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authored December 13, 2003

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  1. 432  lang/fr/docs/licence.html
432  lang/fr/docs/licence.html
... ...
@@ -0,0 +1,432 @@
  1
+<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN">
  2
+<html>
  3
+<head>
  4
+   
  5
+<title>Documentation Moodle : Licence</title>
  6
+   
  7
+<link rel="stylesheet" href="docstyles.css" type="TEXT/CSS">
  8
+   
  9
+<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=iso-8859-1">
  10
+</head>
  11
+<body bgcolor="#ffffff">
  12
+    
  13
+<h1>Licence de Moodle</h1>
  14
+<blockquote>
  15
+  <p>Moodle est publi&eacute; sous le Copyright &copy; 2001-2003, <a href="http://dougiamas.com/">Martin 
  16
+  Dougiamas</a>.</p>
  17
+  <p>Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le
  18
+  modifier selon les termes de la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale GNU
  19
+  publi&eacute;e par la Free Software Foundation (version 2 ou bien toute
  20
+  autre version ult&eacute;rieure choisie par vous).</p>
  21
+  <p>Ce programme est distribu&eacute; car potentiellement utile, mais
  22
+  SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les
  23
+  garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
  24
+  sp&eacute;cifique. Reportez-vous &agrave; la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale GNU
  25
+  (voir ci-dessous) pour plus de d&eacute;tails.</p>
  26
+  <hr width="100%" size="2">
  27
+  <br />
  28
+
  29
+  <h2>Licence GPL</h2>
  30
+  
  31
+  <h3 id="h-Introduction">Introduction</h3>
  32
+
  33
+  <p xml:lang="en" lang="en">
  34
+  This is an unofficial translation of the <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>
  35
+  
  36
+  General Public License into French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally
  37
+  state the distribution terms for software that uses the GNU <abbr title="General Public Licence" class="sigle">GPL</abbr>--only
  38
+  the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation will help French
  39
+  speakers understand the GNU GPL better.
  40
+  </p>
  41
+  
  42
+  <p>
  43
+  Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non officielle de la Licence Publique
  44
+  G&eacute;n&eacute;rale du projet <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>. Elle n'a pas &eacute;t&eacute; publi&eacute;e par la Free Software
  45
+  Foundation et son contenu n'a aucune port&eacute;e l&eacute;gale car seule la version anglaise de ce document d&eacute;taille le mode de
  46
+  distribution des logiciels sous GNU <abbr title="General Public Licence" class="sigle">GPL</abbr>. Nous esp&eacute;rons
  47
+  cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL.
  48
+  </p>
  49
+  
  50
+  <p>
  51
+  
  52
+  La version originale de la pr&eacute;sente licence, et la seule ayant un caract&egrave;re officiel, peut &ecirc;tre trouv&eacute;e &agrave;
  53
+  <a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html" hreflang="en" title="GNU General Public License - GNU Project - Free Software Foundation (FSF)">cette adresse</a>.
  54
+  </p>
  55
+  
  56
+  <h3>LICENCE PUBLIQUE GENERALE <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym> Version 2, Juin 1991</h3>
  57
+  
  58
+  <address>
  59
+  Copyright &copy; Free Software Foundation, Inc.<br />
  60
+  
  61
+  59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307<br />
  62
+  &Eacute;tats-Unis, 1989, 1991.<br />
  63
+  La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autoris&eacute;es, mais aucune modification n'est permise.
  64
+  </address>
  65
+  
  66
+  <h3 id="h-preambule">Pr&eacute;ambule</h3>
  67
+  
  68
+  <p>
  69
+  Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont d&eacute;finies pour limiter ou supprimer toute libert&eacute; &agrave;
  70
+  l'utilisateur. &Agrave; l'inverse, la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale (General Public License) est destin&eacute;e &agrave; vous garantir la
  71
+  libert&eacute; de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement
  72
+  accessibles &agrave; tout utilisateur.
  73
+  </p>
  74
+  
  75
+  <p>
  76
+  Cette Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale s'applique &agrave; la plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme &agrave;
  77
+  tout autre programme dont l'auteur l'aura d&eacute;cid&eacute; (d'autres logiciels de la <abbr title="Free Software Foundation" xml:lang="en" lang="en" class="sigle">FSF</abbr>
  78
+  sont couverts pour leur part par la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale pour Biblioth&egrave;ques <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>
  79
+  (LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence &agrave; vos propres programmes, si vous le d&eacute;sirez.
  80
+  </p>
  81
+  
  82
+  <p>
  83
+  
  84
+  <em>Libert&eacute;</em> des logiciels ne signifie pas n&eacute;cessairement <em>gratuit&eacute;</em>. Notre Licence est con&ccedil;ue pour
  85
+  vous assurer la libert&eacute; de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source
  86
+  ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des &eacute;l&eacute;ments dans de nouveaux programmes
  87
+  libres, en sachant que vous y &ecirc;tes autoris&eacute;.
  88
+  </p>
  89
+  
  90
+  <p>
  91
+  Afin de garantir ces droits, nous avons d&ucirc; introduire des restrictions interdisant &agrave; quiconque de vous les
  92
+  refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous
  93
+  distribuez ou modifiez des copies de programmes prot&eacute;g&eacute;s par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera en
  94
+  ce cas de&nbsp;:
  95
+  </p>
  96
+  
  97
+  <ul>
  98
+  
  99
+    <li> transmettre aux destinataires tous les droits que vous poss&eacute;dez </li>
  100
+    <li> exp&eacute;dier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci &agrave; leur disposition </li>
  101
+    <li> leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits </li>
  102
+  </ul>
  103
+  
  104
+  <p>
  105
+  
  106
+  Nous prot&eacute;geons vos droits de deux fa&ccedil;ons&nbsp;: d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de
  107
+  cette Licence qui vous autorise l&eacute;galement &agrave; copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
  108
+  </p>
  109
+  
  110
+  <p>
  111
+  En outre, pour prot&eacute;ger chaque auteur ainsi que la <abbr title="Free Software Foundation" xml:lang="en" lang="en" class="sigle">FSF</abbr>,
  112
+  nous affirmons solennellement que le programme concern&eacute; ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie
  113
+  puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin
  114
+  qu'une copie d&eacute;fectueuse n'entache pas la r&eacute;putation de l'auteur du logiciel.
  115
+  </p>
  116
+  
  117
+  <p>
  118
+  Enfin, tout programme libre est sans cesse menac&eacute; par des d&eacute;p&ocirc;ts de brevets. Nous souhaitons &agrave; tout prix &eacute;viter
  119
+  que des distributeurs puissent d&eacute;poser des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour &eacute;viter
  120
+  cela, nous stipulons bien que tout d&eacute;p&ocirc;t &eacute;ventuel de brevet doit accorder express&eacute;ment &agrave; tout un chacun le libre
  121
+  usage du produit.
  122
+  </p>
  123
+  
  124
+  <p>
  125
+  Les dispositions pr&eacute;cises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont
  126
+  les suivantes&nbsp;:
  127
+  </p>
  128
+  
  129
+  <hr />
  130
+  
  131
+  <h4>Stipulations et conditions relatives &agrave; la copie, la distribution et la modification</h4>
  132
+  
  133
+  <dl>
  134
+  
  135
+    <dt id="h-article-0"> Article 0 </dt>
  136
+    <dd>
  137
+    <p>
  138
+    La pr&eacute;sente Licence s'applique &agrave; tout Programme (ou autre travail) o&ugrave; figure une note, plac&eacute;e par le
  139
+    d&eacute;tenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou travail peut &ecirc;tre distribu&eacute; selon les termes de la
  140
+    pr&eacute;sente Licence. Le terme <em>Programme</em> d&eacute;signe aussi bien le Programme lui-m&ecirc;me que tout travail qui en est
  141
+    d&eacute;riv&eacute; selon la loi, c'est-&agrave;-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, &agrave;
  142
+    l'identique ou bien modifi&eacute;, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction est consid&eacute;r&eacute;e comme une
  143
+    modification). Chaque personne concern&eacute;e par la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale sera d&eacute;sign&eacute;e par le terme <em>Vous</em>.
