Ajout d'un message lors d'un conflit Mes Adresses API de dépôt

[C-Sophie]

Les organismes qui publient par API de dépôt doivent être signataires de la Charte de la Base Adresse Locale et ont déjà mis en place une gouvernance avec les communes pour prendre en charge la transmission de leur BAL à la BAN via API de dépôt.
Des partenaires de la Charte nous ont alerté car des communes ont publié une BAL avec Mes Adresses à la suite du démarchage d'un prestataire qui a recouru à un autre discours marketing, sans qu'ils reçoivent l'information et sans que la commune ait l'information d'un conflit potentiel.

Proposition :

• Ajouter un message dans Mes Adresses à la publilcation (ou la création déjà ?) informant une commune qui cherche à publier une BAL Mes Adresses alors que la BAL est déjà publiée par API de dépôt par l'EPCI :
  "Vous avez déjà délégué la publication de votre Base Adresse Locale à un organisme signataire de la Charte de la Base Adresse Locale. Pour éviter de démultiplier les actions d'adressage au risque de perdre en qualité des données, nous vous remercions de contacter "XXX Mail de contact Chef de file" avant de poursuivre votre action.

• Envoyer un mail au contact commune + organisme de dépôt
  "Bonjour

Actuellement, la commune a confié la publication de sa Base Adresse Locale par API de dépôt à un organisme signataire de la Charte de la Base Adresse Locale. Vous vous remercions de prendre attache entre services destinbataires de ce message afin d'éviter des remplacements de Bases Adresses Locales susceptibles de faire perdre en qualité des adresses (perte de niveaux de mise à jour, de certification, etc.)

Cordialement,"

Pour Toulouse Métropole : referentiel_territoire@toulouse-metropole.fr