Le Forfait mobilités durables permet aux employeurs du secteur privé de prendre en charge de manière facultative (jusqu'à 500 € par an par salarié exonérés de charges sociales et fiscales) les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle, notamment en covoiturage.
Le Forfait mobilités durables dans la fonction publique permet aux agents ayant recours au moins 100 jours par an (modulé selon le temps de travail) au covoiturage et/ou au vélo pour leur trajet domicile-travail de bénéficier d’une indemnité forfaitaire de 200 € par an (exonérée d’impôts et prélèvements sociaux).
L’employeur doit pouvoir se procurer, auprès de ses salariés et selon une périodicité au moins annuelle, une attestation sur l'honneur du salarié ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport ouvrant droit à la prise en charge dans le cadre du « forfait mobilités durables ». Ces modalités sont définies par des accords d'entreprise.
Si les accords entreprise de l'employeur le permettent, il est possible de communiquer une attestation sur l'honneur.
- je complète le formulaire suivant avec les informations me concernant ;
- je télécharge l'attestation dûment complétée ;
- je communique cette attestation auprès de mon employeur.
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