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@sarahpearson
sarahpearson committed Jan 4, 2016
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30 changes: 15 additions & 15 deletions docroot/legalcode/by-sa_4.0_fr.html
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<html>

<head>
<title>Creative Commons — Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 — CC BY-SA 4.0</title>
<title>Creative Commons — Attribution - Partage à l’Identique 4.0 International — CC BY-SA 4.0</title>
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Expand Down Expand Up @@ -36,7 +36,7 @@
<h1><span>Creative Commons Legal Code</span></h1>

<div id="deed-license">
<h2>Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0</h2>
<h2>Attribution - Partage à l’Identique 4.0 International</h2>
</div>

</div>
Expand All @@ -62,37 +62,37 @@ <h2>Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0</h2>
<a href="//wiki.creativecommons.org/Considerations_for_licensors_and_licensees#Considerations_for_licensees">Autres considérations pour le public.</a></blockquote>
</div>

<h3>Licence publique Creative Commons Attribution - Partage à l’identique 4.0</h3>
<h3>Licence publique Creative Commons Attribution - Partage à l’Identique 4.0 International</h3>

<p>Lorsque Vous exercez les droits accordés selon les termes de la licence (définis ci­-dessous), Vous acceptez d'être lié par les conditions de la présente licence publique Creative Commons Attribution - Partage à l’identique 4.0 (la « licence publique »). Dans la mesure où la présente licence publique peut être interprétée comme un contrat, Vous bénéficiez des droits accordés selon les termes de la licence en contrepartie de votre acceptation des présentes conditions, et le Concédant Vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait d'offrir le contenu autorisé en vertu des présentes conditions.
<p>Lorsque Vous exercez les droits accordés selon les termes de la licence (définis ci­-dessous), Vous acceptez d'être lié par les conditions de la présente licence publique Creative Commons Attribution - Partage à l’Identique 4.0 International (la « licence publique »). Dans la mesure où la présente licence publique peut être interprétée comme un contrat, Vous bénéficiez des droits accordés selon les termes de la licence en contrepartie de votre acceptation des présentes conditions, et le Concédant Vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait d'offrir le contenu autorisé en vertu des présentes conditions.
</p>

<p id="s1"><strong>Article 1 - Définitions.</strong></p>

<ol type="a">
<li id="s1a"><strong>Œuvre dérivée</strong> signifie œuvre protégée par les Droit d’auteur et Droits voisins, dérivée ou adaptée de l’Œuvre Objet de la présente licence et dans laquelle l’Œuvre est traduite, altérée, arrangée, transformée, ou modifiée de telle façon que l’autorisation du Concédant est nécessaire, conformément aux dispositions du Droit d’auteur et des Droits voisins. Dans le cas de la présente Licence, lorsque l’Œuvre Objet de la Licence est une œuvre musicale, une représentation publique ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'œuvre avec une image animée sera considérée comme une adaptation aux fins de la présente licence.</li>
<li id="s1b"><strong>Licence d’Œuvre dérivée</strong> signifie la licence par laquelle vous accordez Vos Droits d'auteur et Droits voisins portant sur Vos contributions à l'Œuvre Dérivée, selon les termes et conditions de la présente Licence.</li>
<li id="s1b"><strong>Licence d’Œuvre dérivée</strong> signifie licence par laquelle vous accordez Vos Droits d'auteur et Droits voisins portant sur Vos contributions à l'Œuvre dérivée, selon les termes et conditions de la présente Licence.</li>


<li id="s1c"><strong>Licence compatible BY-SA</strong> signifie une licence listée à l'adresse suivante <a href="//creativecommons.org/compatiblelicenses"> creativecommons.org/compatiblelicenses</a>, approuvée par Creative Commons comme étant essentiellement équivalente à la présente Licence.</li>
<li id="s1c"><strong>Licence compatible BY-SA</strong> signifie licence listée à l'adresse suivante <a href="//creativecommons.org/compatiblelicenses"> creativecommons.org/compatiblelicenses</a>, approuvée par Creative Commons comme étant essentiellement équivalente à la présente Licence.</li>

<li id="s1c"><strong>Droit d’auteur et Droits voisins </strong> signifie droit d’auteur et/ou droits voisins incluant, notamment, la représentation, la radio et télédiffusion, l’enregistrement sonore et le Droit Sui Generis des Producteurs de base de données, quelle que soit la classification ou qualification juridique de ces droits. Dans le cadre de la présente Licence, les droits visés à l’Article <a href="#s2b">2(b)(1)-(2)</a> ne sont pas des droits d’auteur ou des droits voisins.</li>
<li id="s1c"><strong>Mesures Techniques Efficaces</strong> signifie mesures techniques qui, en l’absence d’autorisation expresse, ne peuvent être contournées dans le cadre de lois conformes aux dispositions de l’Article 11 du Traité sur le droit d’auteur de l’OMPI adopté le 20 Décembre 1996 et/ou d’accords internationaux connexes.</li>

