Calcul des cotisations CSM par l'URSSAF
ces 2 fichiers contiennent le code source servant à calculer la cotisation CSM définie dans la loi PUMA pour les années 2018 et 2019. Voir https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/beneficiaire-de-la-puma.html pour plus d'information.
Ils ont été obtenus en exerçant le droit d'accès aux documents administratifs.
Ils sont publiés ici afin que chacun puisse les étudier mais sans les modifier.
Ce code est écrit en COBOL, mais les parties correspondant aux calculs restent simples à comprendre.