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Nature des parcelles #78

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jchout opened this issue Feb 15, 2019 · 5 comments
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Nature des parcelles #78

jchout opened this issue Feb 15, 2019 · 5 comments

Comments

@jchout
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jchout commented Feb 15, 2019

Bonjour,

Serait-il possible de fournir, pour chaque parcelles, leur nature (bois taillis...) svp ?

Description: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fantoir/FFS_2016_NONBATI.pdf

Extrait:
2.2.2. Groupe nature de culture

02 Prés, prairies naturelles, herbages et pâturages
03 Vergers, cultures fruitières d’arbres, arbustes
04 Vignes
05 Bois, aulnaies, saussaies, oseraies
06 Landes, pâtis, bruyères, marais, terres vaines et vagues
...

Merci.

Cordialement,
Jérôme

@ChristopheVergon
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Bonjour
@jdesboeufs : A un moment il va falloir intégrer les données MAJIC et les rendre compatibles #opendata.
Compte tenu de l'actualité récente on peut se demander si elles continuerons d'exister (?)

@jdesboeufs
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Collaborator

@ChristopheVergon à ce jour de ce que j'ai compris seules les informations de MAJIC qui ne sont pas des évaluations des contribuables sont ouvrables immédiatement.
L'ouverture de DVF fait bouger les perceptions, et c'est bien.

@ChristopheVergon
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Bonjour,
Et les données à caractère personnel comme l'état civil des ayant droits !!
Pour ma part je pense que seules les valeurs locatives 70 et actualisées sont les valeurs fiscales à proscrire.
Car il est impossible à partir des éléments d'évaluation contenus dans les fichiers MAJIC de calculer cette VL70 et donc de l'actualiser. (il faudrait pour cela avoir les PV de 1970 pour chaque commune, le PV fixant différents éléments comme le tarif au m² en fonction de la catégorie du local).
Mais il faut garder à l'esprit que les éléments fiscaux tels que : nature de culture, consistance et destination des locaux sont des éléments déclaratifs. Ensuite que la parcelle d'assise du local est celle du moment de la déclaration et qu'il n'y a pas de MAJ si division de la parcelle d'assise.
Effectivement l'ouverture de DVF et la publicité qui en a été faite par @DGFiP_Officiel fait bouger les perceptions. Et j’attends avec impatience le prochain rapport de l'IGF sur le sujet cadastre.

@jchout
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Author

jchout commented May 24, 2019

Bonjour,
C'est une excellente nouvelle! Quand sera-t-il possible de disposer d'un export en opendata de la base Majic pour l'ensemble du territoire ?
A minima les informations déjà présentes dans DVF (type de construction, surface, nombre de chambres, nature des sols...) ?
Merci à tous et bon week-end!
Jérôme

@biratchet
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Bonjour,
A mon avis, il est recommandé de ne pas trop fantasmer sur la qualité des données concernant "le groupe nature de culture".
Mais peut-être suis-je blasé au regard des nombreuses bases de données nationales qui traitent de l'occupation du sol, au sens large (RPG, Teruti Lucas, BD FORET, CLC, ...).

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