Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) pour le Luxembourg
Ce repository contient les fichiers de référence du RGAA à partir de la version 4.0 adaptés au contexte légal luxembourgois, en particulier la loi du 28 mai 2019.
RGAA 4.1
versionLes pages HTML sont organisées de la manière suivante :
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version RGAA 4.0
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Licence
Les contenus du RGAA sont placés sous licence Creative Commons CC-BY 3.0 LU, ils constituent une copie adaptée du RGAA édité par la DINUM. Les contenus sont obtenus à partir du dépôt git suivant: DISIC/RGAA.
Les adaptations de ces contenus au contexte légal luxembourgeois ont été réalisées par le Service Information et Presse et sont listées dans les notes de révision.
La partie 2 du RGAA 4 ou méthode technique de vérification de la conformité à la norme de référence est adaptée du référentiel technique RGAA 3 mise à jour 2017 (liste des critères, glossaire, cas particuliers, notes techniques, environnement de tests « base de référence ») qui est lui-même une copie adaptée du référentiel AccessiWeb HTML5/ARIA - Version de travail du 19/12/2013 - Édité par l'association BrailleNet. Copyright 2013 Association BrailleNet. Tous droits réservés.