  144
+    </p>
  145
+  
  146
+    <p>
  147
+    Les activit&eacute;s autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la pr&eacute;sente Licence et
  148
+    sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les donn&eacute;es issues de celui-ci ne sont
  149
+    couvertes que si leur contenu constitue un travail bas&eacute; sur le logiciel (ind&eacute;pendemment du fait d'avoir &eacute;t&eacute;
  150
+    r&eacute;alis&eacute; en lan&ccedil;ant le Programme). Tout d&eacute;pend de ce que le Programme est cens&eacute; produire.
  151
+    </p>
  152
+    </dd>
  153
+  
  154
+    <dt id="h-article-1"> Article 1 </dt>
  155
+    <dd>
  156
+    <p>
  157
+    Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez re&ccedil;u, sur n'importe quel support, &agrave;
  158
+    condition de placer sur chaque copie un copyright appropri&eacute; et une restriction de garantie, de ne pas
  159
+    modifier ou omettre toutes les stipulations se r&eacute;f&eacute;rant &agrave; la pr&eacute;sente Licence et &agrave; la limitation de garantie,
  160
+    et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.
  161
+    </p>
  162
+  
  163
+    <p>
  164
+    Vous pouvez demander une r&eacute;tribution financi&egrave;re pour la r&eacute;alisation de la copie et demeurez libre de proposer
  165
+    une garantie assur&eacute;e par vos soins, moyennant finances.
  166
+    </p>
  167
+    </dd>
  168
+  
  169
+    <dt id="h-article-2"> Article 2 </dt>
  170
+    <dd>
  171
+    <p>
  172
+  
  173
+    Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail bas&eacute; sur
  174
+    ce Programme, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, &agrave; condition de
  175
+    Vous conformer &eacute;galement aux conditions suivantes&nbsp;:
  176
+    </p>
  177
+  
  178
+    <ul>
  179
+      <li>a) Ajouter aux fichiers modifi&eacute;s l'indication tr&egrave;s claire des modifications effectu&eacute;es, ainsi que la
  180
+      date de chaque changement.</li>
  181
+  
  182
+      <li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale l'ensemble de toute r&eacute;alisation
  183
+      contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans modifications.</li>
  184
+  
  185
+      <li>c) Si le Programme modifi&eacute; lit des commandes de mani&egrave;re interactive lors de son ex&eacute;cution, faire en
  186
+      sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le copyright appropri&eacute; en indiquant clairement la
  187
+      limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez &agrave; fournir Vous-m&ecirc;me), qu'il stipule que
  188
+      tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique
  189
+      G&eacute;n&eacute;rale <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>, et qu'il montre &agrave; tout utilisateur comment lire
  190
+      une copie de celle-ci (exception&nbsp;: si le Programme original est interactif mais n'affiche pas un
  191
+      tel message en temps normal, tout travail d&eacute;riv&eacute; de ce Programme ne sera pas non plus contraint de
  192
+      l'afficher).</li>
  193
+  
  194
+    </ul>
  195
+  
  196
+    <p>
  197
+    Toutes ces conditions s'appliquent &agrave; l'ensemble des modifications. Si des &eacute;l&eacute;ments identifiables de ce
  198
+    travail ne sont pas d&eacute;riv&eacute;s du Programme et peuvent &ecirc;tre raisonnablement consid&eacute;r&eacute;s comme ind&eacute;pendants, la
  199
+    pr&eacute;sente Licence ne s'applique pas &agrave; ces &eacute;l&eacute;ments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez
  200
+    ces m&ecirc;mes &eacute;l&eacute;ments comme partie d'un ensemble coh&eacute;rent dont le reste est bas&eacute; sur un Programme soumis &agrave; la
  201
+    Licence, ils lui sont &eacute;galement soumis, et la Licence s'&eacute;tend ainsi &agrave; l'ensemble du produit, quel qu'en soit
  202
+    l'auteur.
  203
+    </p>
  204
+  
  205
+    <p>
  206
+    Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur  un travail enti&egrave;rement r&eacute;alis&eacute;
  207
+    par Vous, mais plut&ocirc;t d'ouvrir droit &agrave; un contr&ocirc;le de la libre distribution de tout travail d&eacute;riv&eacute; ou
  208
+    collectif bas&eacute; sur le Programme.