<li id="s1f"><strong>Exceptions et Limitations</strong> signifie utilisation raisonnable, juste et équitable (<i>fair use</i> et <i>fair dealing</i>) et/ou toute autre exception ou limitation applicable à l’usage que fera l’Acceptant de l’Œuvre Objet de la présente Licence.</li>

<li id="s1g"><strong>Éléments de la Licence</strong> signifie les attributs de la Licence listés dans l’intitulé de la Licence Publique Creative Commons. Les éléments de cette Licence sont : Attribution et Partage à l’Identique.</li>
<li id="s1g"><strong>Éléments de Licence</strong> signifie attributs de la Licence listés dans l’intitulé de la Licence Publique Creative Commons. Les éléments de cette Licence sont : Attribution et Partage à l’Identique.</li>

<li id="s1h"><strong>Œuvre Objet de la présente Licence ou Œuvre</strong> signifie œuvre littéraire ou artistique, base de données ou autre œuvre pour laquelle le Concédant a recours à cette Licence.</li>

<li id="s1i"><strong>Droits Objets de la présente Licence</strong> signifie les Droits concédés à l’Acceptant selon les conditions d’utilisation définies par la présente licence, limités au Droit d’auteur et aux Droits voisins applicables à l’usage que fait l’Acceptant de l’Œuvre et que le Concédant a le droit de concéder.</li>
<li id="s1i"><strong>Droits Objets de la présente Licence</strong> signifie Droits concédés à l’Acceptant selon les conditions d’utilisation définies par la présente licence, limités au Droit d’auteur et aux Droits voisins applicables à l’usage que fait l’Acceptant de l’Œuvre et que le Concédant a le droit de concéder.</li>

<li id="s1j"><strong>Concédant</strong> signifie individu(s) ou entité(s) concédant la présente Licence selon ses termes.</li>


<li id="s1k"><strong>Partager</strong> signifie mettre une œuvre à la disposition du public par tout moyen ou tout procédé qui requiert l’obtention d’une autorisation selon les Droits Objets de la présente Licence, tels que les droits de reproduction, de présentation et de représentation au public, de distribution, de diffusion, de communication ou d’importation et de rendre une œuvre accessible aux membres du public, quels que soient le lieu et le moment choisis individuellement par eux.</li>

<li id="s1l"><strong>Droit Sui Generis des producteurs de base de données</strong> signifie les droits distincts du Droit d'auteur résultant de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données, ainsi que de tous autres droits de nature équivalente dans le monde.</li>
<li id="s1l"><strong>Droit Sui Generis des producteurs de base de données</strong> signifie droits distincts du Droit d'auteur résultant de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données, ainsi que de tous autres droits de nature équivalente dans le monde.</li>

<li id="s1m"><strong>Acceptant ou Vous</strong> signifie individu ou entité exerçant les Droits Objet de la présente Licence. Les termes Vous et Votre/Vos se rapportent également à l’Acceptant.</li>
</ol>
Expand All @@ -119,7 +119,7 @@ <h3>Licence publique Creative Commons Attribution - Partage à l’identique 4.0
</ol>
</div>

