpréter leurs mots qui donne un effet
+à ce qu'ils avaient à l'esprit, et la réponse est oui.
-Il y avait deux points dans cet argument quand j'aurais du voir où la Cour
-était en train d'aller. Le premier était une question de Justice Kennedy,
-qui observa,
+Il y a deux moments dans cette plaidoirie où j'aurais du voir où la Cour
+était en train d'aller. Le premier c'était une question de Justice Kennedy,
+qui observa :
-JUSTICE KENNEDY : Et bien, je
-suppose qu'il est implicite dans cet argumentaire que la loi de 1976,
-également, aurait du être déclarée nulle, et que nous pourrions l'abandonner
-à cause de dérangement provoqué, en ceci que pendant toutes ces années la
-loi a entravé le progrès de la science et des arts utiles. Je ne vois juste
-aucune preuve empirique de cela.
+JUGE KENNEDY : Et bien, je suppose
+qu'il est implicite dans cet argumentation que la loi de 1976, également,
+aurait dû être déclarée nulle, et que nous pourrions l'abandonner à cause de
+dérangement provoqué, en ceci que pendant toutes ces années la loi a entravé
+le progrès de la science et des arts utiles. Je ne vois juste aucune preuve
+empirique de cela.
Et voici mon erreur criante. Comme un professeur corrigeant un étudiant, je
répondis,
-MR. LESSIG : Justice, nous ne
-faisons pas du tout d'affirmation empirique. Rien dans notre plainte sur la
-Clause de Copyright ne repose sur l'assertion empirique d'une gêne au
+M. LESSIG : Juge, nous ne faisons
+pas du tout d'affirmation empirique. Rien dans notre plainte sur la Clause
+de Copyright ne repose sur l'assertion empirique d'une gêne au
progrès. Notre seul argument est celui d'une limite structurelle nécessaire
pour assurer que ce qui serait une durée effectivement perpétuelle ne soit
pas permise sous les lois du copyright.
-
+
C'était une réponse correcte, mais ce n'était pas la bonne réponse. La bonne
réponse était plutôt qu'il y avait un préjudice évident et profond. Tout un
tas de dossiers a été écrit là-dessus. Il voulait l'entendre. Et c'était là
le moment où le conseil de Don Ayer aurait du servir. C'était du softball
(NdT : sorte de baseball) ; ma réponse était une frappe manquée.
-
-Le second vint du Chef, pour qui toute l'affaire avait été conçue. Car le
-Chief Justice avait élaboré l'arrêt Lopez, et nous
-espérions qu'il verrait cette affaire comme son cousin germain.
+
+Le second vint du président de la Cour, pour qui toute l'affaire avait été
+conçue. Car le président avait élaboré l'arrêt Lopez,
+et nous espérions qu'il verrait cette affaire comme son cousin germain.
Il était clair en l'espace d'une seconde qu'il n'était pas du tout
@@ -9992,26 +10158,26 @@
-CHIEF JUSTICE : Et bien, mais vous
-voulez plus que cela. Vous voulez le droit de copier mot pour mot les livres
-des autres gens, n'est-ce pas ?
+PRÉSIDENT DE LA COUR : Et bien, mais
+vous voulez plus que cela. Vous voulez le droit de copier mot pour mot les
+livres des autres gens, n'est-ce pas ?
-MR. LESSIG : Nous voulons le droit
-de copier mot pour mot des oeuvres qui devraient être dans le domaine public
-et qui le seraient s'il n'y avait pas une loi qui ne peut pas être justifiée
+M. LESSIG : Nous voulons le droit de
+copier mot pour mot des oeuvres qui devraient être dans le domaine public et
+qui le seraient s'il n'y avait pas une loi qui ne peut pas être justifiée
sous une analyse ordinaire du Premier Amendement ou sous une lecture
appropriée des limites incorporées dans la Clause de Copyright.
-
+
Les choses s'améliorèrent pour nous quand le gouvernement donna son
argumentation ; car maintenant la Cour avait saisi le coeur de notre
-revendication. Comme le demanda Justice Scalia au Conseiller auprès du
+revendication. Comme le demanda le juge Scalia au Conseiller auprès du
Ministre de la Justice Olson,
-JUSTICE SCALIA : Vous dites que
+JUGE SCALIA : Vous dites que
l'équivalent fonctionnel d'une durée illimitée serait une violation [de la
Constitution], mais c'est précisément l'argumentation qui est en train
d'être faite par les pétitionneurs ici, qu'une durée limitée qui est
-extensible est fonctionnellement équivalent à une durée illimitée.
+extensible est fonctionnellement équivalente à une durée illimitée.
Lorsque Olson eut fini, ce fut à mon tour de donner la réfutation
finale. Les gesticulations d'Olson avaient ravivé ma colère. Mais ma colère
@@ -10021,15 +10187,16 @@
et de Brevet. Toujours en professeur et non comme avocat, je terminai en
rappelant la longue histoire de la Cour imposant des limites au pouvoir du
Congrès au nom de la Clause de Copyright et de Brevet — en effet, la
-toute première affaire frappant une loi du Congrès comme excédant un pouvoir
-énuméré spécifique était basé sur cette clause. Entièrement vrai. Mais cela
-n'allait pas ramener la Cour de mon côté.
+toute première affaire qui a annulé une loi du Congrès et relative à un
+abus sur une clause de pouvoir était basée sur la Clause de Copyright et de
+Brevet. Entièrement vrai. Mais cela n'allait pas ramener la Cour de mon
+côté.
En quittant le tribunal ce jour-là, je
savais qu'il y avait une centaine de points que j'aurais voulu refaire. Il y
avait une centaine de questions auxquelles j'aurais voulu répondre
-différemment. Mais sous un certain angle cette affaire me laissait
+différemment. Mais vue sous un certain angle, cette affaire me laissait
optimiste.
On avait demandé au gouvernement encore et encore, quelle est la
@@ -10040,7 +10207,7 @@
Clause de Copyright était illimité, pouvait soutenir la position du
gouvernement. Le Conseiller auprès du Ministre de la Justice avait fait mon
argumentation à ma place. Peu importe combien de fois j'ai essayé, je ne
-pouvais pas comprendre comment la Cour pouvait promulguer un jugement où le
+pouvais pas comprendre comment la Cour pourrait promulguer un jugement où le
pouvoir sur la Clause du Commerce était limité, mais illimité sur Clause du
Copyright. Dans ces rares moments où je me laissais croire que nous avions
dominé, c'était parce je pensais que cette Cour — en particulier les
@@ -10051,8 +10218,8 @@
retard de cinq minutes au bureau et j'ai manqué l'appel de 7 heures du matin
du greffier de la Cour Suprême. En écoutant le message, je pouvais dire en
un instant qu'elle avait de mauvaises nouvelles à rapporter. La Cour Suprême
-avait confirmé la décision de la Cour d'Appel. Sept justices avaient voté
-dans la majorité. Il y avait deux contre.
+avait confirmé la décision de la Cour d'Appel. Sept juges avaient voté dans
+la majorité. Il y avait deux minoritaires.
Quelques secondes plus tard, les délibérations arrivèrent par courriel. J'ai
décroché le téléphone, posté une annonce sur notre blog, et me suis assis
@@ -10066,484 +10233,479 @@
J'ai d'abord parcouru le jugement, cherchant comment la Cour distinguerait
le principe dans cette affaire, du principe de
Lopez. L'argumentaire était introuvable nulle
-part. L'affaire n'était même pas citée. L'argumentaire central de notre
+part. L'affaire n'était même pas citée. L'argumentation centrale de notre
affaire n'apparaissait même pas dans le jugement de la Cour.
-
+
-Justice Ginsbourg ignorait simplement l'argument des clauses de pouvoir. En
+Le juge Ginsbourg ignorait simplement l'argument des clauses de pouvoir. En
accord avec son point de vue que le pouvoir du Congrès n'était pas limité en
général, elle avait jugé le pouvoir du Congrès non limité ici.
-Son opinion était parfaitement honnête — pour elle, et pour Justice
-Souter. Aucun ne croyait en Lopez. C'eût été trop que
-d'attendre d'eux d'écrire une opinion qui reconnaitrait, et encore moins
-expliquerait, la doctrine qu'ils avaient tant travaillé pour vaincre.
+Son opinion était parfaitement honnête — pour elle, et pour le juge
+Souter. Aucun ne croyait en Lopez. C'eût été trop
+attendre d'eux qu'ils écrivent un jugement qui reconnaitrait, et encore
+moins qui expliquerait, la doctrine qu'ils avaient tant cherché à vaincre.
Mais alors que je réalisais ce qui s'était passé, je ne pouvais pas croire
-ce que j'étais en train de lire. J'avais dit qu'il n'y avait pas de manière
-avec laquelle cette Cour pouvait réconcilier les pouvoirs limités avec la
-Commerce Clause et des pouvoirs illimités avec la Progress Clause. Il ne
-m'était jamais apparu qu'ils pouvaient réconcilier les deux simplement
-en ne mentionnant pas l'argument. Il n'y avait pas
-d'incohérence parce qu'ils ne parlaient pas des deux ensemble. Il n'y avait
-donc aucun principe qui s'ensuivait de l'affaire
-Lopez : dans ce contexte-là, le pouvoir du
-Congrès était limité, mais dans ce contexte-ci, non.
-
-Et pourtant, de quel droit étianet-ils arrivés à choisir quelles valeurs des
-concepteurs ils respecteraient ? De quel droit étaient- ils—les
-cinq silencieux—arrvés à sélectionner la partie de la Constitution
-qu'ils appliqueraient en se basant sur des valeurs qu'ils pensaient
-importantes ? Nous étions revenus à l'argument que j'avais dis que je
-détestais au début : je ne les avais pas convaincu que le problème ici
-était important, et je n'ai pas reconnu que malgré toute ma haine pour un
-système dans lequel la Cour arrive à choisir les valeurs constitutionnelles
-qu'elle va respecter, c'est le système que nous avons.
-
-Justice Breyer et Justice Stevens ont écrit des protestations très
-fortes. L'opinion de Stevens était construite à partir de la loi : il a
-argumenté que la tradition de la loi de la propriété intellectuelle ne
-devrait pas soutenir cette extension injustifiée de la durée. Il a fondé son
-argument sur une analyse parralèle qui avait gouverné dans le contexte des
-brevets (tout comme nous). Mais le reste de la Cour n'a pas pris ce
-parralèle en compte—sans expliquer comment exactement les même mots
-dans la Progress Clause pouvaient signifier des choses totalement
-différentes selon que les mots parlent de brevets ou de copyrights. La Cour
-a laissé l'accusation de Justice Stevens sans réponse.
-
-
-
-L'opinion de Justice Breyer, peut-être la meilleurs opinion qu'il ait jamais
-écrite, était externe à la Constitution. Il soutenait que la durée des
-copyrights est devenue si longue qu'elle en est devenue effectivement
-illimitée. Nous aviosn dit que sous la durée actuelle, un copyright donnait
-à un auteur 99,8 pour cent de la valeur d'un copyright illimité. Breyer
-disait que nous avions tort, que le véritable nombre était 99,9997 pour cent
-d'une durée perpétuelle. Dans un cas comem dans l'autre, l'idée était
-claire : si la Constitution disait qu'une durée devait être
-« limitée », et que la durée existante était longue au point
-d'être effectivement illimitée, alors c'était anticonstitutionnel.
+ce que j'étais en train de lire. J'avais dit qu'il n'était pas possible que
+cette Cour puisse réconcilier les pouvoirs limités de la Clause de Commerce
+avec les pouvoirs illimités de la Clause de Progrès. Je n'aurais jamais pu
+imaginer qu'ils pourraient réconcilier les deux simplement en ne
+mentionnant pas l'argument. Il n'y avait pas d'incohérence parce
+qu'ils ne parlaient pas des deux ensemble. Il n'y avait donc aucun principe
+qui s'ensuivait de l'affaire Lopez : dans cette
+affaire, le pouvoir du Congrès était limité, mais dans celle-ci, non.
+
+Et pourtant, de quel droit pouvaient-ils choisir les valeurs des concepteurs
+qu'ils respecteraient ? De quel droit pouvaient-ils — les cinq
+silencieux — sélectionner la partie de la Constitution qu'ils
+appliqueraient, en se basant sur les valeurs qu'ils pensaient
+importantes ? On en revenait à l'argumentation que je disais détester
+du début : j'avais échoué à les convaincre que le problème ici était
+important, et j'avais échoué à reconnaître qu'en dépit de mon aversion pour
+un tel système dans lequel la Cour choisit les valeurs constitutionnelles
+qu'il respectera, c'était le système actuel.
+
+Le juge Breyer et le juge Stevens écrivirent des avis minoritaires très
+forts. L'avis de Stevens était construit sur des considérations internes à
+la loi : il argumenta que la tradition de la loi de la propriété
+intellectuelle ne devrait pas soutenir cette prolongation injustifiée des
+durées. Sa démonstration reposait sur l'analyse comparative avec la
+législation des brevets (tout comme nous). Mais le reste de la Cour émit des
+doutes sur ce parallèle — sans expliquer comment exactement les même
+mots dans la Clause de Progrès pouvaient signifier des choses totalement
+différentes selon que cela parle de brevets ou de copyrights. La Cour a
+laissé l'accusation du juge Stevens sans réponse.
+
+
+
+L'avis du juge Breyer, peut-être le meilleur avis qu'il ait jamais écrit,
+était externe à la Constitution. Il soutenait que la durée des copyrights
+est devenue si longue qu'elle en est devenue illimitée dans les faits. Nous
+avions dit que sous la durée actuelle, un copyright donnait à un auteur 99,8
+pour cent de la valeur d'un copyright illimité. Breyer disait que nous
+avions tort, que le véritable chiffre était 99,9997 pour cent d'une durée
+perpétuelle. Dans un cas comme dans l'autre, l'idée était claire : si
+la Constitution disait qu'une durée devait être « limitée », et
+que la durée existante était longue au point d'être effectivement illimitée,
+alors c'était anticonstitutionnel.
-Ces deux justices avaient compris touts les arguments que nous avions
-faits. Mais parce que aucun de croyait en l'affaire
-Lopez, aucun ne voulait pousser cela comme une raison
-de rejeter cette extension. L'affaire avait été décidée sans que personne
-n'ait remarqué l'argument que nous avions rapporté du Juge Sentelle. C'était
-Hamlet sans le Prince.
-
-La défaite amène la dépression. On dit
+Ces deux juges avaient compris tous les arguments que nous avions
+plaidés. Mais parce qu'aucun ne croyait en l'affaire
+Lopez, aucun ne voulait s'appuyer sur ce cas pour
+justifier le rejet de cette prolongation. L'affaire avait été décidée sans
+que personne n'ait remarqué l'argument que nous avions rapporté du Juge
+Sentelle. C'était Hamlet sans le Prince.
+
+La défaite amène la dépression. On dit
que c'est un signe de santé quand la dépression fait place à la colère. Ma
colère est venue rapidement, mais elle n'a pas soigné la dépression. Cette
colère était de deux sortes.
-
+
C'était d'abord ma colère contre les cinq « Conservateurs ». Cela
-aurait été une chose de leur part que d'avoir expliqué le principe de
+aurait été bien de leur part d'avoir expliqué en quoi le principe de
Lopez ne s'appliquait pas dans cette affaire. Cela
-n'aurait pas été un argument très convaincant, je pense, l'ayant lu fait par
-les autres, et ayant essayé de le faire par moi-même. Mais cela aurait au
-moins été un acte d'intégrité. Ces justices en particulier ont dit à
-plusieurs reprises que l'interprétation correcte de la Constitution est
-l'« originalisme »—d'abord comprendre le texte des
+n'aurait pas été un argument très convaincant, je pense, l'ayant lu par
+d'autres, et ayant essayé de l'utiliser moi-même. Mais cela aurait été au
+moins un acte d'intégrité. Ces juges en particulier ont dit à plusieurs
+reprises que l'interprétation correcte de la Constitution est
+l'« originalisme » — d'abord comprendre le texte des
concepteurs, interprété dans leur contexte, à la lumière de la structure de
la Constitution. Cette méthode a produit Lopez, et de
nombreux autres verdicts « originalistes ». Où était leur
« originalisme » maintenant ?
-
-
-Ici, ils avaient rejoint une opinion qui n'a jamais essayé d'expliquer ce
-que les concepteurs avaient voulu dire en élaborant la Progress Clause comme
-ils l'ont fait ; ils ont rejoint une opinion qui n'a jamais essayé
-d'expliquer comment la structure de cette clause affecterait
-l'interprétation du pouvoir du Congrès. Et ils ont rejoint un opinion qui
-n'a même pas essayé d'expliquer pourquoi cet octroi de pouvoir pouvait être
-illimité, alors que la Commerce Clause était limitée. Bref, ils avaient
-rejoint une opinion qui ne s'appliquait pas à, et était incohérente avec ,
-leur propre méthode d'interprétation de la Constitution. Cette opinion a
-bien pu produire un résultat qu'ils aiment. Elle n'a pas produit de
-raisonnement quoi soit en accord avec leurs propres principes.
+
+
+Ici, ils avaient rejoint un avis qui n'a jamais essayé d'expliquer ce que
+les concepteurs avaient voulu dire en rédigeant la Clause de Progrès comme
+ils l'ont fait ; un avis qui n'a jamais essayé d'expliquer comment la
+structure de cette clause affecterait l'interprétation du pouvoir du
+Congrès. Et aussi un avis qui n'a même pas essayé d'expliquer pourquoi cet
+octroi de pouvoir pouvait être illimité, alors que la Clause de Commerce
+était limitée. Bref, ils avaient rejoint un avis qui ne s'appliquait pas à,
+et était incohérent avec, leur propre méthode d'interprétation de la
+Constitution. Cet avis peut bien avoir donné le résultat qu'ils veulent. Il
+ne s'y trouve aucun raisonnement quoi soit en accord avec leurs propres
+principes.
Ma colère envers les Conservateurs a rapidement mené à une colère contre
moi-même. Car j'avais laissé une vision de la loi que j'aimais interférer
avec une vision de la loi telle qu'elle est.