  209
+    </p>
  210
+  
  211
+    <p>
  212
+  
  213
+    En outre, toute fusion d'un autre travail, non bas&eacute; sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail
  214
+    d&eacute;riv&eacute; de ce dernier), effectu&eacute;e sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre
  215
+    travail sous le contr&ocirc;le de la Licence.
  216
+    </p>
  217
+    </dd>
  218
+  
  219
+    <dt id="h-article-3"> Article 3 </dt>
  220
+    <dd>
  221
+    <p>
  222
+    Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail d&eacute;riv&eacute;
  223
+    selon les conditions &eacute;nonc&eacute;es dans l'article 1) sous forme de code
  224
+    objet ou ex&eacute;cutable, selon les termes des articles 0 et 1, &agrave;
  225
+    condition de respecter les clauses suivantes&nbsp;:
  226
+    </p>
  227
+  
  228
+    <ul>
  229
+    <li>a) Fournir le code source complet du Programme,
  230
+      sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des
  231
+      articles 0 et 1, sur un support habituellement utilis&eacute; pour
  232
+      l'&eacute;change de donn&eacute;es&nbsp;; ou,</li>
  233
+  
  234
+    <li>b) Faire une offre &eacute;crite, valable pendant au moins trois ans,
  235
+      pr&eacute;voyant de donner &agrave; tout tiers qui en fera la demande une copie,
  236
+      sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant,
  237
+      pour un tarif n'exc&eacute;dant pas le co&ucirc;t de la copie, selon
  238
+      les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilis&eacute;
  239
+      pour l'&eacute;change de donn&eacute;es informatiques&nbsp;; ou,</li>
  240
+  
  241
+    <li>c) Informer le destinataire de l'endroit o&ugrave; le code source peut
  242
+      &ecirc;tre obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
  243
+      distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez re&ccedil;u le
  244
+      Programme sous forme de code objet ou ex&eacute;cutable avec l'offre
  245
+      pr&eacute;vue &agrave; l'alin&eacute;a <em>b</em> ci-dessus).</li>
  246
+  
  247
+    </ul>
  248
+  
  249
+    <p>
  250
+    Le code source d'un travail d&eacute;signe la forme de cet ouvrage sous laquelle
  251
+    les modifications sont les plus ais&eacute;es. Sont ainsi d&eacute;sign&eacute;s la totalit&eacute;
  252
+    du code source de tous les modules composant un Programme ex&eacute;cutable, de
  253
+    m&ecirc;me que tout fichier de d&eacute;finition associ&eacute;, ainsi que les scripts
  254
+    utilis&eacute;s pour effectuer la compilation et l'installation du Programme
  255
+    ex&eacute;cutable. Toutefois, l'environnement standard de d&eacute;veloppement du
  256
+    syst&egrave;me d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
  257
+    biblioth&egrave;ques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
  258
+    &eacute;l&eacute;ments sont diffus&eacute;s en m&ecirc;me temps que le Programme ex&eacute;cutable.
  259
+    </p>
  260
+  
  261
+    <p>
  262
+    Si la distribution de l'ex&eacute;cutable ou du code objet consiste &agrave; offrir un
  263
+    acc&egrave;s permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier,
  264
+    l'offre d'un acc&egrave;s &eacute;quivalent pour se procurer le code source au m&ecirc;me
  265
+    endroit est consid&eacute;r&eacute; comme une distribution de ce code source, m&ecirc;me si
  266
+    l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
  267
+    </p>
  268
+    </dd>
  269
+  
  270
+    <dt id="h-article-4"> Article 4 </dt>
  271
+    <dd>
  272
+    <p>
  273
+    Vous ne pouvez pas copier, modifier, c&eacute;der, d&eacute;poser ou distribuer le
  274
+    Programme d'une autre mani&egrave;re que l'autorise la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale.
  275
+    Toute tentative de ce type annule imm&eacute;diatement vos droits d'utilisation du
  276
+    Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant re&ccedil;u de Vous
  277
+    des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront &agrave;
  278
+    b&eacute;n&eacute;ficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement
  279
+    les conditions de la Licence.
