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Verif minimas accident du travail #1814

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Verif minimas accident du travail #1814

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Conversation

AhmedZemzami
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@AhmedZemzami AhmedZemzami commented Feb 28, 2022

  • Changement moyen.
  • Périodes concernées : À partir du 17/12/1954
  • Zones impactées : parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/accident_travail
  • Détails :
    J'ai rajouté des références législatives et le last_review quand c'était possible.

@AhmedZemzami AhmedZemzami changed the title Verif minimas Verif minimas accident du travail Mar 14, 2022
@AhmedZemzami AhmedZemzami self-assigned this Apr 5, 2022
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@Sasha-Laniece Sasha-Laniece left a comment

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C'est bien. Il faut aller plus loin dans les recherches pour certains paramètres

@@ -58,6 +58,7 @@ metadata:
- title: Majoration 46% pour le 3e enfant, 41% pour le 4e
1982-02-01:
- title: Baisse de 46% à 40% pour le 3e enfant
last_review: "2022-02-18"
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Il manque l'article de reference

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Je n'arrive pas à le trouver

@@ -21,9 +21,10 @@ brackets:
metadata:
ux_name: Barème
reference:
2018-01-01:
2018-01-01:
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Tu peux remettre le lien court, c'est plus esthétique: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750376/

Aussi, au vu de la ref, tu pourrais passer les dates à 2006-02-05 et vérifier que les tests passent

2016-04-01:
href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032363894
title: Article R434-27 Sous-section 2 Calcul de la rente
last_review: "2016-12-31"
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Bien vu le last_review: il manque des valeurs apres 2016.

J'ai trouvé sur Ameli l'info de " 18 649,91 € depuis le 1er avril 2021"

Il faudrait trouver les sources de toutes les valeurs entre 2016 et 2021 (22?)

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@Sasha-Laniece Sasha-Laniece Apr 6, 2022

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Après recherche, j'ai ceci:

  • Article L413-7 : les rentes sont revalorisées chaque année comme indiqué à l'Article L434-17
  • Article L434-17 : le coef utilisé est celui de l' Article L161-25
  • Article L161-25 : on utilise l'inflation ou 1 s'il y a déflation

En faisant les calculs (j'utilise pour cela l'historique des taux d'inflation usités par le gouvernement, que je trouve dans le parametre BMAF qui est aussi revalorisé au niveau de l'inflation), on aurait:

<style> </style>
Année Reval Montant
2016   18281,80
2017 0,3 18336,65
2018 1 18520,01
2019 0,3 18575,57
2020 0,3 18631,30
2021 0,1 18649,93

Ce qui est cohérent avec ce qu'on observe dans le fichier et ce que j'ai trouvé pour 2021.

L'idéal serait donc de:

  • mettre les 3 références de 2016
  • expliquer dans la documentation le calcul
  • mettre le last review à 2021
  • Ajouter les coefficients de revalorisation dans les notes (comme dans le fichier de la BMAF)
  • Chercher si on n'a pas la valeur pour 2022 (et en profiter pour updater la BMAF ;) )

title: Arrêté du 17 décembre 1954
title: Arrêté du 17 décembre 1954 page 12353 I. Rentes Viagères
notes:
last_review: "2022-03-15"
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On est sûrs que c'est encore utilisé ? En anciens francs ? ....

value: 0
metadata:
ux_name: Montant indemnité
amount_unit: currency
type: single_amount
reference:
2003-04-01:
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@Sasha-Laniece Sasha-Laniece Apr 6, 2022

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C'est bien vu d'ajouter l'historique mais il faudrait aller plus loin:

  • la date n'est pas la bonne: ce n'est pas 2003-04-01 mais 2002-...? (Tu peux faire Cmd+F et trouver/remplacer pour te corriger)
  • les valeurs de 2003 (enfin 2002 apres correction) ne sont pas bonnes
  • j'ai vu que pour les anciennes valeurs (existantes) tu as levé cette issue: pour l'instant je les supprimerai car on n'a aucune reference, on adaptera les tests ensemble
  • Il faudrait aussi mettre la ref et les valeurs de 1986, comme tu les as sous la main