-
-La plupart des avocats, et la plupart des professeurs de droit, ont peu de
-patience pour l'idéalisme à propos des tribunaux en général et de cette Cour
-Suprême en particulier. La plupart ont une vue bien plus pragmatique. Quand
+
+La plupart des avocats, et la plupart des professeurs de droit, ne
+s'attardent pas sur l'idéalisme des tribunaux en général et de cette Cour
+Suprême en particulier. La plupart a une vue bien plus pragmatique. Quand
Don Ayer disait que cette affaire serait gagnée si je pouvais convaincre les
-Justices que les valeurs des concepteurs étaient importantes, j'ai lutté
-contre l'idée, parce que je ne voulais pas croire que c'est ainsi que la
-Cour décide. J'ai insisté pour soutenir l'affaire comme si c'était une
-simple application d'un ensemble de principes. J'avais un argument qui
-suivait la logique. Je n'avais pas besoin de perdre mon temps en montrant
-qu'il pouvait aussi suivre la popularité.
-
-
-En lisant la transcription de cet argument en Octobre, je voyais une
-centaine d'endroits où les réponses pouvaient avoir emmené la conversation
-dans différentes directions, où la vérité sur le mal causé que ce pouvoir
-incontrôlé causerait aurait pu être explicité pour cette Cour. Justice
-Kennedy, de bonne foi, voulait qu'on lui montre. Moi, bêtement, j'ai corrigé
-sa question. Justice Souter, de bonen fois, voulais qu'on lui montre les
+juges que les valeurs des concepteurs étaient importantes, j'ai lutté contre
+l'idée, parce que je ne voulais pas croire que c'est ainsi que la Cour
+décide. J'ai insisté pour plaider l'affaire comme si c'était une simple
+application d'un ensemble de principes. J'avais un argument qui suivait la
+logique. Je n'avais pas besoin de perdre mon temps à démontrer qu'elle
+serait populaire.
+
+
+En lisant la transcription de cette plaidoirie en octobre, je voyais une
+centaine d'endroits où les réponses auraient pu emmené la discussion dans
+différentes directions, où la vérité sur le préjudice que ce pouvoir
+incontrôlé causerait aurait pu être explicité à cette Cour. Le juge Kennedy,
+de bonne foi, voulait qu'on le lui montre. Moi, bêtement, j'ai corrigé sa
+question. Le juge Souter, de bonne fois, voulait qu'on lui montre les
dommages au Premier Amendement. Moi, comme un professeurs de maths, j'ai
-recardré la question pour faire un argument logique. Je leur avais montré
-comment ils pouvaient faire sauter cette loi du Congrès s'ils le
+recadré la question pour faire une argumentation logique. Je leur avais
+montré comment ils pouvaient annuler cette loi du Congrès s'ils le
voulaient. Il y avait une centaine d'endroits où j'aurais pu les aider à le
-vouloir, mais mon entêtement, mon refus de céder, m'a arrêté. Je m'étais
-tenu devant des centaines d'assistances en essayant de persuader ;
-j'avais utilisé la passion dans cet effort de persuasion ; mais j'ai
-refusé de me tenir devant cette assistance et d'essayer de persuader avec
-cette passion que j'avais utilisée ailleurs. Ce n'était pas une base sur
-laquelle un tribunal devrait décider d'un enjeu.
-
-Cela aurait-il été différent si j'avais soutenu différemment ? Cela
+vouloir, mais mon entêtement, mon refus de céder, m'a arrêté. J'avais essayé
+de persuader des centaines d'auditoires auparavant ; j'avais mis de la
+passion dans cette volonté de persuader ; mais j'ai refusé d'essayer de
+persuader cette auditoire avec la passion que j'avais utilisée ailleurs. Ce
+n'était pas sur cette base qu'un tribunal devrait décider d'un enjeu.
+
+Cela aurait-il été différent si j'avais plaidé différemment ? Cela
aurait-il été différent si Don Ayer l'avait soutenue ? Ou Charles
Fried ? Ou Kathleen Sullivan ?
Mes amis ont fait bloc autour de moi pour insister que non. La Cour n'était
-pas prête, insistèrent mes amis. C'était voué à l'échec. Cela aurait pris
-bien plus pour montrer à notre société pourquoi nos concepteurs avaient
-raison. Et quand nous ferons cela, nous seront capables de montrer à cette
+pas prête, insistèrent mes amis. C'était voué à l'échec. Il en faudrait
+beaucoup plus pour montrer à notre société pourquoi nos concepteurs avaient
+raison. Et quand nous le ferons, nous seront capables de le montrer à cette
Cour.
-Peut-être, mais j'en doute. Ces Justices n'ont pas d'intérêt financier à
-faire quoi que ce soit excepté la bonne chose. Ils ne sont pas sous
-pression. Ils ont peu de raison pour résister contre faire le bien. Je ne
-peux pas m'empêcher de penser que si j'étais descendu de cette belle image
-de la justice dépassionnée, j'aurais pu persuader.
-
-Et même si je ne pouvais pas, alors cela n'excuse pas ce qui s'est passé en
-Janvier. Car au début de cette affaire, un des plus importants professeurs
-en propriété intellectuelle d'Amérique affirma publiquement que le fait que
+Peut-être, mais j'en doute. Ces juges n'ont pas d'intérêt financier à ne pas
+faire la chose juste. Ils ne sont pas sous pression. Ils ont peu de raison
+de s'interdire à faire bien. Je ne peux pas m'empêcher de penser que si
+j'étais revenu de cette belle image de la justice dépassionnée, j'aurais pu
+les persuader.
+
+Et même si je ne le pouvais pas, cela ne justifie pas ce qui s'est passé en
+janvier. Car au début de cette affaire, un des plus importants professeurs
+en propriété intellectuelle d'Amérique déclara publiquement que le fait que
je présente cette affaire était une erreur. « La Cour n'est pas
prête », dit Peter Jaszi ; ce problème ne devrait pas être
-soulevé jusqu'à ce qu'elle le soit.
-
-Après la séance et après la décision, me dit Peter, et publiquement, qu'il
-avait tort. Mais si en effet cette Cour n'aurait pas pu être persuadée,
-alors c'est toute la preuve nécessaire pour savoir qu'ici encore Peter avait
-raison. Soit je n'était pas prêt pour soutenir cette affaire de manière à ce
-qu'elle fasse quelque bien, soit ils n'étaient pas prêts à entendre cette
-affaire de manire à ce qu'elle fasse quelque bien. Dans chaque cas, la
-décision de présenter cette affaire—une décision que j'ai faite quatre
-ans auparavant—était mauvaise.
-
-
-Alors que la réaction au Sonny Bono Act
-lui-même était presque unanimement négative, la réaction à la décision de la
-Cour était mitigée. Personne, au moins dans la presse, n'essaya de dire
-qu'étendre la durée du copyright était une bonne idée. Nousavions gagné la
-bataille sur les idées. Là où la décision était louée, j'étais loué par des
-papiers qui avaient été sceptiques quant à l'activisme de la Cour dans
-d'autres affaires. Le respect était une bonne chose, même s'il laissait
-intact une loi stupide. Mais là où la décision était attaquée, elle était
-attaquée parce qu'elle laissait intacte une loi stupide et nuisible. Le
+soulevé jusqu'à ce qu'elle soit prête.
+
+Après la plaidoirie et la délibération, Peter me dit, et publiquement, qu'il
+avait tort. Mais si en effet cette Cour ne pouvait pas être persuadée, alors
+c'est encore la preuve que Peter avait raison. Soit je n'étais pas prêt pour
+défendre cette affaire de manière à ce qu'elle se termine bien, soit la cour
+n'était pas prête à l'entendre et y donner une issue favorable pour
+nous. Dans tous les cas, la décision de présenter cette affaire — une
+décision que j'ai prise quatre ans auparavant — était mauvaise.
+
+
+Alors que les réactions au Sonny Bono Act
+lui-même étaient presque unanimement négatives, les réactions à la décision
+de la Cour étaient mitigées. Personne, au moins dans la presse, n'essaya de
+dire que prolonger la durée du copyright était une bonne idée. Nous avions
+gagné la bataille des idées. Là où la décision était louée, cela venait de
+journaux qui avaient été sceptiques concernant l'activisme de la Cour dans
+d'autres affaires. Le respect du Congrès était une bonne chose, même s'il
+laissait intact une loi stupide. Mais là où la décision était attaquée,
+c'était parce qu'elle laissait intacte une loi stupide et nuisible. Le
New York Times écrivit dans son éditorial,
En effet, la décision de la Cour Suprême rend probable que nous voyions le
début de la fin du domaine public et la naissance de la perpétuité du
-copyright. Le domaine public a été une grande expérience, une qu'on ne
-devrait pas laisser mourir. La possibilité d'apréhender librement
+copyright. Le domaine public est une grande expérience, une qu'on ne devrait
+pas laisser mourir. La possibilité de créer librement à partir de
l'intégralité de la production créative de l'humanité est une des raisons
pour laquelle nous vivons dans une époque d'un tel ferment créatif
fructueux.
-Les meilleurs réactions étaient dans les caricatures. Il y avait une foule
-d'images hilarantes—de Mickey en prison ou dans ce genre-là. La
-meilleure, de mon point de vue de l'affaire, était celle de Ruben Bolling,
-reproduite par la figure 13.1. La ligne « puissant et riche » est un peu
-injuste. Mais le coup de point dans la figure était exactement
-ainsi.
-
+Les meilleures réactions étaient celles des caricatures. Il y avait une
+foule d'images hilarantes — de Mickey en prison ou dans ce
+genre-là. La meilleure, de mon point de vue de l'affaire, était celle de
+Ruben Bolling, reproduite par la figure 13.1. La ligne « puissant et riche » est un peu
+injuste. Mais le coup de poing dans la figure ressemblait exactement à
+ça.
+
L'image qui restera toujours dans ma tête était celle évoquée par la
citation du New York Times. Cette « grande
-expérience » que nous appelons le « domaine public » est-
-elle terminée ? Quand je pourrai faire la lumière dessus, je pense, ce
-sera « Chérie, j'ai rétréci la Constitution ». Mais je peux
-rarement faire la lumière dessus. Nous avions dans la Constitution un
-engagement pour la culture libre. Dans l'affaire que j'ai engendrée, la Cour
+expérience » que nous appelons le « domaine public »
+est-elle terminée ? Quand je pourrai faire la lumière dessus, je pense,
+ce sera « Chérie, j'ai rétréci la Constitution ». Mais je peux
+difficilement faire la lumière dessus. Nous avions dans la Constitution un
+engagement pour la culture libre. Dans l'affaire que j'ai portée, la Cour
Suprême a effectivement renoncé à cet engagement. Un meilleur avocat leur
aurait fait voir les choses différemment.
-
+réutiliser son oeuvre. Le futur sera contrôlé par cette emprise (souvent
+introuvable) du passé.
+
Il y a plus de trente-cinq millions de
personnes atteintes par le virus du SIDA dans le monde. Vingt-cinq millions
d'entre elles sont en Afrique sub-saharienne. Dix-sept millions sont déjà
mortes. Dix-sept millions d'Africains, cela représente, en proportion de la
-population, sept millions d'Américains. Mais ça fait surtout dix-sept
+population, sept millions d'américains. Mais ça fait surtout dix-sept
millions d'Africains.
Il n'y a pas de remède contre le SIDA, mais il existe des médicaments qui
@@ -10755,7 +10918,7 @@
sûr, aucun pays d'Afrique ne peut offrir ces médicaments à la grande
majorité de sa population : 15.000 dollars, c'est trente fois le PNB
par habitant du Zimbabwe. A ce prix, les médicaments sont complètement
-inaccessibles.
+inaccessibles.
@@ -10789,13 +10952,13 @@
médicament était vendu en Inde, il pouvait être exporté d'Inde vers
l'Afrique. Ceci est appelé une « importation parallèle », et est
en général autorisé par les lois du commerce international, et est
-spécifiquement autorisé à l'intérieur de l'Union Européenne.
-
+spécifiquement autorisé à l'intérieur de l'Union Européenne.
+
Cependant, les États-Unis s'opposèrent à cette loi. Et c'est le moins qu'on
puisse dire. Comme le rapporte l'Association Internationale de la Propriété
Intellectuelle, « Le gouvernement U.S. pressa l'Afrique du Sud…
de ne pas autoriser les licences contraignantes, ou bien les importations
-parallèles ». Par l'intermédiaire
+parallèles ». Par l'intermédiaire
du Bureau des Représentants de Commerce des États-Unis (USTR), le
gouvernement demanda à l'Afrique du Sud de changer sa loi— et pour
ajouter de la pression à cette demande, en 1998 le USTR désigna l'Afrique du
@@ -10809,8 +10972,8 @@
de ces gouvernements, États-Unis en tête, était que l'Afrique du Sud
respectât ces brevets, tout comme elle respectait les autres types de
brevets, nonobstant toute conséquence sur le traitement du SIDA en Afrique
-du Sud.
-
+du Sud.
+
Nous devrions replacer l'intervention des États-Unis dans son contexte. Il
ne fait aucun doute que les brevets ne sont pas la raison principale pour
laquelle les Africains n'ont pas accès aux médicaments. La pauvreté, et
@@ -10838,13 +11001,13 @@
Non, l'argument en faveur d'une restriction de ce flux d'information, qui
était nécessaire pour sauver des millions de vies, concernait
-l'intouchabilité de la propriété. C'est
+l'intouchabilité de la propriété. C'est
parce que la « propriété intellectuelle » aurait été violée que
ces médicaments ne devaient pas aller en Afrique. C'est un principe
concernant l'importance de la « propriété intellectuelle » qui a
conduit ces gouvernants à intervenir contre la politique anti-sida de
l'Afrique du Sud.
-
+
Prenons un peu de recul maintenant. D'ici une tentaine d'années, nos enfants
nous demanderont comment nous avons pu laisser faire une chose
pareille. Comment avons-nous pu autoriser une politique dont la conséquence
@@ -10877,7 +11040,7 @@
pharmaceutiques devant le Sénat ou la Chambre des Représentants, et ne
demande : « Comment se fait-il que vous puissiez vendre ce
médicament anti-sida pour un dollar le comprimé en Afrique, et que le même
-médicament coûte 1.500 dollars à un Américain ? » Parce qu'il n'y
+médicament coûte 1.500 dollars à un américain ? » Parce qu'il n'y
a pas de « réponse simple » à cette question, son effet serait
d'induire une régulation des prix en Amérique. Les compagnies
pharmaceutiques évitent d'entrer dans cette spirale. Elles renforcent l'idée
@@ -10886,7 +11049,7 @@
peut-être la mort de millions de personnes. Et au final cette stratégie
rationnelle se cache derrière un idéal : l'intouchabilité d'une idée
appelée « propriété intellectuelle ».
-
+
Donc, quand le sens commun de vos enfants vous interrogera, que direz
vous ? Quand le sens commun de toute une génération finira par se se
révolter contre ce que nous avons fait, comment pourrons-nous le
@@ -10904,7 +11067,7 @@
une politique équilibrée. Pour l'essentiel de notre histoire, nos politiques
en matières de droit d'auteur et de brevets ont justement été équilibrées en
ce sens.
-
+
Mais nous avons, en tant que culture, perdu ce sens de la mesure. Nous avons
perdu le regard critique qui nous aide à voir ce qui sépare la vérité de
l'extrémisme. Un certain fondamentalisme de la propriété, qui n'a aucun lien
@@ -10912,7 +11075,7 @@
incongrue, et avec des conséquences autrement plus sérieuses pour la
circulation des idées et de la culture que presque toute les décisions
politiques que nous pouvons prendre en tant que démocratie.
-
+
Une idée simple nous aveugle, et à la
faveur de l'obscurité, beaucoup de choses se passent que nous rejetterions
@@ -10939,11 +11102,11 @@
dans une ville comme Washington, l'hypocrisie passe inaperçue. Des lobbys
puissants, des problèmes complexes, et une faculté d'attention digne de MTV,
produisent une « tempête parfaite » pour la culture libre.
-
+
En août 2003, une dispute éclata aux
États-Unis au sujet d'une décision de l'Organisation Mondiale de la
-Propriété Intellectuelle d'annuler une conférence. A la demande d'intérêts divers, l'OMPI avait
+Propriété Intellectuelle d'annuler une conférence. A la demande d'intérêts divers, l'OMPI avait
décidé d'organiser un séminaire sur les « projets ouverts et
collaboratifs pour créer des biens publics ». C'est le type de projets
qui a réussi à produire des biens publics sans s'appuyer sur un usage
@@ -10961,7 +11124,7 @@
Global Positioning System (GPS), que Ronald Reagan avait rendu libre au
début des années 1980, en faisait partie. De même que les « logiciels
libres et open-source ».
-
+
Le but de la conférence était de considérer ces projets divers à la lumière
d'un aspect commun : à savoir qu'aucun de ces projets n'était lié à cet
extrémisme de la propriété intellectuelle. Au lieu de quoi, dans chacun
@@ -10969,7 +11132,7 @@
visant à maintenir un accès ouvert, ou à limiter les appropriations
possibles.
-Du point de vue de ce livre, donc, la conférence était idéale. Parmi les projets à l'ordre du jour, on comptait à
+Du point de vue de ce livre, donc, la conférence était idéale. Parmi les projets à l'ordre du jour, on comptait à
la fois des travaux commerciaux et non-commerciaux. Ils s'occupaient
essentiellement de science, mais avec différents points de vue. Et l'OMPI
était un hôte idéal pour cette discussion, puisque c'est l'organisme
@@ -11004,7 +11167,7 @@
l'était. Et la conférence sur les « projets ouverts et collaboratifs
pour créer des biens publics » semblait convenir parfaitement à
l'agenda de l'OMPI.
-
+
Mais il y a un projet dans cette liste qui est très controversé, du moins
parmi les lobbyistes. Il s'agit du projet « logiciels libres et open-
source ». Microsoft, en particulier, prend soin d'éviter toute
@@ -11015,7 +11178,7 @@
gouvernements ont commencé à tester l'obligation, pour leurs propres
administrations, d'utiliser des logiciels libres ou open-source, plutôt que
des « logiciels propriétaires ».
