This repository has been archived by the owner on Mar 27, 2019. It is now read-only.
-
Notifications
You must be signed in to change notification settings - Fork 9
MAJ taux versement transport #14
Comments
Le tableau des taux par l'urssaf |
Discussion à avoir en OpenLab : la localisation de l'entreprise est-elle une entrée « primaire » (bloc de saisie actuel) ou « secondaire » (bloc de saisie qui permet d'affiner la situation) ? |
A faire : mettre à jour les taux du versement transport (actuellement 2014). |
Sign up for free
to subscribe to this conversation on GitHub.
Already have an account?
Sign in.
Le calcul de ce versement (assujetissement et taux) dépend de la variable géographique (taux différent dans chaque commune, non assujettissement en dehors des zones de transport urbain). Si on veut conserver cette ligne, nécessité de récupérer la commune d'implantation de l'entreprise (via le numéro SIRET?). Voir si cette évolution est opportune
The text was updated successfully, but these errors were encountered: