parent isolé en garde alternée

[benjello]

Issue by Pyke75 from Monday Jan 28, 2013 at 14:21 GMT
Originally opened as https://github.com/openfisca/openfisca/issues/107

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Vérifier si la législation n' pas changé en 2010.

[benjello]

Comment by bouvard from Monday Jul 01, 2013 at 14:44 GMT

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en 2010 donc pour le rsa majoré ? parent isolé= vivant seul et assumant seul la charge de l'enfant, peut-on considérer que le parent à droit au rsa majoré si l'enfant est en garde alternée ?

[benjello]

Comment by benjello from Friday Feb 14, 2014 at 14:31 GMT

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@Pyke75 on a la réponse à cela ? Mahdi qui nettoie les issues

[benjello]

Comment by Pyke75 from Friday Feb 14, 2014 at 14:40 GMT

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Je ne sais pas.
Le 14 févr. 2014 15:31, "Mahdi Ben Jelloul" notifications@github.com a
écrit :

@Pyke75 https://github.com/Pyke75 on a la réponse à cela ? Mahdi qui
nettoie les issues

Reply to this email directly or view it on GitHubhttps://github.com/openfisca/openfisca/issues/107#issuecomment-35087883
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[benjello]

Comment by Pyke75 from Friday Feb 14, 2014 at 14:44 GMT

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D'après ce que je lis sur internet, il n'y a qu'un allocataire. Donc les ex
parents doivent s'arranger pour savoir ce qui est le plus avantageux pour
eux.
Le 14 févr. 2014 15:31, "Mahdi Ben Jelloul" notifications@github.com a
écrit :

@Pyke75 https://github.com/Pyke75 on a la réponse à cela ? Mahdi qui
nettoie les issues

Reply to this email directly or view it on GitHubhttps://github.com/openfisca/openfisca/issues/107#issuecomment-35087883
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