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OpenTabulate - Terms and Conditions of Use

Unless otherwise noted, the source code of OpenTabulate is covered under Crown Copyright, Government of Canada, and is distributed under the MIT License.

The Canada wordmark and related graphics associated with this distribution are protected under trademark law and copyright law. No permission is granted to use them outside the parameters of the Government of Canada's corporate identity program. For more information, see http://www.tbs-sct.gc.ca/fip-pcim/index-eng.asp.

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MIT License

Copyright (c) 2016 Government of Canada

Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:

The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.

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"Dépôt d’entreprises ouvert (DEO)" — Conditions d’utilisation

Sauf indication contraire, le code source du programme informatique de "Dépôt d’entreprises ouvert (DEO)" est protégé par le droit d’auteur de la Couronne du gouvernement du Canada et distribué sous la licence MIT.

Le mot-symbole « Canada » et les éléments graphiques connexes liés à cette distribution sont protégés en vertu des lois portant sur les marques de commerce et le droit d’auteur. Aucune autorisation n’est accordée pour leur utilisation à l’extérieur des paramètres du programme de coordination de l’image de marque du gouvernement du Canada. Pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet, veuillez aller à la page http://www.tbs-sct.gc.ca/fip-pcim/index-fra.asp.

La propriété du droit d’auteur de tout logiciel tiers distribué avec DEO est conservée par les détenteurs du droit d’auteur mentionnés dans ces fichiers. Nous demandons aux utilisateurs de lire les licences des tiers indiqués à titre de référence dans ces logiciels.

LICENCE MIT

© Droit d’auteur — Gouvernement du Canada, 2016

La présente autorise toute personne à obtenir gratuitement une copie du présent logiciel et des documents connexes (le « logiciel »), à traiter le logiciel sans restriction, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer, d’accorder une sous-licence et de vendre des copies dudit logiciel, et de permettre aux personnes auxquelles le logiciel est fourni de le faire, selon les conditions suivantes :

L’avis de droit d’auteur ci-dessus et le présent avis de permission seront inclus dans toutes les copies et les sections importantes du logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DU DROIT D’AUTEUR NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU AUTRES RESPONSABILITÉS, QUE CE SOIT DANS UNE LE CADRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU AUTREMENT, RELATIVEMENT AU LOGICIEL, À SON UTILISATION OU À D’AUTRES ÉCHANGES LIÉS AU LOGICIEL.