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Pour 1986 c'est en franc donc je sais pas comment le convertir de manière précise vu que les autres values sont en euros

@@ -7,3 +7,5 @@ values:
metadata:
ux_name: Âge limite enfants à charge
unit: year
documentation:
https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/?TSPD_101_R0=087dc22938ab20009598594d134b03425fced19a2acc4e86a3476cd6c5b6161d943926159ec5acf708c7c6d4c51430005949570ba92ff6e79b4f19801084c29d0a8de2b9ebef8c7a10b57ead00a93d267d3b8a9213c8ee34af7c302abae9fdc0
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Ce lien renvoie vers une page sur le RSA. Ici on cherche l'API. Ce n'est pas la bonne ref

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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750645/1985-12-21 ---> ouverture du droit jusqu'à 18 mois, c'est peut-être la même chose pour l'ouverture au RSA ( on avait dit que c'etait 12 mois par rapport à la loi ) ---> à voir

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https://www.dossierfamilial.com/famille/enfant/aides-et-allocations/parent-isole-aides-sociales-et-allocations-340950 = Depuis le 01/06/2009 l'allocation de parent isolé (API) a été intégrée dans le revenu de solidarité active (RSA)

title: Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 4 (abroge l'art. R524-2 du CSS)
- href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750637/2006-10-01
title: Article R24-2 du Code de la sécurité sociale (abrogé)
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Suggested change
title: Article R24-2 du Code de la sécurité sociale (abrogé)
title: Article R524-2 du Code de la sécurité sociale (abrogé)

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@Sasha-Laniece Sasha-Laniece left a comment

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On y est presque ! De petites choses à revoir

@@ -1,72 +1,103 @@
description: Montant de l'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail
brackets:
- threshold:
2016-04-01:
2002-03-30:
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Si je ne me trompe pas, et au vu de l'article L434-16, il semble que la date d'application de la nouvelle valeur dans les calculs soit le 1er avril. Il faudrait donc changer les dates pour 2002-04-01
Est-ce que @pzuldp , grand expert des dates, tu confirmes ce raisonnement ? :)

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@pzuldp pzuldp Apr 19, 2022

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oui, ça me semble juste, il faut remplacer avec le 1er avril.
le truc plus embêtant c'est qu'il y a normalement une revalo chaque 1er avril, comme indiqué dans l'article que tu mentionnes... Ainsi, ici : https://www.cleiss.fr/actu/breves.php on voit que dans les actualités de chaque mois d'avril, il y a une circulaire qui indique le taux de revalorisation (ce taux est égal à la prévision d'inflation hors tabac pour l'année en cours, auquel on ajoute le différentiel entre la prévision et la réalisation de l'année dernière - pour corriger incrémentalement les erreurs de prédiction).
de même, au 1er avril 2022, les valeurs sont différentes de celles indiquées au 1er avril 2016 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14840), ce qui est normal car il y a eu 6 ans d'inflation depuis...
mais attention, quand l'inflation est négative, il n'y a pas de revalorisation (cf la circulaire pour le 1er avril 2015, par exemple : http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2015_23_16042015.pdf).

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moralité, je ne sais pas s'il faut reconstruire complètement le barème, ce qui imposerait de récupérer tous les taux annuels de revalorisation, mais pour avoir regardé un peu, ça n'a pas l'air évident.

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Bonjour @pzuldp @Sasha-Laniece merci beaucoup pour vos contributions ! :)

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@Sasha-Laniece Sasha-Laniece Apr 21, 2022

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@AhmedZemzami pour la date c'est OK, et tes changements sont bons.

En revanche Paul soulève un point intéressant: il faut effectuer la revalorisation tous les ans. S'il semble que trouver le taux de revalorisation soit compliqué, tu peux peut-être t'en sortir facilement: c'est probablement le taux utilisé pour revaloriser la BMAF.

