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Pouvez-vous mettre à jour la ligne concernant le motif familial impérieux en accord avec l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 pour ajouter les déménagements ?
Je suis d'avis de ne changer le texte du générateur que lorsque le texte du PDF sur lequel il se base aura changé. Pour l'instant, la version téléchargeable sur le site du ministère ne reflète pas l'article que vous citez, donc le générateur non plus...
Bonjour,
Pouvez-vous mettre à jour la ligne concernant le motif familial impérieux en accord avec l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 pour ajouter les déménagements ?
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042475180
Merci
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