  280
+    </p>
  281
+    </dd>
  282
+  
  283
+    <dt id="h-article-5"> Article 5 </dt>
  284
+  
  285
+    <dd>
  286
+    <p>
  287
+    Ne l'ayant pas sign&eacute;e, Vous n'&ecirc;tes pas oblig&eacute; d'accepter cette
  288
+    Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise &agrave; modifier ou distribuer
  289
+    le Programme ou quelque travaux d&eacute;riv&eacute;s&nbsp;: la loi l'interdit tant que Vous
  290
+    n'acceptez pas les termes de cette Licence. En cons&eacute;quence, en modifiant
  291
+    ou en distribuant le Programme (ou tout travail bas&eacute; sur lui), Vous
  292
+    acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
  293
+    </p>
  294
+    </dd>
  295
+  
  296
+    <dt id="h-article-6"> Article 6 </dt>
  297
+    <dd>
  298
+  
  299
+    <p>
  300
+    La diffusion d'un Programme (ou de tout travail d&eacute;riv&eacute;) suppose l'envoi
  301
+    simultan&eacute; d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la
  302
+    modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous
  303
+    n'avez pas le droit d'imposer de restrictions suppl&eacute;mentaires aux droits
  304
+    transmis au destinataire. Vous n'&ecirc;tes pas responsable du respect de la
  305
+    Licence par un tiers.
  306
+    </p>
  307
+    </dd>
  308
+  
  309
+    <dt id="h-article-7"> Article 7 </dt>
  310
+    <dd>
  311
+    <p>
  312
+    Si, &agrave; la suite d'une d&eacute;cision de Justice, d'une plainte en contrefa&ccedil;on ou
  313
+    pour toute autre raison (li&eacute;e ou non &agrave; la contrefa&ccedil;on), des conditions Vous
  314
+    sont impos&eacute;es (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se
  315
+    r&eacute;v&egrave;lent incompatibles avec les termes de la pr&eacute;sente Licence, Vous n'&ecirc;tes
  316
+    pas pour autant d&eacute;gag&eacute; des obligations li&eacute;es &agrave; celle-ci&nbsp;: si Vous ne
  317
+    pouvez concilier vos obligations l&eacute;gales ou autres avec les conditions de
  318
+    cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.
  319
+    </p>
  320
+  
  321
+    <p>
  322
+    Si une partie quelconque de cet article est invalid&eacute;e ou inapplicable
  323
+    pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
  324
+    s'appliquer et l'int&eacute;gralit&eacute; de l'article s'appliquera en toute autre
  325
+    circonstance.
  326
+    </p>
  327
+  
  328
+    <p>
  329
+    Le pr&eacute;sent article n'a pas pour but de Vous pousser &agrave; enfreindre des
  330
+    droits ou des dispositions l&eacute;gales ni en contester la validit&eacute;&nbsp;;
  331
+    son seul objectif est de prot&eacute;ger l'int&eacute;grit&eacute; du syst&egrave;me de
  332
+    distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
  333
+    g&eacute;n&eacute;reusement contribu&eacute; &agrave; la large gamme de Programmes distribu&eacute;e
  334
+    de cette fa&ccedil;on en toute confiance&nbsp;; il appartient &agrave; chaque
  335
+    auteur/donateur de d&eacute;cider de diffuser ses Programmes selon les crit&egrave;res
  336
+    de son choix.
  337
+    </p>
  338
+    </dd>
  339
+  
  340
+    <dt id="h-article-8"> Article 8 </dt>
  341
+    <dd>
  342
+    <p>
  343
+    Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limit&eacute;e dans
  344
+    certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
  345
+    d&eacute;tenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
  346
+    Publique G&eacute;n&eacute;rale peut ajouter explicitement une clause de limitation
  347
+    g&eacute;ographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une
  348
+    partie int&eacute;grante de la Licence.
  349
+    </p>
  350
+    </dd>
  351
+  
  352
+    <dt id="h-article-9"> Article 9 </dt>
  353
+  
  354
+    <dd>
  355
+    <p>
  356
+    La Free Software Foundation se r&eacute;serve le droit de publier p&eacute;riodiquement
  357
+    des mises &agrave; jour ou de nouvelles versions de la Licence. R&eacute;dig&eacute;es dans le
  358
+    m&ecirc;me esprit que la pr&eacute;sente version, elles seront cependant susceptibles
  359
+    d'en modifier certains d&eacute;tails &agrave; mesure que de nouveaux probl&egrave;mes se font
  360
+    jour.