Il faut donc:

  • Chercher dans la loi les références qui indiquent que les modalités de calcul du taux de revalorisation de la BMAF sont les mêmes que pour le taux utilisé ici
  • Calculer toutes les valeurs entre 2002 et 2022 et les mettre dans le paramètre
  • Mettre dans les notes les taux utilisés (pour pouvoir se relire par la suite)

À ton excel ! ;)

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@AhmedZemzami AhmedZemzami May 4, 2022

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2002 341.87  
2003 341.88 0.0029%
2004 353.59 3.42%
2005 361.37 2.2%
2006 367.87 1.80%
2007 374.12 1.70%
2008 377.86 1.00%
2009 389.2 3.00%
2010    
2011 395.04  
2012 399.00 1.00%
2013 403.79 1.20%
2014 406.21 0.59%
2015 406.21  0.00%
2016   0.1%
2017   0.3%
2018   1.00%
2019   0.3%
2020   0.3%
2021   0.1%
2022 422.05 1.8%

Voici les valorisations de la BMAF pour chaque année depuis 2002 ( sauf 2015 car pas de value). Je pourrais appliquer ce taux aux différentes tranches d'indemnités accident du travail depuis 2002

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Yes c'est ca. Pourquoi pas de value en 2015 ? Est-ce parce que l'inflation etait <1 ? Auquel cas on prend 1

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Je viens de vérifier et la bmaf a pas changé entre 2014 et 2015 ( on voit cela dans les circulaires 2014-15) du coup je suis pas sur que l'on puisse prendre 1

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@Sasha-Laniece oui c'est ça http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2015_23_16042015.pdf

@AhmedZemzami Sasha et toi êtes d'accord, Sasha dit "prendre 1" au sens de multiplier la valeur de 2014 par 1 pour obtenir la valeur de 2015 (multiplier par 1 + t, où t est le taux utilisé, et où ici, t = 0), d'où on obtient bien, comme tu dis, la même valeur en 2014 et 2015.
Sasha veut peut-être faire apparaître explicitement que le taux est de 0 pour 2015 pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté possible (pour que personne ne se repose la question de savoir si la valeur est manquante ou s'il n'y a effectivement pas d'inflation cette année là). C'est ça ?

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Merci @pzuldp, effectivement @Sasha-Laniece a complètement raison, je vais donc rajouter le 1 pour 2015 ;)

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@Sasha-Laniece Sasha-Laniece left a comment

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Il faut traiter le commentaire de Paul

2009-06-01:
href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022743618
title: Article R262-3 du Code de l'action sociale et des familles
notes:
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Tu peux enlever le champ notes qui est vide

2016-04-01:
href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172216/
title: Article D431-1 du Code de la sécurité sociale
last_review: "2022-04-13"
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Ici tu n'as pas pris en compte le commentaire de Paul. Je te donne des détails directement à la suite de son commentaire

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Plusieurs choses à faire :

@@ -7,3 +7,10 @@ values:
metadata:
ux_name: Âge limite enfants à charge
unit: year
reference:
2009-06-01:
href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022743618
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Là tu renvoies vers la ref du RSA: il faut aussi la ref qui indique pour l'API c'est la même limite que le RSA

@AhmedZemzami
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J'ai mis à jour la BMAF pour 2022 et les tests ne passent pas

@@ -424,7 +424,10 @@ metadata:
title: Circulaire DSS/SD2B/2020/33 du 18/02/2020
2021-04-01:
href: https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.5.sante.pdf#page=140
title: Circulaire DSS/2B/2021/65 du 19/ 03/2021
title: Circulaire DSS/2B/2021/65 du 19/03/2021
2022-04-01:
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Hello ! C'est super mais il faut mettre la nouvelle value du coup.

2016-04-01:
href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172216/
title: Article D431-1 du Code de la sécurité sociale
last_review: "2022-04-13"
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Plusieurs choses à faire :

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@Sasha-Laniece Sasha-Laniece left a comment

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Au top ! Bravo pour ce travail minutieux !

@AhmedZemzami AhmedZemzami marked this pull request as ready for review June 2, 2022 07:48
@AhmedZemzami AhmedZemzami merged commit dfe47d8 into master Jun 2, 2022
@AhmedZemzami AhmedZemzami deleted the verif_minimas branch June 2, 2022 09:48
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