Ce dépôt centralise le bloc de constitutionnalité français :
- la Constitution du 4 octobre 1958
- la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
- le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République)
- la Charte de l'environnement de 2004
Les textes sont issus du site du Conseil Constitutionnel et sont au format Markdown.
Pour les articles faisant référence à d'autres articles de la Constitution, des liens internes ont été ajoutés.
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