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Correction de l'exonération de la CSG et CRDS pour les non-résidents #2106

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Nodraak
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@Nodraak Nodraak commented May 23, 2023

Fix #2104.


Merci de contribuer à OpenFisca ! Effacez cette ligne ainsi que, pour chaque ligne ci-dessous, les cas ne correspondant pas à votre contribution :)

  • Évolution du système socio-fiscal. | Amélioration technique. | Correction d'un crash. | Changement mineur.
  • Périodes concernées : toutes. | jusqu'au JJ/MM/AAAA. | à partir du JJ/MM/AAAA.
  • Zones impactées : chemin/vers/le/fichier/contenant/les/variables/impactées.
  • Détails :
    • Description de la fonctionnalité ajoutée ou du nouveau comportement adopté.
    • Cas dans lesquels une erreur était constatée.

Cf CHANGELOG.md.


Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

  • Modifient l'API publique d'OpenFisca France (par exemple renommage ou suppression de variables).
  • Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).
  • Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.
  • Modifient des éléments non fonctionnels de ce dépôt (par exemple modification du README).

Quelques conseils à prendre en compte :

Et surtout, n'hésitez pas à demander de l'aide ! :)

@Nodraak Nodraak force-pushed the nodraak/fix-2104-non-residents branch 2 times, most recently from 31466e1 to 2eee0cf Compare May 23, 2023 17:17
@Nodraak Nodraak force-pushed the nodraak/fix-2104-non-residents branch from 2eee0cf to c862dbc Compare May 31, 2023 08:32
@Nodraak
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Nodraak commented May 31, 2023

Hello @benjello

Ma PR est prête. Comment faire pour lancer la CI ?

@benjello
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Ma PR est prête. Comment faire pour lancer la CI ?

Elle se lance toute seule normalement. cc @sandcha @MattiSG ?

@MattiSG
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MattiSG commented May 31, 2023

Comme elle provient d'un contributeur externe à l'organisation OpenFisca, cette PR devrait nécessiter une autorisation, mais l'interface pour autoriser n'apparaît pas 😯
J'ai revu les réglages à la fois pour le dépôt et pour l'organisation, sans succès. Je ne sais pas comment débloquer la situation pour le futur.
J'ai poussé manuellement la branche du fork dans la branche nodraak-fix-2104-non-residents dans l'organisation, ce qui a déclenché la CI. Cela devra a priori être fait systématiquement pour la suite, ce qui n'est pas très confortable.

Bienvenue @Nodraak et merci pour ta contribution ! 🙂
Si tu prévois d'être un contributeur récurrent affilié à un partenaire (IPP par exemple), le plus simple serait que tu rejoignes l'organisation OpenFisca.

@Nodraak Nodraak force-pushed the nodraak/fix-2104-non-residents branch from c862dbc to 5db03d1 Compare June 1, 2023 19:58
@Nodraak
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Nodraak commented Jun 1, 2023

Comme elle provient d'un contributeur externe à l'organisation OpenFisca, cette PR devrait nécessiter une autorisation, mais l'interface pour autoriser n'apparaît pas hushed J'ai revu les réglages à la fois pour le dépôt et pour l'organisation, sans succès. Je ne sais pas comment débloquer la situation pour le futur. J'ai poussé manuellement la branche du fork dans la branche nodraak-fix-2104-non-residents dans l'organisation, ce qui a déclenché la CI. Cela devra a priori être fait systématiquement pour la suite, ce qui n'est pas très confortable.

Bienvenue @Nodraak et merci pour ta contribution ! slightly_smiling_face Si tu prévois d'être un contributeur récurrent affilié à un partenaire (IPP par exemple), le plus simple serait que tu rejoignes l'organisation OpenFisca.

Ah d'accord, je comprend. C'est embêtant ... Pourquoi cette limitation ? La CI coûte cher ?

Je ne suis pas affilié à quoi que ce soit, et je ne peux pas prédire la récurence ou non de mes contributions : je suis un simple curieux qui a vu de la lumière et qui est entré ! Mais si vous m'invitez dans l'organisation OpenFisca, j'accepterai avec joie ;)

@@ -330,13 +331,15 @@ def formula(foyer_fiscal, period, parameters):
Attention : Pour les années avant 2013, cette formule n'est pas entièrement correcte car le taux de la CSG n'était pas unique (distinction revenus du patrimoine et revenus de placement)
et il y a aussi un problème pour les années postérieures à 2017/2018
'''
csg_condition = condition_csg_crds_non_residents(foyer_fiscal.members, period)
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Utiliser le nom de la variable openfisca, pour la variable python pour éviter les confusions.

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Tu veux dire, faire resident_eee_hors_france = ... ? Ca me semble être une très mauvaise idée, étant donné qu'il y a une condition avec la date ainsi qu'un not_(), mais je ne comprend pas ce que tu pourrais vouloir dire d'autre ...

@MattiSG
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MattiSG commented Jun 2, 2023

Pourquoi cette limitation ?

Simplement parce que le code exécuté en CI peut être modifié par une PR pour extraire des secrets ou effectuer du travail type minage de cryptos, d'où le modèle de sécurité qui nécessite une approbation avant exécution 🙂

Je ne suis pas affilié à quoi que ce soit, et je ne peux pas prédire la récurence ou non de mes contributions

Alors un grand merci @Nodraak pour la contribution (et @benjello pour la revue 👍) !
À ce stade, vu le coût administratif, nous limitons l'ajout dans l'organisation aux contributeurs réguliers 🙂

Je vais pousser à nouveau la branche pour déclencher la CI.

Pour les itérations suivantes, et afin de permettre le suivi par les reviewers de l'évolution du code, merci de ne pas faire de force push mais uniquement des commits supplémentaires 🙂

@MattiSG MattiSG changed the title Correction de l'exoneration de la CSG et CRDS pour les non residents Correction de l'exoneration de la CSG et CRDS pour les non-résidents Jun 2, 2023
@MattiSG MattiSG changed the title Correction de l'exoneration de la CSG et CRDS pour les non-résidents Correction de l'exonération de la CSG et CRDS pour les non-résidents Jun 2, 2023
(periods.period('2019-01-01').start <= period.start)
* rehf
)
return not_(exonere)
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Il vaut mieux éviter de manipuler des GroupPopulation et passer par des variables. Elles permettent la gestion des changements de législation dans le temps de façon plus naturelle.

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Gestion des non résidents (exoneration des prélèvements sociaux, non éligible au RSA, ...)
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