Skip to content
This repository

HTTPS clone URL

Subversion checkout URL

You can clone with HTTPS or Subversion.

Download ZIP

Contrats français

branch: master

Fetching latest commit…

Octocat-spinner-32-eaf2f5

Cannot retrieve the latest commit at this time

Octocat-spinner-32 .gitignore
Octocat-spinner-32 README.md
Octocat-spinner-32 cgv.md
Octocat-spinner-32 cp.md
Octocat-spinner-32 stories.md
README.md

Contrats de développement agiles français

Introduction

Ce repo est une première release de mes contrats rédigés avec mon avocat.

Pour l'instant, ce sont des contrats qui fonctionnent plutôt bien avec mon client actuel.

N'hésitez pas à me faire des retours (soit pas pull request, soit par DM)

En espérant vous avoir été utile !

Utilisation

Les CGV (conditions générales de vente) sont la base de tout contrat.

Elles permettent d'avoir une base de contrat avec un client et couvrent la plupart des problèmes basiques d'une prestation de développement web.

Les CP (conditions particulières) sont la partie variable du contrat.

Ce sont elles qui vont définir plus précisément les quelques points spécifiques à un client. Elles sont customisasbles à souhait !

Warning

Attention, ces contrats, bien que validés avec un avocat ne sont pas paroles d'évangile.

Je conseille à quiconque qui utilise ces contrats de bien les lire, et potentiellement de les faire valider / refactor par un avocat si vous pensez qu'ils ne sont pas adaptées à vos besoins.

Crédits

L'avocat avec qui j'ai travaillé pour rédiger ces contrats est Étienne Deshoulières, un excellent avocat qui connait très bien son métier. Si vous avez besoin d'un bon avocat sur Paris n'hésitez pas à le contacter http://www.deshoulieres-avocat.com

you should follow me on twitter : @tibastral

Something went wrong with that request. Please try again.