-
+
Je ne veux pas entrer dans ce débat ici. Qu'il me suffise de préciser que la
différence n'est pas entre logiciel commercial et non-commercial. Il y a
beaucoup d'entreprises de premier plan qui dépendent fondamentalement du
@@ -11025,8 +11188,8 @@
commerciale. Ainsi, soutenir le « logiciel libre et open-source »
n'est pas s'opposer aux entités commerciales. C'est au contraire soutenir un
modèle de développement logiciel différent de celui de
-Microsoft.
-
+Microsoft.
+
Plus important pour le sujet qui nous occupe, soutenir le « logiciel
libre et open-source » n'est pas s'opposer au copyright. Les
@@ -11041,14 +11204,14 @@
effective que si le copyright est respecté. Sinon, le logiciel libre ne
pourrait pas imposer ce genre de contraintes à ses utilisateurs. Il dépend
donc des lois sur le droit d'auteur, au même titre que Microsoft.
-
+
Il est donc compréhensible qu'en tant que développeur de logiciels,
Microsoft se soit opposé à cette conférence de l'OMPI, et compréhensible
qu'il utilise ses lobbyistes pour pousser le gouvernement des États-Unis à
s'y opposer aussi. Et en effet, c'est exactement ce qui s'est passé,
semble-t'il. Selon Jonathan Krim du Washington Post,
les lobbyistes de Microsoft réussirent à faire que le gouvernement des
-États-Unis s'oppose à la conférence. Et
+États-Unis s'oppose à la conférence. Et
sans soutien des U.S., la conférence fut annulée.
Je ne blâme pas Microsoft de faire ce qu'il peut pour servir ses propres
@@ -11057,7 +11220,7 @@
fassent ici, et rien non plus de très surprenant à ce que l'éditeur de
logiciels le plus puisant des États-Unis ait du succès dans ses efforts de
lobbying.
-
+
Ce qui est surprenant a été la raison avancée par le gouvernement des
États-Unis pour s'opposer à la conférence. Comme le rapporte à nouveau Krim,
Lois Boland, le directeur des relations internationales du bureau américain
@@ -11066,9 +11229,9 @@
propriété intellectuelle ». Elle est citée disant :
« Organiser une conférence dont le but est de contester ou de relaxer
ces droits semble contraire à la mission de l'OMPI. »
-
+
Ces affirmations sont étonnantes à bien des égards.
-
+
Premièrement, elles sont tout simplement fausses. Comme je l'ai expliqué, la
plupart des logiciels open source et libres reposent sur cette propriété
intellectuelle appelée « copyright ». Sans elle, les restrictions
@@ -11079,7 +11242,7 @@
année en droit, mais embarrasse quand elle est commise par un haut officiel
du gouvernement, chargé de s'occuper des questions de propriété
intellectuelle.
-
+
Deuxièmement, qui a dit que la mission exclusive de l'OMPI était de
« promouvoir » la propriété intellectuelle sous sa forme
maximale ? Comme on me l'a rappelé lors de cette conférence
@@ -11093,7 +11256,7 @@
d'autres dont les brevets ont expiré) sont contraires à la mission de
l'OMPI. Le domaine public affaiblit-il la propriété intellectuelle ?
Aurait-il mieux valu que les protocoles d'Internet fussent brevetés ?
-
+
Troisièmement, même si l'on croit que la mission de l'OMPI est de maximiser
les droits de propriété intellectuelle, dans notre tradition ces droits sont
détenus par des individus et des corporations. Ils ont le loisir de décider
@@ -11128,21 +11291,21 @@
qui était sous leur contrôle, pour les rendre au marché libre. Le féodalisme
dépendait d'un contrôle maximal et d'une concentration maximale. Il
combattait toute liberté qui aurait pu interférer avec ce contrôle.
-
+
Comme le rapportent Peter Drahos et John Braithwaite, c'est précisément le
choix que nous sommes en train de faire au sujet de la propriété
-intellectuelle. Nous aurons une société
+intellectuelle. Nous aurons une société
de l'information. C'est certain. Notre seul choix maintenant est entre une
société de l'information libre et une
féodale. Nous nous dirigeons vers une société de
l'information féodale.
-
+
Lorsque cette battaille a éclaté, j'en ai parlé sur mon blog. Un débat
intéressant s'en est suivi dans la partie réservée aux commentaires. Mme
Boland avait un certain nombre de partisans qui tentèrent de montrer
pourquoi elle avait raison. Mais il y eut un commentaire qui fut
particulièrement déprimant pour moi. Un auteur anonyme écrivit :
-
+
George, vous avez mal compris Lessig : Il ne parle que du monde tel
qu'il devrait être (« le but de l'OMPI, et le but de tout gouvernement,
@@ -11162,7 +11325,7 @@
l'extrémisme de notre gouvernement, qu'il soit Républicain ou Démocrate. Ma
seule illusion, semble-t-il, concerne le fait que notre gouvernement doive
ou non dire la vérité).
-
+
Évidemment, ce n'était pas l'idée que défendait l'auteur. Au contraire, il
ridiculisait l'idée même que dans le monde réel, le « but » d'un
gouvernement puisse être de « promouvoir un bon équilibre » de la
@@ -11192,9 +11355,9 @@
puissants. C'est peut-être folie de soutenir que nous devrions préserver une
tradition qui a été la nôtre pour l'essentiel de notre histoire — la
culture libre.
-
+
Si tout cela est folie, alors qu'il y ait plus de fous ! Et vite !
-
+
Il y a des moments d'espoir dans ce
combat. Et des moments qui surprennent. Alors que la FCC envisageait
d'assouplir les lois sur la propriété, ce qui aurait eu pour conséquence
@@ -11230,7 +11393,7 @@
Il est donc significatif que tant de gens se soient unis pour demander de la
compétition et plus de diversité. Néanmoins, le fait que cette union soit
vue comme une union contre la taille en soi n'est pas très surprenant. Nous
-autres Américains avons l'habitude de nous opposer à ce qui est
+autres américains avons l'habitude de nous opposer à ce qui est
« grand », que ce soit justifié ou non. Que nous puissions être
motivés pour nous battre une fois de plus contre les « grands »
n'a rien de nouveau.
@@ -11245,13 +11408,13 @@
Si nous étions Achille, ceci serait notre talon. Ce serait le lieu de notre
perte.
-
+
Alors que j'écris ces derniers mots, les
journaux sont remplis d'histoires au sujet des procès menés par la RIAA
-contre presque trois cent individus. Eminem vient d'être poursuivi pour avoir
-« échantilloné » la musique de quelqu'un d'autre. L'histoire au sujet de Bob Dylan qui a
+contre presque trois cent individus. Eminem vient d'être poursuivi pour avoir
+« échantilloné » la musique de quelqu'un d'autre. L'histoire au sujet de Bob Dylan qui a
« volé » un auteur japonais vient tout juste de cesser de faire
-les gros titres. Un correspondant de
+les gros titres. Un correspondant de
Hollywood (qui tient à rester anonyme) rapporte « une conversation
étonnante avec les gens des studios. Ils ont des [vieux] films
extraordinaires, qu'ils adoreraient utiliser, mais ils ne peuvent pas car
@@ -11261,15 +11424,15 @@
parle de détourner des virus informatiques afin d'attaquer les ordinateurs
suspectés de violer la loi. Les universités menacent d'expulsion les
étudiants qui utilisent un ordinateur pour partager du contenu.
-
+
Et pourtant de l'autre côté de l'Atlantique, la BBC vient d'annoncer qu'elle
va créer une « Archive des Créations », à partir de laquelle les
sujets britanniques pourront télécharger les contenus de la BBC, les éditer,
-mélanger, réutiliser. Et au Brésil, le
+mélanger, réutiliser. Et au Brésil, le
ministre de la culture, Gilberto Gil, lui-même un héros populaire de la
musique brésilienne, s'est allié aux Creative Commons pour diffuser du
-contenu et des licences libres dans ce pays d'Amérique latine. L'histoire que j'ai racontée est bien sombre. La
+contenu et des licences libres dans ce pays d'Amérique latine. L'histoire que j'ai racontée est bien sombre. La
vérité est plus mitigée. Une technologie nous a donné une liberté
nouvelle. Lentement, certains commencent à comprendre que cette liberté ne
veut pas forcément dire anarchie. Nous pouvons transposer notre culture
@@ -11284,132 +11447,142 @@
-
Nous ne rétablirons pas une culture libre
uniquement par l’action individuelle. Cela nécessitera aussi d’importantes
réformes législatives. Un long chemin nous attend avant que les politiciens
@@ -11904,7 +12077,7 @@
manque de formalités réduit de nombreuses personnes au
silence au lieu de leur permettre de parler.
-La loi devrait donc changer cette obligation — mais elle ne devrait pas la changer en revenant à l'ancien
+La loi devrait donc changer cette obligation — mais elle ne devrait pas la changer en revenant à l'ancien
système défectueux. Nous devrions requérir des formalités, mais nous
devrions établir un système qui crée les incitations pour minimiser le poids
de ces formalités.
@@ -11937,7 +12110,7 @@
véritablement l'administrer. Au contraire, nous devrions créer des
incitations pour que le privé serve le public, selon les normes que le
gouvernement fixe.
-
+
Concernant l’enregistrement, un modèle évident est Internet. Il existe au
moins 32 millions de sites web enregistrés à travers le monde. Les
titulaires de nom de domaine pour ces sites web doivent payer des frais pour
@@ -11992,7 +12165,7 @@
absence ne doit pas être la perte du copyright. La conséquence serait plutôt
que tout le monde a le droit d’utiliser cette œuvre, jusqu’à ce que l'ayant
droit s’en plaigne, démontre que c’est son œuvre, et qu’il ne donne pas la
-permission de l'utiliser. La
+permission de l'utiliser. La
signification d’une œuvre non marquée serait donc « utilisez-là à moins
que quelqu’un ne s’en plaigne ». Si quelqu’un s’en plaint, alors
l’obligation serait de ne plus l'utiliser à partir de ce moment dans de
@@ -12005,7 +12178,7 @@
technologies évoluent. La meilleure manière de s’assurer que le système
s'adapte est de limiter le rôle du Copyright Office à celui d’approuver des
normes de marquage de contenu développées ailleurs.
-
+
Par exemple, si une association d’industrie du disque concevait une méthode
pour marquer les CDs, elle la proposerait au Copyright Office. Le Copyright
Office tiendrait une séance, dans laquelle d’autres propositions pourraient
@@ -12046,7 +12219,7 @@
l’époque. Mais après que nous ayons perdu Eldred contre
Ashcroft, les propositions sont devenues encore plus
radicales. The Economist a soutenu une proposition
-pour une durée de copyright de quarante-cinq ans. D’autres ont proposé d’attacher la durée à la durée des brevets.
+pour une durée de copyright de quarante-cinq ans. D’autres ont proposé d’attacher la durée à la durée des brevets.
Je suis d’accord avec ceux qui croient que nous avons besoin d’un changement
radical dans la durée du copyright. Mais que ce soit quarante-cinq ou
@@ -12078,7 +12251,7 @@
complexités de l’« usage loyal » et de
l’« idée/expression ».
-
+
Gardez-la vivante : le renouvellement de copyright
devrait être nécessaire. En particulier si la durée maximale est longue, le
@@ -12086,7 +12259,7 @@
qu’il veut que la protection continue. Cela ne doit pas être une contrainte
onéreuse, mais il n’y a pas de raison que ce monopole de protection soit
accordé gratuitement. En moyenne, cela prend quatre-vingt-dix minutes pour
-qu’un vétéran fasse une demande de pension. Si nous infligeons cette contrainte aux vétérans, je ne vois par
+qu’un vétéran fasse une demande de pension. Si nous infligeons cette contrainte aux vétérans, je ne vois par
pourquoi nous n’exigerions pas des auteurs qu’ils passent dix minutes tous
les cinquante ans pour remplir un unique formulaire.
@@ -12118,7 +12291,7 @@
recommandée était plus longue que la durée sous Richard Nixon. À quel point
est-ce « radical » de demander une loi du copyright plus
généreuse que ce qu’elle était sous Richard Nixon ?
-
2.3. 3. Usage libre contre usage loyal
+
2.3. 3. Usage libre contre usage loyal
Comme je l’ai observé au début de ce livre, la loi de la propriété accordait
à l’origine aux propriétaires le droit de contrôler leur propriété du sol
jusqu’au paradis. L’avion est arrivé. La portée des droits de propriété
@@ -12133,17 +12306,17 @@
originale de l’auteur. Ainsi, si j’écris un livre, et que vous faites un
film basé sur ce livre, j’ai le pouvoir de vous refuser le droit de sortir
ce film, même si ce film n’est pas « mon écrit ».
-
+
Le Congrès a accordé les débuts de ce droit en 1870, lorsqu'il a étendu le
droit exclusif du copyright pour y inclure le droit de contrôler les
-traductions et la théâtralisation d’une œuvre. Les tribunaux l’ont ensuite étendu lentement par interprétation
+traductions et la théâtralisation d’une œuvre. Les tribunaux l’ont ensuite étendu lentement par interprétation
judiciaire. Cette expansion a été commentée par un des meilleurs juges, le
Juge Benjamin Kaplan.
Nous nous sommes tellement habitués à l’extension du monopole à une vaste
gamme de soi-disant œuvres dérivées, que nous ne sentons plus l’étrangeté
d’accepter un tel aggrandissement du copyright, tout en psalmodiant pourtant
-l’abracadabra d’une idée et expression.
+l’abracadabra d’une idée et expression.
Je pense qu’il est temps de reconnaitre qu’il y a des avions dans ce champ
et que l’expansion de ces droits d’usage dérivé n’a plus de sens. Plus
@@ -12158,7 +12331,7 @@
a) ; mais cela n'a pas de sens qu'il ait la même durée que le copyright
sous-jacent. Le droit dérivatif pourrait être important pour inciter à la
créativité ; il n’est pas important longtemps après la réalisation de
-l'oeuvre.
+l'oeuvre.
Portée : de la même manière, la portée des droits
dérivatifs devrait être réduite. Une fois de plus, il y a certains cas où
@@ -12172,7 +12345,7 @@
technologies numériques ; imaginez maintenant un déversement de mélasse
dans les machines. C’est ce que cette exigence générale de permission fait
au processus créatif. Elle l’étouffe.
-
+
C’est ce qu’Alben a montré en décrivant l’élaboration du CD Clint
Eastwood. Alors qu’il est logique de demander la négociation pour des droits
dérivatifs prévisibles — tirer un film d’un livre, ou une piste musicale
@@ -12182,7 +12355,7 @@
Dans chacun de ces cas, la loi devrait marquer les usages qui sont protégés,
et la présomption devrait être que les autres usages ne sont pas
protégés. C’est l’inverse de la recommandation de mon collègue Paul
-Goldstein. Son point de vue est que
+Goldstein. Son point de vue est que
c’est la loi qui devrait être écrite afin que des protections étendues
suivent des usages étendus.
@@ -12251,7 +12424,7 @@
Il y a beaucoup qui utilisent les réseaux de partage de fichiers pour
accéder à du contenu qui n’est pas sous copyright ou pour avoir un accès que
le titulaire du copyright approuve totalement.
-
+
Toute réforme de la loi doit garder en vue ces différents usages. Elle doit
éviter de gêner le type D même si elle vise à éliminer le type A. L’avidité
avec laquelle la loi cherche à éliminer le type A, de plus, doit dépendre de
@@ -12294,7 +12467,7 @@
instantanément connecté à Internet. Imaginez Internet aussi omniprésent que
le meilleur service de téléphonie mobile, où en actionnant un appareil, vous
êtes connecté.
-
+
Dans ce monde-là, il sera extrêmement facile de se connecter à des services
qui vous donnent accès à du contenu à la volée — tels que des webradios, le
contenu étant diffusé à l’utilisateur sur demande. Ici, donc, c'est le point
@@ -12310,7 +12483,7 @@
y a déjà des services pour téléphones portables au Japon qui offrent de la
musique (payante) diffusée sur les téléphones portables (améliorés avec des
prises casque). Les Japonais payent pour ce contenu même si du contenu
-« gratuit » au format MP3 est disponible sur le web.
+« gratuit » au format MP3 est disponible sur le web.
@@ -12347,7 +12520,7 @@
il n’est peut-être plus disponible parce que l’œuvre est oubliée. De toutes
les façons, le but de la loi devrait être de faciliter l’accès à ce contenu,
idéalement d’une manière qui rapporte quelque chose à l’artiste.
-
+
Ici encore, le modèle est celui de la librairie. Une fois qu’un livre est
épuisé, il peut être encore disponible dans des librairies et des revendeurs
de livres d'occasion. Mais les librairies et les bouquineries ne payent pas
@@ -12403,7 +12576,7 @@
sécurisent le copyright. Si ces droits doivent être protégés, alors
l’industrie du contenu devrait obtenir une compensation pour ce
préjudice. Tout comme l' industrie du tabac a nui à la santé de millions
-d’Américains, ou que l'utilisation de l’amiante a provoqué de graves
+d’américains, ou que l'utilisation de l’amiante a provoqué de graves
maladies pour des milliers de mineurs, alors, également, la technologie des
réseaux numériques a fait du tort aux intérêts de l’industrie du contenu.
@@ -12417,7 +12590,7 @@
simple de donner une compensation à ceux qui en sont victimes.
L’idée serait de repartir d’une proposition qui a été lancée par William
-Fisher, professeur de droit à Harvard. Fisher propose un moyen très ingénieux pour sortir de l’impasse
+Fisher, professeur de droit à Harvard. Fisher propose un moyen très ingénieux pour sortir de l’impasse
actuelle d’Internet. Selon son plan, tout contenu pouvant être transmis
numériquement serait (1) marqué avec un filigrane numérique (ne vous faites
pas de souci sur la facilité avec laquelle on peut leur échapper ;
@@ -12440,7 +12613,7 @@
libres de contenu, soutenus par un système de taxation, alors elle pourrait
être prolongée. Si cette forme de protection n’est plus nécessaire, alors le
système serait abandonné avec l’ancien système de contrôle d'accès.