<li id="s2a6"><span style="text-decoration: underline;">Absence d’approbation</span>. Aucun élément de la présente Licence ne peut être interprété comme laissant supposer que l’Acceptant ou que l’usage qu’il fait de l’Œuvre ainsi licenciée est lié à, commandité ou approuvé par, ou bénéficie d'un statut officiel par le Concédant ou par toute autre personne détenant l’attribution sur l’Œuvre, comme indiqué à l’Article <a href="#s3a1Ai">3(a)(1)(A)(i)</a>.</li>
<li id="s2a6"><span style="text-decoration: underline;">Absence d’approbation</span>. Aucun élément de la présente Licence ne peut être interprété comme laissant supposer que l’Acceptant ou que l’usage qu’il fait de l’Œuvre ainsi licenciée est lié à, commandité, approuvé, ou doté d'un statut officiel par le Concédant ou par toute autre personne à qui revient l’attribution de l’Œuvre, comme indiqué à l’Article <a href="#s3a1Ai">3(a)(1)(A)(i)</a>.</li>
</ol>
<li id="s2b"><p><strong>Autres droits</strong>.</p>
<ol>
Expand Down Expand Up @@ -159,9 +159,9 @@ <h3>Licence publique Creative Commons Attribution - Partage à l’identique 4.0
<li id="s3b"><strong>Partage à l’Identique</strong>.
<p>Outre les conditions indiquées à l’Article <a href="#s3a">3(a)</a>, si Vous Partagez une Œuvre dérivée que Vous avez réalisée, les conditions suivantes s’appliquent aussi.</p>
<ol>
<li id="s3b1">La Licence de l’Œuvre dérivée que Vous appliquez doit être une licence Creative Commons avec les mêmes Eléments de la licence, dans cette version ou dans une version ultérieure, ou une Licence Compatible BY-SA.</li>
<li id="s3b1">La Licence de l’Œuvre dérivée que Vous appliquez doit être une licence Creative Commons avec les mêmes Eléments de licence que dans cette version ou dans une version ultérieure, ou une Licence Compatible BY-SA.</li>
<li id="s3b2">Vous devez inclure le texte, l’URI ou l’hyperlien correspondant à la Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez. Vous pouvez satisfaire à ces conditions de la manière raisonnable requise, en fonction des supports, moyens et contextes dans lesquels Vous Partagez l’Œuvre dérivée.</li>
<li id="s3b3">Vous ne pouvez pas offrir ou imposer des termes ou des conditions additionnels ou différents ou appliquer des Mesures Techniques Efficaces à l’Œuvre dérivée qui seraient de nature à restreindre l’exercice des droits objets de la Licence d’Adaptation que Vous appliquez.</li>
<li id="s3b3">Vous ne pouvez pas offrir ou imposer des termes ou des conditions additionnels ou différents ou appliquer des Mesures Techniques Efficaces à l’Œuvre dérivée qui seraient de nature à restreindre l’exercice des droits objets de la Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez.</li>
</ol>
</li>
</ol>
Expand All @@ -171,7 +171,7 @@ <h3>Licence publique Creative Commons Attribution - Partage à l’identique 4.0
<p>Lorsque les Droits Objets de la présente Licence incluent le Droit Sui Generis des Producteurs de base de données applicable à Votre utilisation de l’Œuvre :</p>
<ol type="a">
<li id="s4a">afin de lever toute ambiguïté, l’Article <a href="#s2a1">2(a)(1)</a> Vous octroie le droit d’extraire, réutiliser, reproduire et Partager tout ou partie substantielle des contenus de la base de données ;</li>
<li id="s4b">si Vous incluez tout ou partie substantielle des contenus de la base de données dans une base de données pour laquelle Vous détenez un Droit Sui Generis de Producteur de base de données, la base de données sur laquelle Vous détenez ces Droits (mais pas ses contenus individuels) sera alors considérée comme une Œuvre dérivée, y compris pour l’application de l’Article <a href="#s3b">3(b)</a>; et</li>
<li id="s4b">si Vous incluez tout ou partie substantielle des contenus de la base de données dans une base de données pour laquelle Vous détenez un Droit Sui Generis de Producteur de base de données, la base de données sur laquelle Vous détenez ces Droits (mais pas ses contenus individuels) sera alors considérée comme une Œuvre dérivée, y compris pour l’application de l’Article <a href="#s3b">3(b)</a> ; et</li>
<li id="s4c">Vous devez respecter les conditions de l’Article <a href="#s3a">3(a)</a> si Vous Partagez tout ou partie substantielle des contenus des bases de données.</li>
</ol>
Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article <a href="#s4">4</a> complète et ne remplace pas Vos obligations découlant des termes de la présente licence là où les Droits Objets de la présente Licence incluent d’autres Droits d’auteur et Droits voisins.
Expand Down Expand Up @@ -205,7 +205,7 @@ <h3>Licence publique Creative Commons Attribution - Partage à l’identique 4.0
<p id="s7"><strong>Article 7 – Autres Termes et Conditions.</strong></p>

<ol type="a">
<li id="s7a">Le Concédant ne sera ne sera lié par aucun ajout ou modification de termes de la part de l’Acceptant, sauf s’il y consent expressément.</li>
<li id="s7a">Le Concédant ne sera lié par aucun ajout ou modification de termes de la part de l’Acceptant, sauf s’il y consent expressément.</li>
<li id="s7b">Tous arrangements, ententes ou accords relatifs à l’Œuvre non mentionnés dans la présente Licence sont séparés et indépendants des termes et conditions de la présente Licence.</li>
</ol>

Expand All @@ -214,7 +214,7 @@ <h3>Licence publique Creative Commons Attribution - Partage à l’identique 4.0
<ol type="a">
<li id="s8a">Afin de lever toute ambiguïté, la présente Licence ne sera pas interprétée comme ayant pour effet de réduire, limiter, restreindre ou imposer des conditions quant à l’usage de l’Œuvre qui pourrait être légalement effectué sans que cela ne soit permis expressément par la présente Licence.</li>
<li id="s8b">Dans la mesure du possible, si une clause de la présente Licence est déclarée inapplicable, elle sera automatiquement réformée au minimum nécessaire pour la rendre applicable. Dans le cas où la clause ne peut être réformée, elle sera supprimée de la présente Licence sans affecter l’applicabilité des termes et conditions restants.</li>
<li id="s8c">Aucun terme ou condition de la présente Licence ne sera abandonné, et aucune violation ne sera consentie, sans que cela ait été expressément accepté par le Concédant.</li>
<li id="s8c">Aucun(e) terme ou condition de la présente Licence ne sera abandonné(e), ni aucune violation consentie, sans que cela ait été expressément accepté par le Concédant.</li>
<li id="s8d">Aucune des conditions ou des dispositions de la présente Licence ne constitue ou ne peut être interprétée comme une limitation ou une renonciation d’un quelconque privilège ou d’une immunité s’appliquant au Concédant ou à Vous, y compris pour ceux émanant d’une procédure légale, quelle qu’en soit la juridiction ou l’autorité.</li>
</ol>

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