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6ème République
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03-02-2017, 22:04
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Suite à la conférence, mercredi 1er février 2017 de Charlotte GIRARD, Maître de conférences en droit public et coordinatrice du programme la France Insoumise, « La 6ème République pour quoi faire ? », quelques réflexions sur le mode de désignation des députés à l'assemblée constituante.
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!!! Le tirage au sort comme mode de désignation des députés de l'Assemblée Constituante pour la VIème République: quelques réflexions.

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Suite à la conférence, mercredi 1er février 2017, de Charlotte GIRARD, Maître de conférences en droit public et coordinatrice du programme la France Insoumise, « La 6ème République pour quoi faire ? », quelques réflexions sur le mode de désignation des députés à l'assemblée constituante.

###ce que prévoit « l'Avenir en commun, le programme de la France Insoumise »

Le programme de la France Insoumise « L'Avenir en commun » prévoit que les électeurs pourront choisir entre :

  • les bulletins présentés de différents candidats, présentés ou non par un parti politique,
  • ou un bulletin « tirage au sort ».

Ainsi la proportion de bulletins « tirés au sort » déterminera le nombre de députés qui seront désignés par tirage au sort.

###le tirage au sort est plus démocratique

Au moment des questions avec la salle, par rapport à cela, j'ai pris la parole et défendu l'opinion qu'aucun principe ne s'oppose réellement à ce que l'ensemble de la désignation des députés se fasse entièrement selon le principe du tirage au sort, étant précisé que :

  • la parité
  • et une répartition régionale

s'appliquent également.

À l'appui de cette opinion, plusieurs points.

À la différence d'une assemblée dont la fonction est de déterminer des lois selon une constitution existante, les députés constituants ne sont, par principe, tenus par aucun précédent.

Si donc le principe démocratique a un sens, par exemple à un niveau éthymologique : « demos », peuple, « cratos », pouvoir en tant que commandement, soit le pouvoir que prend le peuple, alors, plus que pour une assemblée ordinaire, pour une assemblée constituante, la définition donné au terme de « peuple » importe.

Plus le « peuple » qui va siéger à l'intérieur de l'assemblée sera proche de celui qu'il représente à l'extérieur**, plus le processus constituant sera démocratique au sens éthymologique.

Ce principe s'applique déjà aujourd'hui au niveau des jurys populaires des Cours d'Assises. Il en est d'autant plus renforcé dans le cas d'une assemblée constituante où le nombre de députés, étant plus important, fait croître l'étendue de la diversité représentée.

###assemblée de « fait » contre élection « représentative »

Le tirage au sort permet notamment de se prévenir contre l'élitisme naturel constitutif de toute élection.

Se porter candidat à une élection, c'est déjà, en effet, ne plus faire partie du peuple.

Aujourd'hui, dans l'Assemblée Nationale de 2017, il n'y a que 2 députés qui aient été ouvrier ou employé, lorsque les ouvriers et les employés représentent 52 % de la population.

Par rapport à cela, le seul argument dont dispose les partisans du maintien de cet état de fait, c'est-à-dire du maintien du système des candidatures volontaires est la dimension représentative du vote.

Pour Charlotte GIRARD, une assemblée tirée au sort est une assemblée « de fait ».

Par là, cela veut dire que les électeurs ne peuvent exprimer aucune volonté particulière par rapport à ce qu'ils souhaitent voir advenir de la Constitution :

  1. il n'y a plus délection pour élire l'Assemblée Constituante, donc aucun vote n'a lieu,
  2. le tirage au sort est instauré, il a lieu et les députés sont désignés.

En clair, il n'est plus possible pour l'électeur de faire valoir individuellement son choix et donc celui-ci peut légitimement ne plus se sentir partie du dispositif démocratique.

Le tirage au sort dépossèderait mais chaque individu de toute possibilité de choix personnel à l'événement « vote » exercice de la démocratie.

Rappelons tout de même que la démocratie a commencé en Grèce par le tirage au sort et non l'élection.

Rappelons aussi toute la faiblesse de choix de l'individu, les nombreuses manipulations dont il peut-être l'objet à l'occasion de l'événement élection ou vote.

###somme des « représentations individuelles » ou « représentation populaire »

Un individu rédige un programme constitué des principes qu'il déclare souhaiter voir advenir à l'occasion de la rédaction de la Constitution ; il se présente en temps que candidat devant les électeurs, et, par le moyen du vote, à l'occasion de l'élection, il se trouve désigné.

Si effectivement l'électeur a bien eu la possibilité de se déterminer « en conscience » au moment de l'élection par rapport à une multiplicité de programmes, en revanche, la réalité de ce choix devient très relative, une fois l'élection passée:

  • le candidat se transforme en « élu »,
  • il dispose d'une liberté de choix qui fait qu'il n'est plus seulement le candidat des électeurs qui l'ont élu mais le dépositaire de l'intérêt général, avec toute la liberté d'interprétation nécessaire que cela implique et donc une très grande liberté vis-à-vis du programme sur lequel il a été élu.

La réalité du principe « représentatif » est donc toute relative.

Un candidat, par le simple fait de se présenter, s'est coupé du peuple, et, une fois élu, bénéficie d'un statut qui l'en coupe un peu plus.

Dans le cas du principe « représentatif », les citoyens votent par rapport à leur représentation individuelle de ce que chacun d'eux souhaitent voir advenir, dans l'autre, une représentation populaire est réunie qui détermine ce qu'elle souhaite voir advenir.

Dans un cas, l'individu prime, de l'autre, la représentativité prime.

Plus généralement, si ces questions sur l'opportunité du tirage au sort par rapport au système représentatif traditionnel se posent pour le système désignatif en général, pour une assemblée constituante en particulier, ces questions prennent une importance accrue parce que le travail même d'écriture d'une constitution démoncratique repose par définition sur l'idée même de peuple.

La question est donc de définir de quel peuple il sera question dans la future constitution.

Sera-ce une notion « représentative » ou une abstraction contingente de la réalité démographique d'une population?

En faire une notion « représentative », c'est admettre que le peuple « serait » représenté par ses élus.

Par rapport à cela, le tirage au sort n'a pas ce type de difficulté : ce mode de désignation applique le principe même de la représentativité démocratique.

Par ce mode de désignation, le peuple est sociologiquement identique entre l'intérieur et l'extérieur de l'assemblée et c'est un point central.

Par ailleurs, sur le fait que ce n'est qu'une assemblée « de fait », c'est bien le cas, mais malgré cela, l'assemblée n'en délibère pas moins publiquement et donc il est raisonnable de penser que l'interaction entre son intérieur et son extérieur joue à plein, d'autant plus que cette fois, le niveau social de part et d'autres est strictement identique.

On comprend que les élites actuelles y soient opposées...

Le tirage présente donc de nombreux avantages... et devrait notamment permettre de démocratiser un peu plus la République.