-
+
Fisher rechignerait à l’idée de permettre l'abandon du système. Son but
n’est pas juste d’assurer que les artistes soient payés, mais également
@@ -12451,7 +12624,7 @@
dérivés. Un système qui ferait simplement payer l’accès ne gênerait pas
considérablement la démocratie sémiotique, s’il y avait ensuite peu de
limitations sur les droits d'utilisation du contenu lui-même.
-
+
C'est évident qu’il serait difficile de calculer le montant véritable du
« préjudice » causé à une industrie. Mais la difficulté de faire
ce calcul serait largement compensée par le bénéfice de faciliter
@@ -12466,7 +12639,7 @@
offre concurrente d’Apple, avec un prix de 79 centimes par chanson.Et il ne
fait aucun doute qu'il y aura une compétition acharnée pour offrir et vendre
de la musique en ligne.
-
+
Cette concurrence à l'encontre de la musique « gratuite » des
systèmes p2p a déjà fait son apparition. Comme le savent les vendeurs de
télévision par câble depuis trente ans, et les vendeurs d’eau en bouteille
@@ -12552,7 +12725,7 @@
client. Et dans un monde où les clients riches ont un point de vue tranché,
le refus de la profession de remettre en question ou de contrer ce point de
vue fort met la loi dans une position difficile.
-
+
Le preuve de cette inclinaison est flagrante. Je suis attaqué en tant que
« radical » par de nombreux représentants de la profession, et
pourtant les positions pour lesquelles je me bats sont précisément les
@@ -12561,7 +12734,7 @@
ont trouvé insensé le défi que nous avions mené face au Copyright Term
Extension Act. Et pourtant il y a juste trente ans, l’universitaire et
juriste dominant dans le champ du copyright, Melville Nimmer, trouvait cela
-évident.
+évident.
Toutefois, ma critique du rôle que les avocats ont joué dans ce débat n’est
@@ -12572,7 +12745,7 @@
Les économistes sont supposés être bons pour calculer les coûts et les
bénéfices. Mais le plus souvent, les économistes, sans aucune idée claire
sur la façon dont le système légal fonctionne, supposent simplement que les
-coûts de transaction du système légal sont faibles. Ils voient un système qui existe depuis des
+coûts de transaction du système légal sont faibles. Ils voient un système qui existe depuis des
siècles, et ils supposent qu’il fonctionne de la manière que leurs cours
d’éducation civique de l’école élémentaire leur ont appris.
@@ -12607,7 +12780,7 @@
devrions tenir éloignée la loi des zones où nous savons qu’elle n’y fera que
des dégâts. Et c’est précisément ce que la loi fera trop souvent si une trop
grande part de notre culture est laissée à son examen.
-
+
Pensez aux choses étonnantes que votre enfant pourrait faire avec les
technologies numériques — le film, la musique, la page web, le blog. Ou
pensez aux choses étonnantes que votre communauté pourrait faire plus
@@ -12630,121 +12803,142 @@
votre réglementation de la culture est nécessaire. Montrez-moi en quoi elle
est bonne. Et tant que vous ne pouvez pas me montrer les deux, tenez vos
avocats éloignés.
-
Tout au long de ce texte, il y a des références à des liens sur le
Web. Comme toute personne ayant essayé d’utiliser le Web le sait, ces liens
@@ -12754,12 +12948,12 @@
le nombre après le signe #. Si le lien originel est resté vivant, vous y
serez redirigé. Si le lien originel a disparu, vous serez redirigé vers une
référence appropriée pour le contenu.
-
A
- ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
- Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
- Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
- Agee, Michael, Eldred-Eldred
- agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
- Aibo, robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- Akerlof, George, Eldred
- Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
- All in the Family, Marché : Concentration
- Allen, Paul, Transformateurs
- Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- American Association of Law Libraries, Eldred
- American Graphophone Company, Musique enregistrée
- Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
- Andromeda, Corrompre les citoyens
- Anello, Douglas, Télévision par câble
- Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
- Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
- architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- archive.org, Collectionneurs
- (voir aussi Internet Archive)
- Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
- archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
- Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
- Aristote, Architecture et Loi : Force
- Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
- Arrow, Kenneth, Eldred
- art clandestin, Contraindre les créateurs
- artistes
- compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
- droits à l'image des, Transformateurs
- rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
- ASCAP, « Piratage »
- Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
- assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
- AT&T, Introduction
- Ayer, Don, Eldred, Eldred II
B
- Bacon, Francis, Fondateurs
- bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
- bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
- Barish, Stephanie, « Simples copistes »
- Barlow, Joel, Introduction
- Barnes & Noble, Loi et Architecture : Atteinte
- Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
- BBC, Conclusion
- Beatles (Les), Musique enregistrée
- Beckett, Thomas, Fondateurs
- Bell, Alexander Graham, Introduction
- Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
- Bernstein, Leonard, Piratage II
- Betamax, Piratage II-Piratage II
- Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
- bibliothèques
- d'oeuvres du domaine public, Eldred-Eldred
- droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- fonction d'archivage des, Collectionneurs
- journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Black, Jane, Piratage II
- blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
- BMG, Marché : Concentration
- BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- Boies, David, Transformateurs
- Boland, Lois, Conclusion
- Bolling, Ruben, Eldred
- Bono, Mary, Eldred
- Bono, Sonny, Eldred
- Boswell, James, Fondateurs
- Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
- Braithwaite, John, Conclusion
- Branagh, Kenneth, Fondateurs
- Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
- Brésil, culture libre au, Conclusion
- brevets
- brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
- dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
- pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
- sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
- brevets agricoles, Piratage I
- brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
- Breyer, Stephen, Eldred
- Brezhnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
- broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
- Bromberg, Dan, Eldred
- Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
- Buchanan, James, Eldred
- Bunyan, John, Fondateurs
- Burdick, Quentin, Télévision par câble
- Bush, George W., Contraindre les créateurs
C
- caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
- Camp Chaos, Transformateurs
- campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
- capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
- CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
- Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
- Casablanca, Architecture et Loi : Force
- Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
- Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
- CBS, « Simples copistes »
- CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
- CDs
- données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- marquage du copyright sur, Marquage
- niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
- piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
- prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
- technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
- Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
- chimères, Chimères-Chimères
- Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
- Clark, Kim B., Marché : Concentration
- Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
- CNN, « Simples copistes »
- Coase, Ronald, Eldred
- Code (Lessig), Préface, « Propriété »
- code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Coe, Brian, « Simples copistes »
- collège électoral, Débuts
- Comcast, Marché : Concentration
- commerce inter-état, Eldred-Eldred
- Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
- Commons, John R., « Propriété »
- communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
- compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
- concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte
- Conger, Fondateurs
- Congrès des États-Unis
- Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
- dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
- durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
- sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
- sur la radio, Contraindre les innovateurs
- sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
- sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
- connaissance, liberté de, Fondateurs
- Conrad, Paul, Architecture et Loi : Force
- Constitution des USA
- but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
- Clause de Commerce de la, Eldred
- Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
- équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
- Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
- sur la propriété des créations, Débuts
- contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
- contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- contrats, Architecture et Loi : Force
- Convention de Berlin (1988), Eldred II
- Conyers, John, Jr., Chimères
- cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- copyright, Créateurs
- (voir aussi Loi sur le copyright)
- but constitutionnel du, Débuts, Eldred
- comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
- des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
- durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
- étendue de la, Loi : étendue-Loi : étendue
- marquage de, Loi : étendue-Loi : étendue
- perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
- quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
- renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
- restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
- cour d'appel
- neuvième circuit, Transformateurs
- Cour Suprême des États-Unis
- accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- actions du Congrès restreintes par la, Eldred
- Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
- droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
- factions de la, Eldred-Eldred
- sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
- sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
- cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
- couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
- Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
- créativité, « Piratage »
- (voir aussi innovation)
- par transformation d'oeuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
- restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
- Crichton, Michael, « Simples copistes »
- Crosskey, William W., Loi : durée
- CTEA, Loi : durée
- (voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
- culture, Introduction
- (voir aussi culture libre)
- commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
- culture de permission
- coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- culture libre vs., Introduction
- culture libre
- culture de permission vs., Introduction
- efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- fondement juridique anglais de la, Fondateurs
- oeuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
- quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
- Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »
D
- Daguerre, Louis, « Simples copistes »
- Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- DAT (Digital Audio Tape), Piratage II
- Data General, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Day After Trinity, The, Enregistreurs
- DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Dean, Howard, « Simples copistes »
- démocratie
- dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
- discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Média : concentration, Marché : Concentration
- partage numérique en, Contraindre les créateurs
- sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
- démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
- dessins animés, Créateurs-Créateurs
- Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
- Diller, Barry, Marché : Concentration
- discours politique, « Simples copistes »
- Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : étendue, Eldred-Eldred
- Doctorow, Cory, Piratage II
- doctrine de la première vente, Loi et Architecture : Atteinte
- domaine public
- bibliothèque d'oeuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
- brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
- défini, Créateurs-Créateurs
- droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
- équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
- fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
- projets publics dans le, Conclusion
- restrictions des e-books sur le, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
- dommages-intérêts, Catalogues
- Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
- Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
- Douglas, William O., Introduction-Introduction
- Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
- Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
- Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
- droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- droits de propriété
- intangibilité des, « Propriété »
- système féodal des, Conclusion-Conclusion
- trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
- droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
- des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
- organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
- droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
- Drucker, Peter, Transformateurs
- Dryden, John, Fondateurs
- Duck and Cover, film, Collectionneurs
- Dylan, Bob, Conclusion
E
- e-mail, « Simples copistes »
- Eagle Forum, Eldred
- Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- école du réalisme juridique, Ensemble
- écoles de droit, Corrompre les citoyens
- écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Edison, Thomas, Introduction
- éditeurs écossais, Fondateurs
- édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
- éducation
- bricolage comme méthode d', Catalogues
- dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Eldred, Eric, Eldred-Eldred
- élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Electronic Frontier Foundation, Architecture et Loi : Force, Corrompre les citoyens
- Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
- EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
- enregistrement de cassette, Piratage II
- magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
- enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
- nombre total de, Collectionneurs
- entreprises
- dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
- durée de copyright pour, Loi : durée
- Erskine, Andrew, Fondateurs
- États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
- États-Unis contre Morrison, Eldred
- expression, technique d'
- démocratique, « Simples copistes »
- lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »
F
- FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
- Fallows, James, Marché : Concentration
- Fanning, Shawn, Piratage II
- Faraday, Michael, Introduction
- FCC
- sur la radio FM, Introduction-Introduction
- film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
- films
- animation, Créateurs-Créateurs
- archives de, Collectionneurs
- copyrights multiples attachés aux, Enregistreurs
- nombre total de, Collectionneurs
- usage loyal de contenu protégé dans les, Enregistreurs-Enregistreurs
- films d'animation, Créateurs-Créateurs
- Films de Laurel et Hardy, Eldred
- films ephémères, Collectionneurs
- Fisher, William, 4. Libérer la musique, à nouveau
- Florida, Richard, « Piratage »
- Forbes, Steve, Eldred II
- formalités, Loi : étendue-Loi : étendue
- Fourneaux, Henri, Musique enregistrée-Musique enregistrée
- Fox (firme cinématographique), Enregistreurs-Enregistreurs
- Fox, William, Cinéma
- Free for All (Wayner), Reconstruire la culture libre : une idée
- frères Wrights, Introduction-Introduction
- Fried, Charles, Eldred
- Friedman, Milton, Eldred
- Frost, Robert, Eldred
- Future of Ideas, The (Lessig), Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
G
- Garlick, Mia, Reconstruire la culture libre : une idée
- Gates, Bill, Pourquoi Hollywood a raison, Conclusion
- General Film Company, Cinéma
- General Public License (GPL), Conclusion
- Gershwin, George, Eldred
- Gil, Gilberto, Conclusion
- Ginsburg, Ruth Bader, Eldred-Eldred
- Girl Scouts, « Piratage »
- Global Positioning System (GPS), Conclusion
- Godwin, Mike, « Simples copistes »
- Goldstein, Paul, 3. Usage libre contre usage loyal
- Google, Catalogues-Catalogues
- GPL (General Public License), Conclusion
- Gracie Films, Enregistreurs-Enregistreurs
- Grisham, John, Musique enregistrée-Musique enregistrée, 3. Usage libre contre usage loyal
- Groening, Matt, Enregistreurs-Enregistreurs
- Grokster, Ltd., Contraindre les innovateurs
- Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs
H
- hacks, Architecture et Loi : Force
- Hal Roach Studios, Eldred
- Hand, Learned, Radio
- Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
- Henry V, Fondateurs
- Henry VIII, roi d'Angleterre, Fondateurs
- Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
- Heston, Charlton, Télévision par câble
- histoire, archives, Collectionneurs
- Hollings, Fritz, Contraindre les innovateurs
- Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
- Hummer, John, Contraindre les innovateurs
- Hyde, Rosel H., Télévision par câble
I
- IBM, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- images, propriété des, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
- importation parallèle, Conclusion-Conclusion
- indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
- industrie cinématographique
- bandes annonces de l', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
- industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
- (voir aussi industrie cinématographique)
- industrie du disque
- diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
- protections par copyright dans, Piratage II
- rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
- Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
- infraction délibérée, Loi et Architecture : Atteinte
- innovation, Piratage II
- (voir aussi créativité)
- industrie en place opposée à l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- insecticide, conséquence sur l'environnement, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
- inter-état, commerce, Eldred-Eldred
- Internet
- actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- classement par référencement sur, « Simples copistes »
- développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
- diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
- discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
- équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
- livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- moteurs de recherche utilisés sur, Catalogues-Catalogues
- protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- Internet Archive, Collectionneurs
- Internet Explorer, Piratage I
- Iwerks, Ub, Créateurs
J
- japonaises, bandes dessinées, Créateurs-Créateurs
- Jaszi, Peter, Eldred
- Jefferson, Thomas, « Propriété », « Propriété »-« Propriété », Reconstruire la culture libre : une idée
- jeux vidéos, « Simples copistes »
- Johnson, Lyndon, « Propriété »
- Johnson, Samuel, Fondateurs
- Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
- Jonson, Ben, Fondateurs
- Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
- joueur de piano, Musique enregistrée
- journalisme, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- journaux
- archives de, Collectionneurs
- concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- journaux scientifiques, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »
K
- Kahle, Brewster, « Simples copistes », Collectionneurs, Eldred
- Kaplan, Benjamin, 3. Usage libre contre usage loyal
- Kazaa, Piratage II
- Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
- Kelly, Kevin, Eldred II
- Kennedy, Anthony, Eldred
- Kennedy, John F., « Propriété », Contraindre les innovateurs
- Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
- Kodak Primer, The (Eastman), « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
- Kozinski, Alex, Piratage II
- Krim, Jonathan, Conclusion-Conclusion
L
- Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
- Lear, Norman, Marché : Concentration
- lecteur de livre électronique Adobe, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- lecteurs MP3, Contraindre les innovateurs
- lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Carroll), Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- Lessig, Lawrence, « Propriété », Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
- dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
- implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
- Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
- Lexis et Westlaw, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Libraires anglais, Fondateurs-Fondateurs
- licence contraignante, Musique enregistrée-Musique enregistrée
- licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
- licences copyleft, Conclusion
- Licensing Act (1662), Fondateurs
- Liebowitz, Stan, Piratage I, Piratage II, 5. Virer beaucoup d'avocats
- Litman, Jessica, Introduction, Contraindre les innovateurs
- livres
- épuisés, Piratage II, Collectionneurs, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
- loi anglaise sur le copyright des, Fondateurs-Fondateurs
- nombre total de, Collectionneurs
- parutions libres en ligne de, Piratage II-Piratage II, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
- reventes de, Piratage II, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
- sur Internet, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- trois types d'utilisation des, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- livres électroniques, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Lofgren, Zoe, Eldred II
- logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- logiciel open-source (voir logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS))
- loi
- bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- comme modalité de contrainte, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
- commune vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
- fédérale vs. d'état, Loi : durée-Loi : durée
- Loi allemande sur le copyright, Eldred II
- loi commune, Fondateurs
- Loi de Berlin (1908), Eldred II
- loi internationale, Conclusion-Conclusion
- loi positive, Fondateurs
- Loi sur le copyright
- anglais, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
- comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
- comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
- copies comme problème principal de, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- créativité entravée par, « Piratage »
- deux buts principaux de la, Piratage II
- développement de, Fondateurs-Fondateurs
- étendue de la, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- européenne, Loi : étendue
- histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
- innovation entravée par la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- Japonais, Créateurs-Créateurs
- liberté d'innvation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
- obligation d'enregistrement de, Loi : étendue-Loi : étendue
- prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- reproduction vs. transformation d'une oeuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- sanction pénale pour infraction à la, Eldred
- sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
- technologie comme application automatique de la, Architecture et Loi : Force
- usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : étendue-Loi : étendue
- Lott, Trent, « Simples copistes »
- Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
- Lucas, George, Enregistreurs
- Lucky Dog, The, Eldred
- Lumières, les, Fondateurs
M
- Madonna, Radio-Radio, Piratage II, « Propriété »
- magnétoscopes, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
- manga, Créateurs-Créateurs
- Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
- marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
- Marx Brothers, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- McCain, John, Marché : Concentration
- médias
- concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
- impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- médicaments
- pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
- médicaments antirétroviraux, Conclusion-Conclusion
- médicaments contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
- médicaments génériques, Conclusion
- Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
- MGM, « Propriété »
- Michigan Technical University, Catalogues
- Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : étendue
- Microsoft, Transformateurs
- en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
- piratage logiciel international de, Piratage I
- procès du gouvernement contre, Architecture et Loi : Force
- stratégies compétitives de, Piratage I
- sur le logiciel libre, Conclusion-Conclusion
- système d'exploitation Windows, Piratage I
- système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
- Millar contre Taylor, Fondateurs-Fondateurs
- Milton, John, Fondateurs
- monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
- Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
- Montée de la classe créative, La (Florida), « Piratage »
- Morrison, Alan, Eldred
- moteurs de recherche, Catalogues-Catalogues
- mouvement des Femmes en Rose pour la Paix, Préface, Conclusion
- Moyers, Bill, Marché : Concentration
- MP3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- MP3s, Pourquoi Hollywood a raison
- MTV, Piratage II
- Müller, Paul Hermann, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- MusicStore, 4. Libérer la musique, à nouveau
- musique rap, Reconstruire la culture libre : une idée
- my.mp3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
N
- Napster, « Simples copistes », Piratage II-Piratage II, Transformateurs
- capital risque pour, Contraindre les innovateurs
- gamme du contenu de, Piratage II
- industrie du disque traquant les utilisateurs de, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
- matériel illégal bloqué par, Piratage II-Piratage II
- nombre d'enregistrements sur, Piratage II
- remplacement de, Piratage II
- Nashville Songwriters Association, Eldred
- National Writers Union, Eldred
- NBC, Marché : Concentration
- Needleman, Rafe, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- NET (No Electronic Theft) Act (1998), Eldred
- Netanel, Neil Weinstock, Introduction, 4. Libérer la musique, à nouveau
- Netscape, Piratage I
- New Hampshire (Frost), Eldred
- Nimmer, David, Transformateurs
- Nimmer, Melville, 5. Virer beaucoup d'avocats
- No Electronic Theft (NET) Act (1998), Eldred
- noms de domaine, Enregistrement et renouvellement
- normes, influence réglementaire des, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
O
- O'Connor, Sandra Day, Eldred
