Les différents registres publics des représentants d'intérêts en OpenData
Switch branches/tags
Nothing to show
Clone or download
Fetching latest commit…
Cannot retrieve the latest commit at this time.

README.md

Registres public des représentants d'intérêts en OpenData

Assemblée nationale

L'Assemblée a d'abord mis en place en juillet 2009 sur recommandation de Marc Le Fur un premier registre présentant des informations très sommaires, resté en vigueur jusqu'au 29 décembre 2013. Nous reproduisons sous la forme d'un tableur CSV les données de cette première version du registre à la date de sa suppression, et qui comprenait alors 236 inscrits.

Suite au rapport de Christophe Sirugue, l'Assemblée a ensuite déployé à partir de 2014 et jusqu'au 5 août 2017 un système de registre enrichi, toujours facultatif, mais présentant bien plus d'informations sur les inscrits. Nous remettons à disposition les données de ce registre aux formats CSV et JSON telles qu'à leur suppression. Elles recensaient alors 352 organisations :

  • 63 agences de lobbying,
  • 87 entreprises,
  • 111 syndicats ou organisations professionnelles,
  • 23 organismes publics,
  • 67 organisations de la société civile. L'historique de ce registre est intégralement disponible via les révisions git de ces deux fichiers.

Sont également disponibles ces mêmes données telles que fournies sur la plateforme OpenData de l'Assemblée aux formats JSON et XML lors de leur dernière mise à jour le 25 novembre 2016 (fichiers non-historisés).

L'Assemblée s'appuie désormais sur le registre commun mis en œuvre par la HATVP.

Sénat

Le Sénat tient depuis le 1er janvier 2010 un registre sommaire du même type que la première version de l'Assemblée. Nous en redistribuons les données historisées en CSV, ainsi que les versions historiques des 4 janvier 2014 et 12 mars 2015.

Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique

Suite à la loi Sapin 2, la HATVP devient responsable d'un registre commun, obligatoire mais avec de larges exceptions. Les données publiées en JSON sur chaque fiche du registre sont agrégées dans les données JSON que nous redistribuons.

Crédits

Toutes ces données sont republiées sous conditions OpenData (licence ODBL).

Regards Citoyens

Retrouvez nos études et plaidoyers sur l'encadrement du lobbying