  361
+    </p>
  362
+  
  363
+    <p>
  364
+    Chaque version poss&egrave;de un num&eacute;ro distinct. Si le Programme pr&eacute;cise un
  365
+    num&eacute;ro de version de cette Licence et &laquo; toute version ult&eacute;rieure &raquo;, Vous
  366
+    avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de
  367
+    toute autre version plus r&eacute;cente publi&eacute;e par la Free Software Foundation.
  368
+    Si le Programme ne sp&eacute;cifie aucun num&eacute;ro de version, Vous pouvez alors
  369
+    choisir l'une quelconque des versions publi&eacute;es par la Free Software
  370
+    Foundation.
  371
+    </p>
  372
+    </dd>
  373
+  
  374
+    <dt id="h-article-10"> Article 10 </dt>
  375
+  
  376
+    <dd>
  377
+    <p>
  378
+    Si Vous d&eacute;sirez incorporer des &eacute;l&eacute;ments du Programme dans d'autres
  379
+    Programmes libres dont les conditions de distribution diff&egrave;rent, Vous devez
  380
+    &eacute;crire &agrave; l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des
  381
+    Programmes directement d&eacute;pos&eacute;s par la Free Software Foundation,
  382
+    &eacute;crivez-nous&nbsp;: une exception est toujours envisageable. Notre d&eacute;cision
  383
+    sera bas&eacute;e sur notre volont&eacute; de pr&eacute;server la libert&eacute; de notre Programme ou
  384
+    de ses d&eacute;riv&eacute;s et celle de promouvoir le partage et la r&eacute;utilisation du
  385
+    logiciel en g&eacute;n&eacute;ral.
  386
+    </p>
  387
+    </dd>
  388
+  </dl>
  389
+  
  390
+  <div class="bloccentre"><strong>LIMITATION DE GARANTIE</strong></div>
  391
+  
  392
+  <dl>
  393
+    <dt id="h-article-11"> Article 11 </dt>
  394
+    <dd>
  395
+    <p>
  396
+    Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune
  397
+    garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention &eacute;crite, les
  398
+    d&eacute;tenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'&eacute;tat,
  399
+    sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les
  400
+    garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
  401
+    particulier. Vous assumez tous les risques quant &agrave; la qualit&eacute; et aux effets
  402
+    du Programme. Si le Programme est d&eacute;fectueux, Vous assumez le co&ucirc;t de tous
  403
+    les services, corrections ou r&eacute;parations n&eacute;cessaires.
  404
+    </p>
  405
+    </dd>
  406
+  
  407
+    <dt id="h-article-12"> Article 12 </dt>
  408
+  
  409
+    <dd>
  410
+    <p>
  411
+    Sauf lorsqu'explicitement pr&eacute;vu par la Loi ou accept&eacute; par &eacute;crit, ni le
  412
+    d&eacute;tenteur des droits, ni quiconque autoris&eacute; &agrave; modifier et/ou redistribuer
  413
+    le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra &ecirc;tre tenu pour
  414
+    responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
  415
+    (pertes financi&egrave;res dues au manque &agrave; gagner, &agrave; l'interruption d'activit&eacute;s
  416
+    ou &agrave; la perte de donn&eacute;es, etc., d&eacute;coulant de l'utilisation du Programme ou
  417
+    de l'impossibilit&eacute; d'utiliser celui-ci).
  418
+    </p>
  419
+    </dd>
  420
+  </dl>
  421
+  
  422
+  <div class="bloccentre" align="center"><strong>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</strong></div>
  423
+  
  424
+  <hr />
  425
+   
  426
+</blockquote>
  427
+   
  428
+
  429
+<p align="CENTER"><font size="1"><a href="." target="_top">Documentation Moodle</a></font></p>
  430
+<p align="CENTER"><font size="1">Version: $Id$</font></p>
  431
+</body>
  432
+</html>

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