- oeuvres dérivées
- développements technologiques et, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : étendue-Loi : étendue
- piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- usage loyal vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Olafson, Steve, « Simples copistes »
- Olson, Theodore B., Eldred
- Opéra de San Francisco, Enregistreurs
- Oppenheimer, Matt, Catalogues
- originalisme, Eldred
- Orwell, George, Collectionneurs-Collectionneurs
P
- Paramount Pictures, « Propriété »
- parlement britannique, Fondateurs
- parole, liberté de
- garantie constitutionnelle de, Pourquoi Hollywood a raison
- Parti Démocrate, Eldred II
- Parti Républicain, Eldred II
- partition, « Piratage », Musique enregistrée
- Patent and Trademark Office, US., Conclusion-Conclusion
- Patterson, Raymond, Fondateurs
- pays en développement, prix des brevets étrangers dans les, Conclusion-Conclusion
- peer-to-peer (p2p), partage de fichier
- efficacité de, « Piratage »-« Piratage »
- équilibre de la réglementation perdu dans le, Pourquoi Hollywood a raison
- protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
- quatre types de, Piratage II-Piratage II
- sanctions pénales pour, Eldred
- pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
- permissions
- photographie exemptée de, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- photographie, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Picker, Randal C., Cinéma, Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs
- piratage
- dans le développement de l'industrie du contenu, « Pirates »-Télévision par câble
- en asie, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
- oeuvre dérivée vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- pistolet, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
- PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Pogue, David, Préface-Préface
- Politiques, de Aristote, Architecture et Loi : Force
- polymorphismes mono-nucléotidiques (SNPs), Conclusion
- Porgy and Bess, Eldred
- pornographie, Eldred
- pouvoir, concentration de, Préface-Préface, Introduction
- Prelinger, Rick, Collectionneurs
- Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
- Princeton University, Catalogues
- procès pour infraction au copyright
- accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
- contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
- convictions d'infraction délibérée aux, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
- dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- dommages-intérêts des, Catalogues
- plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
- technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
- tolérance zéro des, Piratage II-Piratage II
- prohibition d'alcool, Corrompre les citoyens
- Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
- propriété des créations, « Piratage »
- (voir aussi droits de propriété intellectuelle)
- autres droits de propriété vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- protections par la loi commune, Loi : durée
- théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
- tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
- propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
- protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
- Public Citizen, Eldred
- Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
- Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
R
- radio
- concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
- sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
- RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
- Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
- Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
- recherche biomédicale, Conclusion
- Recording Industry Association of America (RIAA)
- concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
- tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
- réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
- réglementation
- comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
- quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
- Rehnquist, William H., Eldred
- Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
- moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
- reprise de chansons, Musique enregistrée
- réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
- revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
- robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- robots, Collectionneurs, Architecture et Loi : Force
- Rogers, Fred, Architecture et Loi : Force
- Roméo et Juliette (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
- Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
- Royaume Uni
- archives publiques des créations au, Conclusion
- histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
- RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
- Rubenfeld, Jeb, Loi : étendue
- Russel, Phil, Musique enregistrée
S
- Safire, William, Préface, Conclusion
- Sarnoff, David, Introduction
- Scalia, Antonin, Eldred
- Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
- Schlafly, Phyllis, Eldred
- Seasons, The (Thomson), Fondateurs
- Sénat US, Débuts
- Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
- Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
- Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
- Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
- Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
- Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
- Sony
- robot chien Aibo produit par, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
- Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
- Sousa, John Philip, Musique enregistrée
- Stallman, Richard, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
- Star Wars, Enregistreurs
- Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
- Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
- Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
- Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
- Stevens, Ted, Préface
- Steward, Geoffrey, Eldred
- Superman (bande dessinée), Créateurs
- survol, Loi et Architecture : Atteinte, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Sutherland, Donald, Transformateurs
- système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- système de jury, « Simples copistes »
- système féodal, Conclusion-Conclusion
- système judiciaire, Marché : Concentration
- système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues
T
- Talbot, William, « Simples copistes »
- Tatel, David, Eldred
- Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
- Taylor, Robert, Fondateurs
- technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
- technologie
- application du copyright contrôlée par la, Architecture et Loi : Force
- industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
- objectif du copyright modifié par, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
- télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
- téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
- télévision
- câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
- controverse évitée par, Marché : Concentration
- publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
- thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
- Thomas, Clarence, Eldred
- Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
- Thurmond, Strom, « Simples copistes »
- Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
- Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
- Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
- Turner, Ted, Conclusion
- Twentieth Century Fox, « Propriété »
V
- Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Architecture et Loi : Force, Ensemble
- Valenti, Jack
- copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
- en opposant de la loi Eldred, Eldred II
- passé de, « Propriété »-« Propriété »
- sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
- sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Architecture : Atteinte
- valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
- Vanderbilt University, Collectionneurs
- vente de disques usagés, Piratage II
- Video Pipeline, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
- vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
- Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens
W
- Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
- Warner Brothers, « Propriété », Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- Warner Music Group, Marché : Concentration
- Warren, Samuel D., « Simples copistes »
- Way Back Machine, Collectionneurs
- Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
- Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Webster, Noah, Introduction
- Wellcome Trust, Conclusion
- Wells, H. G., Chimères-Chimères
- Windows, Piratage I
- Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
- WJOA, Marché : Concentration
- World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
- World Trade Center, « Simples copistes »
- World Wide Web (WWW), Conclusion
- WorldCom, Contraindre les créateurs
- WRC, Marché : Concentration
+
A
- ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
- Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
- Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
- Agee, Michael, Eldred-Eldred
- agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
- Aibo, robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- Akerlof, George, Eldred
- Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
- All in the Family, Marché : Concentration
- Allen, Paul, Transformateurs
- Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- American Association of Law Libraries, Eldred
- American Graphophone Company, Musique enregistrée
- Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
- Andromeda, Corrompre les citoyens
- Anello, Douglas, Télévision par câble
- Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
- Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
- architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- archive.org, Collectionneurs
- (voir aussi Internet Archive)
- Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
- archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
- Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
- Aristote, Architecture et Loi : Force
- Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
- Arrow, Kenneth, Eldred
- art clandestin, Contraindre les créateurs
- artistes
- compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
- droits à l'image des, Transformateurs
- rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
- ASCAP, « Piratage »
- Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
- assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
- AT&T, Introduction
- Ayer, Don, Eldred, Eldred II
B
- Bacon, Francis, Fondateurs
- bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
- bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
- Barish, Stephanie, « Simples copistes »
- Barlow, Joel, Introduction
- Barnes & Noble, Loi et Architecture : Atteinte
- Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
- BBC, Conclusion
- Beatles (Les), Musique enregistrée
- Beckett, Thomas, Fondateurs
- Bell, Alexander Graham, Introduction
- Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
- Bernstein, Leonard, Piratage II
- Betamax, Piratage II-Piratage II
- Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
- bibliothèques
- d'oeuvres du domaine public, Eldred-Eldred
- droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- fonction d'archivage des, Collectionneurs
- journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Black, Jane, Piratage II
- blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
- BMG, Marché : Concentration
- BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- Boies, David, Transformateurs
- Boland, Lois, Conclusion
- Bolling, Ruben, Eldred
- Bono, Mary, Eldred
- Bono, Sonny, Eldred
- Boswell, James, Fondateurs
- Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
- Braithwaite, John, Conclusion
- Branagh, Kenneth, Fondateurs
- Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
- Brésil, culture libre au, Conclusion
- brevets
- brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
- dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
- pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
- sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
- brevets agricoles, Piratage I
- brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
- Breyer, Stephen, Eldred
- Brezhnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
- broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
- Bromberg, Dan, Eldred
- Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
- Buchanan, James, Eldred
- Bunyan, John, Fondateurs
- Burdick, Quentin, Télévision par câble
- Bush, George W., Contraindre les créateurs
C
- caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
- Camp Chaos, Transformateurs
- campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
- capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
- CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
- Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
- Casablanca, Architecture et Loi : Force
- Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
- Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
- CBS, « Simples copistes »
- CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
- CDs
- données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- marquage du copyright sur, Marquage
- niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
- piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
- prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
- technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
- Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
- chimères, Chimères-Chimères
- Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
- Clark, Kim B., Marché : Concentration
- Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
- CNN, « Simples copistes »
- Coase, Ronald, Eldred
- Code (Lessig), Préface, « Propriété »
- code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Coe, Brian, « Simples copistes »
- collège électoral, Débuts
- Comcast, Marché : Concentration
- commerce inter-état, Eldred-Eldred
- Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
- Commons, John R., « Propriété »
- communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
- compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
- concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte
- Conger, Fondateurs
- Congrès des États-Unis
- Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
- dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
- durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
- sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
- sur la radio, Contraindre les innovateurs
- sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
- sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
- connaissance, liberté de, Fondateurs
- Conrad, Paul, Architecture et Loi : Force
- Constitution des USA
- but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
- Clause de Commerce de la, Eldred
- Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
- équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
- Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
- sur la propriété des créations, Débuts
- contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
- contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- contrats, Architecture et Loi : Force
- Convention de Berlin (1988), Eldred II
- Conyers, John, Jr., Chimères
- cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- copyright, Créateurs
- (voir aussi Loi sur le copyright)
- but constitutionnel du, Débuts, Eldred
- comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
- des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
- durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
- étendue de la, Loi : étendue-Loi : étendue
- marquage de, Loi : étendue-Loi : étendue
- perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
- quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
- renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
- restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
- cour d'appel
- neuvième circuit, Transformateurs
- Cour Suprême des États-Unis
- accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- actions du Congrès restreintes par la, Eldred
- Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
- droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
- factions de la, Eldred-Eldred
- sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
- sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
- cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
- couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
- Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
- créativité, « Piratage »
- (voir aussi innovation)
- par transformation d'oeuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
- restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
- Crichton, Michael, « Simples copistes »
- Crosskey, William W., Loi : durée
- CTEA, Loi : durée
- (voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
- culture, Introduction
- (voir aussi culture libre)
- commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
- culture de permission
- coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- culture libre vs., Introduction
- culture libre
- culture de permission vs., Introduction
- efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- fondement juridique anglais de la, Fondateurs
- oeuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
- quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
- Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »
D
- Daguerre, Louis, « Simples copistes »
- Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- DAT (Digital Audio Tape), Piratage II
- Data General, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Day After Trinity, The, Enregistreurs
- DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Dean, Howard, « Simples copistes »
- démocratie
- dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
- discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Média : concentration, Marché : Concentration
- partage numérique en, Contraindre les créateurs
- sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
- démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
- dessins animés, Créateurs-Créateurs
- Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
- Diller, Barry, Marché : Concentration
- discours politique, « Simples copistes »
- Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : étendue, Eldred-Eldred
- Doctorow, Cory, Piratage II
- doctrine de la première vente, Loi et Architecture : Atteinte
- domaine public
- bibliothèque d'oeuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
- brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
- défini, Créateurs-Créateurs
- droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
- équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
- fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
- projets publics dans le, Conclusion
- restrictions des e-books sur le, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
- dommages-intérêts, Catalogues
- Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
- Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
- Douglas, William O., Introduction-Introduction
- Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
- Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
- Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
- droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- droits de propriété
- intangibilité des, « Propriété »
- système féodal des, Conclusion-Conclusion
- trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
- droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
- des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
- organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
- droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
- Drucker, Peter, Transformateurs
- Dryden, John, Fondateurs
- Duck and Cover, film, Collectionneurs
- Dylan, Bob, Conclusion
E
- e-mail, « Simples copistes »
- Eagle Forum, Eldred
- Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- école du réalisme juridique, Ensemble
- écoles de droit, Corrompre les citoyens
- écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Edison, Thomas, Introduction
- éditeurs écossais, Fondateurs
- édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
- éducation
- bricolage comme méthode d', Catalogues
- dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Eldred, Eric, Eldred-Eldred
- élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Electronic Frontier Foundation, Architecture et Loi : Force, Corrompre les citoyens
- Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
- EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
- enregistrement de cassette, Piratage II
- magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
- enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
- nombre total de, Collectionneurs
- entreprises
- dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
- durée de copyright pour, Loi : durée
- Erskine, Andrew, Fondateurs
- États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
- États-Unis contre Morrison, Eldred
- expression, technique d'
- démocratique, « Simples copistes »
- lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »
F
- FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
- Fallows, James, Marché : Concentration
- Fanning, Shawn, Piratage II
- Faraday, Michael, Introduction
- FCC
- sur la radio FM, Introduction-Introduction
- film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
- films
- animation, Créateurs-Créateurs
- archives de, Collectionneurs
- copyrights multiples attachés aux, Enregistreurs
- nombre total de, Collectionneurs
- usage loyal de contenu protégé dans les, Enregistreurs-Enregistreurs
- films d'animation, Créateurs-Créateurs
- Films de Laurel et Hardy, Eldred
- films ephémères, Collectionneurs
- Fisher, William, 4. Libérer la musique, à nouveau
- Florida, Richard, « Piratage »
- Forbes, Steve, Eldred II
- formalités, Loi : étendue-Loi : étendue
- Fourneaux, Henri, Musique enregistrée-Musique enregistrée
- Fox (firme cinématographique), Enregistreurs-Enregistreurs
- Fox, William, Cinéma
- Free for All (Wayner), Reconstruire la culture libre : une idée
- frères Wrights, Introduction-Introduction
- Fried, Charles, Eldred
- Friedman, Milton, Eldred
- Frost, Robert, Eldred
- Future of Ideas, The (Lessig), Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
G
- Garlick, Mia, Reconstruire la culture libre : une idée
- Gates, Bill, Pourquoi Hollywood a raison, Conclusion
- General Film Company, Cinéma
- General Public License (GPL), Conclusion
- Gershwin, George, Eldred
- Gil, Gilberto, Conclusion
- Ginsburg, Ruth Bader, Eldred-Eldred
- Girl Scouts, « Piratage »
- Global Positioning System (GPS), Conclusion
- Godwin, Mike, « Simples copistes »
- Goldstein, Paul, 3. Usage libre contre usage loyal
- Google, Catalogues-Catalogues
- GPL (General Public License), Conclusion
- Gracie Films, Enregistreurs-Enregistreurs
- Grisham, John, Musique enregistrée-Musique enregistrée, 3. Usage libre contre usage loyal
- Groening, Matt, Enregistreurs-Enregistreurs
- Grokster, Ltd., Contraindre les innovateurs
- Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs
H
- hacks, Architecture et Loi : Force
- Hal Roach Studios, Eldred
- Hand, Learned, Radio
- Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
- Henry V, Fondateurs
- Henry VIII, roi d'Angleterre, Fondateurs
- Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
- Heston, Charlton, Télévision par câble
- histoire, archives, Collectionneurs
- Hollings, Fritz, Contraindre les innovateurs
- Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
- Hummer, John, Contraindre les innovateurs
- Hyde, Rosel H., Télévision par câble
I
- IBM, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- images, propriété des, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
- importation parallèle, Conclusion-Conclusion
- indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
- industrie cinématographique
- bandes annonces de l', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
- industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
- (voir aussi industrie cinématographique)
- industrie du disque
- diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
- protections par copyright dans, Piratage II
- rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
- Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
- infraction délibérée, Loi et Architecture : Atteinte
- innovation, Piratage II
- (voir aussi créativité)
- industrie en place opposée à l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- insecticide, conséquence sur l'environnement, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
- inter-état, commerce, Eldred-Eldred
- Internet
- actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- classement par référencement sur, « Simples copistes »
- développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
- diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
- discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
- équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
- livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- moteurs de recherche utilisés sur, Catalogues-Catalogues
- protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- Internet Archive, Collectionneurs
- Internet Explorer, Piratage I
- Iwerks, Ub, Créateurs
J
- japonaises, bandes dessinées, Créateurs-Créateurs
- Jaszi, Peter, Eldred
- Jefferson, Thomas, « Propriété », « Propriété »-« Propriété », Reconstruire la culture libre : une idée
- jeux vidéos, « Simples copistes »
- Johnson, Lyndon, « Propriété »
- Johnson, Samuel, Fondateurs
- Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
- Jonson, Ben, Fondateurs
- Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
- joueur de piano, Musique enregistrée
- journalisme, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- journaux
- archives de, Collectionneurs
- concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- journaux scientifiques, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »
K
- Kahle, Brewster, « Simples copistes », Collectionneurs, Eldred
- Kaplan, Benjamin, 3. Usage libre contre usage loyal
- Kazaa, Piratage II
- Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
- Kelly, Kevin, Eldred II
- Kennedy, Anthony, Eldred
- Kennedy, John F., « Propriété », Contraindre les innovateurs
- Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
- Kodak Primer, The (Eastman), « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
- Kozinski, Alex, Piratage II
- Krim, Jonathan, Conclusion-Conclusion
L
- Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
- Lear, Norman, Marché : Concentration
- lecteur de livre électronique Adobe, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- lecteurs MP3, Contraindre les innovateurs
- lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Carroll), Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- Lessig, Lawrence, « Propriété », Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
- dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
- implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
- Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
- Lexis et Westlaw, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Libraires anglais, Fondateurs-Fondateurs
- licence contraignante, Musique enregistrée-Musique enregistrée
- licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
- licences copyleft, Conclusion
- Licensing Act (1662), Fondateurs
- Liebowitz, Stan, Piratage I, Piratage II, 5. Virer beaucoup d'avocats
- Litman, Jessica, Introduction, Contraindre les innovateurs
- livres
- épuisés, Piratage II, Collectionneurs, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
- loi anglaise sur le copyright des, Fondateurs-Fondateurs
- nombre total de, Collectionneurs
- parutions libres en ligne de, Piratage II-Piratage II, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
- reventes de, Piratage II, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
- sur Internet, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- trois types d'utilisation des, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- livres électroniques, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Lofgren, Zoe, Eldred II
- logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- logiciel open-source (voir logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS))
- loi
- bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- comme modalité de contrainte, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
- commune vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
- fédérale vs. d'état, Loi : durée-Loi : durée
- Loi allemande sur le copyright, Eldred II
- loi commune, Fondateurs
- Loi de Berlin (1908), Eldred II
- loi internationale, Conclusion-Conclusion
- loi positive, Fondateurs
- Loi sur le copyright
- anglais, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
- comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
- comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
- copies comme problème principal de, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- créativité entravée par, « Piratage »
- deux buts principaux de la, Piratage II
- développement de, Fondateurs-Fondateurs
- étendue de la, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- européenne, Loi : étendue
- histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
- innovation entravée par la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- Japonais, Créateurs-Créateurs
- liberté d'innvation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
- obligation d'enregistrement de, Loi : étendue-Loi : étendue
- prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- reproduction vs. transformation d'une oeuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- sanction pénale pour infraction à la, Eldred
- sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
- technologie comme application automatique de la, Architecture et Loi : Force
- usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : étendue-Loi : étendue
- Lott, Trent, « Simples copistes »
- Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
- Lucas, George, Enregistreurs
- Lucky Dog, The, Eldred
- Lumières, les, Fondateurs
M
- Madonna, Radio-Radio, Piratage II, « Propriété »
- magnétoscopes, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
- manga, Créateurs-Créateurs
- Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
- marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
- Marx Brothers, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- McCain, John, Marché : Concentration
- médias
- concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
- impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- médicaments
- pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
- médicaments antirétroviraux, Conclusion-Conclusion
- médicaments contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
- médicaments génériques, Conclusion
- Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
- MGM, « Propriété »
- Michigan Technical University, Catalogues
- Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : étendue
- Microsoft, Transformateurs
- en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
- piratage logiciel international de, Piratage I
- procès du gouvernement contre, Architecture et Loi : Force
- stratégies compétitives de, Piratage I
- sur le logiciel libre, Conclusion-Conclusion
- système d'exploitation Windows, Piratage I
- système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
- Millar contre Taylor, Fondateurs-Fondateurs
- Milton, John, Fondateurs
- monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
- Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
- Montée de la classe créative, La (Florida), « Piratage »
- Morrison, Alan, Eldred
- moteurs de recherche, Catalogues-Catalogues
- mouvement des Femmes en Rose pour la Paix, Préface, Conclusion
- Moyers, Bill, Marché : Concentration
- MP3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- MP3s, Pourquoi Hollywood a raison
- MTV, Piratage II
- Müller, Paul Hermann, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- MusicStore, 4. Libérer la musique, à nouveau
- musique rap, Reconstruire la culture libre : une idée
- my.mp3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
N
- Napster, « Simples copistes », Piratage II-Piratage II, Transformateurs
- capital risque pour, Contraindre les innovateurs
- gamme du contenu de, Piratage II
- industrie du disque traquant les utilisateurs de, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
- matériel illégal bloqué par, Piratage II-Piratage II
- nombre d'enregistrements sur, Piratage II
- remplacement de, Piratage II
- Nashville Songwriters Association, Eldred
- National Writers Union, Eldred
- NBC, Marché : Concentration
- Needleman, Rafe, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- NET (No Electronic Theft) Act (1998), Eldred
- Netanel, Neil Weinstock, Introduction, 4. Libérer la musique, à nouveau
- Netscape, Piratage I
- New Hampshire (Frost), Eldred
- Nimmer, David, Transformateurs
- Nimmer, Melville, 5. Virer beaucoup d'avocats
- No Electronic Theft (NET) Act (1998), Eldred
- noms de domaine, Enregistrement et renouvellement
- normes, influence réglementaire des, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
O
- O'Connor, Sandra Day, Eldred
- oeuvres dérivées
- développements technologiques et, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : étendue-Loi : étendue
- piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- usage loyal vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Olafson, Steve, « Simples copistes »
- Olson, Theodore B., Eldred
- Opéra de San Francisco, Enregistreurs
- Oppenheimer, Matt, Catalogues
- originalisme, Eldred
- Orwell, George, Collectionneurs-Collectionneurs
P
- Paramount Pictures, « Propriété »
- parlement britannique, Fondateurs
- parole, liberté de
- garantie constitutionnelle de, Pourquoi Hollywood a raison
- Parti Démocrate, Eldred II
- Parti Républicain, Eldred II
- partition, « Piratage », Musique enregistrée
- Patent and Trademark Office, US., Conclusion-Conclusion
- Patterson, Raymond, Fondateurs
- pays en développement, prix des brevets étrangers dans les, Conclusion-Conclusion
- peer-to-peer (p2p), partage de fichier
- efficacité de, « Piratage »-« Piratage »
- équilibre de la réglementation perdu dans le, Pourquoi Hollywood a raison
- protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
- quatre types de, Piratage II-Piratage II
- sanctions pénales pour, Eldred
- pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
- permissions
- photographie exemptée de, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- photographie, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Picker, Randal C., Cinéma, Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs
- piratage
- dans le développement de l'industrie du contenu, « Pirates »-Télévision par câble
- en asie, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
- oeuvre dérivée vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- pistolet, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
- PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Pogue, David, Préface-Préface
- Politiques, de Aristote, Architecture et Loi : Force
- polymorphismes mono-nucléotidiques (SNPs), Conclusion
- Porgy and Bess, Eldred
- pornographie, Eldred
- pouvoir, concentration de, Préface-Préface, Introduction
- Prelinger, Rick, Collectionneurs
- Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
- Princeton University, Catalogues
- procès pour infraction au copyright
- accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
- contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
- convictions d'infraction délibérée aux, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
- dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- dommages-intérêts des, Catalogues
- plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
- technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
- tolérance zéro des, Piratage II-Piratage II
- prohibition de l'alcool, Corrompre les citoyens
- Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
- propriété des créations, « Piratage »
- (voir aussi droits de propriété intellectuelle)
- autres droits de propriété vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- protections par la loi commune, Loi : durée
- théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
- tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
- propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
- protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
- Public Citizen, Eldred
- Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
- Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
R
- radio
- concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
- sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
- RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
- Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
- Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
- recherche biomédicale, Conclusion
- Recording Industry Association of America (RIAA)
- concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
- tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
- réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
- réglementation
- comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
- quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
- Rehnquist, William H., Eldred
- Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
- moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
- reprise de chansons, Musique enregistrée
- réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
- revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
- robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- robots, Collectionneurs, Architecture et Loi : Force
- Rogers, Fred, Architecture et Loi : Force
- Roméo et Juliette (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
- Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
- Royaume Uni
- archives publiques des créations au, Conclusion
- histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
- RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
- Rubenfeld, Jeb, Loi : étendue
- Russel, Phil, Musique enregistrée
S
- Safire, William, Préface, Conclusion
- Sarnoff, David, Introduction
- Scalia, Antonin, Eldred
- Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
- Schlafly, Phyllis, Eldred
- Seasons, The (Thomson), Fondateurs
- Sénat US, Débuts
- Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
- Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
- Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
- Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
- Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
- Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
- Sony
- robot chien Aibo produit par, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
- Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
- Sousa, John Philip, Musique enregistrée
- Stallman, Richard, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
- Star Wars, Enregistreurs
- Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
- Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
- Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
- Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
- Stevens, Ted, Préface
- Steward, Geoffrey, Eldred
- Superman (bande dessinée), Créateurs
- survol, Loi et Architecture : Atteinte, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Sutherland, Donald, Transformateurs
- système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- système de jury, « Simples copistes »
- système féodal, Conclusion-Conclusion
- système judiciaire, Marché : Concentration
- système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues
T
- Talbot, William, « Simples copistes »
- Tatel, David, Eldred
- Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
- Taylor, Robert, Fondateurs
- technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
- technologie
- application du copyright contrôlée par la, Architecture et Loi : Force
- industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
- objectif du copyright modifié par, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
- télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
- téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
- télévision
- câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
- controverse évitée par, Marché : Concentration
- publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
- thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
- Thomas, Clarence, Eldred
- Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
- Thurmond, Strom, « Simples copistes »
- Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
- Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
- Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
- Turner, Ted, Conclusion
- Twentieth Century Fox, « Propriété »
V
- Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Architecture et Loi : Force, Ensemble
- Valenti, Jack
- copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
- en opposant de la loi Eldred, Eldred II
- passé de, « Propriété »-« Propriété »
- sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
- sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Architecture : Atteinte
- valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
- Vanderbilt University, Collectionneurs
- vente de disques usagés, Piratage II
- Video Pipeline, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
- vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
- Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens
W
- Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
- Warner Brothers, « Propriété », Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- Warner Music Group, Marché : Concentration
- Warren, Samuel D., « Simples copistes »
- Way Back Machine, Collectionneurs
- Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
- Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Webster, Noah, Introduction
- Wellcome Trust, Conclusion
- Wells, H. G., Chimères-Chimères
- Windows, Piratage I
- Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
- WJOA, Marché : Concentration
- World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
- World Trade Center, « Simples copistes »
- World Wide Web (WWW), Conclusion
- WorldCom, Contraindre les créateurs
- WRC, Marché : Concentration
Ce livre est le produit d’un combat long et jusqu’ici sans succès, qui a
commencé quand j’ai lu la guerre d’Eric Eldred pour la liberté des
livres. Le travail d’Eldred a contribué à lancer un mouvement, le mouvement
pour une culture libre, et c’est à lui que ce livre est dédié.
-
+
J’ai été aidé en beaucoup d’endroits par des amis et des universitaires,
dont Glenn Brown, Peter DiCola, Jennifer Mnookin, Richard Posner, Mark Rose,
et Kathleen Sullivan. Et j’ai reçu des corrections et des conseils de mes
@@ -12841,7 +13035,7 @@
ces libertés se perdre.
— Benoît Guillon, à Valence, le 07/10/2015
-
A
- ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
- Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
- Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
- Agee, Michael, Eldred-Eldred
- agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
- Aibo, robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- Akerlof, George, Eldred
- Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
- All in the Family, Marché : Concentration
- Allen, Paul, Transformateurs
- Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- American Association of Law Libraries, Eldred
- American Graphophone Company, Musique enregistrée
- Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
- Andromeda, Corrompre les citoyens
- Anello, Douglas, Télévision par câble
- Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
- Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
- architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- archive.org, Collectionneurs
- (voir aussi Internet Archive)
- Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
- archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
- Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
- Aristote, Architecture et Loi : Force
- Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
- Arrow, Kenneth, Eldred
- art clandestin, Contraindre les créateurs
- artistes
- compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
- droits à l'image des, Transformateurs
- rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
- ASCAP, « Piratage »
- Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
- assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
- AT&T, Introduction
- Ayer, Don, Eldred, Eldred II
B
- Bacon, Francis, Fondateurs
- bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
- bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
- Barish, Stephanie, « Simples copistes »
- Barlow, Joel, Introduction
- Barnes & Noble, Loi et Architecture : Atteinte
- Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
- BBC, Conclusion
- Beatles (Les), Musique enregistrée
- Beckett, Thomas, Fondateurs
- Bell, Alexander Graham, Introduction
- Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
- Bernstein, Leonard, Piratage II
- Betamax, Piratage II-Piratage II
- Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
- bibliothèques
- d'oeuvres du domaine public, Eldred-Eldred
- droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- fonction d'archivage des, Collectionneurs
- journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Black, Jane, Piratage II
- blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
- BMG, Marché : Concentration
- BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- Boies, David, Transformateurs
- Boland, Lois, Conclusion
- Bolling, Ruben, Eldred
- Bono, Mary, Eldred
- Bono, Sonny, Eldred
- Boswell, James, Fondateurs
- Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
- Braithwaite, John, Conclusion
- Branagh, Kenneth, Fondateurs
- Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
- Brésil, culture libre au, Conclusion
- brevets
- brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
- dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
- pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
- sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
- brevets agricoles, Piratage I
- brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
- Breyer, Stephen, Eldred
- Brezhnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
- broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
- Bromberg, Dan, Eldred
- Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
- Buchanan, James, Eldred
- Bunyan, John, Fondateurs
- Burdick, Quentin, Télévision par câble
- Bush, George W., Contraindre les créateurs
C
- caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
- Camp Chaos, Transformateurs
- campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
- capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
- CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
- Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
- Casablanca, Architecture et Loi : Force
- Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
- Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
- CBS, « Simples copistes »
- CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
- CDs
- données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- marquage du copyright sur, Marquage
- niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
- piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
- prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
- technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
- Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
- chimères, Chimères-Chimères
- Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
- Clark, Kim B., Marché : Concentration
- Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
- CNN, « Simples copistes »
- Coase, Ronald, Eldred
- Code (Lessig), Préface, « Propriété »
- code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Coe, Brian, « Simples copistes »
- collège électoral, Débuts
- Comcast, Marché : Concentration
- commerce inter-état, Eldred-Eldred
- Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
- Commons, John R., « Propriété »
- communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
- compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
- concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte
- Conger, Fondateurs
- Congrès des États-Unis
- Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
- dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
- durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
- sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
- sur la radio, Contraindre les innovateurs
- sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
- sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
- connaissance, liberté de, Fondateurs
- Conrad, Paul, Architecture et Loi : Force
- Constitution des USA
- but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
- Clause de Commerce de la, Eldred
- Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
- équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
- Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
- sur la propriété des créations, Débuts
- contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
- contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- contrats, Architecture et Loi : Force
- Convention de Berlin (1988), Eldred II
- Conyers, John, Jr., Chimères
- cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- copyright, Créateurs
- (voir aussi Loi sur le copyright)
- but constitutionnel du, Débuts, Eldred
- comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
- des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
- durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
- étendue de la, Loi : étendue-Loi : étendue
- marquage de, Loi : étendue-Loi : étendue
- perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
- quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
- renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
- restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
- cour d'appel
- neuvième circuit, Transformateurs
- Cour Suprême des États-Unis
- accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- actions du Congrès restreintes par la, Eldred
- Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
- droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
- factions de la, Eldred-Eldred
- sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
- sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
- cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
- couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
- Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
- créativité, « Piratage »
- (voir aussi innovation)
- par transformation d'oeuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
- restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
- Crichton, Michael, « Simples copistes »
- Crosskey, William W., Loi : durée
- CTEA, Loi : durée
- (voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
- culture, Introduction
- (voir aussi culture libre)
- commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
- culture de permission
- coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- culture libre vs., Introduction
- culture libre
- culture de permission vs., Introduction
- efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- fondement juridique anglais de la, Fondateurs
- oeuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
- quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
- Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »
D
- Daguerre, Louis, « Simples copistes »
- Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- DAT (Digital Audio Tape), Piratage II
- Data General, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Day After Trinity, The, Enregistreurs
- DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Dean, Howard, « Simples copistes »
- démocratie
- dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
- discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Média : concentration, Marché : Concentration
- partage numérique en, Contraindre les créateurs
- sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
- démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
- dessins animés, Créateurs-Créateurs
- Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
- Diller, Barry, Marché : Concentration
- discours politique, « Simples copistes »
- Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : étendue, Eldred-Eldred
- Doctorow, Cory, Piratage II
- doctrine de la première vente, Loi et Architecture : Atteinte
- domaine public
- bibliothèque d'oeuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
- brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
- défini, Créateurs-Créateurs
- droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
- équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
- fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
- projets publics dans le, Conclusion
- restrictions des e-books sur le, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
- dommages-intérêts, Catalogues
- Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
- Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
- Douglas, William O., Introduction-Introduction
- Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
- Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
- Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
- droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- droits de propriété
- intangibilité des, « Propriété »
- système féodal des, Conclusion-Conclusion
- trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
- droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
- des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
- organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
- droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
- Drucker, Peter, Transformateurs
- Dryden, John, Fondateurs
- Duck and Cover, film, Collectionneurs
- Dylan, Bob, Conclusion
E
- e-mail, « Simples copistes »
- Eagle Forum, Eldred
- Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- école du réalisme juridique, Ensemble
- écoles de droit, Corrompre les citoyens
- écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Edison, Thomas, Introduction
- éditeurs écossais, Fondateurs
- édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
- éducation
- bricolage comme méthode d', Catalogues
- dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Eldred, Eric, Eldred-Eldred
- élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Electronic Frontier Foundation, Architecture et Loi : Force, Corrompre les citoyens
- Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
- EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
- enregistrement de cassette, Piratage II
- magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
- enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
- nombre total de, Collectionneurs
- entreprises
- dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
- durée de copyright pour, Loi : durée
- Erskine, Andrew, Fondateurs
- États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
- États-Unis contre Morrison, Eldred
- expression, technique d'
- démocratique, « Simples copistes »
- lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »
F
- FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
- Fallows, James, Marché : Concentration
- Fanning, Shawn, Piratage II
- Faraday, Michael, Introduction
- FCC
- sur la radio FM, Introduction-Introduction
- film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
- films
- animation, Créateurs-Créateurs
- archives de, Collectionneurs
- copyrights multiples attachés aux, Enregistreurs
- nombre total de, Collectionneurs
- usage loyal de contenu protégé dans les, Enregistreurs-Enregistreurs
- films d'animation, Créateurs-Créateurs
- Films de Laurel et Hardy, Eldred
- films ephémères, Collectionneurs
- Fisher, William, 4. Libérer la musique, à nouveau
- Florida, Richard, « Piratage »
- Forbes, Steve, Eldred II
- formalités, Loi : étendue-Loi : étendue
- Fourneaux, Henri, Musique enregistrée-Musique enregistrée
- Fox (firme cinématographique), Enregistreurs-Enregistreurs
- Fox, William, Cinéma
- Free for All (Wayner), Reconstruire la culture libre : une idée
- frères Wrights, Introduction-Introduction
- Fried, Charles, Eldred
- Friedman, Milton, Eldred
- Frost, Robert, Eldred
- Future of Ideas, The (Lessig), Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
G
- Garlick, Mia, Reconstruire la culture libre : une idée
- Gates, Bill, Pourquoi Hollywood a raison, Conclusion
- General Film Company, Cinéma
- General Public License (GPL), Conclusion
- Gershwin, George, Eldred
- Gil, Gilberto, Conclusion
- Ginsburg, Ruth Bader, Eldred-Eldred
- Girl Scouts, « Piratage »
- Global Positioning System (GPS), Conclusion
- Godwin, Mike, « Simples copistes »
- Goldstein, Paul, 3. Usage libre contre usage loyal
- Google, Catalogues-Catalogues
- GPL (General Public License), Conclusion
- Gracie Films, Enregistreurs-Enregistreurs
- Grisham, John, Musique enregistrée-Musique enregistrée, 3. Usage libre contre usage loyal
- Groening, Matt, Enregistreurs-Enregistreurs
- Grokster, Ltd., Contraindre les innovateurs
- Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs
H
- hacks, Architecture et Loi : Force
- Hal Roach Studios, Eldred
- Hand, Learned, Radio
- Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
- Henry V, Fondateurs
- Henry VIII, roi d'Angleterre, Fondateurs
- Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
- Heston, Charlton, Télévision par câble
- histoire, archives, Collectionneurs
- Hollings, Fritz, Contraindre les innovateurs
- Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
- Hummer, John, Contraindre les innovateurs
- Hyde, Rosel H., Télévision par câble
I
- IBM, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- images, propriété des, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
- importation parallèle, Conclusion-Conclusion
- indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
- industrie cinématographique
- bandes annonces de l', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
- industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
- (voir aussi industrie cinématographique)
- industrie du disque
- diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
- protections par copyright dans, Piratage II
- rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
- Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
- infraction délibérée, Loi et Architecture : Atteinte
- innovation, Piratage II
- (voir aussi créativité)
- industrie en place opposée à l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- insecticide, conséquence sur l'environnement, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
- inter-état, commerce, Eldred-Eldred
- Internet
- actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- classement par référencement sur, « Simples copistes »
- développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
- diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
- discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
- équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
- livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- moteurs de recherche utilisés sur, Catalogues-Catalogues
- protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- Internet Archive, Collectionneurs
- Internet Explorer, Piratage I
- Iwerks, Ub, Créateurs
J
- japonaises, bandes dessinées, Créateurs-Créateurs
- Jaszi, Peter, Eldred
- Jefferson, Thomas, « Propriété », « Propriété »-« Propriété », Reconstruire la culture libre : une idée
- jeux vidéos, « Simples copistes »
- Johnson, Lyndon, « Propriété »
- Johnson, Samuel, Fondateurs
- Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
- Jonson, Ben, Fondateurs
- Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
- joueur de piano, Musique enregistrée
- journalisme, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- journaux
- archives de, Collectionneurs
- concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- journaux scientifiques, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »
K
- Kahle, Brewster, « Simples copistes », Collectionneurs, Eldred
- Kaplan, Benjamin, 3. Usage libre contre usage loyal
- Kazaa, Piratage II
- Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
- Kelly, Kevin, Eldred II
- Kennedy, Anthony, Eldred
- Kennedy, John F., « Propriété », Contraindre les innovateurs
- Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
- Kodak Primer, The (Eastman), « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
- Kozinski, Alex, Piratage II
- Krim, Jonathan, Conclusion-Conclusion
L
- Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
- Lear, Norman, Marché : Concentration
- lecteur de livre électronique Adobe, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- lecteurs MP3, Contraindre les innovateurs
- lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Carroll), Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- Lessig, Lawrence, « Propriété », Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
- dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
- implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
- Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
- Lexis et Westlaw, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Libraires anglais, Fondateurs-Fondateurs
- licence contraignante, Musique enregistrée-Musique enregistrée
- licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
- licences copyleft, Conclusion
- Licensing Act (1662), Fondateurs
- Liebowitz, Stan, Piratage I, Piratage II, 5. Virer beaucoup d'avocats
- Litman, Jessica, Introduction, Contraindre les innovateurs
- livres
- épuisés, Piratage II, Collectionneurs, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
- loi anglaise sur le copyright des, Fondateurs-Fondateurs
- nombre total de, Collectionneurs
- parutions libres en ligne de, Piratage II-Piratage II, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
- reventes de, Piratage II, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
- sur Internet, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- trois types d'utilisation des, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- livres électroniques, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Lofgren, Zoe, Eldred II
- logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- logiciel open-source (voir logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS))
- loi
- bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- comme modalité de contrainte, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
- commune vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
- fédérale vs. d'état, Loi : durée-Loi : durée
- Loi allemande sur le copyright, Eldred II
- loi commune, Fondateurs
- Loi de Berlin (1908), Eldred II
- loi internationale, Conclusion-Conclusion
- loi positive, Fondateurs
- Loi sur le copyright
- anglais, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
- comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
- comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
- copies comme problème principal de, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- créativité entravée par, « Piratage »
- deux buts principaux de la, Piratage II
- développement de, Fondateurs-Fondateurs
- étendue de la, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- européenne, Loi : étendue
- histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
- innovation entravée par la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- Japonais, Créateurs-Créateurs
- liberté d'innvation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
- obligation d'enregistrement de, Loi : étendue-Loi : étendue
- prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- reproduction vs. transformation d'une oeuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- sanction pénale pour infraction à la, Eldred
- sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
- technologie comme application automatique de la, Architecture et Loi : Force
- usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : étendue-Loi : étendue
- Lott, Trent, « Simples copistes »
- Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
- Lucas, George, Enregistreurs
- Lucky Dog, The, Eldred
- Lumières, les, Fondateurs
M
- Madonna, Radio-Radio, Piratage II, « Propriété »
- magnétoscopes, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
- manga, Créateurs-Créateurs
- Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
- marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
- Marx Brothers, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- McCain, John, Marché : Concentration
- médias
- concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
- impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- médicaments
- pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
- médicaments antirétroviraux, Conclusion-Conclusion
- médicaments contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
- médicaments génériques, Conclusion
- Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
- MGM, « Propriété »
- Michigan Technical University, Catalogues
- Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : étendue
- Microsoft, Transformateurs
- en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
- piratage logiciel international de, Piratage I
- procès du gouvernement contre, Architecture et Loi : Force
- stratégies compétitives de, Piratage I
- sur le logiciel libre, Conclusion-Conclusion
- système d'exploitation Windows, Piratage I
- système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
- Millar contre Taylor, Fondateurs-Fondateurs
- Milton, John, Fondateurs
- monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
- Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
- Montée de la classe créative, La (Florida), « Piratage »
- Morrison, Alan, Eldred
- moteurs de recherche, Catalogues-Catalogues
- mouvement des Femmes en Rose pour la Paix, Préface, Conclusion
- Moyers, Bill, Marché : Concentration
- MP3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- MP3s, Pourquoi Hollywood a raison
- MTV, Piratage II
- Müller, Paul Hermann, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- MusicStore, 4. Libérer la musique, à nouveau
- musique rap, Reconstruire la culture libre : une idée
- my.mp3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
N
- Napster, « Simples copistes », Piratage II-Piratage II, Transformateurs
- capital risque pour, Contraindre les innovateurs
- gamme du contenu de, Piratage II
- industrie du disque traquant les utilisateurs de, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
- matériel illégal bloqué par, Piratage II-Piratage II
- nombre d'enregistrements sur, Piratage II
- remplacement de, Piratage II
- Nashville Songwriters Association, Eldred
- National Writers Union, Eldred
- NBC, Marché : Concentration
- Needleman, Rafe, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- NET (No Electronic Theft) Act (1998), Eldred
- Netanel, Neil Weinstock, Introduction, 4. Libérer la musique, à nouveau
- Netscape, Piratage I
- New Hampshire (Frost), Eldred
- Nimmer, David, Transformateurs
- Nimmer, Melville, 5. Virer beaucoup d'avocats
- No Electronic Theft (NET) Act (1998), Eldred
- noms de domaine, Enregistrement et renouvellement
- normes, influence réglementaire des, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
O
- O'Connor, Sandra Day, Eldred
- oeuvres dérivées
- développements technologiques et, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : étendue-Loi : étendue
- piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- usage loyal vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Olafson, Steve, « Simples copistes »
- Olson, Theodore B., Eldred
- Opéra de San Francisco, Enregistreurs
- Oppenheimer, Matt, Catalogues
- originalisme, Eldred
- Orwell, George, Collectionneurs-Collectionneurs
P
- Paramount Pictures, « Propriété »
- parlement britannique, Fondateurs
- parole, liberté de
- garantie constitutionnelle de, Pourquoi Hollywood a raison
- Parti Démocrate, Eldred II
- Parti Républicain, Eldred II
- partition, « Piratage », Musique enregistrée
- Patent and Trademark Office, US., Conclusion-Conclusion
- Patterson, Raymond, Fondateurs
- pays en développement, prix des brevets étrangers dans les, Conclusion-Conclusion
- peer-to-peer (p2p), partage de fichier
- efficacité de, « Piratage »-« Piratage »
- équilibre de la réglementation perdu dans le, Pourquoi Hollywood a raison
- protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
- quatre types de, Piratage II-Piratage II
- sanctions pénales pour, Eldred
- pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
- permissions
- photographie exemptée de, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- photographie, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Picker, Randal C., Cinéma, Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs
- piratage
- dans le développement de l'industrie du contenu, « Pirates »-Télévision par câble
- en asie, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
- oeuvre dérivée vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- pistolet, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
- PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Pogue, David, Préface-Préface
- Politiques, de Aristote, Architecture et Loi : Force
- polymorphismes mono-nucléotidiques (SNPs), Conclusion
- Porgy and Bess, Eldred
- pornographie, Eldred
- pouvoir, concentration de, Préface-Préface, Introduction
- Prelinger, Rick, Collectionneurs
- Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
- Princeton University, Catalogues
- procès pour infraction au copyright
- accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
- contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
- convictions d'infraction délibérée aux, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
- dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- dommages-intérêts des, Catalogues
- plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
- technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
- tolérance zéro des, Piratage II-Piratage II
- prohibition d'alcool, Corrompre les citoyens
- Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
- propriété des créations, « Piratage »
- (voir aussi droits de propriété intellectuelle)
- autres droits de propriété vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- protections par la loi commune, Loi : durée
- théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
- tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
- propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
- protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
- Public Citizen, Eldred
- Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
- Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
R
- radio
- concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
- sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
- RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
- Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
- Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
- recherche biomédicale, Conclusion
- Recording Industry Association of America (RIAA)
- concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
- tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
- réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
- réglementation
- comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
- quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
- Rehnquist, William H., Eldred
- Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
- moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
- reprise de chansons, Musique enregistrée
- réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
- revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
- robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- robots, Collectionneurs, Architecture et Loi : Force
- Rogers, Fred, Architecture et Loi : Force
- Roméo et Juliette (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
- Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
- Royaume Uni
- archives publiques des créations au, Conclusion
- histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
- RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
- Rubenfeld, Jeb, Loi : étendue
- Russel, Phil, Musique enregistrée
S
- Safire, William, Préface, Conclusion
- Sarnoff, David, Introduction
- Scalia, Antonin, Eldred
- Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
- Schlafly, Phyllis, Eldred
- Seasons, The (Thomson), Fondateurs
- Sénat US, Débuts
- Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
- Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
- Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
- Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
- Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
- Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
- Sony
- robot chien Aibo produit par, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
- Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
- Sousa, John Philip, Musique enregistrée
- Stallman, Richard, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
- Star Wars, Enregistreurs
- Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
- Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
- Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
- Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
- Stevens, Ted, Préface
- Steward, Geoffrey, Eldred
- Superman (bande dessinée), Créateurs
- survol, Loi et Architecture : Atteinte, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Sutherland, Donald, Transformateurs
- système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- système de jury, « Simples copistes »
- système féodal, Conclusion-Conclusion
- système judiciaire, Marché : Concentration
- système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues
T
- Talbot, William, « Simples copistes »
- Tatel, David, Eldred
- Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
- Taylor, Robert, Fondateurs
- technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
- technologie
- application du copyright contrôlée par la, Architecture et Loi : Force
- industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
- objectif du copyright modifié par, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
- télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
- téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
- télévision
- câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
- controverse évitée par, Marché : Concentration
- publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
- thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
- Thomas, Clarence, Eldred
- Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
- Thurmond, Strom, « Simples copistes »
- Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
- Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
- Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
- Turner, Ted, Conclusion
- Twentieth Century Fox, « Propriété »
V
- Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Architecture et Loi : Force, Ensemble
- Valenti, Jack
- copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
- en opposant de la loi Eldred, Eldred II
- passé de, « Propriété »-« Propriété »
- sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
- sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Architecture : Atteinte
- valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
- Vanderbilt University, Collectionneurs
- vente de disques usagés, Piratage II
- Video Pipeline, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
- vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
- Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens
W
- Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
- Warner Brothers, « Propriété », Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- Warner Music Group, Marché : Concentration
- Warren, Samuel D., « Simples copistes »
- Way Back Machine, Collectionneurs
- Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
- Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Webster, Noah, Introduction
- Wellcome Trust, Conclusion
- Wells, H. G., Chimères-Chimères
- Windows, Piratage I
- Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
- WJOA, Marché : Concentration
- World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
- World Trade Center, « Simples copistes »
- World Wide Web (WWW), Conclusion
- WorldCom, Contraindre les créateurs
- WRC, Marché : Concentration
A
- ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
- Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
- Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
- Agee, Michael, Eldred-Eldred
- agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
- Aibo, robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- Akerlof, George, Eldred
- Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
- All in the Family, Marché : Concentration
- Allen, Paul, Transformateurs
- Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- American Association of Law Libraries, Eldred
- American Graphophone Company, Musique enregistrée
- Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
- Andromeda, Corrompre les citoyens
- Anello, Douglas, Télévision par câble
- Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
- Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
- architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- archive.org, Collectionneurs
- (voir aussi Internet Archive)
- Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
- archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
- Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
- Aristote, Architecture et Loi : Force
- Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
- Arrow, Kenneth, Eldred
- art clandestin, Contraindre les créateurs
- artistes
- compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
- droits à l'image des, Transformateurs
- rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
- ASCAP, « Piratage »
- Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
- assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
- AT&T, Introduction
- Ayer, Don, Eldred, Eldred II
B
- Bacon, Francis, Fondateurs
- bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
- bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
- Barish, Stephanie, « Simples copistes »
- Barlow, Joel, Introduction
- Barnes & Noble, Loi et Architecture : Atteinte
- Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
- BBC, Conclusion
- Beatles (Les), Musique enregistrée
- Beckett, Thomas, Fondateurs
- Bell, Alexander Graham, Introduction
- Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
- Bernstein, Leonard, Piratage II
- Betamax, Piratage II-Piratage II
- Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
- bibliothèques
- d'oeuvres du domaine public, Eldred-Eldred
- droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- fonction d'archivage des, Collectionneurs
- journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Black, Jane, Piratage II
- blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
- BMG, Marché : Concentration
- BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- Boies, David, Transformateurs
- Boland, Lois, Conclusion
- Bolling, Ruben, Eldred
- Bono, Mary, Eldred
- Bono, Sonny, Eldred
- Boswell, James, Fondateurs
- Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
- Braithwaite, John, Conclusion
- Branagh, Kenneth, Fondateurs
- Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
- Brésil, culture libre au, Conclusion
- brevets
- brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
- dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
- pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
- sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
- brevets agricoles, Piratage I
- brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
- Breyer, Stephen, Eldred
- Brezhnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
- broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
- Bromberg, Dan, Eldred
- Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
- Buchanan, James, Eldred
- Bunyan, John, Fondateurs
- Burdick, Quentin, Télévision par câble
- Bush, George W., Contraindre les créateurs
C
- caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
- Camp Chaos, Transformateurs
- campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
- capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
- CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
- Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
- Casablanca, Architecture et Loi : Force
- Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
- Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
- CBS, « Simples copistes »
- CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
- CDs
- données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- marquage du copyright sur, Marquage
- niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
- piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
- prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
- technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
- Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
- chimères, Chimères-Chimères
- Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
- Clark, Kim B., Marché : Concentration
- Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
- CNN, « Simples copistes »
- Coase, Ronald, Eldred
- Code (Lessig), Préface, « Propriété »
- code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Coe, Brian, « Simples copistes »
- collège électoral, Débuts
- Comcast, Marché : Concentration
- commerce inter-état, Eldred-Eldred
- Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
- Commons, John R., « Propriété »
- communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
- compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
- concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte
- Conger, Fondateurs
- Congrès des États-Unis
- Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
- dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
- durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
- sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
- sur la radio, Contraindre les innovateurs
- sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
- sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
- connaissance, liberté de, Fondateurs
- Conrad, Paul, Architecture et Loi : Force
- Constitution des USA
- but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
- Clause de Commerce de la, Eldred
- Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
- équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
- Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
- sur la propriété des créations, Débuts
- contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
- contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- contrats, Architecture et Loi : Force
- Convention de Berlin (1988), Eldred II
- Conyers, John, Jr., Chimères
- cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- copyright, Créateurs
- (voir aussi Loi sur le copyright)
- but constitutionnel du, Débuts, Eldred
- comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
- des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
- durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
- étendue de la, Loi : étendue-Loi : étendue
- marquage de, Loi : étendue-Loi : étendue
- perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
- quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
- renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
- restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
- cour d'appel
- neuvième circuit, Transformateurs
- Cour Suprême des États-Unis
- accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- actions du Congrès restreintes par la, Eldred
- Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
- droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
- factions de la, Eldred-Eldred
- sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
- sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
- cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
- couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
- Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
- créativité, « Piratage »
- (voir aussi innovation)
- par transformation d'oeuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
- restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
- Crichton, Michael, « Simples copistes »
- Crosskey, William W., Loi : durée
- CTEA, Loi : durée
- (voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
- culture, Introduction
- (voir aussi culture libre)
- commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
- culture de permission
- coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- culture libre vs., Introduction
- culture libre
- culture de permission vs., Introduction
- efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- fondement juridique anglais de la, Fondateurs
- oeuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
- quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
- Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »
D
- Daguerre, Louis, « Simples copistes »
- Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- DAT (Digital Audio Tape), Piratage II
- Data General, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Day After Trinity, The, Enregistreurs
- DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Dean, Howard, « Simples copistes »
- démocratie
- dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
- discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Média : concentration, Marché : Concentration
- partage numérique en, Contraindre les créateurs
- sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
- démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
- dessins animés, Créateurs-Créateurs
- Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
- Diller, Barry, Marché : Concentration
- discours politique, « Simples copistes »
- Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : étendue, Eldred-Eldred
- Doctorow, Cory, Piratage II
- doctrine de la première vente, Loi et Architecture : Atteinte
- domaine public
- bibliothèque d'oeuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
- brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
- défini, Créateurs-Créateurs
- droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
- équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
- fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
- projets publics dans le, Conclusion
- restrictions des e-books sur le, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
- dommages-intérêts, Catalogues
- Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
- Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
- Douglas, William O., Introduction-Introduction
- Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
- Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
- Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
- droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- droits de propriété
- intangibilité des, « Propriété »
- système féodal des, Conclusion-Conclusion
- trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
- droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
- des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
- organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
- droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
- Drucker, Peter, Transformateurs
- Dryden, John, Fondateurs
- Duck and Cover, film, Collectionneurs
- Dylan, Bob, Conclusion
E
- e-mail, « Simples copistes »
- Eagle Forum, Eldred
- Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- école du réalisme juridique, Ensemble
- écoles de droit, Corrompre les citoyens
- écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Edison, Thomas, Introduction
- éditeurs écossais, Fondateurs
- édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
- éducation
- bricolage comme méthode d', Catalogues
- dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Eldred, Eric, Eldred-Eldred
- élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Electronic Frontier Foundation, Architecture et Loi : Force, Corrompre les citoyens
- Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
- EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
- enregistrement de cassette, Piratage II
- magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
- enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
- nombre total de, Collectionneurs
- entreprises
- dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
- durée de copyright pour, Loi : durée
- Erskine, Andrew, Fondateurs
- États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
- États-Unis contre Morrison, Eldred
- expression, technique d'
- démocratique, « Simples copistes »
- lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »
F
- FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
- Fallows, James, Marché : Concentration
- Fanning, Shawn, Piratage II
- Faraday, Michael, Introduction
- FCC
- sur la radio FM, Introduction-Introduction
- film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
- films
- animation, Créateurs-Créateurs
- archives de, Collectionneurs
- copyrights multiples attachés aux, Enregistreurs
- nombre total de, Collectionneurs
- usage loyal de contenu protégé dans les, Enregistreurs-Enregistreurs
- films d'animation, Créateurs-Créateurs
- Films de Laurel et Hardy, Eldred
- films ephémères, Collectionneurs
- Fisher, William, 4. Libérer la musique, à nouveau
- Florida, Richard, « Piratage »
- Forbes, Steve, Eldred II
- formalités, Loi : étendue-Loi : étendue
- Fourneaux, Henri, Musique enregistrée-Musique enregistrée
- Fox (firme cinématographique), Enregistreurs-Enregistreurs
- Fox, William, Cinéma
- Free for All (Wayner), Reconstruire la culture libre : une idée
- frères Wrights, Introduction-Introduction
- Fried, Charles, Eldred
- Friedman, Milton, Eldred
- Frost, Robert, Eldred
- Future of Ideas, The (Lessig), Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
G
- Garlick, Mia, Reconstruire la culture libre : une idée
- Gates, Bill, Pourquoi Hollywood a raison, Conclusion
- General Film Company, Cinéma
- General Public License (GPL), Conclusion
- Gershwin, George, Eldred
- Gil, Gilberto, Conclusion
- Ginsburg, Ruth Bader, Eldred-Eldred
- Girl Scouts, « Piratage »
- Global Positioning System (GPS), Conclusion
- Godwin, Mike, « Simples copistes »
- Goldstein, Paul, 3. Usage libre contre usage loyal
- Google, Catalogues-Catalogues
- GPL (General Public License), Conclusion
- Gracie Films, Enregistreurs-Enregistreurs
- Grisham, John, Musique enregistrée-Musique enregistrée, 3. Usage libre contre usage loyal
- Groening, Matt, Enregistreurs-Enregistreurs
- Grokster, Ltd., Contraindre les innovateurs
- Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs
H
- hacks, Architecture et Loi : Force
- Hal Roach Studios, Eldred
- Hand, Learned, Radio
- Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
- Henry V, Fondateurs
- Henry VIII, roi d'Angleterre, Fondateurs
- Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
- Heston, Charlton, Télévision par câble
- histoire, archives, Collectionneurs
- Hollings, Fritz, Contraindre les innovateurs
- Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
- Hummer, John, Contraindre les innovateurs
- Hyde, Rosel H., Télévision par câble
I
- IBM, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- images, propriété des, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
- importation parallèle, Conclusion-Conclusion
- indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
- industrie cinématographique
- bandes annonces de l', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
- industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
- (voir aussi industrie cinématographique)
- industrie du disque
- diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
- protections par copyright dans, Piratage II
- rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
- Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
- infraction délibérée, Loi et Architecture : Atteinte
- innovation, Piratage II
- (voir aussi créativité)
- industrie en place opposée à l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- insecticide, conséquence sur l'environnement, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
- inter-état, commerce, Eldred-Eldred
- Internet
- actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- classement par référencement sur, « Simples copistes »
- développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
- diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
- discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
- équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
- livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- moteurs de recherche utilisés sur, Catalogues-Catalogues
- protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- Internet Archive, Collectionneurs
- Internet Explorer, Piratage I
- Iwerks, Ub, Créateurs
J
- japonaises, bandes dessinées, Créateurs-Créateurs
- Jaszi, Peter, Eldred
- Jefferson, Thomas, « Propriété », « Propriété »-« Propriété », Reconstruire la culture libre : une idée
- jeux vidéos, « Simples copistes »
- Johnson, Lyndon, « Propriété »
- Johnson, Samuel, Fondateurs
- Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
- Jonson, Ben, Fondateurs
- Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
- joueur de piano, Musique enregistrée
- journalisme, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- journaux
- archives de, Collectionneurs
- concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- journaux scientifiques, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »
K
- Kahle, Brewster, « Simples copistes », Collectionneurs, Eldred
- Kaplan, Benjamin, 3. Usage libre contre usage loyal
- Kazaa, Piratage II
- Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
- Kelly, Kevin, Eldred II
- Kennedy, Anthony, Eldred
- Kennedy, John F., « Propriété », Contraindre les innovateurs
- Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
- Kodak Primer, The (Eastman), « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
- Kozinski, Alex, Piratage II
- Krim, Jonathan, Conclusion-Conclusion
L
- Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
- Lear, Norman, Marché : Concentration
- lecteur de livre électronique Adobe, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- lecteurs MP3, Contraindre les innovateurs
- lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Carroll), Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- Lessig, Lawrence, « Propriété », Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
- dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
- implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
- Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
- Lexis et Westlaw, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Libraires anglais, Fondateurs-Fondateurs
- licence contraignante, Musique enregistrée-Musique enregistrée
- licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
- licences copyleft, Conclusion
- Licensing Act (1662), Fondateurs
- Liebowitz, Stan, Piratage I, Piratage II, 5. Virer beaucoup d'avocats
- Litman, Jessica, Introduction, Contraindre les innovateurs
- livres
- épuisés, Piratage II, Collectionneurs, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
- loi anglaise sur le copyright des, Fondateurs-Fondateurs
- nombre total de, Collectionneurs
- parutions libres en ligne de, Piratage II-Piratage II, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
- reventes de, Piratage II, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
- sur Internet, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- trois types d'utilisation des, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- livres électroniques, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Lofgren, Zoe, Eldred II
- logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- logiciel open-source (voir logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS))
- loi
- bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- comme modalité de contrainte, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
- commune vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
- fédérale vs. d'état, Loi : durée-Loi : durée
- Loi allemande sur le copyright, Eldred II
- loi commune, Fondateurs
- Loi de Berlin (1908), Eldred II
- loi internationale, Conclusion-Conclusion
- loi positive, Fondateurs
- Loi sur le copyright
- anglais, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
- comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
- comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
- copies comme problème principal de, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- créativité entravée par, « Piratage »
- deux buts principaux de la, Piratage II
- développement de, Fondateurs-Fondateurs
- étendue de la, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- européenne, Loi : étendue
- histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
- innovation entravée par la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- Japonais, Créateurs-Créateurs
- liberté d'innvation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
- obligation d'enregistrement de, Loi : étendue-Loi : étendue
- prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- reproduction vs. transformation d'une oeuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- sanction pénale pour infraction à la, Eldred
- sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
- technologie comme application automatique de la, Architecture et Loi : Force
- usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : étendue-Loi : étendue
- Lott, Trent, « Simples copistes »
- Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
- Lucas, George, Enregistreurs
- Lucky Dog, The, Eldred
- Lumières, les, Fondateurs
M
- Madonna, Radio-Radio, Piratage II, « Propriété »
- magnétoscopes, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
- manga, Créateurs-Créateurs
- Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
- marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
- Marx Brothers, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- McCain, John, Marché : Concentration
- médias
- concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
- impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- médicaments
- pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
- médicaments antirétroviraux, Conclusion-Conclusion
- médicaments contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
- médicaments génériques, Conclusion
- Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
- MGM, « Propriété »
- Michigan Technical University, Catalogues
- Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : étendue
- Microsoft, Transformateurs
- en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
- piratage logiciel international de, Piratage I
- procès du gouvernement contre, Architecture et Loi : Force
- stratégies compétitives de, Piratage I
- sur le logiciel libre, Conclusion-Conclusion
- système d'exploitation Windows, Piratage I
- système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
- Millar contre Taylor, Fondateurs-Fondateurs
- Milton, John, Fondateurs
- monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
- Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
- Montée de la classe créative, La (Florida), « Piratage »
- Morrison, Alan, Eldred
- moteurs de recherche, Catalogues-Catalogues
- mouvement des Femmes en Rose pour la Paix, Préface, Conclusion
- Moyers, Bill, Marché : Concentration
- MP3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- MP3s, Pourquoi Hollywood a raison
- MTV, Piratage II
- Müller, Paul Hermann, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
- MusicStore, 4. Libérer la musique, à nouveau
- musique rap, Reconstruire la culture libre : une idée
- my.mp3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
N
- Napster, « Simples copistes », Piratage II-Piratage II, Transformateurs
- capital risque pour, Contraindre les innovateurs
- gamme du contenu de, Piratage II
- industrie du disque traquant les utilisateurs de, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
- matériel illégal bloqué par, Piratage II-Piratage II
- nombre d'enregistrements sur, Piratage II
- remplacement de, Piratage II
- Nashville Songwriters Association, Eldred
- National Writers Union, Eldred
- NBC, Marché : Concentration
- Needleman, Rafe, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- NET (No Electronic Theft) Act (1998), Eldred
- Netanel, Neil Weinstock, Introduction, 4. Libérer la musique, à nouveau
- Netscape, Piratage I
- New Hampshire (Frost), Eldred
- Nimmer, David, Transformateurs
- Nimmer, Melville, 5. Virer beaucoup d'avocats
- No Electronic Theft (NET) Act (1998), Eldred
- noms de domaine, Enregistrement et renouvellement
- normes, influence réglementaire des, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
O
- O'Connor, Sandra Day, Eldred
- oeuvres dérivées
- développements technologiques et, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : étendue-Loi : étendue
- piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- usage loyal vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- Olafson, Steve, « Simples copistes »
- Olson, Theodore B., Eldred
- Opéra de San Francisco, Enregistreurs
- Oppenheimer, Matt, Catalogues
- originalisme, Eldred
- Orwell, George, Collectionneurs-Collectionneurs
P
- Paramount Pictures, « Propriété »
- parlement britannique, Fondateurs
- parole, liberté de
- garantie constitutionnelle de, Pourquoi Hollywood a raison
- Parti Démocrate, Eldred II
- Parti Républicain, Eldred II
- partition, « Piratage », Musique enregistrée
- Patent and Trademark Office, US., Conclusion-Conclusion
- Patterson, Raymond, Fondateurs
- pays en développement, prix des brevets étrangers dans les, Conclusion-Conclusion
- peer-to-peer (p2p), partage de fichier
- efficacité de, « Piratage »-« Piratage »
- équilibre de la réglementation perdu dans le, Pourquoi Hollywood a raison
- protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
- quatre types de, Piratage II-Piratage II
- sanctions pénales pour, Eldred
- pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
- permissions
- photographie exemptée de, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- photographie, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Picker, Randal C., Cinéma, Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs
- piratage
- dans le développement de l'industrie du contenu, « Pirates »-Télévision par câble
- en asie, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
- oeuvre dérivée vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- pistolet, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
- PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Pogue, David, Préface-Préface
- Politiques, de Aristote, Architecture et Loi : Force
- polymorphismes mono-nucléotidiques (SNPs), Conclusion
- Porgy and Bess, Eldred
- pornographie, Eldred
- pouvoir, concentration de, Préface-Préface, Introduction
- Prelinger, Rick, Collectionneurs
- Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
- Princeton University, Catalogues
- procès pour infraction au copyright
- accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
- contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
- convictions d'infraction délibérée aux, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
- dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- dommages-intérêts des, Catalogues
- plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
- technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
- tolérance zéro des, Piratage II-Piratage II
- prohibition de l'alcool, Corrompre les citoyens
- Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
- propriété des créations, « Piratage »
- (voir aussi droits de propriété intellectuelle)
- autres droits de propriété vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- protections par la loi commune, Loi : durée
- théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
- tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
- propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
- protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
- Public Citizen, Eldred
- Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
- Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
R
- radio
- concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
- sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
- RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
- Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
- Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
- recherche biomédicale, Conclusion
- Recording Industry Association of America (RIAA)
- concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
- tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
- réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
- réglementation
- comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
- quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
- Rehnquist, William H., Eldred
- Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
- moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
- reprise de chansons, Musique enregistrée
- réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
- revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
- robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- robots, Collectionneurs, Architecture et Loi : Force
- Rogers, Fred, Architecture et Loi : Force
- Roméo et Juliette (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
- Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
- Royaume Uni
- archives publiques des créations au, Conclusion
- histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
- RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
- Rubenfeld, Jeb, Loi : étendue
- Russel, Phil, Musique enregistrée
S
- Safire, William, Préface, Conclusion
- Sarnoff, David, Introduction
- Scalia, Antonin, Eldred
- Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
- Schlafly, Phyllis, Eldred
- Seasons, The (Thomson), Fondateurs
- Sénat US, Débuts
- Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
- Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
- Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
- Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
- Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
- Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
- défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
- Sony
- robot chien Aibo produit par, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
- Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
- Sousa, John Philip, Musique enregistrée
- Stallman, Richard, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
- Star Wars, Enregistreurs
- Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
- Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
- Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
- Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
- Stevens, Ted, Préface
- Steward, Geoffrey, Eldred
- Superman (bande dessinée), Créateurs
- survol, Loi et Architecture : Atteinte, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- Sutherland, Donald, Transformateurs
- système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- système de jury, « Simples copistes »
- système féodal, Conclusion-Conclusion
- système judiciaire, Marché : Concentration
- système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues
T
- Talbot, William, « Simples copistes »
- Tatel, David, Eldred
- Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
- Taylor, Robert, Fondateurs
- technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
- technologie
- application du copyright contrôlée par la, Architecture et Loi : Force
- industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
- objectif du copyright modifié par, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
- télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
- téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
- télévision
- câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
- controverse évitée par, Marché : Concentration
- publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
- télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
- thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
- Thomas, Clarence, Eldred
- Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
- Thurmond, Strom, « Simples copistes »
- Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
- Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
- Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
- trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
- Turner, Ted, Conclusion
- Twentieth Century Fox, « Propriété »
V
- Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Architecture et Loi : Force, Ensemble
- Valenti, Jack
- copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
- en opposant de la loi Eldred, Eldred II
- passé de, « Propriété »-« Propriété »
- sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
- sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Architecture : Atteinte
- valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
- Vanderbilt University, Collectionneurs
- vente de disques usagés, Piratage II
- Video Pipeline, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
- vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
- vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
- Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
- von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens
W
- Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
- Warner Brothers, « Propriété », Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
- Warner Music Group, Marché : Concentration
- Warren, Samuel D., « Simples copistes »
- Way Back Machine, Collectionneurs
- Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
- Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Webster, Noah, Introduction
- Wellcome Trust, Conclusion
- Wells, H. G., Chimères-Chimères
- Windows, Piratage I
- Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
- Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
- WJOA, Marché : Concentration
- World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
- World Trade Center, « Simples copistes »
- World Wide Web (WWW), Conclusion
- WorldCom, Contraindre les créateurs
- WRC, Marché : Concentration
Culture libre : comment les médias utilisent la technologie et la loi
pour verrouiller la culture et contrôler la créativité / Lawrence Lessig.
diff --git a/archive/freeculture.fr.mobi b/archive/freeculture.fr.mobi
index f5247663..bde6da60 100644
Binary files a/archive/freeculture.fr.mobi and b/archive/freeculture.fr.mobi differ
diff --git a/archive/freeculture.fr.pdf b/archive/freeculture.fr.pdf
index 86e26033..04ea878c 100644
Binary files a/archive/freeculture.fr.pdf and b/archive/freeculture.fr.pdf differ
